Séance - 6 d1516974548331

Documents similaires

Séance - 6 d1307625565284

Séance - 6 d1349857053214

Séance - 6 d1372839011220

Séance - 6 d1494591968917

Séance - 6 d1307627905441

Séance - 6 d1625756270853

Séance - 42 d1331802361063

Séance - 13 d1705309428735

Séance - 41 d1307627535853

Séance - 23 d1307627670900

Séance - 6 d1516974548331 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 6 d1516974548331)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Délibération n° 2017/1

Compte administratif 2016. Budgets principal et annexes

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 35

Date de la convocation : 20/06/17

Compte rendu affiché : 28/06/17

Transmis en préfecture : 29/06/17

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Régia ABABSA

Présent(e)s : Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.

Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU.

Excusé(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Thierry VIGNAUD, M. Nasser DJAIDJA.

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Abdelhak FADLY, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Saïd ALLEG à M. Pierre MATEO, Mme Sophia BRIKH à Mme Véronique CALLUT, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Lotfi BEN KHELIFA.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Rapport n° 1

Compte administratif 2016. Budgets principal et annexes

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2016.

L’analyse des comptes de l’exercice 2016 laisse apparaître, pour le budget principal, des points saillants notamment :

- La poursuite de la baisse de la dotation forfaitaire de la DGF ;

- Une épargne brute qui atteint 11,4 millions d’ € grâce à l’activation de différents leviers, en dépenses comme en recettes ;

- Des dépenses d’investissement de 18,9 millions d’€ (avec notamment la construction du groupe scolaire Flora Tristan) en adéquation avec les capacités financières de la Ville ; - Une baisse de l’endettement de la Ville.

I. Budget principal

 Résultat

Les flux de recettes et dépenses réelles de l’année 2016, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2015, font apparaître un résultat de clôture 2016 de 2 944 513 €.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat Fonctionnement 98 436 003 87 076 741 11 359 262 Investissement 8 711 791 18 916 469 - 10 204 678 Total 107 147 794 105 993 209 1 154 584 Résultat reporté 2015 1 789 929

Résultat de clôture 2016 2 944 513

Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2016 non soldés, à réaliser sur 2017) s’élèvent à 980 512,84 € en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2017.

 Section de fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Hors produits des cessions d’immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 98 415 801 € en 2016, en progression de 0,77%.

Cette évolution est marquée par le caractère fluctuant des encaissements d’acomptes de dotation de développement urbain (devenue dotation politique de la ville) qui suivent l’avancement des chantiers et sont donc aléatoires d’une année sur l’autre.

En retraitant la DPV des recettes de fonctionnement, et hors cessions d’immobilisations, la progression des recettes réelles de fonctionnement atteint 1,8%.

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2015 budgété 2016

(BP+BS+DM)

CA 2016 %

exécution

CA/BP

é v o lutio n

C A 16 /

C A 15 )

services et dom aine (70) 6 859 767 7 025 600 6 833 813 97% -0,4%

redevances usagers et assimilés 1 479 043 1 384 000 1 451 073 105% -1,9%

redevances restauration scolaire 1 097 428 1 075 000 1 154 638 107% 5,2%

remboursement personnel mis à

disposition

4 283 296 4 566 600 4 228 101 93% -1,3%

im pôts et taxes (73) 59 901 859 61 568 500 61 611 577 100% 2,9%

contributions directes 30 132 226 31 900 000 31 811 360 100% 5,6%

attribution de compensation 25 892 040 25 892 000 25 892 040 100% 0,0%

dotation solidarité communuataire 780 613 780 000 780 613 100% 0,0%

fiscalité indirecte 3 096 980 2 996 500 3 127 564 104% 1,0%

dotations subventions (74) 28 399 908 27 848 370 27 594 307 99% -2,8%

dotation forfaitaire 8 915 734 6 930 500 6 930 509 100% -22,3%

dotation solidarité urbaine 10 929 339 12 433 200 12 433 176 100% 13,8%

dotation de décentralisation 339 063 339 000 493 428 146% 45,5%

autres compensations fiscales 2 328 953 1 704 870 2 098 605 123% -9,9%

DPV (ex DDU) 954 327 990 000 171 932 17% -82,0%

autres dotations et participations 4 932 492 5 450 800 5 466 657 100% 10,8%

autres prod. gestion (75) 1 442 801 1 531 196 1 490 297 97% 3,3%

revenu des immeubles 1 104 168 1 059 700 1 018 801 96% -7,7%

régies et délégations 338 633 471 496 471 496 100% 39,2%

produits financiers (76) et

except. (77)

