Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE EVE 2026 070
Arrêté - ARRETE EVE 2026 077
Arrêté - ARRETE EVE 2026 076
Arrêté - ARRETE EVE 2026 068
Arrêté - ARRETE EVE 2026 069 ODP
Arrêté - ARRETE EVE 2026 052
Arrêté - ARRETE EVE 2026 048
Arrêté - ARRETE EVE 2026 064
Arrêté - ARRETE EVE 2026 078
Arrêté - ARRETE EVE 2026 091
Arrêté - ARRETE EVE 2026 088
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 088)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté EVE 2026/088
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2,
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1, VU la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur, VU l'arrêté municipal portant réglementation des parcs et squares communaux, CONSIDÉRANT que Météo France place le département du Nord en vigilance Orange Orage à compter du jeudi 27 août 2026 à 17h, CONSIDÉRANT de ce fait, qu'il y a lieu de fermer les parcs et squares municipaux afin d'assurer la sécurité des Faches-Thumesnilois fréquentant ces lieux et de prévenir tout danger ou risque d'accident,
ARRÊTONS
Atticle 1 - Par dérogation à l'annexe du règlement des parcs et squares communaux, du jeudi 27 août 2026 à 17 heures jusqu’à la fin de la vigilance orange orage,
l'ensemble des
parcs et squares de la Commune
fermeront. Article 2 - Les services de la Police Municipale de Faches-Thumesnil sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article 3 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie. Article 4 - Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés municipaux et sur le site internet de la Commune. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal ainsi que le Cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 27 août 2026. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
:
METROPOLE
Arrêté EVE 2026/088
EUROPÉEN DE LILLE