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Séance - 6 d1435568396142
Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 6 d1435568396142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/2
Compte de gestion 2014 de Madame la Comptable publique.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24588-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 2
Compte de gestion 2014 de Madame la Comptable publique
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter le compte de gestion 2014 de Madame la comptable publique, responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux.
Il est conforme aux écritures du compte administratif de Madame le Maire pour ledit exercice et n’appelle aucune observation de ma part.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014,
- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires telles que présentées en annexe,
- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Madame la comptable publique,
n’appelle aucune observation ni de réserve de votre part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2014 96 501 362,71 92 437 022,88 24 971 646,54 21 408 790,66 121 473 009,25 113 845 813,54
Résultat de l'exercice 2014 4 064 339,83 3 562 855,88 7 627 195,71
Résultat reporté (n-1) 2013 6 465 982,41 6 232 486,69 4 081 902,97 3 848 407,25
Résultat de clôture 2014 4 297 835,55 519 047,09 3 778 788,46
Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2014 2 979 576,51 2 758 441,20 9 115,10 14 921,29 2 988 691,61 2 773 362,49
Résultat de l'exercice 2014 221 135,31 5 806,19 215 329,12
Résultat reporté (n-1) 2013 182 950,28 11 056,80 194 007,08
Résultat de clôture 2014 404 085,59 5 250,61 409 336,20
Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2014 2 509 929,77 140 809,81 1 021 540,92 2 502 414,51 3 531 470,69 2 643 224,32
Résultat de l'exercice 2014 2 369 119,96 1 480 873,59 888 246,37
Résultat reporté (n-1) 2013 46 258,91 906 224,16 -952 483,07
Résultat de clôture 2014 2 322 861,05 2 387 097,75 64 236,70
Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2014
Résultat de l'exercice 2014
Résultat reporté (n-1) 2013 135 360,37 135 360,37
Résultat de clôture 2014 135 360,37 135 360,37
ANNEXE - PRESENTATION DES RESULTATS PAR BUDGETS
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET ANNEXE - POLE DE SERVICES PUBLICS VENISSY - MAISON DU DEPARTEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL