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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 122 du 19 mars 25
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 122 du 19 mars 25)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-122
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2024-11-28-00039 - Décision modificative 2024 EHPAD CLAIRVAUX (2
pages) Page 4
12-2024-11-28-00040 - Décision modificative 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue (2 pages) Page 7
12-2024-11-28-00041 - Décision modificative 2024 EHPAD ESPALION-CHI
(2 pages) Page 10
12-2024-11-28-00042 - Décision modificative 2024 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset (2 pages) Page 13
12-2024-11-28-00043 - Décision modificative 2024 EHPAD FLAGNAC-St
Marie (2 pages) Page 16
12-2024-11-28-00044 - Décision modificative 2024 EHPAD GRAMOND (2
pages) Page 19
12-2024-11-28-00045 - Décision modificative 2024 EHPAD LA PRIMAUBE
(2 pages) Page 22
12-2024-11-28-00046 - Décision modificative 2024 EHPAD LAGUIOLE (2
pages) Page 25
12-2024-11-28-00047 - Décision modificative 2024 EHPAD LAISSAC (2
pages) Page 28
12-2024-11-28-00048 - Décision modificative 2024 EHPAD LUGAN-La
Montanie (2 pages) Page 31
12-2024-11-28-00049 - Décision modificative 2024 EHPAD LUNAC-Le
Paginet (2 pages) Page 34
12-2024-11-28-00050 - Décision modificative 2024 EHPAD MARCILLAC
VALON (2 pages) Page 37
12-2024-11-28-00051 - Décision modificative 2024 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac (2 pages) Page 40
12-2024-11-28-00052 - Décision modificative 2024 EHPAD ONET LE
CHATEAU (2 pages) Page 43
12-2024-11-28-00053 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE
SALARS (2 pages) Page 46
12-2024-11-28-00063 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE
SALARS (2 pages) Page 49
12-2024-11-28-00054 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA (2
pages) Page 52
12-2024-11-28-00064 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA (2
pages) Page 55
2 12-2024-11-28-00055 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC (2
pages) Page 58
12-2024-11-28-00065 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC (2
pages) Page 61
12-2024-11-28-00066 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Bon
Accueil (2 pages) Page 64
12-2024-11-28-00067 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ
Combarel (2 pages) Page 67
12-2024-11-28-00068 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Jean
XXIII (2 pages) Page 70
12-2024-11-28-00069 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Julie
Chauchard (2 pages) Page 73
12-2024-11-28-00070 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Les
Clarines (2 pages) Page 76
12-2024-11-28-00071 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint
Amans (2 pages) Page 79
12-2024-11-28-00072 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice (2 pages) Page 82
12-2024-11-28-00073 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières (2 pages) Page 85
12-2024-11-28-00074 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH (2 pages) Page 88
12-2024-11-28-00075 - Décision modificative 2024 EHPAD SAINT CHELY
(2 pages) Page 91
12-2024-11-28-00056 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH (2 pages) Page 94
12-2024-11-28-00057 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt (2 pages) Page 97
12-2024-11-28-00058 - Décision modificative 2024 EHPAD Sainte
Geneviève sur Argences (2 pages) Page 100
12-2024-11-28-00059 - Décision modificative 2024 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH (2 pages) Page 103
12-2024-11-28-00060 - Décision modificative 2024 EHPAD SAUVETERRE
DE ROUERGUE (2 pages) Page 106
12-2024-11-28-00061 - Décision modificative 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse (2 pages) Page 109
12-2024-11-28-00062 - Décision modificative 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire (2 pages) Page 112
3 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00039
Décision modificative 2024 EHPAD CLAIRVAUX
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00039 - Décision modificative 2024 EHPAD CLAIRVAUX 4 1
DECISION TARIFAIRE N°18067 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LE PAGINET" - 120784566
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE PAGINET" (120784566) sise 361 CHE DU PAGINET 12270 Lunac et gérée par l’entité dénommée CIAS OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (120784657) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4448 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "LE PAGINET" - 120784566
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 125 291,02 € au titre de 2024, dont 939,06 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 774,25 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00039 - Décision modificative 2024 EHPAD CLAIRVAUX 5 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 125 291,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 124 351,97 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 124 351,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 696,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CIAS OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (120784657) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00039 - Décision modificative 2024 EHPAD CLAIRVAUX 6 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00040
Décision modificative 2024 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00040 - Décision modificative 2024 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 7 1
DECISION TARIFAIRE N°18075 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD ST JOSEPH - 120782537
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST JOSEPH (120782537) sise 5 R DE FONCOURIEU 12330 Marcillac-Vallon et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4483 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD ST JOSEPH -120782537
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 263 725,29 € au titre de 2024, dont 3 554,20 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 310,44 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00040 - Décision modificative 2024 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 8 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 263 725,29 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 260 171,08 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 260 171,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 014,26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00040 - Décision modificative 2024 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 9 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00041
Décision modificative 2024 EHPAD
ESPALION-CHI
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00041 - Décision modificative 2024 EHPAD ESPALION-CHI 10 1
DECISION TARIFAIRE N°18088 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "PARC DE JAUNAC" - 120782339
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "PARC DE JAUNAC" (120782339) sise 6 R DU PARC DE JAUNAC 12220 Montbazens et gérée par l’entité dénommée CCAS DE MONTBAZENS (120784418) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4487 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "PARC DE JAUNAC" - 120782339
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 141 582,79 € au titre de 2024, dont 6 942,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 95 131,90 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00041 - Décision modificative 2024 EHPAD ESPALION-CHI 11 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 141 582,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 134 640,79 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 134 640,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 94 553,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE MONTBAZENS (120784418) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00041 - Décision modificative 2024 EHPAD ESPALION-CHI 12 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00042
