Séance - 6 d1307625565284

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Séance - 6 d1307625565284 Document publié le Mardi 16 juin 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 6 d1307625565284)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 16 JUIN 2009

N° 1 Objet de la délibération : Compte administratif de Monsieur le Maire pour la gestion 2008.

Date de la convocation : 09/06/2009

Compte rendu affiché le : 18/06/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 42

Président : M. André GERIN

Secrétaire

Elu(e)s :

ChaÏneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

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N° 1 - Compte administratif de Monsieur le Maire pour la gestion 2008.

RAPPORT DE M. LE MAIRE, DEPUTE DU RHONE

J’ai l’honneur de vous présenter, pour être soumis à votre examen et à votre sanction, le compte administratif du Maire pour 2008.

Vous y trouverez le relevé des opérations de la gestion communale pour l’exercice écoulé, tant en ce qui concerne les recettes (titre émis), que les dépenses (mandats émis).

Ce document est établi conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur en 2008.

Par ailleurs, en application de l’article 48 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

En outre, les dispositions des articles 13, 15 et 16 de ladite loi font obligation aux collectivités de produire en annexe de leur compte administratif des données synthétiques et informations relatives aux concours apportés à certains organismes.

Ces éléments sont joints au document en votre possession.

Vous trouverez, en annexe du présent rapport, les résultats de l’exercice 2008 et de clôture du budget 2008 ainsi que les fiches retraçant l’analyse des résultats du compte.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de M. Le Maire, Député du Rhône, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du ,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

Approuve le compte administratif du Maire pour l’exercice 2008 du budget principal et des budgets annexes du « Pôle de Services Publics Vénissy - Maison du Département »,

de la « Régie de la Restauration Scolaire et Sociale » et de la « chaufferie des Minguettes – chaudière bois ».

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

Député du Rhône,

L'Adjoint,RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

15 591 552,14 € 24 387 321,30 €

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

85 607 970,74 € 75 926 091,53 €

SOUS TOTAUX 101 199 522,88 € 100 313 412,83 €

RESULTAT POSITIF DE

L'EXERCICE

886 110,05 €

TOTAUX 101 199 522,88 € 101 199 522,88 €

RECETTES DEPENSES

Réalisé de l'exercice Réalisé de l'exercice

101 199 522,88 € 100 313 412,83 €

Résultat 2007 reporté

6 960 859,61 €

Résultat 2007 reporté RESULTAT POSITIF DE CLOTURE 8 827 081,84 € 2 752 332,28 €

TOTAUX 110 026 604,72 € 110 026 604,72 €

RECETTES DEPENSES

1 872 468,33 € 3 299 041,88 €

ECART NEGATIF

1 426 573,55 €

TOTAUX 3 299 041,88 € 3 299 041,88 €

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

BUDGET PRINCIPAL

MOUVEMENTS REELS

RESULTATS DE L'EXERCICE

RESULTATS DE CLOTURE

RESTES A REALISERRecettes ou

excédent (1)

dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédent (1)

dépenses ou

déficit (1)

Opérations de l'exercice 18 414 019,91 € 24 916 336,08 € 85 818 611,40 € 78 430 185,18 € 104 232 631,31 € 103 346 521,26 €

Résultats de l'exercice 2008 6 502 316,17 € 7 388 426,22 € 886 110,05 €

Résultats reporté de l'exercice

N-1 (2007)

(2) 8 827 081,84 € (2) 6 960 859,51 € 1 866 222,33 €

Résultat de clôture du budget 2008 4 636 093,84 € 7 388 426,22 € 2 752 332,38 €

Reste à réaliser 1 872 468,33 € 3 299 041,88 € 1 426 573,55 €

(1) y compris les opérations d'ordre et patrimoniales

(2) avec rectifications des résultats du compte administratif 2006 (délibération du 29 septembre 2008)

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

BUDGET PRINCIPAL

RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLERECETTES DE FONCTIONNEMENT : 85 607 970,74 €

- Fiscalité directe locale : 53 235 419,00 €

* Impositions directes 24 028 206,00 €

* Compensations au titre des exonérations sur T.F.P.B. 756 578,00 €

* Compensations au titre des exonérations sur TH 1 179 807,00 €

* Compensation au titre de la taxe professionnelle 1 338 948,00 €

* Compensation communautaire TP 25 923 483,00 €

* Fonds départemental de la taxe professionnelle 8 397,00 €

- Dotations 19 377 527,52 €

* Dotation globale de fonctionnement 12 156 957,00 €

* Dotation de solidarité urbaine 5 875 076,00 €

* Dotation générale de décentralisation 435 905,52 €

* Dotation spéciale au titre des instituteurs 27 510,00 €

* Dotation de solidarité communautaire 882 079,00 €

- Participations, subventions 2 022 582,51 €

- Droits et taxes 1 957 981,92 €

- Autres 9 014 459,79 €

* Remboursement en atténuation de dépenses 7 116 070,39 €

* Rétributions de services 891 119,40 €

* Revenu des immeubles 576 808,86 €

* Produit de cession d'immobilisations 247 336,00 €

* Produits de participation 171,00 €

* Divers 182 954,14 €

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

BUDGET PRINCIPAL

MOUVEMENTS REELS

REPARTITION PAR NATUREMONTANT DES IMPOSITIONS DIRECTES : 24 028 206,00 €

soit 28,07% des recettes de fonctionnement

soit 23,74% des recettes totales réelles

REPARTITION :