958 213 170 202 159 309 94% -83,4%

cessions d'immobilisations 856 251 - 20 202 -97,6%

divers produits 101 962 170 202 139 107 82% 36,4%

atténuations charges pers. (013) 958 533 500 000 746 701 149% -22,1%

TOTAL RECETTES 98 521 081 98 643 868 98 436 003 100% -0,09%

TOTAL RECETTES HORS CESSIONS 97 664 830 98 643 868 98 415 801 100% 0,77%

Domaine et services (chapitre 70)

Les redevances des usagers et produits assimilés, hors restauration scolaire, baissent de 1,9% (28 k€ environ) pour atteindre 1,45 M€ malgré la hausse moyenne des tarifs de 2% actée sur 2016 conformément à

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 3République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

la délibération du 7 décembre 2015. Les évolutions sont contrastées puisque, à titre d’exemple, les recettes liées au cinéma augmentent de près de 35 k€ alors que celles liées aux crèches baissent de près de 60 k€ compte tenu du profil des familles accueillies (quotient familial en baisse) ainsi que, ponctuellement, d’une baisse des capacités d’accueil (fermeture de la crèche Berlingot pendant 3 mois).

Les redevances de la restauration scolaire sont rattachées au budget principal de la ville depuis le 1er septembre 2014. Les repas produits et livrés par la régie autonome de la restauration sont achetés à prix coûtant par le budget principal qui ne verse plus de subvention au budget annexe de la régie. Ces redevances s’élèvent à 1,15 M€ soit une hausse de plus de 5% due à une revalorisation des tarifs ainsi qu’à un suivi renforcé des impayés (amélioration des outils techniques pour accélérer la mise en recouvrement et accentuation du partage d’informations avec les services du comptable public).

Les remboursements de personnel (4,23 M€) correspondent au remboursement de rémunérations d’agents municipaux mis à disposition d’établissements publics rattachés à la Ville (régie de la Machinerie, régie du journal Expressions, CCAS, Caisse des écoles), d’associations (office municipal des retraités, CASC) ou dont la charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire, réseau de chaleur urbain). La baisse de la recette est liée à une diminution du nombre de personnels communaux mis à disposition.

Impôts et taxes (chapitre 73)

Les contributions directes (produits des taxes d’habitation et foncières) représentent 32% des recettes (31,81 M€) et progressent de 5,6% (+1,68 M€), sous l’effet de :

- la revalorisation nationale de 1% des valeurs locatives,

- l’augmentation de l’assiette induite par les constructions nouvelles ayant un impact positif sur les bases de taxe sur le foncier bâti alors que les bases de taxe d’habitation baissent compte tenu des exonérations accordées par l’Etat,

- l’augmentation des taux d’imposition de 5%.

PRODUIT DE LA FISCALITE DIRECTE (TH, TFB, TFNB)

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 4

tx+1%

tx+1%

tx+5%

TH

+2%

FB

-1%

tx+0%

tx+0% tx+0% tx+0%

tx+0%République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

L’attribution de compensation, versée par la Métropole en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25,89 M€ (26% des recettes de fonctionnement).

Dotation de péréquation versée aux communes du Grand Lyon sur la base de critères fiscaux et sociaux redéfinis en 2013, la dotation de solidarité communautaire (DSC) atteint 780 613 €. Son montant est gelé depuis 2013.

La fiscalité indirecte (3,13 M€) est stable (+31 k€) à l’image du produit de taxe additionnelle aux droits de mutations (0,98 M€ comme en 2015) ou de la taxe sur l’électricité (+5k€ à 0,8 M€).

Dotations et subventions (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement (DGF, part forfaitaire) subit une nouvelle ponction au titre de la « contribution au redressement des finances publiques ». Elle s’élève à 6,93 M€ en 2016, soit une baisse de 22% (-1,99 M€).

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) voit son dynamisme accru grâce aux mesures de péréquation votées dans la loi de finances pour 2016. Elle dépasse depuis 2015 le montant de la part forfaitaire de la DGF. Elle progresse de 13,8% (+1,50 M€) et atteint 12,43 M€.

