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Arrêté - 2024 1146 PM SAS Grondin 40 boulevard de lEgalite travaux de ravalement de la facade du commerce La Mie Caline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1146 PM SAS Grondin 40 boulevard de lEgalite travaux de ravalement de la facade du commerce La Mie Caline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ile de
Phputle
Fe
Département
L
Vide
SAINT
GILLES
LL
L
Fan
Cités
Cris
dt
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
1 0 SEP, 20
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2024-1146
- PM
ARRETEDU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
boulevard
de
l'Egalité,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
du
commerce
«
La
Mie
Caline
»,
les
travaux
sont
réalisés
par
SAS
Grondin.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411,7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
septembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
la
demande
de
la
SAS
Grondin ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
40
boulevard
de
l'Egalité,
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
du
commerce
«
La
Mie
Caline
»,
réalisés
par
SAS
Grondin
dont
le
siège
se
situe
au
—
23
rue
des
Artisans
—
85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
du
commerce
«
La
Mie
Caline
»au
40
boulevard
de
l'Egalité,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
trottoir
avec
un
échafaudage
roulant
,ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
au
droit
du
commerce
«
La
Mie
Caline
»
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
place
«
livraison
»
la
plus
proche
de
la
Mie
Caline
.Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier,
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation).
ainsi
que
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
,
auand
l‘échafaudaae
roulant
reste
sur
le
trottoir
du
domaine
public
la
nuït,
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
au
40
boulevard
de
l'Egalité
sera
partiellement
condamné,
un
accès
pour
les
PMR
de
la
largeur
minimum
de
1,40
mètre
devra
être
respecté.
Pour
les
autres
piétons,
une
déviation
sera
organisée,
si
nécessaire
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Le
camion
de
chantier
la
SAS
Grondin
est
autorisé
exceptionnellement
à
stationner
sur
la
place
«
livraison
»
la
plus
proche
de
la
Mie
Caline
durant
le
temps
des
travaux,
afin
de
fluidifier
et
ne
pas
stationner
sur
le
trottoir
du
domaine
public.
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l'accès
au
commerce
«
La
Mie
Caline
»,
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
-
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
iours
de
marchés.
il
est
strictement
interdit
de
travailler
rue
Jean
Jaurès.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et
jours
de
marchés.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55,79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
erti
nt :
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
coté
montant
et
descendant
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-__
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devra
être
installée
sur
l'échafaudage
roulant,
pendant
le
lavage
et
les
travaux
de
peinture
de
la
façade,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux,
de
poussières
et
de
peinture.
- _
Sile
camion
n’a
pas
lieu
de
rester
autre
que
de
décharger
et
charger
du
matériel
au
droit
40
boulevard
de
l'Egalité,
il
devra
stationner
sur
la
place
«
livraison
»
la
plus
proche
de
la
Mie
Caline,
afin
de
fluidifier
la
circulation
de
véhicules.
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
et
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
devra
être
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
et
la
Police
Municipale.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
9
septembre
2024
au
vendredi
13
septembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
LT
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
septembre
2024.