Décision modificative 2024 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00042 - Décision modificative 2024 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset 13 1
DECISION TARIFAIRE N°18095 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LA ROSSIGNOLE" - 120005699
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/09/2024 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA ROSSIGNOLE" (120005699) sise 465 R DES EPINETTES 12850 Onet-le-Château et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE" (120005608) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4451 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "LA ROSSIGNOLE" - 120005699
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 678 437,77 € au titre de 2024, dont 2 736,50 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 869,81 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00042 - Décision modificative 2024 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset 14 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 623 651,59 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 786,18 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 675 701,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 620 915,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 786,18 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 641,77 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE" (120005608) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00042 - Décision modificative 2024 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset 15 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00043
Décision modificative 2024 EHPAD FLAGNAC-St
Marie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00043 - Décision modificative 2024 EHPAD FLAGNAC-St Marie 16 1
DECISION TARIFAIRE N°18082 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LES CASELLES" - 120782404
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES CASELLES" (120782404) sise 6 R JEAN LACAN 12340 Bozouls et gérée par l’entité dénommée ASS MAISON D'ACCUEIL "LES CASELLES" (120000369) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4489 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "LES CASELLES" - 120782404
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 344 639,80 € au titre de 2024, dont 12 873,67 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 053,32 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00043 - Décision modificative 2024 EHPAD FLAGNAC-St Marie 17 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 344 639,80 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 331 766,13 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 331 766,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 980,51 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS MAISON D'ACCUEIL "LES CASELLES" (120000369) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature##signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00043 - Décision modificative 2024 EHPAD FLAGNAC-St Marie 18 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00044
Décision modificative 2024 EHPAD GRAMOND
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00044 - Décision modificative 2024 EHPAD GRAMOND 19 1
DECISION TARIFAIRE N°18078 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD " LA CROIX BLEUE" (120782487) sise 9 R GUYNEMER 12700 Capdenac-Gare et gérée par l’entité dénommée ANRAS (310788609) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4485 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 525 955,69 € au titre de 2024, dont 455 916,23 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 162,97 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00044 - Décision modificative 2024 EHPAD GRAMOND 20 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 525 955,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 070 039,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 070 039,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 89 169,96 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature##signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00044 - Décision modificative 2024 EHPAD GRAMOND 21 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00045
Décision modificative 2024 EHPAD LA
PRIMAUBE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00045 - Décision modificative 2024 EHPAD LA PRIMAUBE 22 1
DECISION TARIFAIRE N°18070 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD STE MARTHE - 120783287
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE MARTHE (120783287) sise 70 R DE LA PARRO 12450 Calmont et gérée par l’entité dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE (120000666) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4467 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD STE MARTHE - 120783287
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 251 752,31 € au titre de 2024, dont 40 750,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 187 646,03 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00045 - Décision modificative 2024 EHPAD LA PRIMAUBE 23 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 029 452,56 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 73 854,73 0,00
Accueil de jour 75 986,77 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 211 002,31 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 988 702,56 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 73 854,73 0,00
Accueil de jour 75 986,77 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 184 250,19 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE (120000666) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature##signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00045 - Décision modificative 2024 EHPAD LA PRIMAUBE 24 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00046
Décision modificative 2024 EHPAD LAGUIOLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00046 - Décision modificative 2024 EHPAD LAGUIOLE 25 1
DECISION TARIFAIRE N°18057 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LE VAL FLEURI" - 120787676
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE VAL FLEURI" (120787676) sise 5 PL DE LA TOUR 12330 Clairvaux-d'Aveyron et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4473 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "LE VAL FLEURI" - 120787676
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 726 072,41 € au titre de 2024, dont 6 432,40 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 839,37 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00046 - Décision modificative 2024 EHPAD LAGUIOLE 26 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 726 072,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 719 640,01 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 719 640,01 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 303,33 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00046 - Décision modificative 2024 EHPAD LAGUIOLE 27 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00047
Décision modificative 2024 EHPAD LAISSAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00047 - Décision modificative 2024 EHPAD LAISSAC 28 1
DECISION TARIFAIRE N°18074 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "BELLEVUE" - 120782552
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BELLEVUE" (120782552) sise QUA BALDY 12300 Decazeville et gérée par l’entité dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4457 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "BELLEVUE" - 120782552
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 895 630,57 € au titre de 2024, dont 27 274,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 635,88 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00047 - Décision modificative 2024 EHPAD LAISSAC 29 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 883 507,88 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 122,69 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 868 356,56 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 856 233,87 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 122,69 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 72 363,05 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature# SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00047 - Décision modificative 2024 EHPAD LAISSAC 30 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00048
Décision modificative 2024 EHPAD LUGAN-La
Montanie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00048 - Décision modificative 2024 EHPAD LUGAN-La Montanie 31 1
DECISION TARIFAIRE N°18065 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT - 120785233
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120785233) sise R SOEUR MARIE CATON 12500 Espalion et gérée par l’entité dénommée CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4456 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT -120785233
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 774 605,82 € au titre de 2024, dont 19 474,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 314 550,49 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00048 - Décision modificative 2024 EHPAD LUGAN-La Montanie 32 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 774 605,82 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 755 131,82 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 755 131,82 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 312 927,65 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature##signature# SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00048 - Décision modificative 2024 EHPAD LUGAN-La Montanie 33 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00049
Décision modificative 2024 EHPAD LUNAC-Le
Paginet
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00049 - Décision modificative 2024 EHPAD LUNAC-Le Paginet 34 1
DECISION TARIFAIRE N°18061 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD PAUL MOUYSSET - 120786843
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PAUL MOUYSSET (120786843) sise 2 AV DE DECAZEVILLE 12300 Firmi et gérée par l’entité dénommée CCAS FIRMI (120786835) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4491 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD PAUL MOUYSSET - 120786843
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 199 597,39 € au titre de 2024, dont 336 502,11 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 183 299,78 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00049 - Décision modificative 2024 EHPAD LUNAC-Le Paginet 35 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 009 330,63 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 627,02 0,00
Accueil de jour 153 639,74 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 863 095,28 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 672 828,52 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 627,02 0,00
Accueil de jour 153 639,74 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 155 257,94 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS FIRMI (120786835) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature# SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00049 - Décision modificative 2024 EHPAD LUNAC-Le Paginet 36 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00050
Décision modificative 2024 EHPAD MARCILLAC
VALON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00050 - Décision modificative 2024 EHPAD MARCILLAC VALON 37 1
DECISION TARIFAIRE N°18094 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD STE MARIE - 120006069
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 28/12/2008 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE MARIE (120006069) sise 44 RTE DE LA PRADE 12300 Flagnac et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4460 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD STE MARIE -120006069
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 962 870,35 € au titre de 2024, dont 8 529,30 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 163 572,53 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00050 - Décision modificative 2024 EHPAD MARCILLAC VALON 38 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 901 324,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 545,61 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 954 341,06 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 892 795,45 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 61 545,61 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 162 861,76 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (630786754) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature# SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00050 - Décision modificative 2024 EHPAD MARCILLAC VALON 39 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00051
Décision modificative 2024 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00051 - Décision modificative 2024 EHPAD MONTBAZENS-Parc de Jaunac 40 1
DECISION TARIFAIRE N°18054 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD SAINT-DOMINIQUE - 120788179
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT- DOMINIQUE (120788179) sise R SAINT DOMINIQUE 12160 Gramond et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LE MOUTIER (120788161) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4475 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINT-DOMINIQUE - 120788179
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 407 810,09 € au titre de 2024, dont 7 191,34 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 317,51 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00051 - Décision modificative 2024 EHPAD MONTBAZENS-Parc de Jaunac 41 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 407 810,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 400 618,75 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 400 618,75 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 116 718,23 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LE MOUTIER (120788161) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00051 - Décision modificative 2024 EHPAD MONTBAZENS-Parc de Jaunac 42 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00052
Décision modificative 2024 EHPAD ONET LE
CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00052 - Décision modificative 2024 EHPAD ONET LE CHATEAU 43 1
DECISION TARIFAIRE N°18055 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD SAINTE ANNE - 120788005
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINTE ANNE (120788005) sise 2 R DE L'AUBE 12450 Luc-la-Primaube et gérée par l’entité dénommée ASS MAISON DE RETRAITE STE ANNE (120782370) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4454 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINTE ANNE - 120788005
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 974 071,02 € au titre de 2024, dont 121 442,59 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 164 505,92 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00052 - Décision modificative 2024 EHPAD ONET LE CHATEAU 44 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 974 071,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 852 628,43 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 852 628,43 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 154 385,70 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS MAISON DE RETRAITE STE ANNE (120782370) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00052 - Décision modificative 2024 EHPAD ONET LE CHATEAU 45 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00053
Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE
SALARS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00053 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE SALARS 46 1
DECISION TARIFAIRE N°18093 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD STE THERESE - 120780515
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE THERESE (120780515) sise 37 CHE DE LA CHAUCHAILLE 12210 Laguiole et gérée par l’entité dénommée ANRAS (310788609) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4478 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD STE THERESE - 120780515
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 107 115,36 € au titre de 2024, dont 649 286,79 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 592,95 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00053 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE SALARS 47 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 045 008,28 0,00
UHR 0,00 0
PASA 62 107,08 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 457 828,56 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 395 721,49 0,00
UHR 0,00 0
PASA 62 107,07 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 485,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00053 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE SALARS 48 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00063
Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE
SALARS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00063 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE SALARS 49 1
DECISION TARIFAIRE N°18086 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU LAC - 120782354
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA RESIDENCE DU LAC (120782354) sise 13 CITE DU LAC 12290 Pont-de-Salars et gérée par l’entité dénommée CCAS PONT DE SALARS (120784426) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4463 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LA RESIDENCE DU LAC -120782354
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 643 702,92 € au titre de 2024, dont 592 809,85 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 220 308,58 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00063 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE SALARS 50 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 441 129,78 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 728,62 0
Hébergement Temporaire 48 836,03 0,00
Accueil de jour 76 008,49 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 050 893,09 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 848 319,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 728,62 0
Hébergement Temporaire 48 836,03 0,00
Accueil de jour 76 008,49 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 170 907,76 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS PONT DE SALARS (120784426) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00063 - Décision modificative 2024 EHPAD PONT DE SALARS 51 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00054
Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00054 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA 52 1
DECISION TARIFAIRE N°18072 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD ADRIENNE LUGANS - 120782586
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ADRIENNE LUGANS (120782586) sise 8 R GARRIGUES 12310 Laissac-Sévérac l'Église et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION RESIDENCE LES JUMELOUS (120784475) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4481 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD ADRIENNE LUGANS - 120782586
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 382 285,73 € au titre de 2024, dont 23 339,89 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 190,48 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00054 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA 53 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 382 285,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 358 945,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 358 945,85 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 113 245,49 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE LES JUMELOUS (120784475) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00054 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA 54 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00064
Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00064 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA 55 1
DECISION TARIFAIRE N°17499 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD J.B DELFAU - 120785373
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD J.B DELFAU (120785373) sise 64 AV D'ALBI 12170 Réquista et gérée par l’entité dénommée CCAS DE REQUISTA (120785365) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4450 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD J.B DELFAU -120785373
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 597 931,66 € au titre de 2024, dont 9 327,50 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 133 160,97 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00064 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA 56 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 523 548,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 74 382,69 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 588 604,16 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 514 221,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 74 382,69 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 132 383,68 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE REQUISTA (120785365) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00064 - Décision modificative 2024 EHPAD REQUISTA 57 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00055
Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00055 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC 58 1
DECISION TARIFAIRE N°18058 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "RESIDENCE LA MONTANIE" - 120787395
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "RESIDENCE LA MONTANIE" (120787395) sise 12220 Lugan et gérée par l’entité dénommée CCAS LUGAN (120787981) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4459 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE LA MONTANIE" -120787395
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 213 613,04 € au titre de 2024, dont -21 333,33 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 101 134,42 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00055 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC 59 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 188 667,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 24 945,30 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 234 946,37 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 210 001,07 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 24 945,30 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 102 912,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS LUGAN (120787981) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00055 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC 60 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00065
Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00065 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC 61 1
DECISION TARIFAIRE N°18083 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES ROSIERS - 120782396
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES ROSIERS (120782396) sise 3 AV DE RODEZ 12390 Rignac et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LES ROSIERS (120000351) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4458 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES ROSIERS - 120782396
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 931 816,70 € au titre de 2024, dont 235 924,82 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 160 984,73 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00065 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC 62 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 931 816,70 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 695 891,89 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 695 891,89 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 324,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LES ROSIERS (120000351) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00065 - Décision modificative 2024 EHPAD RIGNAC 63 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00066
Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Bon
Accueil
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00066 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Bon Accueil 64 1
DECISION TARIFAIRE N°18085 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "BON ACCUEIL". - 120782362
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BON ACCUEIL". (120782362) sise 16 R PLANARD 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée CCAS (120784343) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4484 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "BON ACCUEIL". - 120782362
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 890 670,09 € au titre de 2024, dont 8 897,85 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 157 555,84 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00066 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Bon Accueil 65 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 760 774,26 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 702,47 0,00
Accueil de jour 76 193,36 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 881 772,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 751 876,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 702,47 0,00
Accueil de jour 76 193,36 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 156 814,35 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00066 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Bon Accueil 66 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00067
Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ
Combarel
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00067 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Combarel 67 1
DECISION TARIFAIRE N°18090 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD COMBAREL - 120782271
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COMBAREL (120782271) sise 9 PL JEAN PAUL SALVAN 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée CCAS (120784343) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4472 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD COMBAREL -120782271
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 792 339,04 € au titre de 2024, dont 56 200,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 361,59 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00067 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Combarel 68 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 792 339,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 736 139,04 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 736 139,04 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 144 678,25 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00067 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Combarel 69 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00068
Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Jean
XXIII
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00068 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Jean XXIII 70 1
DECISION TARIFAIRE N°18062 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII - 120786140
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII (120786140) sise 9 R JEAN XXIII 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4471 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII -120786140
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 723 358,62 € au titre de 2024, dont 9 319,47 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 613,22 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00068 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Jean XXIII 71 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 561 798,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 60 215,70 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 101 344,67 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 714 039,15 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 552 478,78 0,00
UHR 0,00 0
PASA 60 215,70 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 101 344,67 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 142 836,60 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00068 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Jean XXIII 72 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00069
Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Julie
Chauchard
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00069 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Julie Chauchard 73 1
DECISION TARIFAIRE N°18096 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD JULIE CHAUCHARD - 120004726
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD JULIE CHAUCHARD (120004726) sise 17 BD D'ESTOURMEL 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD (120009519) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4466 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD JULIE CHAUCHARD - 120004726
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 887 151,73 € au titre de 2024, dont 50 300,25 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 73 929,31 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00069 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Julie Chauchard 74 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 887 151,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 836 851,48 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 836 851,48 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 737,62 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD (120009519) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00069 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Julie Chauchard 75 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00070
Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Les
Clarines
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00070 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Les Clarines 76 1
DECISION TARIFAIRE N°18060 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES CLARINES - 120786892
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES CLARINES (120786892) sise 14 AV DURAND DE GROS 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4464 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES CLARINES - 120786892
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 953 642,21 € au titre de 2024, dont -189 541,51 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 470,18 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00070 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Les Clarines 77 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 953 642,21 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 143 183,71 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 143 183,71 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 95 265,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00070 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Les Clarines 78 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00071
Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint
Amans
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00071 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint Amans 79 1
DECISION TARIFAIRE N°18071 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD SAINT AMANS - 120783253
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT AMANS (120783253) sise 25 BD DENYS PUECH 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ST AMANS (120000641) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4486 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINT AMANS - 120783253