La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat au titre des compétences transférées (pour les missions du service communal d’hygiène et de santé) est gelée à 416 246 €. Toutefois, l’année 2016 est marquée par une régularisation de 77 k€ correspondant au versement du solde de la DGD 2015. La DGD encaissée en 2016 s’établit donc à 493 428 €.

Au global, depuis 2013, les dotations de l’Etat à la Ville de Vénissieux connaissent une baisse. En effet, la diminution de la DGF forfaitaire ne saurait être compensée par la croissance de la DSU qui, d’année en année, est devenue la part prépondérante des dotations perçues par la Ville. Si la Ville bénéficie des efforts de péréquation engagés par l’Etat ces dernières années, elle devient ainsi de plus en plus dépendante des décisions prises chaque année par le Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 5République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

DOTATION GLOBAL DE FONCTIONNEMENT PERCUE PAR LA VILLE

Les compensations fiscales sont versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. Elles sont réduites chaque année par l’Etat pour compenser les évolutions positives de certaines dotations de l’Etat (la DSU notamment). Sur 2016, elles baissent de 10% (soit -0,23 M€).

La dotation politique de la ville (DPV), anciennement dotation de développement urbain créée en 2009 au profit de communes aux populations socialement fragilisées, finance des projets de fonctionnement ou d’équipement retenus par le Préfet. Si les montants attribués annuellement sont constants, voire en progression, les versements sont aléatoires car ils dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. Seuls 171 932 € ont ainsi été encaissés en 2016 (contre 954 327 € en 2015).

Les autres dotations et participations (5,47 M€) comprennent les financements de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat enfance jeunesse (activités petite enfance et maisons de l’enfance) ainsi que les subventions et participations de l’Etat (projet éducatif de territoire, contrats d’avenir, CUCS…), d’autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux.

Autres produits de gestion (chapitre 75)

Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives. Ils baissent de 7,7% sur 2016 pour s’élever à 1,02 M€.

Les produits des régies et délégations s’élèvent à 0,47 M€. Il s’agit du reversement exceptionnel d’une partie du résultat de clôture du budget annexe :

- de la restauration scolaire pour 344 796 € ;

- du budget annexe du réseau de chaleur pour 126 700 €.

Autres chapitres (chapitres 76, 77 et 013)

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 6

- 4,8 M€ entre les

montants 2013 et

2016 de la dotation

forfaitaireRépublique Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Les produits des cessions d’immobilisations atteignent 20 202 € en 2016.

Les divers produits des chapitres 76 et 77 intègrent essentiellement des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs pour 0,14 M€.

Les atténuations de charges (chapitre 013), pour 0,75 M€ correspondent : - aux remboursements de salaires et cotisations de la part de l’assurance (au titre du risque statutaire) et des caisses de sécurité sociale (0,60 M€ contre 0,67 M€ en 2015) - aux sommes reversées par l’exploitant du chauffage de nos bâtiments au titre de l’intéressement à la maîtrise de la consommation d’énergie.

2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement baissent de 1% par rapport à celles de 2015.

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2015 budgété 2016

(BP+BS+DM)

CA 2016 %

exécution

CA/BP

é v o lut io n

C A 16 /

C A 15 )

charges à caractère général (011) 17 567 054 18 550 565 16 441 851 89% -6,4%

prestations courantes et assimilées 11 379 875 11 721 935 10 699 725 91% -6,0%

fluides 4 110 016 4 712 250 3 738 809 79% -9,0%

restauration scolaire 2 077 163 2 116 380 2 003 318 95% -3,6%

charges de personnel (012) 58 610 237 59 500 000 58 997 249 99% 0,7%

autres charges de gestion (65) 8 693 927 8 576 850 8 388 405 98% -3,5%

subventions aux associations 5 450 016 5 291 500 5 158 554 97% -5,3%

subventions CCAS, Caisse des écoles 2 290 200 2 131 850 2 160 200 101% -5,7%

autres 953 712 1 153 500 1 069 651 93% 12,2%

charges financières (66) 1 568 320 1 700 000 1 632 260 96% 4,1%

charges exceptionnelles (67) 1 507 580 1 727 000 1 616 976 94% 7,3%

subventions régies et budgets annexes 1 393 023 1 551 000 1 532 295 99% 10,0%

autres 114 557 176 000 84 681 48% -26,1%

provisions pour risques (68) - 30 000 - 0%

TOTAL DEPENSES 87 947 118 90 084 415 87 076 741 97% -1,0%

Charges à caractère général (chapitre 011)

Les prestations courantes comprennent les prestations de fournitures et services nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux. Les efforts de rationalisation se concrétisent par une diminution de leur montant de 6,4% après une baisse de 7% en 2015.

