Compte-Rendu - Compte rendu 20.05.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 20.05.2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20.05.2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois, Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 1 sur 7

Le douze mai deux mille vingt et un, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle René Grison, le vingt mai deux mille vingt et un à dix-huit heures trente.

Le Maire,

JEAN-LUC SOULARD

SEANCE DU 20 MAI 2021

Le vingt mai deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle René Grison, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.

Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, Mme BOUQUET, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, M. MARIE, Mme PINGUET, Mme LE GOADEC, M. HUBERT, M. MULOT.

Etaient absentes et excusées :

Mme NOC avait donné pouvoir à M. HUBERT

Mme ROCHAIS CHEMINEE avait donné pouvoir à M. MULOT

M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du vingt-cinq mars deux mille vingt et un, plusieurs modifications sont à apporter.

Mme NOC, Mme ROCHAIS CHEMINEE, M.MULOT et M. HUBERT ont souhaité apporté quelques modifications au compte rendu de la séance du 25 mars afin d’intégrer les débats non mentionnés initialement.

C’est pourquoi M. le Maire fait lecture de la délibération 2021-022 Vote du Budget Primitif 2021 Section d’investissement et du point relatif à l’aménagement des ateliers municipaux et indique que les prochains comptes rendus seront plus précis dans la transcription des débats. M. BRACONNIER précise qu’il était conseiller municipal lors du précédent mandat et qu’il n’avait jamais été évoqué la réalisation d’une prospective financière en 2019 et que Mme ROCHAIS CHEMINEE, en tant que Maire, n’en avait jamais fait part au conseil municipal, cela n’apparait dans aucun compte rendu. M. le Maire précise qu’aucun écrit n’a été retrouvé.

M. le Maire indique que les modifications proposées relatives à la sécurisation de la rue Impériale au Grand Breuil ne peuvent être ajoutées car quelques informations sont erronées. Proposition : Me. Rochais Cheminée précise aux élus que cette opération de travaux à hauteur de 108 000€ n’est pas à la charge financière de Grand Poitiers, comme l’indique M. le Maire, mais bien à celle de la commune de Rouillé. En effet, les travaux seront financés grâce à la contribution communale (63 000€) versée annuellement à Grand Poitiers pour les travaux de voirie. Cela implique donc qu’une fois ces travaux réalisés cette année, il ne restera plus de crédits pour d’autres travaux éventuels de voirie pour 2021, à moins que la commune puise dans sa trésorerie.

M. le Maire apporte des explications sur le financement des travaux de voirie. Lors de la fusion des communes avec la communauté d’agglomération devenue communauté urbaine de Grand Poitiers en 2017, l’ensemble des charges transférées dont celles de la compétence Voirie avait été calculé. Cette évaluation des charges a permis de définir d’une part l’attribution de compensation à verser ou à percevoir et parallèlement de définir le montant de l’enveloppe de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) en termes de Voirie par Commune pour la durée du mandat. Pour la Commune de Rouillé, nous avons une enveloppe d’environ 169000 € par an pour effectuer des travaux d’investissement et environ 10 jours de travaux d’entretien de voirie. La sécurisation de la Rue Impériale fait partie de cette PPI Voirie pour 2021 pour un montant de 95 000 €, ainsi que les travaux à la Coulombière pour 19 000 €. Il reste encore des crédits disponibles pour d’autres travaux d’investissement en voirie pour 2021.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 2 sur 7

2021-037 – Subventions aux associations

M. BRACONNIER présente l’ensemble des demandes de subventions. Il rappelle qu’en 2020, les subventions de 2019 avaient été reconduites. Pour 2021, un dossier de demande de subvention a été adressé à chaque association. Plusieurs associations ne souhaitent pas recevoir de subvention en 2021 car elles n’ont eu aucune activité.

