Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2023 695 TVX T EUROVIA VOIRIE stat et cir la hamo
Acte Administratif - 2023 688 TVX T EUROVIA VOIRIE stat et cir la gra
Acte Administratif - 2023 689 TVX T EUROVIA VOIRIE stat et cir le bois
Acte Administratif - 2023 690 TVX T EUROVIA VOIRIE sat et cir l abbaye
Acte Administratif - 2023 609 TVX T eurovia stat et cir le champoivre e
Acte Administratif - 2026 025 TVX EUROVIA voirie stat et cir 26 janv 21
Acte Administratif - 2026 160 TVX EUROVIA voirie stat et cir 16 mars 7j
Acte Administratif - 2025 455 TVX LANDAIS voirie stat et cir route du M
Acte Administratif - 2025 663 TVX OMEXOM voirie stat et cir Chesnaie 24
Acte Administratif - 2025 672 TVX LANDAIS voirie stat et cir rue M. Rav
Acte Administratif - 2023 696 TVX T EUROVIA VOIRIE stat et cir le ba s de la vigne 23 nov 5 j route barrée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 696 TVX T EUROVIA VOIRIE stat et cir le ba s de la vigne 23 nov 5 j route barrée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-696
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7
entone
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
_ À COMPTER
DU
23
NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
5 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
LE
BAS
DE
LA VIGNE
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la demande
du
27
octobre
2023
de
l’entreprise
EUROVIA
domiciliée
rue
de
la métallurgie
44472
CARQUEFOU,
sollicitant
la
réglementation
de
la circulation
et
le stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
voirie,
au
lieudit
le
bas
de
la
Vigne;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieudit
le
bas
de
la
Vigne
44810
Héric
à
compter
du
23
novembre
2023
pour
une
durée
de
5 jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers ;
r
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
EUROVIA
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
lieudit
le
bas
de
la
Vigne
à
HERIC
à
compter
du
23
novembre
2023
pour
une
durée
de
5 jours
calendaires.
TP
RO
A
GE
PRE
SLR
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis à jour le 14/11/2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
Les
travaux
d'engravures,
de
balayage,
de
couche
d'accrochage,
de
mise
en
oeuvre
d'enrobé
et
de
mise
à
la côte
des
accotements
seront
autorisés
e
La
circulation
sera
fermée,
e
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
e
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
Une
déviation
sera
assurée
selon
le
plan
joint,
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’'HÉRIC.
L’approvisionnement,
la mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2 - 666682'27): (289999 L- 907z6c' 27) (582999 L- 6pzEGE pr) (SZ0909"L- L606€'2r):(0+S9S9" L- z90p6€' 2) ‘(0EC6S9"L- 0L6Y8S'2p) (98989 L- E6+aS' 2H) (98ESSO L- 8 LT98C'2p): (980869 L- pr68c' 2h) (vL62S9L
1!
SIZE 3]
a}3,]
UOI3n03 duuey a]
UOIINOT 20H E]
vune ab] €]
ee tt
sallequuo, sa |
|
S0[2a]
assogdueuys a}
pheny dieu a1
v88999"L" 910€6€"2r)"(008899" L- €9906€'/r) (989899 L- ÿ0/68€"2r) (0EE6SI L- 0LEHREZP)
XNESUAUT SAP 2S1d €].
1
| CE
\ LU 00S
| aipnequng ef.
jualupag €) à à
7
steunef sa] | VE
S141P10|E 58) |
| ù | Fà SPIEUOGON
AU
LÉ
sauenpé nt de
SUuOn9n1S S
I
. I $
.
KNV3N3HO
S1Q 3S!äd y7 4 ?
1?
! 7
{
I
Mb 371
= : AUSIA e| op seg
27]
TA VIAOENA ==