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Arrêté - A 14 2026 Denomination Parking VOLTAIRE G. Bizet Parking Germaine Tailleferre Ville
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 14 2026 Denomination Parking VOLTAIRE G. Bizet Parking Germaine Tailleferre Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ville de Yilliers-le-bel |
Arrêté permanent n° À Al dot
Portant réglementation du stationnement
RUE VOLTAIRE - RUE GEORGES BIZET
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la délibération du Conseil Municipal en date du vendredi 5 décembre 2025
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du vendredi 5 décembre 2025
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
DÉCIDE, conformément à la présente délibération de dénommer :
- PARKING Germaine TAILLEFERRE, le parking situé entre la rue Voltaire et la rue Georges BIZET
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent "parking Germaine TAILLEFERRE", le parking situé entre la rue
Voltaire et la rue Georges BIZET
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
règlementaire prévue par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article3
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
La Police Municipale, La Police Nationale et Madame la Maire sont chargées de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le_1{4/,, li20L
pour Madame la Maire
DIFFUSION :
e Madame la Maire
e Police Municipale L'A joint délégué
e La Police Nationale Allaoui HALIDI
e SDS DU VAL D'OISE
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260119-A-14-2026-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260119-A-14-2026-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026