Budget Prévisionnel 2021 = 23000,00 Subvention 2020 Fonctionnement Exceptionnel

Association 2021 2021

ACCA chasse 470,00 470,00

Ader

Amicale des Employés Communaux 600,00 630,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers 600,00

Amis de l'Orgue 470,00 470,00

AMRID 150,00 200,00

Arduter 300,00 150,00

Asso des Marchés non Sédentaires 300,00 300,00

Asso pour un Développement Local

Babouchka 450,00 450,00

Badminton Rullicois 800,00

Carnaval Rullicois

Cercle Modéliste Rullicois 450,00

Comité de jumelage 470,00 470,00

Don du sang

Football Club Rouillé 3 760,00 3 760,00

J'EM Association 1 500,00 1 000,00 2 000,00

Le Club des Epis d'or (Ainés ruraux) 470,00

Le Grenier des Gobelins 500,00

Les Doigts Créatifs

Maison pour tous 150,00 250,00

Moto Club Les Vadrouilleurs

Pétanque Club 300,00

Randonneurs du Grand Breuil (cyclos) 300,00 300,00

Ritournelle 1 410,00

Rurart 1 000,00

SEP Jeanne d'Arc 3 500,00 3 500,00

Vent des Palisses

U.C.I.A

UF VG AC AFN 470,00

Zumba Family Dance 450,00 1 000,00

TOTAL 17 270,00 14 550,00 2 000,00

16 550,00

En tant que membre du bureau de ces associations, ne prennent pas part au vote : - M. CLOCHARD pour ACCA

- M. BRACONNIER et M. TANNEAU pour le Football Club de Rouillé - M. MARIE et Mme BECHON pour la SEP Jeanne d’Arc

- Mme GRUSON pour la Zumba Family Dance

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le tableau d’attribution des subventions aux associations pour 2021.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 3 sur 7

M. BRACONNIER indique également que chaque association est sollicitée afin de soumettre ses dates de manifestations à partir du mois de septembre et pour un an afin d’organiser le planning des salles qui peuvent désormais rouvrir. L’ensemble des propositions sera étudié afin de répartir et de satisfaire toutes les demandes des associations.

Aucune subvention n’est pour le moment attribuée à l’association « Vent des Palisses » créée en mars 2021. En effet cette association a été créée pour défendre des intérêts environnementaux et contre les projets éoliens, notamment le projet de la Mélusine situé sur la Commune de Jazeneuil. Le Maire souhaite rencontrer cette association avant de soumettre leur demande au vote. Pour information, la société RES présentera les projets éoliens de Rouillé et des communes alentours lors de la commission générale du 29 juin 2021.

2021-038– Tarifs de location de bureaux

M. le Maire indique que des tarifs ont été votés lors de la séance de conseil municipal de mars pour la location des bureaux situés dans les locaux 1 Rue Mélusine.

Une demande de location de deux bureaux (bureau 1 et 3) a été effectuée par les infirmiers libéraux de Rouillé. Le Maire leur a proposé, comme il avait été décidé au conseil municipal, un montant de location de 620 €.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une location qui serait durable et non ponctuelle et par conséquent très intéressant. Ils nous ont fait une proposition de 550€.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de louer les bureaux 1 et 3 aux infirmiers libéraux de Rouillé pour un montant de 550 €.

2021-039– Aménagement des ateliers municipaux

M. le Maire indique que des travaux d’aménagement sont prévus aux ateliers municipaux en lien avec le budget d’investissement. Pour la réalisation de ces travaux 4 entreprises de Rouillé ont été contactées et proposent les devis suivants :

Entreprises Travaux Montant HT Montant TTC

Lumin'O Electricité 11 077,80 € 13 293,36 € Plomberie 4 869,00 € 5 842,80 €

Braconnier/Mineau

Carrelage 18 629,87 € 22 355,84 €

Menuiseries Intérieures 13 608,80 € 16 330,56 €

Menuiseries Extérieures 11 062,40 € 13 274,88 €

Plâtrerie Isolation 19 727,18 € 23 672,62 €

Dabin Peinture 5 706,49 € 6 847,79 €

MCR Bâtiment Maçonnerie 4 080,00 € 4 896,00 €

TOTAL 88 761,54 € 106 513,85 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- valide le projet d’aménagement des ateliers municipaux pour un montant total de 88 761.54 € HT soit 106 513.85 € TTC ;

- autorise M. le Maire à signer les devis des entreprises comme présenté ci-dessus ; - autorise M. le Maire à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Cette dépense sera imputée à l’opération 140 en section d’investissement du budget communal.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 4 sur 7

2021-040– Agrandissement de la Rose d’or : Avant-Projet Définitif

M. le Maire présente l’Avant-Projet Définitif de l’agrandissement de la Rose d’or. Il s’agit de créer un bâtiment à l’arrière de l’établissement sur un terrain dont nous sommes propriétaire. Sept appartements seront créés dans un bâtiment relié au bâtiment existant. Un bureau d’animation et un local technique seront créés dans le couloir reliant la partie existante aux nouveaux logements. Une terrasse et des places de parking sont prévues près de l’extension.

