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Acte Administratif - Décision du 24 mars 2026 Demande de subvention auprès de l Etat MILDECA Prévention lors des Fêtes de Bayonne
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 mars 2026 Demande de subvention auprès de l Etat MILDECA Prévention lors des Fêtes de Bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
=
LSayonn
/ x Le Maire certifie que la présente
iè été ié Accusé de réception en préfecture
pièce a été publiée 064-216401026-20260824-26 13221-AR ji aie de télétransmission : 25/03/2026
par yoie dém Date de réception préfeciure : 25/03/2026 AIONA-PAYS BA NO S TT OC …
DECISION DU MAIRE Par\délédatibn du Maire
Ahdrieu
Directeur général adjoint
Objet: Demande subvention auprès de l'Etat sur les fonds de l'appel à projet
départemental 2026 de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et
Conduites Addictives (MILDECA) pour la réalisation de diverses actions de prévention lors
des Fêtes de Bayonne.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipat en date du 10 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant l'intérêt pour la Ville d'organiser des actions de prévention et de sensibilisation
lors des évènements festifs, afin d'informer sur les risques liés aux conduites addictives et notamment lors des Fêtes de Bayonne 2026.
Considérant que ces actions sont éligibles à une subvention de la MILDECA.
DECIDE :
De solliciter la MILDECA pour l'obtention d'une subvention de 6 000 € (six mille euros)
permettant ainsi à la réalisation de ces actions.
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation
sera transmise à la Sous-préfecture de l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 2026
y 4 MANS 2026
@) conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne