Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 150 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2022 110 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 046 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 066 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 167 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 055 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 025 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 029 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 043 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2022 146 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 049 recueil d

Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 150 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 150 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

RAA

INDRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°36-2021-150

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021Sommaire

Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,

nature

36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon

Eguzon (6 pages) Page 3

36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la

pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 (8

pages) Page 10

Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet

36-2021-11-26-00002 - Arrêté abrogeant les mesures de gestion et de

circulation dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20

avec déviation sur le réseau associé) (4 pages) Page 19

2Direction Départementale des Territoires

36-2021-11-26-00001

Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon 3PRÉ FET Direction Départementale des Territoires

DE L'INDRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° du 26 maemlbe 2021 portant autorisation exceptionnelle au président de l’association du ski nautique club de

lindre d'utiliser Le plan d’eau d’Eguzon créé par Le barrage faisant l’objet de la concession de force hydraulique accordée à électricité de France le samedi 04 décembre 2021 pour une animation de ski nautique dans Le cadre du téléthon.

LE PRÉFET DE L'INDRE,

Vu le code du domaine de l'État ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.215-7 à L.215-13 sur la police et la conservation des eaux, L.214-12 sur la circulation des engins et embarcations ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'État à Électricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse et son arrêté préfectoral portant règlement d’eau de la chute d'Eguzon/Roche-au- Moine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015016-0003 du 16 janvier 2015 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et nautiques sur la retenue du Barrage d'Eguzon ;

Vu la demande en date du 16 novembre 2021 transmise par la mairie d'Eguzon- Chantôme par laquelle M. le Président de l'association ski nautique club de l'Indre sollicite l'autorisation d'utiliser le plan d'eau d’Eguzon pour réaliser des activités nautiques de ski nautique ;

ARRÊTE

Article 1: L'association ski nautique club de l'Indre est autorisée, dans le cadre du téléthon, à utiliser le plan d'eau d'Eguzon créé par le barrage faisant l'objet de la concession de force hydraulique accordée à électricité de France pour une démonstration de ski nautique au droit de la plage de Chambon, et à déroger de manière exceptionnelle à la zone de dérogation de vitesse (voir plan en annexe n°1), commune d’Eguzon-Chantôme.

Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la journée du samedi 04 décembre 2021 entre 10 heures et 18 heures.

Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHÂTEAUROUX Cedex - Té : 02 54 53 20 36 - ddt@indre.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon 4Article 3: Les activités nautiques à moteur réglementées par les articles 11 de l'arrêté préfectoral n° 2015016-0003 du 16 janvier 2015 seront interdites pendant la durée de la démonstration du samedi 04 décembre 2021.

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 4: Par dérogation aux articles 3, 11, 12.8 et 12.9 de l'arrêté préfectoral

n° 2015016-0003 du 16 janvier 2015 et à l’article 3 ci-dessus, la circulation des jet-skis et des bateaux à moteur assurant l'encadrement, la surveillance et l’organisation de la manifestation sera admise sur le plan d'eau d’Eguzon pendant la période allant de 10 heures à 18 heures, conformément à la délimitation inscrite dans les plans du dossier déposé et dont la localisation est précisée à l’article 1.

Article 5 : La présente autorisation ne concerne que l'usage de l'eau. Elle n'est valable que sous la réserve expresse de l'obtention des éventuelles autorisations nécessaires à la tenue de l’activité nautique envisagée.

Article 6 : L'État ne saurait être tenu en aucun cas responsable des dommages éventuels pouvant intervenir, tant aux biens qu'aux personnes participant à la manifestation nautique sur le plan d'eau d’Eguzon, par des obstacles éventuels ou des flottants (arbres, divers objets, etc.).

Article 7: En cas de pollution accidentelle des eaux par des hydrocarbures liés à la présence des engins motorisés autorisés à l'association ski club nautique de l'Indre sera tenu de procéder à la dépollution des eaux et à la remise en état des lieux après la manifestation.

Article 8 : La collectivité devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des participants et des autres embarcations fréquentant le plan d'eau d'Eguzon, notamment la délimitation des zones concernées par les évolutions en jet-ski avec mise en place des moyens de secours avec embarcation. L'association se mettra également en relation avec les services intéressés (gendarmerie nationale, service interministériel de défense et de protection civiles et la société nationale des sauveteurs en mer, si besoin) pour assurer la sécurité pendant toute la période, y compris sur les berges et lieux accessibles au public.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de La Châtre-Issoudun, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maire d'Eguzon-Chantôme, demandeur, chargé d'en assurer la publicité et l'affichage aux accès de la manifestation.

LI

Cet arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à la rubrique « Recueil des Actes Administratifs ». Il pourra également être consulté ou téléchargé sur le site internet des services de l’État (www.indre.gouv.fr).

Une copie sera adressée à cet effet à Messieurs les maires d'Eguzon-Chantôme, Cuzion, Saint-Plantaire et Crozant pour être affichée en un lieu facilement accessible au public.

Une copie sera également adressée à :

_- M.le secrétaire général de la Préfecture

- Mme la sous-préfète de l'arrondissement La Châtre Issoudun,

-_ M.le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre, __ M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civiles,

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon 5_ Mme la directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations,

le chef de service de l'office français de la biodiversité

le président du conseil départemental de l'Indre,

. le chef du groupe de production hydraulique d’Eguzon,

. le président du club de voile de Châteauroux - Eguzon,

. le directeur de la base de plein air d'Eguzon,

. le président du syndicat mixte du site du lac d'Eguzon et de sa vallée,

. le Président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,

- M. le gérant de la vedette - Hôtel du Lac

l

SE<<<<<

La Cheffe de service Planification

Risques au Nature

Hélène CATALIFAUD

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre ;

- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces premiers recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.

Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon 6Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon 7Annexe n°1

fs

ô

D. |

Dawnt Junln A

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon 8Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-26-00001 - Arrêté manifestation sportive Téléthon Eguzon 9Direction Départementale des Territoires

36-2021-11-25-00002

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à

la pêche en eau douce dans le département de

l'Indre pour l'année 2022

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 10PRÉFET Direction départementale

: des Territoires

DE L'INDRE Service Planification Risques Eau Nature Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTE n° du 25 NOV. 202

relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’Indre pour Pannée 2022

Le Préfet de l’Indre,

Vu le règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'’anguilles européennes et le plan de gestion anguille de la France transmis à la commission européenne le 31 décembre 2008 et approuvé par la commission européenne le 15 février 2010 ;

Vu le code de l'environnement, Livre IV, titre III, chapitre VI relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les articles L.411-6 et R.436-3 à R.436-76 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R. 922-47 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche à l’anguille en eau douce ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté n° 36-2019-12-17-004 du 17 décembre 2019 fixant le règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Indre ;

Vu l'arrêté n°36-2019-12-17-002 du 17/12/2019 portant classement d'une réserve permanente sur la retenue de la Roche Bat l'Aigue ;

Vu l'arrêté n° 36-2020-12-16-001 du 16 décembre 2020 portant autorisation de la pêche à la carpe à toute heure dans le département de l'Indre ;

Vu l'arrêté n° 36-2020-12-16-002 du 16 décembre 2020 portant classement en réserves temporaires sur Argenton sur Creuse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-00008 du 1% septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-00001du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik Vandererven, directeur départemental des territoires de l'Indre ;

PES mAminiatenthse RDA Manrnre Cand PE ANGAR 2ANAIN Phâtemnrmiv lorlev Tél NEA ERONAE Adiindrs nains fr

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 11Vu l'arrêté n° 36-2021-09-15-00001 du 15 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;

Vu l'absence de remarques lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 25 octobre au 16 novembre 2021;

Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées pour là pêche et la protection du milieu aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A.36) du 20 octobre 2021 ;

Vu l'avis favorable de l'office français de la biodiversité (OFB) du 20 octobre 2021 ;

Considérant les caractéristiques locales du milieu aquatique et de développement de la truite fario et de l'omble de fontaine, le nombre de captures autorisées pour les salmonidés ayant été limité à 6 par pêcheur et par jour et la taille minimum de capture fixée à 0,23 mètre ;

Considérant la nécessité d'assurer la protection de l'espèce d'écrevisse autochtone Écrevisse à pattes blanches, dans les cours d’eau du département, où elle est encore présente;

Considérant la nécessité d’assurer la protection des populations de brochet dans les abords de leurs zones de frai pendant leur période de reproduction, en complément de l'interdiction spécifique prévue par le code de l’environnement et des réserves mises en œuvre sur les zones de frai ;

Considérant la nécessité d'assurer la protection du saumon de l'Atlantique sur le bassin de la Loire ;

Considérant que l'utilisation des lignes de fond ne permet pas de relâcher dans de bonnes conditions de survie une anguille argentée capturée ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1® : Ouverture générale de la pêche

La pêche est autorisée dans le département de l'Indre durant les périodes ci-après :

A - Dans les eaux classées de la 1° catégorie: (Art 436-6 du code de l'environnement)

- Pêche aux lignes : autorisée du 12 mars 2022 au 18 septembre 2022, sauf pour la capture des grenouilles vertes et des grenouilles rousses autorisée du 11 juin 2022 au 18 septembre 2022

- Pêche aux engins: interdite toute l'année

B. - Dans les eaux classées de la 2° catégorie: (Art 436-7 du code de l'environnement)

- Pêche aux lignes : autorisée toute l’année à l'exception des espèces désignées à l'article 2

- Pêche aux engins : autorisée du 1° avril au 31 août 2022 à l'exception des ruisseaux suivants : Beuvrier, Grosse Planche, Cité, Rivière, Aubord et Liennet, car cette pratique ferait supporter une contrainte disproportionnée au patrimoine halieutique de ces petits cours d'eau.

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 12ARTICLE 2 : Ouvertures spécifiques (Article 436-6 et 436-7 du code de l’environnement)

Les périodes d'ouverture de la pêche et la taille minimale, selon l'espèce de poisson recherché, sont les suivantes :

Désignation des espèces

Truite fario

Omble de fontaine

Taille minimale

23 cm

dans tous les cours

d’eau, canaux et

plans d’eau du

Cours d’eau de 1°

catégorie piscicole

Cours d'eau de 2°

catégorie piscicole

Du 12 mars au 18 septembre 2022

Truite arc-en-ciel

Ombre commun

Brochet

Sandre

département | — |

23 cm Du 12 mars au 18 Autorisée toute l'année

septembre 2022 |

30 cm Du 21 mai au 18 [Du 21 mai au 31 septembre 2022 | décembre 2022

Du 1°janvier au 30

janvier 2022

et

Du 30 avril au 31

décembre 2022

Du 12 mars au 18 Sur les retenues

60 cm septembre 2022 d'Éguzon et de La Roche

tout brochet capturé entre le 8 Moine et de la Roche 12 mars et le 30 avril doit a er Igue:

être remis à l’eau Du 1° janvier au 30 janvier 2022

et du 4 juin au 31

décembre 2022

50 cm Du 1°janvier au 30

en seconde Du 12 mars au 18 janvier 2022

catégorie septembre 2022 et

Du 30 avril au 31

décembre 2022

Sur les retenues

d'Éguzon et de La Roche

au Moine :

Du 1° janvier au 13

mars 2022

et

Du 4 juin au 31

décembre 2022

Sur la retenue de Roche

Bât L'Aigue :

Du 1°janvier au 30

janvier 2022

et du 4 juin au 31

décembre 2022

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 13Black-bass

Du 12 mars au 18

septembre 2022

30 cm

en seconde

catégorie

Toute l'année

Sur les retenues

d'Éguzon et de La Roche

au Moine :

Du 1°janvier au 13

mars 2022

et

Du 2 juillet au 31

décembre 2022

Sur la retenue de Roche

Bât L'Aigue :

Du 1°janvier au 30

janvier 2022

et

Du 2 juillet au 31

décembre 2022

Grenouilles vertes et

Rousses Du 11 juin au 18

8 cm septembre 2022

Du 1‘janvier au 28

février 2022

Du 11 juin au 31

décembre 2022

Écrevisse à pattes rouges

Ecrevisse des torrents

Écrevisse à pattes

blanches

Écrevisse à pattes grêles

Interdite toute l’année

| Autres écrevisses

l'écrevisse américaine

Orconectes limosus,

l'écrevisse signal

Pacifastacus leniusculus,

l'écrevisse rouge de

Lousiane :

Procambarus Clarkii

Du 12 mars au 18

septembre 2022

(dont le transport à

l'état vivant est

interdit}

Toutes tailles

autorisées

ARTICLE 3 : Ouverture de la pêche aux poissons migrateurs

Cours d'eau de 1°° catégorie

piscicole

Désignation des

espèces

Cours d'eau de 2°" catégorie

Autorisée toute l’année

(dont le transport à

l'état vivant est interdit)

piscicole

Alose Interdite toute l'année Autorisée toute l’année taille minimale 30 cm

Lamproie marine -

Saumon - Truite de

mer |

Interdite toute l’année

Anguille argentée Interdite toute l’année (ou anguille de

dévalaison)

‘Anguille jaune (ou |

anguille sédentaire

dans l'attente de sa

Du ler avril au 31 août

L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne

latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et d’une hypertrophie oculaire = —

| L'anauille jaune est caractérisée par une coloration dorsale jaunâtre. dévalaison

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 14se situe entre les seuils de Saint Marin et Conives. Toute pêche est interdite entre le 1°" avril et le 4 juin.

ARTICLE 6 : Procédés et modes de pêche

En première catégorie piscicole, une seule ligne, une carafe à vairons, une vermée, six balances à écrevisses sont autorisées par pêcheur à l'exception du plan d'eau de Neuvy- Saint-Sépulchre où deux lignes sont autorisées.

Dans les cours d'eaux de deuxième catégorie, les membres des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique peuvent pêcher au moyen de lignes montées sur canne et munies de deux hamecçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus, avec un maximum de quatre lignes par pêcheur, ainsi qu'avec une carafe à vairons, une vermée, et six balances à écrevisses. Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Dispositions particulières

L'emploi des asticots sans amorçage est autorisé en 1° catégorie :

- dans la rivière de l'Anglin, du pont de Chaillac sur la D36 à la confluence avec l'Abloux, dans les rivières du Modon et du Traîne-Feuilles ;

- dans les plans d'eau de Neuvy saint Sépulchre et de Saint-Benoît du Sault. - L'emploi de 2 lignes montées sur cannes et munies de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus, est autorisé dans le plan d'eau de Neuvy-Saint-Sépulchre, classé en 1° catégorie piscicole.

_- Dans la retenue de la Roche bat L'Aigue, il est instauré un parcours « no-kill » carpe et black-bass.

ARTICLE 7 : Pêche aux engins en seconde catégorie piscicole

Dans les cours d’eau non domaniaux (domaine privé) les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen de 2 nasses ordinaires réglementaires pendant la période du 1% avril au 31 août. L'utilisation de nasses visant la capture de l’anguille est soumise à une autorisation administrative préalable. Les lignes de fond sont interdites.

Dans les cours d'eau domaniaux, les pêcheurs amateurs aux engins peuvent pêcher au moyen d'engins et de lignes dont la nature, les dimensions et le nombre sont définis par le cahier des charges relatif à la location du droit de pêche.

Les nasses devront être étiquetées avec le nom lisible du pêcheur pour permettre une identification immédiate. Tout engin non identifiable serait de fait tacitement non autorisé et passible d'une saisie judiciaire. Tous les pêcheurs devront détenir leur carnet de capture à jour en tout temps lors de l’exercice de la pêche.

Toute anguille capturée en dehors des dates spécifiques à cette espèce, quel que soit le moyen utilisé, sera remise à l'eau.

ARTICLE 8 : Pêche de l’anguille

La pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pêcheurs de loisirs en tous lieux. La pêche de l'anguille jaune est possible en période autorisée, de jour, seulement pour les pêcheurs à la ligne.

Tout pêcheur est tenu d'enregistrer ses captures dans un carnet de pêche ; ce carnet est tenu par le pêcheur et doit pouvoir être présenté à toute personne légalement chargée du contrôle de l'exercice de la pêche.

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 15ARTICLE 4 : Interdiction de pêche de la truite fario sur certains cours d'eau

Afin de protéger les populations en voie de raréfaction et de favoriser leur renouvellement naturel, la pêche de la truite Fario est interdite dans les cours d’eau ou parties de cours d'eau suivants :

- Dans le ruisseau Les Chézeaux, de la source au confluent avec la CREUSE, (RIVARENNES) (longueur 3 km).

- La Couarde et ses affluents, du pont de la justice RD 927 ( le MAGNY) en amont, jusqu’à la confluence avec la Vauvre, en aval (SARZAY) (longueur 6,5 km).

- La Gargilesse et ses affluents, depuis la limite départementale Indre/Creuse en amont, jusqu’au pont du moulin d'Orsennes sur la RD 72 en aval , (MONTCHEVRIER) (longueur 5,9 km).

- La Céphons, de la source au pont de la D8, (MOULINS-SUR-CEPHONS) (longueur 7,3 km).

- L'Indre amont et ses affluents, depuis l'entrée du département jusqu'au pont du moulin de la Loube (PERASSAY)(longueur 3,5 km).

_- Le Ruisseau des Palles et ses affluents, depuis le pont de la RD71 G (Moulin Trumeau) en amont jusqu’au pont de La Paire à Le Méry en aval (VIJON) (longueur 4,4 km).

- La Vauvre, depuis le pont de la D927 (le Ponderon) en amont (SARZAY) jusqu'à sa confluence avec la Couarde (SARZAY) (longueur 6 km).

- La Taissonne et ses affluents, depuis le pont du lavoir du Cluzeau sur la RD 54 E en amont (LIGNEROLLES), à sa confluence avec le ruisseau le Chassin, en aval (PERASSAY) {iongueur 2,6 km).

- La Bouzanne et ses affluents, depuis sa source , en amont (AIGURANDE) jusqu'au pont de la Fréminière ,en aval (LA BUXERETTE) (longueur 5,2 km).

- L'Abloux , depuis le pont de la D920 à Saint Paul, en amont (PARNAC) jusqu'au pont de la D1 à Abloux (SAINT GILLES }) (longueur 7 km).

ARTICLE 5 : Réserves de pêche

+ Pour rappel, la pêche du saumon atlantique est interdite aux pêcheurs de loisir en tous lieux. Pour améliorer la protection de cette espèce, la pêche aux leurres_est totalement interdite dans la rivière Creuse de l'aval du barrage de La Roche-Bât- l'Aigue et jusqu'à la limite aval de la commune du Pêchereau (pont SNCF), depuis chaque seuil et sur une distance de 50 mètres en aval, selon une ligne perpendiculaire à l'axe de la rivière. Cette longueur de 50 mètres est mesurée à partir du point d'ancrage du seuil sur la berge située le plus en aval.

+ Une réserve de pêche est instaurée dans la retenue du barrage de la Roche-Bât- L'’Aigue ; la pêche est interdite dans la zone interdite à la navigation, elle est matérialisée par une ligne passant par les bouées jusqu'au barrage de Roche-Bât- L'Aigue.

. Deux réserves de pêche temporaires situées sur la Creuse en aval d'Argenton sur Creuse : la première se situe depuis le canal de fuite du moulin du Roc, face à celui de Saint Etienne (Argenton sur Creuse) jusqu'au pont des Chambons ; la deuxième

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 16La pêche de l’anguille jaune aux engins par tous les pêcheurs amateurs est subordonnée à l'obtention d’une autorisation individuelle délivrée par le Préfet.

Les formulaires de demande d'autorisation de pêche de l’anguille sont à la disposition des pêcheurs à la direction départementale des territoires.

Cette autorisation ne peut être délivrée qu'aux membres de l'association agréée aux pêcheurs aux engins et aux filets sur le domaine public ou d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique sur le domaine privé, titulaires du droit de pêche ou jouissant d'une autorisation du propriétaire du droit de pêche. Elle est délivrée annuellement pour la période du 1° avril au 31 août.

L'utilisation de ligne de fonds est interdite sauf dans les trois retenues hydroélectriques d'Eguzon, la Roche au Moine et la Roche Bat l’Aigue.

ARTICLE 9 : Limitation des captures de salmonidés et de carnassiers

+ Le nombre de captures autorisées de salmonidés autres que le saumon atlantique et la truite de mer, est fixé à 6 dont 2 truites fario maximum par pêcheur et par jour.

. Le nombre de captures de brochets toute catégorie confondue est limité à 2 par pêcheur et par jour. En 1** catégorie piscicole, tout brochet capturé entre le 12 mars et le 30 avril doit être remis à l'eau.

