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Déliberation - de202305 0069
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202305 0069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/05/069 Autres domaines de compétence des communes OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition temporaire de personnel par l'association Samuel VINCENT Séance du 15 mai 2023 Date de convocation : 9 mai 2023 Membres en exercice : 33 28 présents - 33 votants L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER à donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON 2 donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD à été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affiché le 24 mai 2023 Suite délibération n° 2023/05/069
RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire
EXPOSE : L'association Samuel VINCENT est un partenaire de la commune depuis plusieurs années.
Durant la saison estivale, elle met à disposition un médiateur du ler juin au 31 août, afin de faciliter les échanges avec la population, notamment pour la saison d'ouverture de la piscine.
A cet effet et afin de formaliser les relations entre la commune et l'association Samuel Vincent, il est proposé de permettre la signature d'une convention de mise à disposition temporaire d'un personnel de Samuel VINCENT.
Considérant le souhait de la municipalité de formaliser cette mise à disposition par une convention
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- D'approuver la convention temporaire de mise à disposition 2023
D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier
La dépense sera imputée sur le chapitre 012 compte 6218 fonction 40 service 0204 du budget de la commune.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 15 MAI 207
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : «+ son dépôt en préfecture le.......................... ° sa notification le.............,,,..,,..,.....,40 e sa publication le................,..,,,....,,....., et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .....................,..,...,,.,.. Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier