Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 063 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 048 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 056 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 065 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 066 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 047 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 051 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 059 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 052 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 055 publiee le 03 10 2022
Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 057 publiee le 03 10 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 057 publiee le 03 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400299-20220928-2022-DELIB-057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/09/2022
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Département de DELIBERATIONS DU
VAUCLUSE
CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement Séance du 28 septembre 2022 de CARPENTRAS
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf
heures,
Nombre de membres le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
En exercice : 27 convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit ven. . par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
N°2022/DELIB/057
Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Objet : Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, Police municipale : adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI Francine approbation de la DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, convention de mise à Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe disposition du stand de LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-
tirs François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,
Rapporteur : Conseillers Municipaux.
Ne Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Martine KOENINGER donnant procuration à Patricia
ROCHE, Françoise VIRLOUVET donnant procuration à Jean-Baptiste
SAVIN.
Absents excusés : Antonio MUGA et Elvire TEOCCHI.
Considérant la désignation de Monsieur Patrick FARRE, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre de la formation obligatoire d'entrainement au
maniement des armes des policiers municipaux, il est indispensable
pour les agents d'effectuer deux sessions d'entrainement de tir par
an.
À cet effet, Un moniteur au maniement des armes est mis à
disposition par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
moyennant une participation financière de la commune, liée par
convention avec un stand de tir homologué, à hauteur de 60€ par
agent et par séance.
Jusqu'à présent, les séances de tirs des agents de la commune se
pratiquaient au stand de tir de l'Association sportive des tireurs de
l'Aygues. Or, cette structure n'est désormais plus homologuée. Afin de maintenir les séances obligatoires pour les agents de la police municipale de la
commune, le Complexe du tir sportif, homologué et situé à Vedène, propose, par le biais
d'une convention, la mise à disposition d’une salle de tir moyennant un prix forfaitaire de 45€ par agent et par séance.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
DECIDE à l'unanimité :
+ D'approuver la convention avec le Complexe du Tir Sportif pour la mise à disposition
d'un stand de tir,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à engager les dépenses
afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patrick FARRE,
Maire Secrétaire de séance
Publié sur le site de la commune le: ” 3 OCT. 2077
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 3 Û EP
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.