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unknown - 42302 SORBIERS LP 20241001093258 003
Arrêté - AR 2026 018 Arrete depots sauvages amendes
Arrêté - 2026 088ARR reglement dechets bacs depots sauvages Sorbiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 088ARR reglement dechets bacs depots sauvages Sorbiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE
PERMANENT
COMMUNE
DE SORBIERS-42290
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE LA
COLLECTE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERES,
DU TRI,
DE
LA GESTION
DES
BACS
ET
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DÉPÔTS
SAUVAGES
DE
LA COMMUNE
DE SORBIERS
ARR
2026 - 088
Le
Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.541-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
R.632-1,
R.635-8
et
R.644-2;
VU
le règlement
sanitaire
départemental
de
la Loire
;
VU
le règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
en
vigueur
sur
le territoire
de
Saint-Étienne
Métropole;
VU
l'arrêté
municipal
2026-083,
pris
en
date
du
30
avril
2025
et relatif
à la collecte
des
déchets
ménagères,
du
tri, de
la gestion
des
bacs
et de
la lutte
contre
les dépôts
sauges
de
la
commune
de
Sorbiers.
CONSIDÉRANT
que
Saint-Étienne
Métropole
exerce
la compétence
collecte
et traitement
des
déchets
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la
salubrité
publique
et
la
propreté
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et la commodité
du
passage
sur
la voie
publique
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
prévenir
les atteintes
à l’environnement
et de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
;
ARRETE
Article
1 - Annulation
de
l’arrêté
précédent
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
municipal
2026-083,
pris
en
date
du
30
avril
2025
et relatif à la collecte
des
déchets
ménagères,
du
tri, de
la gestion
des
bacs
et de
la lutte
contre
les dépôts
sauvages
de
la commune
de
Sorbiers.
Article
2 - Objet
Le
présent
arrêté
fixe
les
règles
applicables
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Sorbiers
concernant
:
La présentation
des
déchets
ménagers
et assimilés
à la collecte
La gestion
des
bacs
Le
tri des
déchets
L'utilisation
des
points
d'apport
volontaire
e
La
prévention
et la répression
des
dépôts
sauvages
Il complète
le règlement
de
collecte
de
Saint
Etienne
Métropole.
Article
3 - Champ
d’application
Le
présent
arrêté
s'applique
à toute
personne
physique
ou
morale
produisant
ou
détenant
des
déchets
sur
le territoire
communal.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214203028-20260507-ARR2026-088-AR Accusé
certifié
exécutoire
1/5
Réception
par
le
préfet :
07/05/2026]
Publication
: 07/05/2026 Article
4 - Organisation
du
service
La
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
est assurée
par
Saint-Étienne
Métropole
conformément
à son
règlement
de
collecte.
Article
5 - Catégories
de
déchets
Les
déchets
concernés
par
la collecte
assurée
par
Saint-Étienne
Métropole
sont
:
e
Les
ordures
ménagères
résiduelles
+
Les
emballages
et
papiers
recyclables
e
Leverre
e
Les
biodéchets
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les consignes
de tri en
vigueur.
Article
6 - Obligation
de tri
Tout
usager
est tenu
de trier ses
déchets
conformément
aux
consignes
en
vigueur.
Tout
mélange
ou
non-respect
des
consignes
de tri peut
entraîner
:
e
Unrefus
de
collecte
+
Des
mesures
correctives
ou
sanctions
Article
7 -
Présentation
des
déchets
Les
déchets
doivent
être
:
e
_Déposés
dans
des
bacs
normalisés
ou
contenant
autorisés
e
_Fermés
et
non
débordants
+
__Positionnés
en
limite
de
voie
publique
sans
gêne
Tout
dépôt
en
vrac
est
interdit.
Article
8 - Horaires
de
présentation
Les
bacs
doivent
être
sortis
au
plus
tôt
la
veille
du
jour
de
collecte
à
partir
de
19h.
Ils
doivent
être
rentrés
dès
que
possible
après
collecte
et au
plus
tard
le jour
même.
Article
9 - Gestion
des
bacs
Les
usagers
doivent :
+
Maintenir
les bacs
propres
et en
bon
état
e
Les
remiser
sur
leur
propriété
hors
collecte
l'est
interdit :
e
De
laisser
les
bacs
sur
la voie
publique
hors
collecte
e
_ D’utiliser
le bac
d’autrui
sans
autorisation
e
_D’y déposer
des
déchets
non
conformes
Article
10 - Points
d'apport
volontaire
La
commune
met
à disposition
des
points
d'apport
volontaire
destinés
:
e
Au
verre
e
Aux
cartons
+
Aux
biodéchets
(compostage)
Les
usagers
doivent :
+
Respecter
les consignes
affichées
e
Utiliser les équipements
conformément
à leur destination
e
Ne
pas
déposer
de
déchets
au
sol
Tout
dépôt
au
pied
des
équipements
est
interdit.
(Localisation
en
annexe
1)
Article
11 : Interdiction
de
dépôts
sauvages
Tout
abandon,
dépôt
ou
déversement
de
déchets
sur la voie
publique
ou
privée
est
strictement
interdit.
042-214203028-20260507-ARR2026-088-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/05/2026]
Publication
: 07/05/2026
2/5 °
Les
dépôts
au
sol
à côté
des
conteneurs
ou
points
d’apport
volontaire
e
Les
dépôts
d’encombrants
hors
dispositifs
prévus
e
Les
dépôts
dans
la nature
ou
sur
terrains
non
autorisés
Article
12 : Déchets
exclus
de
la collecte
Sont
exclus
de
la collecte
assurée
par
Saint
Etienne
Métropole
:
e
Les
encombrants
e
Les
déchets
dangereux
e
Les
déchets
d’activités
professionnelles
en
grande
quantité
Ces
déchets
doivent
être
déposés
en
déchèterie
ou
dans
des
filières
spécifiques.
