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Arrêté - ARRETE EVE 2026 076
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Arrêté EVE 2026/076
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-2,
L.2213.1
à L. 22136,
L.2131.1, VU la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur, VU l'arrêté municipal portant réglementation des parcs et squares communaux, CONSIDÉRANT que Météo France place le département du Nord en vigilance Orange Canicule à compter du samedi 11 juillet 2026 à midi, CONSIDÉRANT de ce fait, qu'il y a lieu de maintenir l'ouverture jour et nuit des parcs et squares municipaux pour permettre aux Faches-Thumesnilois de fréquenter ces lieux, en toute sécurité, au moment ou la chaleur sera la moins intense,
ARRÊTONS
Article 1 - Par dérogation à l'annexe du règlement des parcs et squares communaux, du samedi 11 juillet 2026 midi jusqu’à la fin de la vigilance orange canicule, l'ensemble des parcs et squares de la Commune resteront ouvert de jour comme de nuit. Article 2 - Les services de la Police Municipale de Faches-Thumesnil sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article 3 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie. Article 4 - Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés municipaux et sur le site internet de la Commune. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal ainsi que le Cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 10 juillet 2026.
Brice LAURET
sq-ELALLA
LI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal Administratif
peut également
être
saisi
par
l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté
EVE
2026/076
METROPOLE EUROPÉE
E
DE
LILLE
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