. Dans les eaux classées en 2° catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, est fixé à trois dont deux brochets par pêcheur de loisir et par jour.

ARTICLE 10 : Procédés et modes de pêches prohibés

L'eschage est interdit avec des espèces soumises à taille légale (Sandre, Brochet, Truite, écrevisse, grenouille......), avec des espèces protégées (Lamproies, Anguille...), avec des espèces non listées dans l’arrêté du 17 décembre 1985 notamment le pseudorasbora, ou celles susceptibles de créer un désordre biologique (Perche soleil, Poisson chat...), mortes ou vivantes, entières ou non.

La pêche par tout moyen, autre qu'aux engins, est interdite la nuit pour toute espèce, dont l'’anguille. À titre dérogatoire, la pêche à la carpe de nuit aux esches végétales uniquement, sur certains cours d'eau, avec remise à l’eau immédiate, est autorisée par arrêté préfectoral.

ARTICLE 11 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, gracieux où hiérarchique, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être déféré au tribunal administratif de Limoges dans les deux mois à compter de sa publication ou la réponse au recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 12

- Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre

- La sous-préfète des arrondissements d'Issoudun et de la Châtre

- La sous-préfète de l'arrondissement du Blanc

- Le directeur départemental des territoires de l'Indre

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 17- La directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations

- Les maires du département de l'Indre

- Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre - Le directeur départemental de la sécurité publique

- Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité

- Le président de la fédération départementale des AAPPMA

- Les gardes particuliers des associations de pêche du département et les gardes- champêtres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré sur le site Internet des services de l'Etat.

LA LV

Rik VANDERERVEN

Direction Départementale des Territoires - 36-2021-11-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l'Indre pour l'année 2022 18Préfecture de l'Indre

36-2021-11-26-00002

Arrêté abrogeant les mesures de gestion et de

circulation dans le département de l'Indre

(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur

le réseau associé)

Préfecture de l'Indre - 36-2021-11-26-00002 - Arrêté abrogeant les mesures de gestion et de circulation dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 19E

PRÉFET

DE L'INDRE

Liberté

Égalité

Fraternité

APPLICATION IMMEDIATE

ARRETE n° du 26/11/2021

Abrogeant les mesures de gestion et de circulation

dans les départements de l'Indre

(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)

Le Préfet de l'Indre,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L 3221-5 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-

1;

Vu le code de Ia voirie routière,

Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4,

Pages 1/3

Préfecture de l'Indre - 36-2021-11-26-00002 - Arrêté abrogeant les mesures de gestion et de circulation dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 20VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministère de l'intérieur et ministère de l'écologie) relative à la gestion de la circulation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière,

Vu l'arrêté interministériel du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur n°U146336600298403 du 11 août 2021 portant

affectation de Mme Céline BURES, en qualité de Directrice des Services du Cabinet de la préfecture de l'Indre ;

Vu l'arrêté n° 36-2021-11-25-0001 en date du 25/11/2021 instaurant des mesures de gestion et de circulation dans les départements de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) ;

Considérant que les travaux réalisés permettent la réouverture à la circulation dans le sens Paris/province sur l'autoroute A20 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRETE

Article 1°’ : Levées d'interdiction

Les dispositions de l'arrêté du 25/11/2021 instaurant des mesures de gestion et de circulation dans les départements de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) sont abrogées.

Article 2 : Application:

Les dispositions définies à l'article précédent prennent effet dès la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Pages 2/3

Préfecture de l'Indre - 36-2021-11-26-00002 - Arrêté abrogeant les mesures de gestion et de circulation dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 21Article 4 : Exécution

Le Secrétaire Général, la Directrice de Cabinet, le Président du Conseil

Départemental de l'Indre, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Indre, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Interdépartemental des routes du centre-ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

pour le Préfet et par délégation,

la directrice du cabinet

. CélMe BÜRES

Pages 3/3

Préfecture de l'Indre - 36-2021-11-26-00002 - Arrêté abrogeant les mesures de gestion et de circulation dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 22Préfecture de l'Indre - 36-2021-11-26-00002 - Arrêté abrogeant les mesures de gestion et de circulation dans le département de l'Indre (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé) 23