Séance - 6 d1349857053214

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Séance - 6 d1349857053214 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 6 d1349857053214)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Conseil Municipal

Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1

Délibération n° 2012/2

Compte administratif de Madame le Maire pour la gestion 2011.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 37

Date de la convocation : 03/05/12

Compte rendu affiché le 16/05/12

Transmis en préfecture le 31/05/12

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : M. Mokrane KESSI

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

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Rapport n° 1

Compte administratif de Madame le Maire pour la gestion 2011

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et des budgets annexes. La présentation par sections et chapitres est jointe en annexe 1. La présentation des résultats (opérations réelles et opérations d’ordre) est jointe en annexe 2.

I. Budget principal

§ Résultat

Les flux de recettes et dépenses réelles de l’année 2011 font apparaître un résultat de -770.882€, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées. Le résultat de clôture 2010 était de 2.115.531€. Le résultat de clôture de l’année 2011 est ainsi de 1.344.649€, soit l’équivalent de 6 jours de dépenses de fonctionnement.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 92 698 968 81 239 181 11 459 787

Investissement 8 493 608 20 724 277 -12 230 669

Total 101 192 576 101 963 458 -770 882

Résultat reporté (n-1) 2010 2 115 531

Résultat de clôture 2011 1 344 649

Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2011 non soldés, à réaliser sur 2012) s’élèvent :

- en recettes à 2.000.000€ (engagements liés à des contrats d’emprunt) - en dépenses à 460.000€ (engagements liés à des opérations d’équipement).

§ Section de fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Hors produits des cessions d’immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 91.369.216€ en 2011, soit une progression de 2.7% par rapport au réalisé 2010. Par rapport aux prévisions budgétaires, le taux de réalisation des recettes est de 101%. Ce dépassement répond au principe de prudence qui veut que ne soient inscrites que les recettes « certaines ».Conseil Municipal

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Recettes réelles de

fonctionnement CA 2010

Budgété

2011

(BP+BS

+DM)

CA 2011

Taux de

réalisation

CA 2011 /

budgété

2011

Evolution

CA2011 /

CA2010

contributions directes 25 614 865 26 450 000 26 737 817 101,1% 4,4% attribution de compensation 25 892 040 25 892 040 25 892 040 100,0% 0,0% autres compensations 2 822 660 2 550 000 2 790 058 109,4% -1,2% fiscalité indirecte 2 411 446 2 000 000 2 535 984 126,8% 5,2% total fiscalité et

compensations 56 741 011 56 892 040 57 955 899 101,9% 2,1% dotation forfaitaire (DGF) 12 180 750 12 060 000 11 975 926 99,3% -1,7% dotation solidarité urbaine

(DSU) 6 967 608 7 380 000 7 510 051 101,8% 7,8% dotation solidarité

communautaire 712 084 675 950 675 952 100,0% -5,1% dotation générale de

décentralisation 419 817 419 800 420 051 100,1% 0,1% dotation de développement

urbain 114 900 893 160 597 570 66,9% 420,1% autres dotations et

participations 3 693 404 3 763 910 3 955 165 105,1% 7,1% total dotations et

participations 24 088 563 25 192 820 25 134 716 99,8% 4,3% redevances usagers et

assimilés 1 397 429 1 334 920 1 446 904 108,4% 3,5% rmbt personnel mis à

disposition 5 087 921 5 636 460 5 261 065 93,3% 3,4% revenus des immeubles 767 535 750 000 697 644 93,0% -9,1%

total domaine et services 7 252 885 7 721 380 7 405 612 95,9% 2,1% réductions de charges de

personnel 438 050 320 000 559 131 174,7% 27,6% régies et délégations 256 442 145 000 220 062 151,8% -14,2% cessions d'immobilisations 499 025 1 329 751 1 329 751 102,8% 166,5% divers produits 227 072 127 070 93 796 73,8% -58,7%

total autres produits 1 420 589 1 921 821 2 202 741 116,8% 55,1%

total recettes réelles de fcmt 89 503 049 91 728 061 92 698 968 101,1% 3,6%

total recettes hors cessions 89 004 024 90 398 310 91 369 216 101,1% 2,7%

· Fiscalité et compensations

Les contributions directes (produits des taxes d’habitation et foncières) représentent 29% des recettes et progressent de 4.4% du fait : de la revalorisation de valeurs locatives inscrite dans la loi de finances pour 2011 (+2%), de l’augmentation du volume des bases induite par les constructions nouvelles (+1.4%) et par la hausse des taux communaux (+1%).

