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2025 /
REPUBLIQUE FRANÇAISE HAUTE-SAVOIE
Procès-verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE
Nombre de membres : En exercice : 10 Présents : 08 Votants : 08 Procuration : 00
Le 10 décembre 2025 à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame ZAMPARO Justine, Maire, Date de la convocation : 02/12/2025
Présents : - BUNOZ Mickaël - BOURDON Isabelle - CHARVET Claudette-- DELAHAYE Sandrine - Mme GALLARD TORGUE Séverine- M MOINE Jean-Luc - SONDARD Joël - ZAMPARO Justine. Absents excuses : - Mme LE GUEN Ophélie - ROSSAT Mathilde. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. Mme GALLARD TORGUE Séverine a été non-imée secrétaire de séance.
OBJET
Séance publique
Travaux chemin de Coignis Augmentation heures poste administratif Enrobé impasse du Ponté Demande subvention mission locale
Questions diverses
Séance privée
Le procès-verbal du 18/11/2025 est accepté par les élus présents. SEANCE PUBLIQUE Travaux chemin de coignis Deliberation 2025/11/01 Mme le Maire rappelle que suite à des difficultés d écoulements des eaux pluviales. Chemin des coignis donnant sur la route de Saint-André, il est nécessaire de faire réaliser des travaux. Une demande de subvention amendes de police 2025 a été faite pour ces travaux. Les différents devis circulent. 'u»r xau.'
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Après délibération, le conseil municipal, Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00 Décide de choisir l'entreprise EUROVIA pour un montant HT de 19573 € Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Augmentation heures poste administratif Deliberation 2025/11/02 Exposé : Suite à un surcroît de travail en mairie depuis plusieurs mois, Mme le Maire propose l'augmentation du taux horaire du poste de secrétaire de mairie. î> Mme Le Maire informe rassemblée : Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (modification de la durée hebdomadaire d'un poste) En cas de modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Compte tenu du surcroît de travail engendrer dans le poste depuis un an, il convient de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants. î> Le Maire propose à rassemblée : La modification de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint administratif Principal de 2e classe qui passe de 23h à 25h. A compter du 01/01/2026. Motifs : surcroît de travail depuis plusieurs mois (augmentation des dossiers d'urbanisme, des arrêtés...). S Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire, - de modifier le tableau des emplois à compter du 01/01/2026 - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE-10/12/2025 u»r wi~
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ADOPTÉ :
à 08 voix pour à 00 voix contre à 00 abstention^
Enrobé impasse du Ponté Mme le Maire signale, que suite aux fortes pluies et aux travaux de la fibre situé impasse du Ponté, l'enrobé a bougé et a creusé la route sur tout le côté gauche. Après une réunion avec les entreprises, Mme le Maire estime que les travaux de la fibre n'ont pas arrangé les choses et demande la remise en état de la route (enrobé) aux frais partagés de la commune et du Syane. Un devis estimatif circule, une décision sera prise au prochain conseil municipal. Demande subvention mission locale Mme le Maire fait circuler un counrier de la mission locale qui demande 50 € de subvention 2026 pour un jeune de la commune qui a été suivi en 2024. Acceptation, à prévoir au budget 2026. QUESTIONS DIVERSES Néant. Fin de séance : 20h04 Prochaine séance : SEANCE PRIVEE Le secrétaire de séance Mme GALLARD TORGUE
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Mme ZAMEAS0 Justine
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Commune de CREMPIGNY BONNEGUETE-10/12/2025