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Arrêté - A 16 2026 Denomination Parking L. Blum Parking Alice Milliat Ville
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 16 2026 Denomination Parking L. Blum Parking Alice Milliat Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
KZ
ville de Yilliers-le-bel oo
Arrêté permanent n°/}, AC 22
Portant réglementation du stationnement
PARKING LÉON BLUM
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Conseil Municipal en date du vendredi 5 décembre 2025
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique.
DÉCIDE, conformément à la présent délibération, de dénommer :
- Parking Alice MILLIAT, le parking situé rue Léon BLUM à proximité des locaux associatifs et du
gymnase Pierre DE COUBERTIN
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent " Parking Alice MILLIAT", le parking situé rue Léon BLUM, à
proximité des locaux associatifs et du gymnase Pierre DE COUBERTIN.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
La Police Municipale, La Police Nationale et Madame la Maire sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le _{%/o417> 24
pour Madame la Maire
DIFFUSION : Pour le Maire L'Adjoint
délégué ° Madame la Maire i
+ _ Police Municipale Allaouï HALIDI VS
+ La Police Nationale
+ Les pompiers
e /e SIGIDURS
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260119-A-16-2026-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260119-A-16-2026-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026