Compte-Rendu - Compte rendu 15.02.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 15.02.2020 Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15.02.2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 1 sur 11

Le quatre février deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en mairie, le quinze février deux mille vingt à neuf heures.

Le Maire,

Véronique ROCHAIS CHEMINEE

SEANCE DU 15 FEVRIER 2020

Le quinze février deux mille vingt, à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.

Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, Mme NOC, M. QUINTARD, M. SOULARD, Mme MINAULT, M. MAGNAN, M. BILLEROT, M. POUZET, Mme RATAJCZAK, Mme MEMETEAU, M. CLOCHARD, Mme VUZE HUBERT, Mme MARTINEZ, Mme TANCHE, Mme ROCHAS, M. LEVRAULT, Mme POUGNARD, , Mme VIVIEN, Mme MARTIN.

Etaient absents et excusés :

- M. BRACONNIER ayant donné pouvoir à M. SOULARD

- M. PILLET ayant donné pouvoir à Mme ROCHAIS CHEMINEE

- Mme RATAJCZAK ayant donné pouvoir à M. BILLEROT

- M. LETARD avait donné pouvoir à Mme MEMETEAU

Mme VUZE HUBERT a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du quatre décembre mille dix-neuf, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est abordé.

A/ BUDGET COMMUNE

2020-001 – Approbation du compte de gestion du budget Commune 2019

M.BAUDIFFIER présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion 2019 dressé par M. le Trésorier Municipal.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; - Ayant pris connaissance du budget primitif 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par M le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

2020-002– Vote du compte administratif du budget Commune 2019

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre, la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : RECETTES 2 128 316.14 € DEPENSES 1 840 816.18 € RESULTAT DE L’EXERCICE 287 499.96 € EXCEDENT REPORTE 2018 200 000.00 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 + 487 499.96 €Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 2 sur 11

- par chapitre, la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : RECETTES 875 679.01 € DEPENSES 692 140.15 € RESULTAT DE L’EXERCICE 183 538.86 € EXCEDENT 2018 REPORTE 577 831.10 € RESULTAT DE CLOTURE 2019 + 761 369.96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à la majorité des 20 votants.

B/ BUDGET LOTISSEMENT DE LA GRANDE VALLEE 2ème TRANCHE

2020-003 – Approbation du compte de gestion du budget Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche 2019

M.BAUDIFFIER présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de gestion 2018 dressé par M. le Trésorier Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Ayant pris connaissance du budget primitif 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par M. le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par M. le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

2020-004 – Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche 2019

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : RECETTES 33 955.95 € DEPENSES 33 955.95 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2018 REPORTE -162.03 € RESULTAT DE CLOTURE - 162.03 €

- par chapitre la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé, à hauteur de : RECETTES 33 955.95 € DEPENSES 33 955.95 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2018 REPORTE -33 955.95 € RESULTAT DE CLOTURE -33 955.05 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à l’unanimité des 20 votants.Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 3 sur 11

2020-005 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 au Budget Primitif 2020

M.BAUDIFFIER indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2019 du Budget Lotissement de la Grande Vallée, 2ème tranche, qui fait apparaître :

- un déficit en fonctionnement de 162.03 € ;

- un déficit d’investissement de 33 955.95 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- décide d’affecter au compte 002 / Déficit antérieur de fonctionnement à reporter, en dépenses de fonctionnement, la somme de 162.03 € €

- décide d’affecter le déficit d’investissement en dépense de la section d’investissement, au compte 001 pour la somme de 33 955.95 €.

2020-006 – Vote du budget primitif 2020 Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche section de fonctionnement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget de fonctionnement :

DEPENSES

002 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 162.03 € 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 0.00 € 66 – CHARGES FINANCIERES 0.00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 955.95 € 043 – OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0.00 € TOTAL DEPENSES 34 117.98 €

RECETTES

70 – PRODUIT DES SERVICES 117.98 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34 000.00 € 043 – OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 0.00 € TOTAL RECETTES 34 117.98 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section de fonctionnement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche telle que présentée ci- dessus.

