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Arrêté - A 69 2026 RUE Louise Michel Parking Mairie PLE
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 69 2026 RUE Louise Michel Parking Mairie PLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville a Vfiers-te-be |
Arrêté temporaire n° À _£4 DLAb
Portant réglementation du stationnement
RUE LOUISE MICHEL - PARKING
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la demande en date du 17/02/2026 émise par MAIRIE - PLE demeurant 32 rue de la république
95400 VILLIERS LE BEL représentée par Monsieur David LOUSTAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que l'organisation des Elections Municipales rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/03/2026 au 23/03/2026 RUE LOUISE MICHEL - PARKING
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/03/2026 et jusqu'au 23/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent: RUE LOUISE
MICHEL PARKING
e Le stationnement des véhicules est interdit sur la place de livraison plus 4 places de stationnement DU VENDREDI 13 MARS 2026 À 16H00 AU LUNDI 16 MARS 2026 À 11H00 et DU VENDREDI 20 MARS 2026 À 16H00 AU LUNDI 23 MARS 2026 À 11H00 . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE - PLE.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le oil,
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Po
+ MAIRIE-PLE j
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ Je SIGIDURS
Page 1 sur2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f;
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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