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Arrêté - 2024 515 PM 32 boulevard de lEgalite travaux de ravalement de facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 515 PM 32 boulevard de lEgalite travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
LA
Hint
Gilles.
Cév-k
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
1 4 MAI
20%
POLICE
MUNICIPALE
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024—515-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
l’Egalité,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
sur
la
façade
du
commerce
« La
Méridienne
»,
réalisés
par
l’entreprise
Styl'
Déco
Peinture.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.,7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
30
avril
2024
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Styl’
Déco
Peinture
:;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,32
boulevard
de
l'Egalité,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
sur
la façade
du
commerce
«
La
Méridienne
»,
réalisés
par
l'entreprise
Styl’
Déco
Peinture
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
des
Douelles
— 44830
Bouaye
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
sur
la
façade
du
commerce
«
La
Méridienne
»au
32
boulevard
de
l’Egalité
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le trottoir
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
des
escabeaux
et/ou
des
échelles,
au
droit
du
chantier.
II
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons,
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
les
escabeaux
et/ou
les
échelles
sont
autorisées,
à titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
du
commerce
«
La
Méridienne
»,
pour
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
véhicules
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons.
il est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
-
La
piste
cyclable
devra
rester
complétement
libre
et
sans
obstacle.
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l'accès
au
commerce
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
15
mai
2024
au
vendredi
17
mai
2024.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86, quai de
la République
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
€
-
Article 7- Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
telerecours.fr.
s
Services
Techniques
et
la
Police
Municipale
ê dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
d
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
mai
2024.