2020-007 – Vote du budget primitif 2020 Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche section d’investissement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget d’investissement :

DEPENSES

001 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 33 955.95 € 16 – EMPRUNTS ET DETTES 0.00 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34 000.00 € TOTAL DEPENSES 67 955.95 €

RECETTES

16 – EMPRUNTS ET DETTES 34 000.00 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 955.95 € TOTAL RECETTES 67 955.95 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section d’investissement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 2ème tranche telle que présentée ci-dessus.Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 4 sur 11

C/ BUDGET LOTISSEMENT DE LA GRANDE VALLEE 3ème TRANCHE

2020-008 – Approbation du compte de gestion du budget Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2019

M.BAUDIFFIER présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de gestion 2019 dressé par M. le Trésorier Municipal.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Ayant pris connaissance du budget primitif 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, de l’état des restes à réaliser. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par M. le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

2020-009 – Vote du compte administratif du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2019

Mme le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, passe la parole à M. BAUDIFFIER, adjoint.

M. BAUDIFFIER présente :

- par chapitre la section de fonctionnement, réalisée en résultat cumulé à hauteur de : RECETTES 749 631.31 € DEPENSES 749 631.31 € RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 € DEFICIT 2018 REPORTE -705.41 € RESULTAT DE CLOTURE - 705.41 €

- par chapitre la section d’investissement, réalisée en résultat cumulé, à hauteur de : RECETTES 727 328.99 € DEPENSES 793 295.82 € RESULTAT DE L’EXERCICE - 65 966.83 € DEFICIT 2018 REPORTE -411 348.19 € RESULTAT DE CLOTURE - 477 315.02 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote, par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, les résultats tels que définis ci-dessus, à l’unanimité des 20 votants.

2020-010 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 au Budget Primitif 2020

M.BAUDIFFIER indique au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture du compte administratif 2018 du lotissement de la grande vallée, 3ème tranche, qui fait apparaître :

- un déficit en fonctionnement de 705.41 € ;

- un déficit d’investissement de 477 315.02 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- décide d’affecter au compte 002 / Déficit antérieur de fonctionnement à reporter, en dépenses de fonctionnement, la somme de 705.41 €

- décide d’affecter le déficit d’investissement en dépense de la section d’investissement, au compte 001 pour la somme de 477 315.02 €.Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 5 sur 11

2020-011 – Vote du budget primitif 2020 Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche – section de fonctionnement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget de fonctionnement :

DEPENSES

002 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 705.41 € 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 0.00 € 66 – CHARGES FINANCIERES 9 500.00 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 738 480.15 € 043 –OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 9 500.00 € 022 – DEPENSES IMPREVUES 2 000.00 € TOTAL DEPENSES 760 185.56 €

RECETTES

70 – PRODUIT DES SERVICES 100 685.56 € 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 650 000.00 € 043 – OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION 9 500.00 € TOTAL RECETTES 760 185.56 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section de fonctionnement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche telle que présentée ci- dessus.

2020-012 – Vote du budget primitif Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2020 – section d’investissement

Mme le Maire présente la proposition suivante pour le budget d’investissement :

DEPENSES

001 – DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 477 315.02 € 16 – EMPRUNTS ET DETTES 50 000.00 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 650 000.00 € TOTAL DEPENSES 1 177 315.02 €

RECETTES

001 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0.00 € 16 – EMPRUNT ET DETTES 438 834.87 € 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 738 480.15 € TOTAL RECETTES 1 177 315.02 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote par chapitre la section d’investissement du budget annexe Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche telle que présentée ci-dessus.Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 6 sur 11

D/ AFFAIRES GENERALES

2020-013 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2020

Mme le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Mme le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 30 avril 2020.