Aussi le bureau actuel de la directrice sera transféré dans l’appartement situé à l’entrée de l’établissement et le bureau sera transformé en logement.

L’estimation de travaux s’élève à 780 900 € HT et se décompose en 12 lots :

Lots Montant HT

01 VRD 121 100.00 02 Gros œuvre 190 000.00 03 Charpente Bardage Bois 41 100.00 04 Etanchéité 8 800.00 05 Couverture tuiles Zinguerie 47 100.00 06 Menuiseries Extérieures 54 300.00 07 Menuiseries Bois 55 200.00 08 Cloisons Plafonds 65 100.00 09 Revêtements de sol Faïence 46 900.00 10 Peinture 18 900.00 11 Electricité 46 300.00 12 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire 86 100.00 TOTAL HT 780 900.00 TOTAL TTC 937 080.00

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide : - de valider l’Avant-Projet Définitif à 780 900.00 € HT

- d’autoriser le dépôt du permis de construire ;

- d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises ;

- d’autoriser le Maire à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l’opération.

Cette dépense sera imputée à l’opération 139 en section d’investissement du budget principal.

2021-041– Chapelle de Thou : Diagnostic du bâtiment

M. le Maire indique que suite à des dégradations et détériorations de la Chapelle de Thou, il convient de demander un diagnostic du bâtiment afin d’envisager la réalisation de travaux de solidification. Plusieurs architectes ont été sollicités, deux se sont déplacés et ont fait une proposition :

Architectes Montant HT Montant TTC Arc&Sites 11 782.65 € HT 14 139.18 € TTC ATES 5 831.00 € HT 6 997.20 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de retenir le cabinet ATES pour un montant de 5 831.00 € HT soit 6 997.20 € TTC.

Cette dépense sera imputée en dépense d’investissement à l’opération 118 du budget principal.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 5 sur 7

2021-042– Logement social : Plan partenarial de Gestion de la Demande et convention d’organisation du service d’accueil et d’information des demandeurs

M. le Maire présente le Plan Partenarial de Gestion de la Demande (PPGD) de logement social et la convention d’organisation du service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social. En mars 2021, une association large des partenaires du territoire a été menée afin de permettre la révision du PPGD de Grand Poitiers.

Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des demandeurs définit les orientations destinées à satisfaire le droit à l’information du public et des demandeurs d’un logement social. Il prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement. Il instaure de ce fait un nouveau droit à l’information pour tout demandeur de logement social et tout citoyen qui souhaite être renseigné.

Le PPGD prévoit que l’information délivrée par les guichets en fonction de leur niveau dans le service, soit harmonisée, neutre, gratuite, objective, non orientée ni tronquée et non discriminatoire. Grand Poitiers a adopté son premier PPGD le 24 juin 2016.

Les structures signataires de cette convention s’engagent sur l’un des trois niveaux de service. La commune de Rouillé assure un service de niveau 1 « Information minimale pour les guichets dont l’information sur la demande de logement social n’est pas la fonction première, mais qui peuvent être amenés à renseigner leurs usagers sur ces questions.

Les membres du conseil municipal sont favorables à ces documents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 3 voix contre et une abstention, émet un avis favorable sur les documents présentés.

2021-043– Convention de prestation de service entre Grand Poitiers et la Commune de Rouillé pour la promotion, l’appui et l’animation de certaines activités culturelles et sportives

M. le Maire présente la convention de prestation de service entre Grand Poitiers et la Commune de Rouillé pour la promotion, l’appui et l’animation de certaines activités culturelles et sportives. Les communes se sont vues restituer un certain nombre de compétences liées à la promotion d’activités sportives et culturelles.

Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation de ces compétences au sein des communes, et afin d’assurer la continuité des activités d’intérêt général, et répondre aux besoins de ses administrés et des associations de son territoire, la commune a souhaité confier à Grand Poitiers l’appui à ces activités culturelles et/ou sportives, ainsi que l’y autorisent l’article L5215-27 du CGCT. Cet article reconnait en effet aux communautés urbaines la possibilité de se voir confier par leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions communales.

Une convention de gestion a été conclue en 2019, pour un an, renouvelable une fois. La commune n’ayant pas encore les moyens d’exercer cette compétence, il convient d’établir une nouvelle convention.