Taxe d'habitation 10 033 292,00 €

soit 41,76% du produit

soit 11,72% des recettes de fonctionnement

soit 9,91% des recettes totales réelles

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13 943 363,00 €

soit 58,03% du produit

soit 16,29% des recettes de fonctionnement

soit 13,78% des recettes totales réelles

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51 551,00 €

soit 0,21% du produit

soit 0,06% des recettes de fonctionnement

soit 0,05% des recettes totales réelles

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

MOUVEMENTS REELS

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

FISCALITE DIRECTE LOCALEDEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 75 926 091,53 €

Rémunérations et charges du personnel 48 100 727,54 €

Subventions aux associations

* Délégation service public 7 403 024,00 € * Autres associations 3 464 583,41 € * Participations liées à la mise en œuvre des politiques publiques 85 952,26 €

Consommations 3 306 998,65 € (électricité, eau, gaz, chauffage, combustibles, carburant)

Téléphone 316 640,38 €

Remboursement intérêts et frais de la dette 1 676 187,08 €

Intérêts courus non échus 319 658,75 €

Fournitures 2 581 213,09 €

Entretien 2 198 891,56 €

prestations de services et frais de transport 3 826 229,38 €

Administration générale 1 750 641,21 €

Loyers et charges locatives 773 969,94 €

Participation aux écoles privées 70 532,44 €

Divers 50 841,84 €

REPARTITION PAR NATURE

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

BUDGET PRINCIAL

MOUVEMENTS REELSRECETTES D'INVESTISSEMENT 15 591 552,14 €

Produit des emprunts 11 000 000,00 €

Subventions 1 916 249,41 €

Attribution du fonds de compensation de la T.V.A. 2 604 104,28 €

Taxe locale d'équipement 67 301,00 €

Remboursements pour trop payés 1 725,60 €

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (dépôts sauvages pour l'essentiel) 1 414,55 €

Dépôts et cautionnements 757,30 €

REPARTITION PAR NATURE

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

BUDGET PRINCIAL

MOUVEMENTS REELSDEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 387 321,30 €

* REPARTITION PAR NATURE

Remboursement du capital de la dette 4 070 112,97 € Dépôts et cautionnements 165,00 € Travaux 13 047 359,66 € Acquisitions ayant nécessité des travaux spécifiques 256 439,65 € Subventions d'équipement versées 819 482,75 € Acquisition de matériel, outillage, mobilier, véhicules, logiciels 1 757 721,80 € Acquisitions foncières 4 273 984,84 € Frais d'études et insertions 162 054,63 €

* REPARTITION PAR OPERATIONS

Opérations non individualisées

Remboursement du capital de la dette 4 070 112,97 € Dépôts et cautionnements 165,00 € Travaux 7 362 221,21 € Acquisitions ayant nécessité des travaux spécifiques 256 439,65 € Subventions d'équipement versées 819 482,75 € Acquisition de matériel, outillage, mobilier, véhicules, logiciels 834 794,57 € Acquisitions foncières 229 587,96 € Frais d'études et insertions 138 167,46 €

SOUS TOTAL 13 710 971,57 €

Opérations faisant l'objet d'un chapitre

Opération 45814 : Opération sous mandat - Réhabilitation résidence H. Raynaud 459 470,22 €

Opération 45815 : Opération sous mandat - Aménagement abords du gymnase C. Besson associé au collège P. Eluard

22 900,95 €

Opération 45816 : Opération sous mandat - CABV - panneau photovoltaïque 6 964,48 € Opération 45817 : Opération sous mandat - Gymnase J. Anquetil - panneau

photovoltaïque

8 132,80 €

Opération 801 : Résidence personnes âgées L. Bonin 993 208,27 € Opération 805 : Construction de la ligne T4 3 427,02 € Opération 814 : Gymnase Albalate 26 052,61 € Opération 816 : Equipement petite enfance Max Barel - Charréard 1 880,01 € Opération 820 : Schéma directeur des locaux 355 512,90 € Opération 824 : Evolution stades L. Gerin et A. Delaune 1 732 925,38 € Opération 826 : Extension du nouveau cimetière 26 202,56 € Opération 830 : Moyens de la collectivité 884 403,38 € Opération 905 : Maison des Associations CABV 469 731,14 € Opération 913 : Ecole de musique 41 415,98 € Opération 923 : Réhabilitation cinéma G. Philipe 1 415 926,67 € Opération 931 : Construction d'un gymnase C. Besson associé au collège Paul Eluard 162 246,68 € Opération 941 : IUFM 21 496,80 € Opération 951 : Construction école quartier Moulin à Vent et maison de l'enfance 4 044 451,88 €