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 223 317,67 € au titre de 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 101 943,14 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00071 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint Amans 80 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 145 513,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 77 803,88 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 223 317,67 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 145 513,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 77 803,88 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 101 943,14 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ST AMANS (120000641) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00071 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint Amans 81 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00072
Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00072 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 82 1
DECISION TARIFAIRE N°18087 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD SAINT CYRICE - 120782347
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT CYRICE (120782347) sise 9 PL DU SACRE COEUR 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée CCAS (120784343) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4488 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINT CYRICE - 120782347
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 316 288,22 € au titre de 2024, dont 7 540,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 193 024,02 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00072 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 83 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 144 700,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 459,40 0
Hébergement Temporaire 24 245,39 0,00
Accueil de jour 74 882,67 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 308 748,22 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 137 160,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 459,40 0
Hébergement Temporaire 24 245,39 0,00
Accueil de jour 74 882,67 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 192 395,69 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00072 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 84 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00073
Décision modificative 2024 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00073 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 85 1
DECISION TARIFAIRE N°18059 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ - 120786967
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ (120786967) sise 12510 Olemps et gérée par l’entité dénommée CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4492 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ -120786967
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 722 745,68 € au titre de 2024, dont 81 571,83 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 310 228,81 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00073 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 86 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 656 123,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 622,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 641 173,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 574 551,31 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 622,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 303 431,15 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00073 - Décision modificative 2024 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 87 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00074
Décision modificative 2024 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00074 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH 88 1
DECISION TARIFAIRE N°18066 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CH ST AFFRIQUE - 120785217
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST AFFRIQUE (120785217) sise 88 AV DR LUCIEN GALTIER 12400 Saint-Affrique et gérée par l’entité dénommée CH ST AFFRIQUE (120004619) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4453 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CH ST AFFRIQUE - 120785217
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 785 116,45 € au titre de 2024, dont 315 518,50 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 315 426,37 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00074 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH 89 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 785 116,45 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 469 597,95 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 469 597,95 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 289 133,16 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH ST AFFRIQUE (120004619) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00074 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH 90 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00075
Décision modificative 2024 EHPAD SAINT
CHELY
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00075 - Décision modificative 2024 EHPAD SAINT CHELY 91 1
DECISION TARIFAIRE N°18092 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU - 120782123
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU (120782123) sise 12470 Saint-Chély-d'Aubrac et gérée par l’entité dénommée FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4468 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU -120782123
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 528 927,00 € au titre de 2024, dont 39 844,10 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 127 410,58 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00075 - Décision modificative 2024 EHPAD SAINT CHELY 92 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 528 927,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 489 082,89 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 489 082,89 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 124 090,24 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature# SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00075 - Décision modificative 2024 EHPAD SAINT CHELY 93 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00056
Décision modificative 2024 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00056 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint GENIEZ D'OLT-CH 94 1
DECISION TARIFAIRE N°18068 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT - 120784095
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT (120784095) sise R RIVIE 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et gérée par l’entité dénommée CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4474 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT - 120784095
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 020 592,79 € au titre de 2024, dont 164 070,62 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 251 716,07 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00056 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint GENIEZ D'OLT-CH 95 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 944 936,98 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 655,81 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 856 522,18 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 780 866,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 655,81 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 238 043,52 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00056 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint GENIEZ D'OLT-CH 96 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00057
Décision modificative 2024 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00057 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 97 1
DECISION TARIFAIRE N°18077 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE VAL D'OLT - 120782511
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE VAL D'OLT (120782511) sise 12560 Saint-Laurent-d'Olt et gérée par l’entité dénommée CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4449 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LE VAL D'OLT - 120782511