Cette convention concerne l’activité culturelle relative à la pratique du Théâtre amateur.

Grand Poitiers intervient au nom et pour le compte de la commune pour l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre de la convention de gestion.

La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention avec Grand Poitiers Communauté urbaine ainsi que tout document à intervenir.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 6 sur 7

2021-044– Retrait des délibérations 2021-035 et 2021-036 relatives à la vente de lots dans le lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.

M. le Maire explique que le service du contrôle de la légalité a effectué un contrôle sur ces deux délibérations et a fait apparaitre que l’avis de France Domaine datant de 2014 est trop ancien et doit être inférieur à 2 ans.

L’avis de France domaine ne donne pas la valeur vénale actuelle des parcelles. Par conséquent, nous devons de nouveau saisir France Domaine et retirer les délibérations 2021-035 et 2021-036.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de procéder au retrait des délibérations 2021-035 et 2021-036 relatives à la vente des lots 24 et 35 du lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.

Lotissement de la Grande vallée 3ème tranche Vente du lot n°3

Point reporté

2021-045– Marché de producteurs : Droit de place

Mme BECHON explique que la Chambre d’agriculture propose un droit de place commun pour toutes les communes de 2€ ou de proposer la gratuité aux producteurs présents lors du marché de producteurs le 6 juillet prochain.

Il est proposé de ne pas appliquer de droit de place.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer de droit de place à l’occasion du marché de producteurs.

Questions diverses

Salles

M. le Maire explique que les salles peuvent rouvrir avec des jauges d’accueil définies pour toutes les activités assises depuis le 19 mai 2021.

En extérieur, la limite de 6 passe à 10 personnes sur la voie publique.

Déchets verts

Les agents du service technique ferment chaque soir la station des déchets verts à 16h30 mais il faudrait peut-être envisager de la fermer plus tard de mai à octobre permettant aux gens de s’y rendre le soir. Faire un planning pour que les élus qui le souhaitent se relaient pour fermer le soir.

Inauguration de l’école maternelle

L’inauguration de la plaque Olympe de Gouges est prévue le 22 juin. La création de la plaque est en cours en collaboration avec l’équipe enseignante et Mme PINGUET.

Pacte fiscal et financier

Pour un vote fin 2021, Grand Poitiers sollicite les communes en difficultés afin de proposer des pistes de réflexion en vue de leur apporter de l’aide.

M. le Maire et M. QUINTARD participaient à la première réunion qui a eu lieu lundi 17 mai 2021. Il apparait qu’il y a peu de leviers sur lequel Grand Poitiers et les communes peuvent intervenir. Les règles ont été fixées par l’Etat lors de la fusion et non par Grand Poitiers et il est très difficile de les contourner.

La répartition de certaines recettes ne peut pas être modifiée comme nous le souhaitons, la loi encadre cette répartition entre les communes et leurs EPCI.

Par exemple pour les recettes liées à l’éolien 30% vont au Département, 50 % à Grand Poitiers et 20 % aux Communes. Toutes les recettes peuvent être attribuées à Grand Poitiers mais le pourcentage ne peut pas être augmenté en faveur des communes.

Toutes les solutions sont à l’étude. Deux réunions sont à suivre.

Le pacte sera signé fin 2021.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 7 sur 7

Préparation de la saison culturelle

Mme BECHON prévoit une commission pour une réflexion liée à la saison culturelle

Test PCR

Les infirmiers arrêtent les permanences pour les tests PCR le 21 mai 2021. M. le Maire tient à les remercier pour le service rendu à nos administrés.

Cimetière

M. BELLIN indique qu’il a constaté le nettoyage des murs du cimetière qui donne un bon rendu. Une proposition d’aménagement a été faite par l’agent chargé des espaces verts. Le travail est en cours. La Commission va bientôt se revoir pour valider.

Travaux de voirie à la Coulombière

Les travaux sont terminés, ils ont été réalisés cette semaine.

Nuisances sonores Rue de l’Epine

M. le Maire indique qu’il est en lien régulièrement avec la Gendarmerie pour pallier aux plaintes du voisinage liées aux nuisances pour le passage parfois incessant des deux roues motorisés. La répétition devient parfois insupportable, même si les jeunes concernés ne sont pas toujours en infraction. La Gendarmerie a déjà verbalisée dernièrement.

La séance est levée à 21h05.