Déliberation - de202305 0058

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Déliberation - de202305 0058 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202305 0058)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, IS

TN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2023/05/058

Finances locales - Décisions budgétaires

OBJET : Décision modificative n° | - Budget

Espace accueil société fermière

Séance du 15 mai 2023

Date de convocation : 9 mai 2023

Membres en exercice : 33

28 présents - 33 votants

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.

Présents :

Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.

Absents ayant donné procuration :

Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD

Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI

Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET

Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ

Emmanuelle GAVANON a donné procuration à René GIMENEZ

En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).

Affiché le 24 mai 2023Suite délibération n° 2023/05/058

RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe

EXPOSE : Suite à une erreur technique survenue lors de la reprise anticipée des résultats, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants

DECISION MODIFICATIVE N°1

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles -90,00

21-2131 Bâtiment -90,00

TOTAL -90,00

PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver les inscriptions présentées.

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqnn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).

INVESTISSEMENT

RECETTES

itre 001 : Excédent d’in i nt reporté -90,00

001-001 Excédent d'investissement reporté -90,00

TOTAL -90,00

PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver les inscriptions présentées.

DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéréSuite délibération n° 2023/05/058

DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine

CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre

GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le 115 MA] 2073

Le maire,

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte enñ + son dépôt en préfecture le....................,... + sa notification le................,..,.,........,..... e sa publication le............,...........,........... et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...............,.,...,..,.,.,. Pour le maire par délégation, La directrice générale des services,

Yolande Cavalier De-iseqares © _ A MN AM 2 7 L 1 is L { à