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Acte - 2021 61 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 61 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/07/2621
N° 2021-61
L'an deux mil vingt et un, le trente juin, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois juin deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 19
Présents : Luc MONNET, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE,
Olivia SALLE, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-
Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Amandine GOUDARD donne procuration à Alain DELECLUSE
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Daniela MORONVAL donne procuration à Emmanuel CHARETTE Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Cyprien DUBUS donne procuration à Jean MOULLIÈRE
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Joelle DUPRIEZ donne procuration à Sandrine BROCART
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Stéphane MICHEL
Absents : Yannick LIEVIN
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal au 01 /09/21.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
tertitotiaux
Vu le Décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise
territoriaux
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose la nécessité de prendre en compte l’évolution des besoins des services en actualisant le tableau
des emplois de la Commune comme suit à compter du 1* septembre 2021 :
° Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Article 1: La création des postes suivant :
- Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.
rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, à effet du 1 septembre 2021. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
RSR S S- . A A RUN AE ch ê i 8 SRE Ko
ID : 059-215905860-20210630-2021 61-DE
Article 2 : L'inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures 8
pouf l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé et adopte la délibération à la majorité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,