L’attribution de compensation, versée par la Communauté Urbaine en contrepartie du transfert de la taxe professionnelle, est gelée depuis 2003 (28% des recettes de fonctionnement contre 29% en 2010). Les autres compensations fiscales sont versées par l’Etat au titre des exonérations fiscales accordées. Elles diminuent de 1.2% en 2011. La perte est d’en moyenne 5.4% par an depuis le début du mandat.Conseil Municipal

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La fiscalité indirecte progresse de 5.2% du fait : de la création de la taxe sur les paris hippiques (64.619€), de la hausse des produits issus de la taxe additionnelle sur les droits de mutations (1.105.230€, soit +7%) et de la hausse des produits de taxe sur l’électricité et les pylônes électriques (762.839€, soit +4%). Les droits de place et de stationnement diminuent de 3.6% (388.492€) et les produits de taxe sur la publicité baissent de 13% (211.478€).

· Dotations et participations

La dotation globale de fonctionnement (DGF), pour sa part forfaitaire, diminue de 1.7%, après une baisse de 1% en 2010.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) poursuit son dynamisme en évoluant de 7.8%. Elle atteint 7.5 millions d’euros, soit 8% des recettes de fonctionnement. La dotation de solidarité communautaire (DSC), 675.952€, versée par la Communauté Urbaine sur la base de critères fiscaux, perd 5% après avoir diminué de plus de 10% par an depuis 2006. La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat au titre de compétences transférées (essentiellement pour les missions du service communal d’hygiène et de santé) est gelée à 420.051€ La dotation de développement urbain (DDU), créée en 2009 au profit de communes aux populations socialement fragilisées, finance des projets de fonctionnement ou d’équipement retenus par le Préfet. Son encaissement est aléatoire et dépend de l’avancement du paiement des projets. Les autres dotations et participations comprennent les financements : de la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement des crèches (2.5 millions d’euros), de l’Etat, en particulier au titre de la convention ANRU (0.7 millions d’euros) et d’autres collectivités (Communauté urbaine 250.928 €, Département 320.249€, Région 89.796€).

· Domaine et services

Les redevances sur usagers, qui correspondent aux produits des tarifs des services, progressent de 3.5%, essentiellement du fait de l’augmentation de l’offre dans les équipements petite enfance (produits en hausse de 12%), de l’attractivité du cinéma (produits en hausse de 7%). Les tarifs sociaux ont été gelés en 2011. Les redevances sur usagers représentent 1.6% des recettes de fonctionnement. Les remboursements de personnel correspondent au remboursement de rémunération d’agents municipaux mis à disposition de régies et établissement publics (CCAS, régie restauration, théâtre…). Les revenus des immeubles (encaissement de loyers et de charges locatives) baissent de 9%.

· Autres produits

Les réductions de charges de personnel correspondent à des remboursements de salaires et cotisations de la part de l’assurance (au titre du risque statutaire), des caisses de retraites… Elles progressent de 27.6%.

Les produits des régies et délégations s’élèvent à 220.093€. Il s’agit de la redevance sur chiffre d’affaire versée par SECV, délégataire du réseau de chaleur de la ville.

