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Acte Administratif - 2023 690 TVX T EUROVIA VOIRIE sat et cir l abbaye 15 nov 7j route barrée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 690 TVX T EUROVIA VOIRIE sat et cir l abbaye 15 nov 7j route barrée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-690
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7 ntentor
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
: À COMPTER
DU
15
NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
7 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
L'ABBAYE
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la demande
du
27
octobre
2023
de
l’entreprise
EUROVIA
domiciliée
rue
de
la métallurgie
44472
CARQUEFOU,
sollicitant
la
réglementation
de
la circulation
et
le stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
voirie,
au
lieudit
l'Abbaye;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieudit
l'Abbaye
44810
Héric
à compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
7
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers ;
,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
l’entreprise
EUROVIA
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
lieudit
l'Abbaye
à
HERIC
à compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
7 jours
calendaires.
EE
EP
NN
EE
RENE
ee
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 10/11/2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
Les
travaux
d'engravures,
de
balayage,
de
couche
d'accrochage,
de
mise
en
oeuvre
d'enrobé
et
de
mise
à
la
côte
des
accotements
seront
autorisés
e
La
circulation
sera
fermée,
e
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
°
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
°
Une
déviation
sera
assurée
selon
le
plan
joint
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
;
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 3 novembre
2023.
M.
Le
Maire
2
RUE
Jean-Pierre
JOUTARA
2/2 (rOTLED L- 0992Pb' 2H) (LL LOSO'L- 0269bT 2h) (ETTBTO L- SSOCT' LP) (TS TION L- LEZ TT 2H) (SLOBLOL
- g980br +) (90 ZLO L- 22280 +" 2) (8281 LO'L- 0CP8ET 2H) (626219 L- POS L PHP) (eS2H29 L- 90EErY' LT) (EL 2129" L- 916€ pT'2p)(CO9679" 1 159G++'2r):(6880€9" L- S082rT' 2h) (POPLEN L- 099/++'2p) TT TT _ :
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