Les fluides (eau, gaz, électricité, carburant, chauffage et téléphonie) diminuent globalement de 9% du fait des efforts de réduction des consommations énergétiques et des prix des marchés de fourniture de gaz.

La restauration scolaire comprend depuis septembre 2014 l’achat à prix coûtant des prestations de production et livraison de repas effectuées par la régie autonome de la restauration. La dépense s’élève à 2,0 M€ pour 2016, en baisse de 3,6% par rapport à 2015, compte tenu de la diminution des coûts unitaires de confection des repas ainsi que de la baisse conjoncturelle des effectifs au premier semestre 2016.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 7République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses de personnel représentent 66,7% de l’ensemble des dépenses et augmentent de seulement 0,66 %. Elles atteignent ainsi 59 M€ en raison essentiellement de évolution de carrière du personnel liée à la prise de grades et d’échelons (glissement vieillesse technicité) et de la croissance du point d’indice des fonctionnaires de 0,6% au 1er juillet 2016.

Il est rappelé que le Conseil municipal a décidé la création de 12 postes (ATSEM et agents des écoles) pour permettre l'ouverture du groupe scolaire Flora-Tristan en septembre 2016. De plus, depuis la dernière rentrée scolaire, la Ville compte 20 classes supplémentaires sur l'ensemble des écoles (solde des créations et suppressions de classes).

Pour absorber les impacts haussiers de l'ensemble de ces décisions et facteurs exogènes, des efforts ont été fournis sur l'ensemble des directions municipales pour maîtriser l'évolution de la masse salariale.

Autres charges de gestion (chapitre 65)

Les subventions aux associations diminuent globalement de 5,3% pour s’élever à 5,16 M€ en conformité avec les orientations décidées lors du vote du budget.

Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) baissent de 5,7 % pour atteindre 2,16 M€ :

- soit -20 000 € pour la caisse des écoles (45 000 €), les crédits de transport en cars pour les écoles étant désormais directement pris en charge sur le budget de la Ville ; - soit -110 000 € pour le CCAS (2 115 200 €) compte tenu notamment de la réduction des vacations dans les résidences et services à la personne, sans remise en cause du niveau de service au bénéfice des usagers et avec maintien du financement au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Les autres dépenses (1,07 M€) augmentent de 12,2%. Elles comprennent essentiellement : - les contributions obligatoires aux écoles privées (+20 600 €) ;

- les indemnités des élus (+62 200 € du fait notamment de l’augmentation des charges patronales), - les admissions en non-valeur (+11 000 €),

- la régularisation d’une subvention de la Métropole dans le cadre du contrat de ville (30 000 €)

Charges financières (chapitre 66)

Les intérêts de la dette (1,63 M€) augmentent de 4 %. Dans un contexte de baisse prolongée des taux, constatée une nouvelle fois en 2016, cette hausse s’explique par le refinancement d’un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci a donné lieu au versement d’une soulte actuarielle d’un montant de 299 036,22 € qui a été capitalisée sur l’exercice.

Ainsi, une recette d’investissement du même montant a été constatée.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 8République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les subventions aux régies et budgets annexes passent de 1,39 M€ à 1,53 M€. Deux régies autonomes personnalisées sont subventionnées :

- la Machinerie avec 925 489,56 € pour 2016, en hausse du fait de la reprise de l’activité de l’association Bizarre ! et de la gestion du nouvel équipement par la régie du Théâtre ainsi que de la mutualisation des activités de programmation de Bizarre avec celle des fêtes Escales. - le journal Expressions : 606 805,32 €

Les autres dépenses du chapitre 67 (84 700 €) comprennent des charges de régularisation de gestion (titres annulés sur exercices antérieurs…).

 Epargne brute

La baisse des dépenses de fonctionnement conjuguée à la hausse des recettes de la Ville conduit cette dernière à présenter au compte administratif 2016 une épargne brute en amélioration pour la deuxième année consécutive.