(Localisation
de
la déchetterie
la plus
proche
de
Sorbiers
en
annexe
2)
Article
13 - Responsabilité
Tout
détenteur
de
déchets
est
responsable
de
leurs
éliminations
conforment.
Article
14
-
Mesures
d'exécution
d’office
En
cas
de
dépôt
sauvage,
la commune
pourra
:
e__
Procéder
à l’enlèvement
des
déchets
e
_Facturer
les frais d'enlèvement
au
propriétaire
des
déchets
Article
15
- Sanctions
Les
infractions
sont
passibles
:
+
Des
amendes
prévues
par le Code
pénal
e
De
toute
autre
sanction
prévue
par
la réglementation
Article
16
: Publicité
Un
affichage
du
présent
arrêté
est
effectué
sur
le
site
de
la
Mairie
de
Sorbiers,
ainsi
qu’aux
entrées
des
parcs,
squares,
jardins
et
espaces
verts
publics
et voies
vertes.
Article
17 : Mise
en
application
Ampliation
est adressée
à :
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
-__
Monsieur
le
Président
de
Saint
Etienne
Métropole
-__
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sorbiers
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Sorbiers
-__
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
Le
service
de
Police
Municipale
de
Sorbiers
Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
18
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon-Palais
des
Juridictions
Administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
LYON
Cedex
03,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
ainsi
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le
07
mai
2026
Monsieur
Le
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214203028-20260507-ARR2026-088-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/05/2026]
Publication
: 07/05/2026
3/5 ANNEXE1
Localisation
et organisation
des
points
d'apport
volontaire
sur
la Commune
de
Sorbiers
1. Principe
général
La
commune
de
Sorbiers
bénéficie
du
réseau
de
points
d'apport
volontaire
déployé
par
Saint-
Étienne
Métropole.
Ces
équipements
permettent
la collecte
séparée :
e
Du
verre
e
Des
cartons
volumineux
e
Des
déchets
alimentaires
(biodéchets)
e
Ainsi
que
d’autres
flux
spécifiques
le cas
échéant
Ces
dispositifs
participent
à la valorisation
des
déchets
et à la réduction
des
ordures
ménagères.
2.
Localisation
des
points
d'apport
La
localisation
précise
des
points
d'apport
volontaire
est :
e
Consultable
en
ligne
via le service
officiel
de
Saint-Étienne
Métropole
e
Accessible
en
mairie
de
Sorbiers
3. Mise
à jour
de
l’annexe
La
localisation
des
points
d’apport
volontaire
étant
susceptible
d'évoluer,
la version
à jour
fait
foi :
°
sur le site internet
de
Saint-Étienne
Métropole
e
auprès
des
services
municipaux
Fin
de
l’annexe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214203028-20260507-ARR2026-088-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/05/2026]
Publication
: 07/05/2026
4/5 ANNEXE
2
Déchetterie
de
référence
pour
la commune
de
Sorbiers
1. Déchetterie
principale
de
rattachement
Les
habitants
de
la
commune
de
Sorbiers
ont
accès
aux
déchetteries
du
réseau
de
Saint-Étienne
Métropole. La déchetterie
la plus
proche
est :
Déchèterie
La
Forestière
Adresse
: 511
Rue
du
Puits
Lacroix,
42650
Saint-Jean-Bonnefonds,
France
Située
à environ
2 à 4 kilomètres
du
centre
de
Sorbiers.
2. Horaires
d'ouverture
(indicatifs)
Période
courante
:
e
_Lundi:10h00
- 12h00 / 14h00
- 18h00
e
Mardi:10h00
- 12h00 / 14h00
- 18h00
e
Mercredi:
10h00
— 12h00
/ 14h00
- 18h00
e
_Jeudi:10h00
- 12h00 / 14h00
- 18h00
e
_Vendredi:10h00
- 12h00
/ 14h00
- 18h00
e
Samedi:
10h00
- 18h00
e
Dimanche :
fermé
Ces
horaires
peuvent
être
adaptés
selon
la saison
(été/hiver)
3. Accès
et
conditions
e
Accès
réservé
prioritairement
aux
particuliers
du
territoire
e
Présentation
d’un
justificatif possible
e
Respect
du
règlement
intérieur
obligatoire
4.
Déchets
acceptés
La déchetterie
permet
notamment
le dépôt
de
:
e
Encombrants
e
Déchets
verts
e
Cartons
volumineux
e
Déchets
électriques
e
Gravats
+
Déchets
dangereux
(peintures,
huiles,
etc.)
5. Règles
d’utilisation
Les
usagers
doivent:
e
Trier
leurs
déchets
avant
dépôt
e
Respecter
les consignes
du
gardien
e
Maintenir
le site
propre
Ilest
interdit
:
e
De
déposer
des
déchets
en
dehors
des
horaires
e__
D’abandonner
des
déchets
aux
abords
du
site
6. Autres
déchetteries
accessibles
Les
habitants
peuvent
également
accéder
à
d’autres
déchetteries
du
réseau
métropolitain
situées
notamment
à :
e
Saint-Étienne
e
L’Étrat
e
_Saint-Chamond
e
Saint-Héand
7. Mise
à jour
Les
horaires
et
conditions
d’accès
étant
susceptibles
d'évolution,
les
informations
à jour
font
foi :
e
Sur le site de Saint-Étienne
Métropole
e
Auprès
de
la mairie
de
Sorbiers
Fin
de
l’annexe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214203028-20260507-ARR2026-088-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/05/2026]
Publication
: 07/05/2026
5/5