Chapitre BP 2019 25 % 21 1 003 900 € 250 975 € 23 94 000 € 23 500 € Total 1 097 900 € 274 475 €

Répartis comme suit :

Opération BP 2019 25% 0 Opération non individualisée 226 100 € 56 525 € 0030 Achats d’immeubles 153 300 € 38 325 € 103 Matériel/mobilier 110 300 € 27 575 € 107 Plantations de haies 10 500 € 2 625 € 109 Voirie 104 800 € 26 200 € 118 Agencement de bâtiments 325 000 € 81 250 € 123 Eglise 50 000 € 12 500 € 131 Environnement 35 000 € 8 750 € 135 Aménagement de la mairie 60 000 € 15 000 € 137 Travaux d’accessibilité 34 000 € 8 500 € 138 Centre d’interprétation 60 000 € 15 000 € 139 Agrandissement de la Rose

d’or

155 000 € 38 750 €

Plusieurs dépenses d’investissement peuvent être engagées avant l’adoption du budget

Objet Entreprises Opération/Article Montant HT Montant TTC Sono Salle des fêtes SONOMAX OP 103

Article 2158

6 424.39 € 7 709.27 €

Etagères SIDER OP 103

Article 2158

408.88 € 497.66 €

Compresseur Lusagri OP 103

Article 2158

331.73 398.07

Toiture de la Rose

d’or URGENT

OCTEAU OP 118

Article 21318

4 111.65 € 4 933.98 e

Serrures anti panique

Salle G.Tanneau

OCTEAU OP 118

Article 21318

1 372.50 € 1 647.00 €Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 7 sur 11

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- accepte de réaliser les dépenses listées ci-dessus.

2020-014 – Sono de la salle des fêtes

Mme le Maire rappelle que la sono de la salle des fêtes a été dérobée lors du cambriolage du 23 décembre 2019. Aucune indemnisation ne sera versée par l’assurance Dommage aux Biens car il n’y avait aucune effraction. Par conséquent il convient de remplacer la sono et les enceintes.

L’entreprise SONOMAX propose une sono identique à celle que nous possédions, pour un montant de 6424.39 € HT soit 7 709.27 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise SONOMAX pour un montant de 6 424.39 € HT soit 7 709.27 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’opération 103 en section d’investissement du budget communal.

2020-015 – Demande de DETR pour les travaux relatifs aux Bâtiments communaux

Mme le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation de bâtiments (salles polyvalentes, presbytère protestant et centre social), l’estimation des travaux est la suivante :

Entreprise Montant HT

Presbytère protestant

Volets Entreprise Octeau 1 391.25 Toiture Maison Entreprise Octeau 16 300.61 Toiture dépendances Entreprise Octeau 13 120.78 Sous-total 30 812.64

Salles polyvalentes

Toiture René Grison SAS Robert 22 467.40 Toiture René Brunet Entreprise Octeau 19 310.78 Sous-total 41 778.18

Centre Social Toiture Entreprise Octeau 13 339.56

TOTAL 85 930.38

Plusieurs subventions ont été sollicitées. Le plan de financement est le suivant :

DETR 30% 25 779 Département 30 % 25 779 DSIL 20% 17 186 Autofinancement 20% 17 186 Total 100% 85 930

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus ;

- sollicite la DETR pour financer ces travauxConseil Municipal du 15 février 2020 – Page 8 sur 11

2020-016– Demande de DSIL pour les travaux relatifs aux Bâtiments communaux

Mme le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation de bâtiments (salles polyvalentes, presbytère protestant et centre social), l’estimation des travaux est la suivante :

Entreprise Montant HT

Presbytère protestant

Volets Entreprise Octeau 1 391.25 Toiture Maison Entreprise Octeau 16 300.61 Toiture dépendances Entreprise Octeau 13 120.78 Sous-total 30 812.64

Salles polyvalentes

Toiture René Grison SAS Robert 22 467.40 Toiture René Brunet Entreprise Octeau 19 310.78 Sous-total 41 778.18

Centre Social Toiture Entreprise Octeau 13 339.56

TOTAL 85 930.38

Plusieurs subventions ont été sollicitées. Le plan de financement est le suivant :

DETR 30% 25 779 Département 30 % 25 779 DSIL 20% 17 186 Autofinancement 20% 17 186 Total 100% 85 930

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus ;

- sollicite la DSIL pour financer ces travaux

2020-017– Règlement de la pêche 2020

M. MAGNAN expose au Conseil municipal, les résultats de l’année 2019 pour la pêche, avec une nette baisse des ventes de cartes annuelles mais la vente des cartes journalières reste stable.