Ce niveau d’épargne atteint 11 339 060 € (retraité des produits de cessions d’immobilisations).

EPARGNE BRUTE DE LA VILLE

Ce niveau d’épargne permet à la Ville d’autofinancer une part significative de ses investissements et de limiter le recours à l’emprunt.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 9République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

 Section d’investissement

1. Recettes d’investissement hors dette

Les recettes réelles d’investissement hors emprunt augmentent de plus de 50% entre 2015 et 2016 alors que le montant emprunté est sensiblement équivalent d’une année sur l’autre.

RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

CA 2015 budgété 2016

(BP+BS+DM)

CA 2016 %

exécution

CA/BP

é v o lut io n

C A 16 / C A 1

5 )

subventions (13) 422 012 2 153 200 2 309 892 107% 447,4%

FCTVA (10222) 2 075 607 1 660 000 1 645 344 99% -20,7%

taxe d'aménagement (10223) 156 027 160 000 142 591 89% -8,6%

opérations sous mandat, compte de tiers 4 896 95 000 72 800 77%

immobilisations financières (27) 237 934 237 934 237 933 100% 0,0%

autres (dépôts et cautions, rbmt divers…) 3 408 5 000 4 195 84% 23,1%

cessions d'immobilisations (024) - 475 000 - 0%

TOTAL RESSOURCES PROPRES 2 899 884 4 786 134 4 412 755 92% 52,2%

Emprunts (1641) 4 213 000 5 700 000 4 299 036 75% 2,0%

TOTAL D'INVESTISSEMENT 7 112 884 10 486 134 8 711 791 83% 22,5%

* les crédits des cessions d’immobilisations sont prévus en investissement mais réalisés en section de fonctionnement (cf. 1ère partie du rapport).

Les ressources propres d’investissement de l’exercice 2016 comprennent :

- les subventions d’équipement (chapitre 13) pour 2,31 M€ contre 0,42 M€ en 2015 dont o une subvention de 2,15 M€ correspondant aux contrats pluriannuels conclus avec le Département et dont le solde a été assuré par la Métropole. Sur cette somme, 1,4 M€ ont concerné la construction du groupe scolaire Joliot Curie.

o Des subventions de la Région Rhône Alpes pour 0,067 M€ (Bizarre !...)

- le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) correspondant au remboursement partiel de TVA acquittée sur les dépenses d’équipement réalisées en 2014, pour 1,65 M€.

- la taxe locale d’aménagement, pour 142 591 €, correspondant à 1/8ème des sommes encaissées par la Métropole et acquittées par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme au titre du financement des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation.

- divers produits comprenant des remboursements d’opérations sous mandat ou pour compte de tiers, l’encaissement de cautions et régularisations diverses.

- les immobilisations financières relatives au différé d’encaissement de la cession du terrain du Couloud au groupe Carso pour 237 933 €.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 10République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

2. Dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement atteignent 18,92 M€. 28,1% d’entre elles sont consacrées au remboursement du capital de la dette, soit 5,32 M€.

DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

CA 2015 budgété 2016

(BP+BS+DM)

CA 2016 %

exécution

CA/BP

é v o lut io n

C A 16 / C A 1

5 )

capital de la dette (1641) 5 567 459 5 600 000 5 319 196 95% -4,5%

dépenses d'équipem ent 14 024 543 15 115 314 13 521 785 89% -3,6%

immobilisations (20, 21, 23) 11 676 645 14 415 314 12 835 697 89% 9,9%

participations (204) 2 347 898 700 000 686 088 98% -70,8%

imm obilisations financières (26/27) 77 924 - -

opérations sous m andat, cpt de tiers (45) 4 896 95 000 72 800 77%

autres : dépôts et cautions (165) 885 5 000 2 687 54% 203,7%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19 675 707 20 815 314 18 916 469 91% -3,9%

Le niveau des dépenses d’équipement atteint 13,5 M€. Le taux de réalisation de ces dernières s’affiche à 89 %.

