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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 124 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 124 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-124
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat
de direction
80-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la DDFiP de la Somme (1 page) Page 3
80-2024-06-28-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la DDFiP de la Somme (1 page) Page 5
2 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-06-28-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la DDFiP de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Somme 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
L’administrateur de l’État,
directeur départemental des finances publiques de la Somme par intérim
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2024 (BOFiP-RHO-24-0822 du 19 mars 2024) chargeant M. Pascal FLAMME, administrateur de l’État du deuxième grade, de l’intérim de la direction départementale des finances publiques de la Somme, à compter du 1er avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Somme ;
Décide :
Article 1 :
Le service de gestion comptable d’Albert sera exceptionnellement fermé au public le mercredi 3 juillet 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
L’administrateur de l’État,
directeur départemental des finances publiques
par intérim
Pascal FLAMME
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l’Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
Amiens, le 28 juin 2024
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-06-28-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Somme 4 Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-06-28-00002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la DDFiP de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-06-28-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Somme 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
L’administrateur de l’État,
directeur départemental des finances publiques de la Somme, par intérim
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2024 (BOFiP-RHO-24-0822 du 19 mars 2024) chargeant M. Pascal FLAMME, administrateur de l’État du deuxième grade, de l’intérim de la direction départementale des finances publiques de la Somme, à compter du 1er avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Somme ;
Décide :
Article 1 :
Le service de gestion comptable de Doullens sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 4 juillet 2024.
Article 2 :
Le site de l’Amiral Courbet de la direction départementale des finances publiques de la Somme sera exceptionnellement fermé au public le lundi 22 juillet 2024.
Article 3 :
Le site de l’Amiral Courbet ainsi que les services territoriaux de la direction départementale des finances publiques de la Somme seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 16 août 2024.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
L’administrateur de l’État,
directeur départemental des finances publiques
par intérim
Pascal FLAMME
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22 rue de l’Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
Amiens, le 28 juin 2024
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-06-28-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Somme 6