Le Conseil municipal tient à remercier le commerce « SPAR » pour la vente de cartes de pêche, ainsi que M. POUZET qui se rend très souvent à l’étang pour le contrôle des cartes de pêche.

M.MAGNAN présente le règlement 2020.

En 2020, l’ouverture de la pêche est prévue le samedi 29 février 2020 et la fermeture le dimanche 29 novembre 2020. Le prix des cartes est inchangé, toutefois le poids des prises a été modifié. Les véhicules sont interdits près de l’étang sauf pour les personnes à mobilité, un parking a d’ailleurs été créé pour en faciliter l’accès ainsi qu’un ponton réalisé par le chantier de jeunes.

Les tarifs 2020 sont les suivants :

- Carte annuelle 40 € - Carte annuelle pour conjoint 20 € - Carte annuelle jeunes de 12 à 16 ans 20 € - Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans

- Carte journalière lâchers de truites, les samedis et dimanches de lâchers de truites ainsi que le lendemain de tous les concours et Pêche de nuit 8 € - Carte « pêche de nuit » de 19h à 6h le lendemain matin 8 € - Carte à la journée 4 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Accepte les tarifs 2020 proposés ci-dessus.

- Valide le nouveau règlement intérieur pour l’année 2020.

- Autorise le Maire à signer tous les actes y afférents.Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 9 sur 11

Les peupliers, dont les branches étaient menaçantes, ont été élagués par la scierie d’Anché, avec la collaboration du GAEC Demarbre. Ces arbres devaient être coupés en automne mais le temps pluvieux rendant les berges inaccessibles par des engins n’a pas permis de réaliser ces travaux. La berge pourra être utilisée à l’ouverture de la pêche en février 2020 et les peupliers seront coupés à la fin de l’été.

L’école de pêche de la Gaule mélusine souhaite faire une animation le 14 mars pour les adhérents.

2020-018– Projet éolien « Berceronne »

Mme le Maire rappelle que le projet éolien de la Berceronne est un projet situé sur la commune de Jazeneuil, qui jouxte notre commune. En l’occurrence les éoliennes seront situées en limite de notre commune et les chemins de passage se trouvent sur la commune de Rouillé. Il s’agit des chemins suivants :

- chemin rural du Châtaignier aux Chaumes

- chemin rural du Bois d’Augère à Jazeneuil

- Chemin rural de la Chaumelière à Maisoncelle

La société RES propose la signature de convention de servitude de surplomb, d’accès et de passage de câbles.

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur l’utilisation de ces chemins. S’agit-il de passage, d’élargissement, de surplomb des pales ?

Il conviendra de faire des aménagements pour éviter d’impacter les haies bocagères.

Le conseil municipal, après délibération, avec 5 abstentions, émet un avis favorable pour la signature des conventions sous réserve de ne pas utiliser les chemins ruraux mais des chemins prévus à cet effet et notamment pour le passage des câbles.

2020-019– Contrat de fourniture d’électricité Sorégies Idéa pour les bâtiments

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès la réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- autorise la signature par Mme le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA.

2020-020– Convention de mise à disposition de l’outil « INFOP » avec Grand Poitiers

L’outil Kifékoi renommé Infop (Informations + Procédures) et la convention de sa mise à disposition auprès des communes membres de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été présentés à la Conférence des maires du mercredi 6 novembre 2019.

L’outil Infop a pour vocation de donner facilement accès aux informations visant à améliorer les relations entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine et, par voie de conséquence, améliorer les relations entre l’administration et les administrés. En effet, il contribue à l’accueil des administrés dans les communes, portes d’entrée de Grand Poitiers Communauté urbaine (GP Cu), en donnant un premier niveau de réponse.

