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Acte Administratif - Décision du 24 juillet 2025 Médiathèque Demande de subvention pour Bilketa auprès du Conseil Départemental des PA
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 juillet 2025 Médiathèque Demande de subvention pour Bilketa auprès du Conseil Départemental des PA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Bayonne P£LYS BASOUZ
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250724-25 11997-AR
Date de télétransmission : 05/08/2025 Date de réception préfecture : 05/08/2025
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Médiathèque - Demande de subvention pour Bilketa auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-26° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant détégation d'attributions du conseil municipal au Maire, alinéa 26 ;
Considérant que ladite délibération autorise le Maire à solliciter, auprès de tout organisme financeur, l'attribution de toute forme de subventions, quel qu'en soit le montant et quelle que soit la nature de l'opération ;
Considérant que le programme Bilketa, porté par la Ville de Bayonne qui en assure la maîtrise d'ouvrage, est soutenu par un financement multi-partenarial ; Considérant que ce financement s'appuie sur une convention d'objectifs et moyens entre la Communauté d'agglomération Pays basque et la Ville, Considérant que, selon cette même convention d'objectifs et de moyens, la Ville recherche par ailleurs activement des financements extérieurs et reçoit la contribution des partenaires sous la forme de subventions ;
Considérant que le Département des Pyrénées-Atlantiques est, depuis les débuts de Bilketa, un partenaire financier stable et assidu, concerné par le programme notamment au titre de ses missions de formation auprès des professionnels de la lecture publique et de sa politique en faveur de la langue et de la culture basques ;
DECIDE
- de déposer une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département des Pyrénées-Atiantiques
- de signer tous les documents liés à cette demande
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne.
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée se
par voie dématérialisée Bayonne, le 24 juillet 2025 le : O6. AO
Par délégation du conseil municipal
Vie ce Ba.or-e -rête' de Ville
leverse Morerna Let erc - B7 60004 - 64:99 Bayonne cesse
Tél. 05 58 46 60 60 - Fax OS 58 25 70 79
contactO bayonne fr
Toute ic cor espondonce dot être adressée 6 Monsieur le More