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Compte-Rendu - Compte rendu 24.11.2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Rouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24.11.2020)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 1 sur 8
Le dix-huit novembre deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir Salle René Grison, le vingt-quatre novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente.
Le Maire,
JEAN-LUC SOULARD
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2020
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle René Grison, sous la Présidence de M. Jean-Luc SOULARD, Maire.
Etaient présents : M. SOULARD, M. BRACONNIER, Mme BECHON, M. QUINTARD, Mme PETIT, M. BELLIN, M. CLOCHARD, Mme HERISSE, Mme BOUQUET, M. TANNEAU, Mme GRUSON, M. DELHOMME, M. MARIE, Mme PINGUET, Mme ROCHAIS CHEMINEE, M. HUBERT, M. MULOT.
Etaient absents et excusés :
Mme LE GOADEC avait donné pouvoir à Mme BECHON
Mme NOC avait donné pouvoir à Mme ROCHAIS CHEMINEE
M. TANNEAU a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après rappel des délibérations des séances du vingt-quatre septembre deux mille vingt, aucune observation n’est émise.
M. le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :
2020-074 Huis clos
2020-089 Acquisition d’un broyeur
2020-074 – Huis clos
M. le Maire demande que cette séance de conseil municipal se déroule à huis clos en raison de la crise sanitaire actuelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide que la séance de conseil municipal du 24 novembre 2020 se déroule à huis clos.
2020-075 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,
Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes 1 000 habitants et plus le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale, Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 2 sur 8
Le Maire indique que le règlement intérieur du conseil municipal a été entièrement lu par la commission générale le 16 novembre dernier.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, adopte le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.
2020-076– Décision modificative n°1 du budget principal
M. le Maire présente la décision modificative n°1 du budget principal.
1/ Honoraires Travaux de la Mairie
Réception d’une note d’honoraire de l’Agence des Territoires pour le suivi des travaux de la rénovation de la mairie.
La note d’honoraire s’élève à 2 312.12 €.
Article 2138
Opération 139 Agrandissement Rose d’or
Article 2313
Opération 135 Aménagement de la Mairie
-2 500 € +2 500 €
2/ Régularisation TVA Salle
Il y a quelques années nous avons choisi de ne plus être assujetti à la TVA pour les locations de salles en 2011.
Le service des Impôts des entreprises souhaitent que les soldes de tva soient pris en charge. TVA déductible en investissement de 6 288.48 €
Article 2138
Opération 139 Agrandissement Rose d’or
Article 21318 Autres bâtiments publics
Opération non individualisée
-6 300 € +6 300 €
3/ Licence IV
La Commune souhaite acquérir la licence IV, il convient de prévoir les crédits nécessaires.
Article 2138
Opération 139 Agrandissement Rose d’or
Article 2051 Licences
Opération non individualisée
- 6 000 € +6 000 €
4/ Achat de matériel
Acquisition d’un matériel nécessaire pour débroussailler.
Article 2138
Opération 139 Agrandissement Rose d’or
Article 2158 Autres installations techniques
Opération 103 Mobilier Matériel
- 7 000 € +7 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la décision modificative n°1 comme présenté ci-dessus. Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 3 sur 8
2020-077– Décision modificative n°1 du budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche
M. le Maire présente la décision modificative n°1 du budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.
Travaux d’études de sol
L’article L 112-21 du Code de la construction entré en vigueur le 1er octobre 2020 prévoit l’obligation pour le vendeur d’établir une étude géotechnique préalable pour la promesse de vente. La vente des lots du lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche sont concernées par cette obligation.
Fonctionnement
Dépenses
Article 605 travaux
Recettes
Article 7015 Vente de terrains
+10 000 € +10 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la décision modificative n°1 comme présenté ci-dessus.
2020-078– Vente du lot n°12 du lotissement de la Grande vallée 2ème tranche
M le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 2ème tranche avait été fixé en 2009 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, prix net au m². M le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 12, cadastrée section AB n°201 de 797 m², à M. et Mme GUERIN pour un montant de 32 409.21 euros net.
Vu l’avis du service des Domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 34.50 € HT le mètre carré ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2009 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 2ème tranche à 40.664 € le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit au total 32 409.21 € terrain soumis à TVA sur marge ; - charge M le Maire de signer l’acte auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.
Cette recette sera imputée au budget lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche.
2020-079– Vente du lot n°7 du lotissement de la Grande vallée 3ème tranche
M le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 3ème tranche avait été fixé le 5 juillet 2014 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, à 42 € prix net au m².
M le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 7, cadastrée section AN n°32 de 729 m², à Madame Lydie ROSSARD pour un montant de 30 618.00 euros net.
Vu l’avis du service des Domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 35.60 € HT le mètre carré ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2014 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 3ème tranche à 42 € TTC le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ; Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 4 sur 8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit 30 618 € TTC, ce prix comprend une TVA sur marge de 4 562.33 € et un prix hors TVA sur marge de 26 055.68 € ;
- autorise M le Maire à signer tous les actes, documents et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.
Cette recette sera imputée au budget lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.