Elles comprennent :

- des immobilisations (chapitres 20, 21, 23) pour 12,84 M€ relatives aux travaux, études et acquisitions. Parmi les actions ayant donné lieu à d’importants efforts financiers en 2016, on peut citer : o la construction du groupe scolaire Flora Tristan pour 5,95 M€,

o le schéma directeur des écoles pour 0,81 M€,

o l’amélioration de l’espace public pour 0,79 M€,

o les moyens techniques de la collectivité pour 0,63 M€,

o la cuisine centrale pour 0,61 M€,

o l’éclairage public pour 0,5 M€,

o la rénovation de Bizarre ! pour 0,44 M€,

o le schéma directeur des locaux pour 0,20 M€,

- des participations pour 0,69 M€, comprenant :

o la participation versée à la SERL au titre de la ZAC VENISSY pour 197 000 €, o l’acompte au titre de la réhabilitation crèche Saperlipopette 40 860 € o le PIG énergie pour 6 500 €.

o diverses participations au titre du logement social notamment pour les opérations de logements Villa VENICIES (Alliade) et Jardins d’Eze (Alliade)

Aucune dépense n’a été réalisée au titre des immobilisations financières. On rappellera que les crédits consommés en 2015 concernaient la souscription d’actions à la société d’économie mixte patrimoniale du Grand Lyon, ex SERL.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 11République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Le niveau des dépenses d’équipement réalisées depuis le début du mandat atteint 43,71 M€ soit un niveau cohérent avec l’objectif de 73 M€ sur le mandat fixé lors du débat d’orientations budgétaires 2016 du 7 décembre 2015.

DEPENSES D’EQUIPEMENT

 Emprunt et dette

L’emprunt a été levé pour 4,299 M€ sur 2016 avec :

- 0,299 M€ liés à la renégociation d’emprunt ;

- 2 M€ souscrits auprès de la caisse d’épargne à taux fixe de 0,97% (15 ans) - 2 M€ souscrits auprès de la banque postale à taux variable Euribor 03 M + 0,74 (15 ans).

Le remboursement en capital a atteint 5,32 M€ en 2016.

Ainsi entre 2015 et 2016, la dette baisse pour la deuxième année consécutive. Elle s’établit à 57 132 139 M€ contre 58 152 300 € au 31 décembre 2015 soit une baisse de 1,8 %.

La capacité de désendettement (qui permet de mesurer le délai au terme duquel la commune aura remboursé l’ensemble de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, passe de 6 à 5 ans.

Cette amélioration est la traduction naturelle de la baisse de l’encours associée à une amélioration de l’épargne de la Ville.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 12République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

DETTE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Stock de dette 57 688 613 57 207 903 57 573 338 55 549 929 59 506 759 58 152 300 57 132 139

Epargne brute

retraitée des cessions 10 539 570 10 130 035 10 141 763 9 019 950 6 594 541 9 717 713 11 339 060

Dette/hab (pop INSEE

fiche DGF) 1 003 983 973 919 980 941 918

Capacité de

désendettement 5,5 5,6 5,7 6,2 9,0 6,0 5,0

La dette de la Ville de Vénissieux est sûre. En effet, 99,48 % de l’encours est classé A1 sur la charte de bonne conduite dite charte « Gissler ». Aux termes de cette dernière, le degré de risque d’un prêt portant sur les indices est évalué de 1 à 6 (1 représente le risque le plus faible et correspond aux indices de la zone euro).

Le degré de risque relatif à la structure du prêt est échelonné de A à F (A représentant le risque le plus faible, c’est-à-dire un taux fixe ou un taux variable classique),

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 13République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

STRUCTURE DE L’ENCOURS DE DETTE

Ainsi, malgré le poids important de la dette à taux fixe, la Ville de Vénissieux a bénéficié en 2016 du maintien

à des niveaux extrêmement bas des taux d’intérêt bancaire.

En effet, le taux moyen de la dette vénissianne atteint 2,27 % (2,82 % pour la strate des communes de plus

de 50 000 habitants) contre 2,64 % au 31 décembre 2015 (contre 3.10 % pour les communes de la strate). La

Ville présente donc un taux inférieur à celui de la strate compte tenu de marges intéressantes consenties sur

l’encours adossé à du livret A.

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 14République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le solde des opérations réelles 2016 est de -152 015 €. Avec la reprise du résultat 2015 de 355 638,51 €, le résultat de clôture 2016 du budget s’élève à 203 623,40 €.

DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

CA 2015 budgété 2016

(BP+BS+DM)

CA 2016 %

exécution

CA/BP

é v o l

C A 16 / C A 1

5

charges à caractère général (011) 1 265 589 1 456 605 1 215 347 83% -4,0%

charges de personnel (012) 1 183 063 1 241 408 1 151 555 93% -2,7%

autres charges de gestion (65) 2 355 6 812 1 380 20% -41,4%

charges exceptionnelles (67) 340 324 345 596 344 796 100% 1,3%

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCT. 2 791 330 3 050 421 2 713 078 89% -2,8%

atténuations de charges (013) 12 338 10 000 9 895 99% -19,8%

vente de produits (70) 2 707 019 2 672 878 2 535 028 95% -6,4%

subvention d'exploitation (74) 16 161 15 000 15 011 100% -7,1%

produits exceptionnels (77) 1 265 1 129 -10,7%

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCT. 2 736 783 2 697 878 2 561 063 95% -6,4%

Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 2,8 %. Elles comprennent :

- Les charges à caractère général (chapitre 011) pour 1,22 M€, en baisse de 4 %, concernent essentiellement les achats de denrées alimentaires (84 % des charges générales). Ces dernières baissent de 4,2% compte tenu de la diminution du nombre de repas consécutive aux mouvements sociaux du 1er semestre 2016.

- Les dépenses de personnel (chapitre 012) pour 1,15 M€, diminuent de 2,7% malgré une réévaluation du point d’indice de la fonction publique de 0,6% au 1er juillet 2016 avec une augmentation des charges liées au personnel mis à disposition de la Ville quand la rémunération des personnels de droit privé diminue (pour cause de départ en retraite).

- Diverses charges de gestion (chapitre 65) et des charges exceptionnelles (chapitre 67) qui intègrent le reversement de l’excédent d’exploitation sur le budget principal de la Ville pour 344 796 €.

Les recettes sont essentiellement constituées des produits des services (chapitre 70) pour 2,54 M€. Ces derniers comprennent les ventes de repas à la ville à prix coûtant (repas dits scolaires, repas dits sociaux à destination des résidences de personnes âgées, des crèches et des centres de loisirs, les buffets commandés par la ville, les repas pris par les agents des écoles et de la régie).

La baisse des recettes réelles de fonctionnement (-6,4%) est imputable à ces produits. Plus précisément, elle est liée :

- d’une part à la diminution des repas confectionnés (repas pour les écoles pour des raisons conjoncturelles, pour les centres de loisirs compte tenu de la réduction du nombre de centres proposant un accueil à la journée…) ;

- d’autre part à la baisse des prix unitaires de vente (de près de 7 %).

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 15République Française

Conseil Municipal

Séance publique 26/06/17

Les autres recettes sont composées de divers produits pour 26 035 € (subvention d’Agrimer au titre de la distribution de produits laitiers, atténuations de charges, produits exceptionnels).

III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Le service public du réseau de chaleur urbain est devenu au 1er janvier 2015 une compétence métropolitaine, laquelle en avait délégué temporairement la gestion à la commune par convention.

Le service est géré en délégation de service public, laquelle a été renouvelée sous la forme d’une concession attribuée à Vénissieux Energies au 1er janvier 2015.

Le budget annexe retrace tous les flux liés à l’activité. Le résultat de clôture est de 51 545 €.

Pour 2016, les ressources s’élèvent ainsi à 140 400 € constitués des redevances du délégataire (redevances de contrôle pour 80 400 € et d’occupation du domaine public pour 60 000 €).

Les charges supportées par la Ville (260 908 €) concernent :

- les missions de contrôle de la délégation : dépenses de personnel affecté (45 258 €, chapitre 012), - les prestations de contrôle de l’exploitation, les assurances, et la taxe foncière (35 823 €, chapitre 011),

- le reversement exceptionnel de l’excédent du budget annexe pour 126 700 €.

Les immobilisations du réseau étant entièrement concédées au délégataire, aucun crédit n’a été réalisé en section d’investissement ou en opération d’ordre (notamment pour les amortissements).

IV. Budget annexe pôle de services publics Vénissy – Maison du Département

Ce budget comprend un résultat de clôture reporté d’investissement de 135 360 €. Il sera réintégré au budget principal lors du budget supplémentaire 2017.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 12 juin 2017 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

- approuver le compte administratif pour l'exercice 2016, du budget principal et des budgets annexes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 26/06/17 - page 16