Les cessions d’immobilisations comprennent pour 867.542€ une régularisation d’échange de terrains ville contre une augmentation du capital de la SACOVIV opérée en 2004. Il s’agit d’une opération « blanche » dont la contrepartie en dépense est imputée en section d’investissement. 430.000€ sont issus de la cession de terrains à ADEF pour la construction d’un EHPAD en centre ville.Conseil Municipal

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2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement progressent de 3.5% par rapport à 2010. 97.9% des prévisions budgétaires ont été réalisées.

a) Répartition par natures

Dépenses réelles de

fonctionnement CA 2010

Budgété

2011

(BP+BS

+DM)

CA 2011

Taux de

réalisation

CA 2011 /

budgété

2011

Evolution

CA2011 /

CA2010

charges courantes 11 333 419 12 866 637 11 759 059 91,4% 3,8% fonctionnement des chantiers 1 523 774 1 300 000 939 044 72,2% -38,4% fluides 3 781 812 4 398 500 4 804 412 109,2% 27,0%

total dépenses courantes 16 639 005 18 565 137 17 502 516 94,3% 5,2%

régies et délégataires 7 308 932 8 124 758 7 984 038 98,3% 9,2% associations et assimilés 3 080 993 3 280 710 3 169 932 96,6% 2,9%

total subventions 10 389 925 11 405 468 11 153 970 97,8% 7,4%

personnel 49 462 346 51 000 000 50 661 821 99,3% 2,4%

charges financières 1 973 178 1 950 000 1 920 875 98,5% -2,7%

provisions pour risques 49 500

total dépenses réelles de

fcmt 78 464 454 82 970 105 81 239 181 97,9% 3,5%

· Dépenses courantes

Les charges courantes de fonctionnement, qui comprennent les prestations de fournitures et services, augmentent de 3.8%, compte tenu de l’ouverture de la crèche Gribouille, de l’organisation du Grand Rendez-vous de la Ville, et de l’inflation. Elles sont contenues à 11,759 millions d’euros, soit 91.4% des crédits prévisionnels votés.

Le fonctionnement des chantiers comprend toutes les dépenses induites par les travaux et qui ne relèvent pas de la section d’investissement.

Les fluides (eau, gaz, électricité, carburant, chauffage et téléphonie) progressent de 27% du fait de : l’augmentation du prix des matières premières, de l’ouverture de la crèche Gribouille, de la régularisation de dépenses antérieures non rattachées sur 2010.

· Subventions

Les subventions aux régies et délégataires de services publics progressent de 9.2% Les subventions aux associations et personnes assimilées augmentent de 2.9% L’ensemble des subventions atteint 11.15 millions d’euros, soit 14% des dépenses de fonctionnement.

· Personnel

Les dépenses de personnel augmentent de 2.4%. Elles ont été réalisées à hauteur de 99.3% des sommes inscrites au budget. La progression s’explique essentiellement par le glissement vieillesse technicité (GVT) et par le versement de la première phase de revalorisation du régime indemnitaire (35€ brut par agent à compter de juillet 2011), les effectifs étant constants. Depuis 2008, l’évolution annuelle moyenne est de 1.7%. Ce poste représente 62% des dépenses de fonctionnement de la Ville.Conseil Municipal

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· Charges financières

Les intérêts de la dette diminuent de 2.7% du fait du faible recours à l’emprunt depuis 2009, qui permet un léger désendettement de la commune. Ils représentent 2.4% des dépenses de fonctionnement.

b) Répartition par fonctions

Fonctions exemples d'activités CA 2011 Répartition

Enseignement écoles fonctionnement et entretien des 40 écoles, santé et restauration scolaire 18 049 519 22,2%

Aménagement cadre de

vie

espaces verts, éclairage public, voirie communale,

environnement, nettoiement, projet de ville … 8 555 950 10,5%

Sport jeunesse 22 gymnases, 4 stades, 11 terrains de tennis, 1 piscine, soutien aux associations … 9 351 942 11,5%

Famille 10 crèches, 12 centres de loisirs et maisons de l'enfance, 3è âge … 8 602 477 10,6%

Culture médiathèque, bibliothèques, cinéma, école de musique, théâtre, fêtes escales 7 604 546 9,4%