SOUS TOTAL 10 676 349,73 €

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

BUDGET PRINCIAL

MOUVEMENTS REELSTOTAL 13 047 359,66 €

Bâtiments administratifs et techniques 338 152,73 €

Salles de quartiers 110 884,30 €

Sécurité publique 119 962,58 €

Equipements scolaires 3 242 748,00 € (dont sport scolaire et régie restauration)

Equipements culturels 2 041 442,79 €

Equipements sportifs (hors sport scolaire) et jeunesse 1 922 848,52 €

Equipements de vacances et de loisirs 672 300,77 €

Equipements sanitaires et sociaux 1 755 307,87 € (dont équipement petite enfance - Résidences personnes âgées)

Services urbains 1 339 834,62 € (éclairage public - transports - divers réseaux - propreté urbaine)

Aménagement urbain 1 503 877,48 € (équipements voirie - voiries - espaces verts - autres aménagements)

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2008

BUDGET PRINCIAL

MOUVEMENTS REELS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TRAVAUX

REPARTITION PAR NATURE D'EQUIPEMENTCOMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ANNEXE

POLES DE SERVICES PUBLICS VENISSY

MAISON DU DEPARTEMENT

INVESTISSEMENT

OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

Art. Libellé Crédits ouverts (prévisions) Mandats et titres émis Reste à réaliser Crédits à annuler

DEPENSES 135 360,37 0,00 135 360,37 0,00 Dépenses autres que stocks 135 360,37 0,00 135 360,37 0,00 23 Immobilisations en cours 135 360,37 0,00 135 360,37 0,00 2313 Constructions 135 360,37 0,00 135 360,37 0,00

RECETTES 135 360,37 135 360,37 0,00 0,00 001 Résultat d'investissement reporté 135 360,37 135 360,37 0,00REGIE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX

COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2008

SECTION D'EXPLOITATION

EN DEPENSES

chapître designation Montant

011 Charges à caractère général 1 031 001,67 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 109 136,00 € 014 Atténuation de produits 12 906,40 € 42 Opérations d'ordre transfert entre sections 5 782,59 € 65 Autres charges de gestion courante 6 577,02 € 67 Charges exceptionnelles 7 093,37 €

Total dépenses 3 172 497,05 €

EN RECETTES

chapître designation Montant

013 Atténuation de charges 11 030,27 € 42 Opérations d'ordre transfert entre sections 5 371,73 € 70 Produits des services 1 620 795,98 € 74 Dotations subventions 1 676 568,89 € 77 Produits exceptionnels 90,80 € Total recettes 3 313 857,67 €

Résultat de l'exercice 2008 déficit comptable 141 360,62 €

Excédents antérieurs reportés excédent comptable 195 616,97 €

Résultat de clôture 2008 excédent comptable 336 977,59 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

EN DEPENSES

chapître designation Montant

31 stocks matières premières 5 371,73 €

Total dépenses 5 371,73 €

EN RECETTES

chapître designation Montant

31 stocks matières premières 5 782,59 €

Total recettes 5 782,59 €

Résultat de l'exercice 2008 Excédent comptable 410,86 €

Excédents antérieurs reportés excédent comptable 14 389,31 €

Résultat de clôture 2008 excédent comptable 14 800,17 €COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ANNEXE

CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS

FONCTIONNEMENT

OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

Art. Libellé Crédits ouverts (prévisions) Mandats et titres émis Reste à réaliser Crédits à annuler

DEPENSES 125 309,00 54 224,02 0,00 71 084,98 66 Charges financières 56 386,00 54 224,02 0,00 2 161,98 66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 224,00 54 224,02 0,00 -0,02 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 162,00 0,00 2 162,00

023 Virement à la section d'investissement 68 923,00 68 923,00

RECETTES 125 309,00 125 308,53 0,00 0,47 75 Autres produits de gestion courante 125 309,00 125 308,53 0,00 0,47 752 Revenus des immeubles 125 309,00 125 308,53 0,00 0,47COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ANNEXE

CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS

INVESTISSEMENT

OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

Art. Libellé Crédits ouverts (prévisions) Mandats et titres émis Reste à réaliser Crédits à annuler

DEPENSES 325 700,29 325 699,69 0,00 0,60 Dépenses autres que stocks 325 700,29 325 699,69 0,00 0,60 16 Emprunts et dettes assimilées 68 923,00 68 922,40 0,00 0,60 1641 Emprunts en euros 68 923,00 68 922,40 0,00 0,60

001 Résultat d'investissement reporté 256 777,29 256 777,29 0,00

RECETTES 325 700,29 0,00 0,00 325 700,29 10 Dotations, fonds divers et réserves 130 068,40 0,00 0,00 130 068,40 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 130 068,40 130 068,40

16 Emprunts et dettes assimilées 126 708,89 0,00 0,00 126 708,89 1641 Emprunts en euros 126 708,89 126 708,89

021 Virement de la section de fonctionnement 68 923,00 68 923,00