Acte Administratif - Décision du 20 février 2025 Demande de subvention auprès du GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque

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ire certifie que la présente

piècé a été publiée

Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250220-25 10753-AR

Date de télétransmission : 21/02/2025 Date de réception préfecture : 21/02/2025

Directèur général adjoint

Objet: Demande de subveñtion auprès du GIP DSU de Bayonne et du Pays

basque

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu l'article L.2122-22 (26°) du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire,

Considérant que ladite délibération autorise le Maire à solliciter auprès de tout organisme financeur l'attribution de toute forme de subvention, quel qu'en soit le montant et quelle que soit la nature de l'opération,

Considérant que la Ville organise le 5° Forum des associations qui se tiendra, les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025, sur le complexe sportif des Hauts-de-Sainte-Croix

Considérant qu'ainsi la Ville est éligible pour solliciter une subvention auprès du GIP DSU de Bayonne et du Pays basque

DÉCIDE

Article 1 - De déposer une demande de subvention auprès du GIP DSU de Bayonne et du Pays basque conformément au budget décliné ci-dessous et de signer tous les documents qui en découleraient.

Dépenses Recettes

52 FORUM DES

ASSOCIATIONS 124 000 € | Subvention du GIP DSU | 30 000 € Partenaires privés 4 000 € |

Ville de Bayonne 90 000 €

TOTAL 124 000 € | TOTAL 124 000 €

Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.

Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. L Bayonne, le 20 de uner 202$

egäray,

ire de Bayonne