Démocratie locale

manifestations et conseils de quartier, assemblée

locale, communication municipale, aides

logistiques aux associations

3 618 591 4,5%

Social logement santé missions du CCAS, lutte contre la grande pauvreté... 3 661 084 4,5%

Prévention sécurité police municipale, TOP … 2 419 054 3,0%

Action économique aides au développement et à l'insertion 832 174 1,0%

Administration générale

fonctions ressources techniques et

administratives, charges financières (intérêts de la

dette)

18 543 844 22,8%

Total des dépenses de fonctionnement 81 239 181Conseil Municipal

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§ Section d’investissement

1. Recettes d’investissement

77.2% des recettes prévisionnelles d’investissement ont été réalisées. Ce taux s’explique par : - des subventions notifiées non versées, notamment par le Conseil général, - un recours à l’emprunt à hauteur de 4 millions d’euros contre 6 millions d’euros prévus.

Recettes réelles

d’investissement CA 2010

Budgété

2011

(BP+BS

+DM)

CA 2011

Taux de

réalisation

CA 2011 /

budgété

2011

Evolution

CA2011 /

CA2010

subventions 3 536 184 2 080 861 1 465 187 70,4% -58,6% FCTVA 2 273 311 2 770 000 2 778 872 100,3% 22,2% taxe locale d'équipement 71 550 80 000 89 604 112,0% 25,2% autres (dépôts et cautions,

opérations sous mandat, pour

compte de tiers…)

95 540 41 074 159 945 389,4% 67,4%

total ressources propres 5 976 586 4 971 935 4 493 608 90,4% -24,8%

emprunts 4 000 000 6 000 000 4 000 000 66,7% 0,0%

total recettes d'équipement 9 976 586 10 971 935 8 493 608 77,4% -14,9%

Le maintien du niveau d’épargne permet à la Ville de limiter le recours à l’emprunt : 3.22 millions d’euros en 2009, 4 millions d’euros en 2010 et 2011. Le volume de dette diminue ainsi légèrement (-0.5% par an depuis 2008).

2008 2009 2010 2011

Epargne brute 9 681 880 11 007 855 11 038 595 11 459 786 Epargne nette

(hors capital de la dette) 5 611 602 7 274 096 7 024 015 6 986 285

Stock de dette au 31/12 58 132 427 57 710 000 57 688 613 57 207 903

Dette / habitant

(population INSEE fiche

DGF)

1 029 999 999 983Conseil Municipal

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2. Dépenses d’investissement

Dépenses réelles

d’investissement CA 2010

Budgété

2011

(BP+BS

+DM)

CA 2011

Taux de

réalisation

CA 2011 /

budgété

2011

Evolution

CA2011 /

CA2010

remboursement capital de la

dette 4 013 695 4 500 000 4 473 133 99,4% 11,4% développement (dont

opérations sous mandat, pour

compte de tiers)

6 784 429 9 208 730 8 101 933 88,0% 19,4%

maintenance 5 171 817 5 204 150 5 448 329 104,7% 5,3% participations 454 112 900 000 672 973 74,8% 48,2% total dépenses d'équipement 12 410 358 15 312 880 14 223 234 92,9% 14,6%

opérations financières 0 2 027 542 2 027 542 100,0%

autres (dépôts et cautions) 885 5 000 368 7,4% -58,5% total dépenses

d'investissement 16 424 938 21 845 422 20 724 277 94,9% 26,2%

94.9% des dépenses prévisionnelles d’investissement ont été réalisées. 22% d’entre elles sont consacrées au remboursement du capital de la dette, soit 4.47 millions d’euros. Les dépenses d’équipement atteignent 14.2 millions d’euros, soit un taux de réalisation de 92.9% Les opérations financières comprennent : la régularisation de l’échange de terrains ville contre une augmentation du capital de la SACOVIV opérée en 2004 (évoquée en recettes de fonctionnement), ainsi que l’avance en compte courant d’associés de 1.160.000€ accordée à la SACOVIV pour le financement de l’opération d’urbanisation du Monery, dont le remboursement est attendu à partir de 2013.