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 856 969,06 € au titre de 2024, dont 62 408,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 71 414,09 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00057 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 98 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 856 969,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 794 561,06 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 794 561,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 66 213,42 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00057 - Décision modificative 2024 EHPAD Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 99 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00058
Décision modificative 2024 EHPAD Sainte
Geneviève sur Argences
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00058 - Décision modificative 2024 EHPAD Sainte Geneviève sur Argences 100 1
DECISION TARIFAIRE N°18076 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
RESIDENCE DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - 120782529
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE (120782529) sise RTE DES PRADEAUX 12420 Argences en Aubrac et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4479 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée RESIDENCE DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE -120782529
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 458 630,05 € au titre de 2024, dont 10 968,32 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 552,50 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00058 - Décision modificative 2024 EHPAD Sainte Geneviève sur Argences 101 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 458 630,05 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 447 661,73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 447 661,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 120 638,48 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00058 - Décision modificative 2024 EHPAD Sainte Geneviève sur Argences 102 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00059
Décision modificative 2024 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00059 - Décision modificative 2024 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 103 1
DECISION TARIFAIRE N°18064 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CH SALLES LA SOURCE - 120785258
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH SALLES LA SOURCE (120785258) sise COUGOUSSE 12330 Salles-la-Source et gérée par l’entité dénommée CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4469 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CH SALLES LA SOURCE -120785258
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 471 562,23 € au titre de 2024, dont 52 755,83 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 205 963,52 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00059 - Décision modificative 2024 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 104 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 207 110,52 0,00
UHR 264 451,71 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 418 806,40 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 154 354,69 0,00
UHR 264 451,71 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 201 567,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00059 - Décision modificative 2024 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 105 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00060
Décision modificative 2024 EHPAD SAUVETERRE
DE ROUERGUE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00060 - Décision modificative 2024 EHPAD SAUVETERRE DE ROUERGUE 106 1
DECISION TARIFAIRE N°18081 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD REPOS ET SANTE - 120782412
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD REPOS ET SANTE (120782412) sise 12800 Sauveterre-de-Rouergue et gérée par l’entité dénommée ASS REPOS ET SANTE (120000377) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4490 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD REPOS ET SANTE - 120782412
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 765 089,92 € au titre de 2024, dont 8 801,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 147 090,83 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00060 - Décision modificative 2024 EHPAD SAUVETERRE DE ROUERGUE 107 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 765 089,92 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 756 288,91 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 756 288,91 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 146 357,41 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS REPOS ET SANTE (120000377) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature# SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00060 - Décision modificative 2024 EHPAD SAUVETERRE DE ROUERGUE 108 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00061
Décision modificative 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00061 - Décision modificative 2024 EHPAD VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 109 1
DECISION TARIFAIRE N°18069 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE - 120783303
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE (120783303) sise R DU BOSQUET 12200 Villefranche-de-Rouergue et gérée par l’entité dénommée CH VILLEFRANCHE ROUERGUE CHARTREUSE (120780069) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4461 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE -120783303
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 6 748 258,40 € au titre de 2024, dont 272 782,25 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 562 354,87 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00061 - Décision modificative 2024 EHPAD VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 110 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 748 258,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 475 476,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 475 476,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 539 623,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH VILLEFRANCHE ROUERGUE CHARTREUSE (120780069) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00061 - Décision modificative 2024 EHPAD VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 111 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-11-28-00062
Décision modificative 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00062 - Décision modificative 2024 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 112 1
DECISION TARIFAIRE N°18063 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de AVEYRON en date du 16/10/2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINTE CLAIRE (120785530) sise 7 R DU COUVENT SAINTE CLAIRE 12200 Villefranche-de-Rouergue et gérée par l’entité dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE (120004718) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4470 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530
DECIDE
Article 1er A compter du 01/12/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 049 915,22 € au titre de 2024, dont 182 110,88 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 170 826,27 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00062 - Décision modificative 2024 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 113 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 049 915,22 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 867 804,35 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 867 804,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 155 650,36 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE (120004718) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 28 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aveyron,
#signature#
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-11-28-00062 - Décision modificative 2024 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 114