2020-080– Vente du lot n°9 du lotissement de la Grande vallée 3ème tranche
M le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 3ème tranche avait été fixé le 5 juillet 2014 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, à 42 € prix net au m².
M le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 9, cadastrée section AN n°34 de 750 m², à M. Michel ROSSARD pour un montant de 31 500.00 euros net.
Vu l’avis du service des Domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 35.60 € HT le mètre carré ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2014 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 3ème tranche à 42 € TTC le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit 31 500 € TTC, ce prix comprend une TVA sur marge de 4 693.75 € et un prix hors TVA sur marge de 26 806.25 € ;
- autorise M le Maire à signer tous les actes, documents et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.
Cette recette sera imputée au budget lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.
2020-081 – Etude de sol du lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche
L’article L 112-21 du Code de la construction entré en vigueur le 1er octobre 2020 prévoit l’obligation pour le vendeur d’établir une étude géotechnique préalable pour la promesse de vente.
Un devis a été sollicité auprès du bureau d’études EG SOL.
5 parcelles étant réservées un premier devis pour les études de sol de 5 lots s’élève à 1 580.00 € HT soit 1 896.00 € TTC.
Un devis pour les 29 autres lots s’élève à 6 080.00 € HT soit 7 296.00 € TTC. Les études de sol s’élèvent au total à 7 660.00 € HT soit 9 162.00 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- autorise M. le Maire à signer le devis d’EG SOL pour les études de sol de 5 parcelles pour un montant de 1 580.00 € HT soit 1 896.00 € TTC
- autorise M. le Maire à signer le devis d’EG SOL pour les études de sol de 29 parcelles pour un montant de 6 080.00 € HT soit 7 296.00 € TTC.
Cette dépense sera imputée au budget de la Grande Vallée 3ème tranche. Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 5 sur 8
2020-082 – Plantations de haies 2020
M. le Maire passe la parole à M. CLOCHARD pour présenter le programme de plantations de haies pour 2020-2021.
1 Plantations sur le chemin entre Souilleau et Chaberçon
Une plantation sera effectuée sur la bande de terrain échangée avec M. NERAULT. Une haie triple de 1065 plants sera plantée sur une longueur de 425 mètres. Une bande de 10 mètres de large permet de planter sur trois rangs, dont un rang central comprenant des arbres fruitiers. Prom’haies a préparé le dossier technique, le budget estimatif est de 6 633.80 € HT soit 7 241.73 € TTC. Cette plantation fera l’objet d’animations auprès des élèves dans les classes de l’école élémentaire. Un important paillage sera mis en place pour permettre la protection des plants.
2 Plantations Lotissement de la Grande vallée
Une haie est plantée le long de la propriété de M. et Mme AL HAJ, 4 Rue de la Grande Vallée, sur une longueur de 22 mètres et 2 arbres ont été plantés sur l’aire de jeux.
3 Remplacement d’arbres
Les arbres qui n’ont pas survécus dans le verger conservatoire, le verger aux abeilles, le terrain près du chemin de Gambade et à la station d’épuration (suite à un incendie) seront remplacés. De nombreux arbres sont morts en raison de la sécheresse.
4 Haie du stade
Une haie ancienne et volumineuse de résineux a été arrachée au stade laissant la place à une haie champêtre plantée mi-novembre par le service technique.
5 Entretien du bassin d’orage de la Grande Vallée
Le bassin d’orage sera nettoyé car il est actuellement envahi de ronces.
M. MARIE demande comment peut être évité la mort des arbres pour cause de sécheresse (choix des essences ou autres).
Prom’haies nous accompagne dans les plantations de haies sur la partie technique : le choix des essences, la disposition des plants, le paillage etc
L’arrosage est effectivement possible mais contraignant à mettre en place, cela reste à améliorer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le programme de plantations de haies présenté ci-dessus, pour un budget prévisionnel de 8000 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’opération 131 en section d’investissement du budget communal.
2020-083 – Achat de véhicule utilitaire
M. le Maire passe la parole à M. QUINTARD qui explique que les garages automobiles de Rouillé ont été sollicités pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique. M. QUINTARD explique qu’il y a peu d’utilitaire électrique sur le marché et la crise sanitaire complique leur disponibilité. Seul le garage Germain propose un véhicule neuf permettant d’avoir les primes écologiques.
Il s’agit d’un Renault Kangoo ZE Grand Confort pour un montant de 14 724.75 € TTC après déduction du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Le garage Germain fait une proposition de reprise de notre ancien véhicule, un Renault Express, pour 601 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le devis du Garage Germain pour l’acquisition d’un Renault Kangoo pour un montant de 14 724.75 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal. Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 6 sur 8
2020-084– Subvention pour l’achat d’un véhicule
M. le Maire explique que dans le Plan de Relance de l’Etat, une aide pour l’acquisition de véhicule propre peut être sollicitée.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire a sollicité une aide de l’Etat pour l’acquisition d’un véhicule propre.
2020-085– Sécurisation des salles
M. le Maire explique que l’entreprise Thevenet a été contactée afin de trouver une solution de sécurisation des salles en raison d’un grand nombre d’utilisateurs et du nombre de clé en circulation.
L’entreprise Thevenet propose un système de sécurisation par l’utilisation de badges pour ouvrir et fermer les portes des différentes salles : la salle des fêtes, les deux salles polyvalentes et la Mairie dans un premier temps. D’autres salles pourront être ajoutées plus tard.
Il s’agit de changer le barillet des portes extérieures et intérieures souhaitées afin de permettre l’ouverture et la fermeture par l’utilisation d’un badge. Au préalable ces badges seront programmés pour ouvrir les portes choisies.
Le devis comprend la fourniture des badges, le logiciel d’utilisation, l’appareil de programmation, la formation d’une journée pour 4 agents ainsi que l’installation de cylindre numérique sur chaque porte désignée.
Le devis s’élève à 11 300.32 € HT soit 13 560.38 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le maire à signer le devis de l’entreprise Thevenet pour un montant de 11 300.32 € HT soit 13 560.38 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’opération 118 en section d’investissement du budget communal.
2020-086– Désignation des représentants à la CLECT
M. le Maire explique qu’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et ses communes membres.
La CLECT sera amenée à se réunir
- soit en cas de modification du périmètre communautaire
- soit en cas de transferts de charges (des communes vers l’intercommunalité ou inversement) résultant notamment d’une modification des statuts ou de l’intérêt communautaire. Ces réunions de travail permettront à la CLECT d’établir un, rapport portant évaluation des charges nettes transférées.
Chaque commune membre dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la CLETC.
M. SOULARD est candidat pour être le représentant titulaire.
M. QUINTARD est candidat pour être le représentant suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de désigner M. SOULARD comme représentant titulaire et M. QUINTARD comme représentant suppléant. Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 7 sur 8
2020-087– Sorégies : Avenant n°1 à la convention pour la rénovation énergétique
M. le Maire explique que la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti le 06/07/2018 s’achève le 31 décembre 2020, c’est pourquoi il convient de signer un avenant n°1 à cette convention permettant de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2021.
Sorégies propose une convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti. Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’Opérations d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti en lui apportant une contribution.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti avec Sorégies.
2020-088– Sorégies : Avenant n°4 à la convention de mécénat
M le Maire indique que la Commune de Rouillé a passé une convention de mécénat avec Sorégies pour la pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres et supports béton exclusivement. Il convient de renouveler cette convention par un avenant n°4 pour l’année 2020. Pour 2020, la contribution valorisée au prix de revient par le mécène est évaluée à la somme de 805 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide d’autoriser M le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de mécénat pour 2020.
2020-089– Acquisition d’un broyeur
M. le Maire passe la parole à M. QUINTARD qui indique qu’un devis de broyeur a été demandé à l’entreprise Blanchard Motoculture. Ce broyeur serait installé sur la tondeuse autoportée afin de pouvoir faire l’entretien dans les sous-bois, le bois de l’Epine, les bassins d’orage et tous les lieux où un tracteur ne passe plus en raison des branches d’arbres.
Le devis s’élève à 5 300 € HT soit 6 360 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide d’autoriser M le Maire à signer le devis de Blanchard Motoculture pour un montant de 5 300 € HT soit 6 360 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.
Questions diverses
Licence IV
Une proposition de 5000€ a été effectuée auprès du mandataire judiciaire pour acquérir la licence IV du mustang Saloon. Notre proposition a été acceptée par le Tribunal de Commerce de Poitiers et nous attendons désormais la suite de la procédure.
Mustang Saloon
Les potentiels repreneurs avancent sur le projet, ils ont rencontré les services économiques de Grand Poitiers, et les banques sont en cours de validation du projet.
Marché de Noel est annulé
Cérémonie de vœux prévue le 8 janvier 2021 est annulée.
Bons d’achat
Le CCAS va offrir aux ainés de plus de 70 ans deux bons d’achat de 10 € à valoir chez un des commerçants fermés pendant le confinement, valables jusqu’au 30 mars 2021. Conseil Municipal du 24 novembre 2020 – Page 8 sur 8
Nid de frelon
Le nid de frelon dans l’arbre devant le marché couvert a été retiré par une entreprise ce jour.
Marché des producteurs
Mme BECHON et M. BRACONNIER ont participé à une réunion à la Chambre de l’Agriculture pour l’organisation des marchés de producteurs de la saison 2021.
Notre marché de producteur est prévu le mardi 6 juillet 2021.
Les conditions ont été clarifiées.
En 2019, nous étions mécontents de la prestation de la Chambre d’Agriculture car plusieurs producteurs s’étaient désistés et nous n’avions pas suffisamment de producteurs sur notre marché. Aussi seuls les producteurs adhérents au dispositif pouvaient être présents sur les marchés de producteurs, par conséquent nous ne pouvions pas contacter des producteurs locaux de notre choix.
Tout cela a été revu : les producteurs qui se désisteront auront une pénalité de 150 € par la Chambre d’Agriculture et d’autres producteurs non affiliés pourront être présents sur les marchés.
La prestation de la Chambre d’Agriculture s’élève à 2 172 € TTC.
La séance est levée à 19h40