II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le solde des opérations réelles 2011 s’élève à 39.842€. Avec la reprise du résultat 2010 de 216.141€, le résultat de clôture 2011 de ce budget annexe est de 255.983€.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 3 375 294 3 335 452 39 842

Investissement 0 0 0

Total 3 375 294 3 335 452 39 842

Résultat reporté (n-1) 2010 216 141

Résultat de clôture 255 983

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 0.5%, du fait du reversement d’un excédent sur le budget principal en 2010 de 87.199€ non réitéré en 2011. Les dépenses de personnel (2.197.578€, soit 66% des dépenses de fonctionnement) progressent de 2.6%, et les charges à caractère général (1.120.300€) de 2.1%.

Les recettes réelles de fonctionnement progressent en 2011 de 1%. Les produits des ventes de repas, qui représentent 48% des recettes (1.619.302€), baissent de 1%. La subvention Ville (1.721.450€) progresse de 3.6%.Conseil Municipal

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III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Les opérations 2011 de ce budget annexe comprennent :

- le paiement des annuités d’emprunts souscrits pour la construction de la chaufferie bois ainsi que leurs remboursements à la Ville par le délégataire de service public,

- les travaux des extensions de réseaux de chaleur (phases I et II) délibérés le 14 mars 2011, avec un emprunt de 1.080.000€.

- le commencement des études pour l’extension du réseau de chaleur au centre ville, délibérée le 7 novembre 2011.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 131 675 38 707 92 969

Investissement 1 135 766 1 192 046 -56 280

Total 1 267 442 1 230 753 36 688

Résultat reporté (n-1) 2010 -55 766

Résultat de clôture -19 078

IV. Budget annexe pôle de services publics Vénissy – maison du Département

Ce budget comprend 135.360€ de restes à réaliser en recettes d’investissement. Il est amené à être clôturé courant 2012.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

sous la Présidence de Madame Yvonne LYON, Conseillère municipale, Madame le Maire ayant quitté la séance, conformément à l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

- approuver le compte administratif du Maire pour l’exercice 2011, du budget principal et des trois

budgets annexes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINDEPENSES RECETTES

Chapitres Budgété 2011 CA 2011 Chapitres Budgété 2011 CA 2011

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 17 570 010,29 16 559 670,21 013-atténuations de charges 320 000,00 559 131,18

012-charges de personnel 51 000 000,00 50 661 820,68 70-produits des services 6 971 380,00 6 707 968,74

65-autres charges de gestion courantes 8 582 891,00 8 280 444,76 73-impôts et taxes 55 017 990,00 55 849 381,95

66-charges financières 1 950 000,00 1 920 874,88 74-dotations et participations 27 066 870,00 27 241 232,86

67-charges exceptionnelles 3 817 704,00 3 816 370,83 75-autres produits de gestion courante 900 000,00 917 705,86

68-dotations aux provisions 49 500,00 76-produits financiers 170,00 152,76

77-produits exceptionnels 1 451 651,35 1 423 394,44

Total opérations réelles 82 970 105,29 81 239 181,36 Total opérations réelles 91 728 061,35 92 698 967,79

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 5 802 402,00 002-résultat reporté 775 697,29

042-transfert entre sections 3 971 609,01 3 970 934,02 042-transfert entre sections 240 357,66 167 719,67

Total opérations d'ordre 9 774 011,01 3 970 934,02 Total opérations d'ordre 1 016 054,95 167 719,67

Total section 92 744 116,30 85 210 115,38 Total section 92 744 116,30 92 866 687,46

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

20-immobilisations incorporelles 300 000,00 155 864,78 13-subventions 627 145,34 447 250,03

204-subventions d'équipement 900 000,00 672 972,71 16-emprunts et dettes assimilées 6 005 000,00 4 000 949,79

21-immobilisations corporelles 1 810 750,00 1 656 269,81 204-subventions d'équipement 50 000,00 33 397,00