Il est lié au projet Mission accueil de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Dans ce cadre, cet outil participe au défi relatif à l’accès aux services du Projet de territoire.Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 10 sur 11

L’outil est de type Wikipédia concernant le format et de type intranet concernant les modalités de droits d’accès restreintes à des personnes définies.

La convention en objet de la présente délibération décrit les modalités de mise à disposition de l’outil. Elle définit notamment la gestion des profils utilisateurs, dans le respect des données personnelles qui peuvent être contenues. Le partage de l’outil se fait de façon gratuite entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine.

Après avoir été approuvée par le Conseil communautaire du vendredi 6 décembre 2019, la convention est soumise au Conseil municipal de chaque commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la convention de mise à disposition de l’outil Infop annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.

Arrivée de Mme POUGNARD

2020-021– Projet de révision de PLU de Lusignan

Mme le Maire indique que la Commune de Lusignan est en cours de révision du Plan Local d’urbanisme. Conformément aux articles L132-12 et L153-17 du code de l’Urbanisme, le projet de PLU a été arrêté par le Conseil de Grand Poitiers Communauté Urbaine en date du 6 décembre 2019. En tant que personne publique associée, la Commune de Rouillé dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur ce projet avant qu’il ne soit soumis à enquête publique. Mme le Maire présente les orientations générales du PADD qui ont pu faire débat, elles se complètent par des orientations d’aménagement et programmations thématiques sur des sujets spécifiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de révision du PLU de la Commune de Lusignan.

2020-022 – Création d’un nom de rue

Mme le Maire indique que la parcelle située entre la deuxième tranche du lotissement de la Grande Vallée et le chemin situé après le cabinet de l’ostéopathe du côté de la rue des Sinsots va permettre la construction de 3 maisons. Actuellement cette impasse n’a pas de nom, il faut par conséquent lui attribuer un nom de voie.

Mme le Maire propose le Chemin des Huppes.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de nommer l’impasse Chemin des Huppes

Questions diverses

- Ecole maternelle

Mme le maire fait lecture du courrier de Mme LECOMTE MERLAUD relatif au projet de circonscription « Droit de lire, droit de dire », l’Inspection académique a proposé de réfléchir à une proposition de nom pour l’école maternelle de Rouillé.

Après un large travail de réflexions, une figure historique est proposée : Olympe de Gouges. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur du droit des femmes, de la démocratie et pour l’humanisme en général. Si cette proposition est retenue, cela offrirait aux enseignants la possibilité de travailler régulièrement sur l’égalité fille-garçon, dans le cadre des programmes Apprendre ensemble et vivre ensemble, en partenariat avec l’équipe pédagogique de la circonscription.

M. SOULARD regrette que le nom ne soit pas plus connu.

M. BILLEROT rappelle qu’il y a une écrivaine à Rouillé, aussi ce choix peut également être difficile à travailler pour des élèves de maternelle.

Mme TANCHE, représentante de la commune pour l’école maternelle, indique cette proposition est le fruit d’un travail de réflexion de plus de 6 mois avec d’autres écoles qui reprend le thème de la fresque, Paix Solidarité Citoyenneté.Conseil Municipal du 15 février 2020 – Page 11 sur 11

Mme MARTINEZ trouve ce choix très engagé pour une école maternelle car c’est une personnalité très féministe.

- ABEILocales

M. BAUDIFFIER transmet le compte-rendu de la dernière réunion du comité local, qui comprend actuellement 23 personnes.

- Jeu des 1000€

M. BILLEROT indique que l’équipe de radio de France Inter sera présente pour le Jeu des 1 000 €, le samedi 25 avril à la salle des fêtes de Rouillé. M. BILLEROT et Mme MINAULT avait pu assister à cette animation dans une autre commune et avait présenté Rouillé afin de les accueillir en 2019, reporté en 2020.

La séance est levée à 10h55.