23-immobilisations en cours 6 730 030,34 6 719 578,25 23-immobilisations en cours 1 241,27

800-maison des services publics 310 000,00 309 150,11 801-résidence Ludovic Bonin 299 000,00 299 084,22

801-résidence Ludovic Bonin 800,00 824-stade Laurent Gerin 193 293,00 273 364,89

814-gymnase Albalate 100,00 830-moyens techniques de la collectivité 599,00

818-serres municipales 1 830 000,00 1 627 735,42 905-maison des associatons Boris Vian 214 500,00 95 858,06

820-schéma directeur des locaux 650 000,00 519 838,16 923-réhabilitation cinéma G.Philipe 51 446,95

824-stade Laurent Gerin 10 000,00 4 296,72 931-construction gymnase Colette Besson 298 941,72

826-extension nouveau cimetière 16 500,00 90,00 941-IUFM 545 000,00

830-moyens techniques de la

collectivité 1 163 150,00 1 119 870,45 951-maison enfance école Joliot Curie 201 923,00 0,00

905-maison des associatons Boris Vian 52 500,00 44 982,14 10-dotations, fonds divers 10 286 376,03 10 304 851,03

923-réhabilitation cinéma G. Philipe 75 000,00 64 992,52 024-produits des cessions d'immobilisation -35 926,35

931-construction gymnase Colette

Besson 5 000,00 4542- travaux pour compte de tiers 12 000,00 1 449,36

941-IUFM 43 650,00 15 939,76 4582 - opérations sous mandat 10 000,00 121 549,37

951-maison enfance école Joliot Curie 550 000,00 525 865,73

961-schéma directeur des écoles 800 000,00 750 322,92

16-emprunts et dettes assimilées 4 505 000,00 4 473 500,95

26-participations et créances 867 542,00 867 542,00

27-autres immobilisations financières 1 160 000,00 1 160 000,00

4541- travaux pour compte de tiers 12 000,00 1 449,36

4581 - opérations sous mandat 53 400,00 34 015,18

Total opérations réelles 21 845 422,34 20 724 276,97 Total opérations réelles 18 408 311,02 15 929 982,69

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

001-solde reporté 6 096 542,03 021-virement section fonctionnement 5 802 402,00

040-transfert entre section 240 357,66 167 719,67 040-transfert entre section 3 971 609,01 3 970 934,02

041-opérations patrimoniales 184 100,00 148 923,68 041-opérations patrimoniales 184 100,00 148 923,68

Total opérations d'ordre 6 520 999,69 316 643,35 Total opérations d'ordre 9 958 111,01 4 119 857,70

Total section 28 366 422,03 21 040 920,32 Total section 28 366 422,03 20 049 840,39

1/2

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - ANNEXE - PRESENTATION DES BUDGETS PAR CHAPITRES

BUDGET PRINCIPALDEPENSES RECETTES

Chapitres Budgété 2011 CA 2011 Chapitres Budgété 2011 CA 2011

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 50 540,00 540,00 74-dotations et participations 50 000,00

66-charges financières 38 227,00 38 166,73 75-autres produits de gestion courante 131 736,00 131 675,32

Total opérations réelles 88 767,00 38 706,73 Total opérations réelles 181 736,00 131 675,32

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 92 969,00 002-résultat reporté

042-transfert entre sections 042-transfert entre sections

Total opérations d'ordre 92 969,00 0,00 Total opérations d'ordre 0,00 0,00

Total section 181 736,00 38 706,73 Total section 181 736,00 131 675,32

INVESTISSEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

16-emprunts et dettes assimilées 92 969,00 92 968,59 10-dotations, fonds divers 55 766,24 55 766,24

20-immobilisations incorporelles 20 000,00 19 077,82 16-emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 1 080 000,00

204-subventions d'équipement 1 080 000,00 1 080 000,00

21-immobilisations corporelles

23-immobilisations en cours

Total opérations réelles 1 192 969,00 1 192 046,41 Total opérations réelles 1 155 766,24 1 135 766,24

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

001-solde reporté 55 766,24 021-virement section fonctionnement 92 969,00

040-transfert entre section 040-transfert entre section

Total opérations d'ordre 55 766,24 0,00 Total opérations d'ordre 92 969,00 0,00

Total section 1 248 735,24 1 192 046,41 Total section 1 248 735,24 1 135 766,24

DEPENSES RECETTES

Chapitres Budgété 2011 CA 2011 Chapitres Budgété 2011 CA 2011

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles Opérations réelles

011-charges à caractère général 1 208 894,00 1 120 300,47 013-atténuations de charges 7 000,00 12 457,36

012-charges de personnel 2 322 983,11 2 197 577,59 70-produits des services 1 614 078,00 1 619 302,46

65-autres charges de gestion courantes 29 000,00 17 454,67 74-dotations et participations 1 737 450,00 1 743 533,96

67-charges exceptionnelles 500,00 119,00 77-produits exceptionnels

Total opérations réelles 3 561 377,11 3 335 451,73 Total opérations réelles 3 358 528,00 3 375 293,78

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

023-virement à la section d'invest. 002-résultat reporté 202 849,11

042-transfert entre sections 16 000,00 6 879,60 042-transfert entre sections 16 000,00 12 614,37

Total opérations d'ordre 16 000,00 6 879,60 Total opérations d'ordre 218 849,11 12 614,37

Total section 3 577 377,11 3 342 331,33 Total section 3 577 377,11 3 387 908,15

INVESTISSEMENT

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

10-dotations fonds divers réserves 13 292,30 001-solde d'exécution 13 292,30

40 -stocks matières premières

alimentaires 16 000,00 12 614,37 40 -stocks matières premières

alimentaires 16 000,00 6 879,60

Total opérations d'ordre 29 292,30 12 614,37 Total opérations d'ordre 29 292,30 6 879,60

Total section 29 292,30 12 614,37 Total section 29 292,30 6 879,60

2/2

BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES CHAUDIERE BOISOpérations réelles et

opérations d'ordre

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Exercice 2011 92 866 687,46 85 210 115,38 20 049 840,39 21 040 920,32 112 916 527,85 106 251 035,70

Résultat de l'exercice 2011 7 656 572,08 991 079,93 6 665 492,15

Résultat reporté (n-1) 2010 8 212 073,32 7 436 376,03 6 096 542,03 2 115 531,29

Résultat de clôture 2011 8 432 269,37 7 087 621,96 1 344 647,41

Restes à réaliser 2 000 000,00 460 000,00 1 540 000,00

Opérations réelles et

opérations d'ordre

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Exercice 2011 131 675,32 38 706,73 1 135 766,24 1 192 046,41 1 267 441,56 1 230 753,14

Résultat de l'exercice 2011 92 968,59 56 280,17

Résultat reporté (n-1) 2010 55 766,24 55 766,24 55 766,24

Résultat de clôture 2011 92 968,59 112 046,41 -19 077,82

Restes à réaliser

Opérations réelles et

opérations d'ordre

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Exercice 2011 3 387 908,15 3 342 331,33 6 879,60 12 614,37 3 394 787,75 3 354 945,70

Résultat de l'exercice 2011 45 576,82 5 734,77 39 842,05

Résultat reporté (n-1) 2010 202 849,11 13 292,30 216 141,41

Résultat de clôture 2011 248 425,93 7 557,53 255 983,46

Restes à réaliser

Opérations réelles et

opérations d'ordre

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Exercice 2011

Résultat de l'exercice 2011

Résultat reporté (n-1) 2010 135 360,37 135 360,37

Résultat de clôture 2011 135 360,37 135 360,37

Restes à réaliser 135 360,37

BUDGET ANNEXE - POLE DE SERVICES PUBLICS VENISSY - MAISON DU DEPARTEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

TOTAL

BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

ANNEXE 2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - PRESENTATION DES RESULTATS

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT