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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 71 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le LT
| Ext ra It d ID : 059-215905860-20210923-2021 71-DE
[em JPY des déhiberations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD a B conseil "Y) U] NICIDAI
N°2021-71
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du seize septembre deux mil vingt et un et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 28
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER,
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Michel MAITILARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Marie Françoise T'AHON donne procuration à Sandrine BROCART
Catherine MORTREUX donne procuration à Arthur WAGNON
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents : Philippe KUPPENS
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d’un emploi de responsable des services à la population.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose la nécessité de définir un périmètre de missions de services mieux adapté à l’évolution de la réglementation en matière de politiques publiques et afin d’assurer notamment une meilleure coordination des services dédiés à l’ accueil des publics, il convient de renforcer l’équipe administrative d’un responsable des services à la population, au développement local et à l” aménagement urbain. Cet emploi exercera la fonction de responsable des services à la population, il mettra en œuvre les orientations stratégiques en matière d’offre de services et aura notamment la charge de coordonner les services d’accueil, de l’état civil, funéraire, du recensement, de l’action sociale, des (élections), ( du développement durable), de l'urbanisme .
Il est ainsi proposé de créer un emploi permanent de catégorie À de responsable de service à temps complet.
Afin d'ouvrir le recrutement aux candidats correspondants à ce besoin, l'emploi sera créé sur le grade d’attaché ainsi que sur celui d'ingénieur territorial.
Le poste non pourvu sera proposé à la suppression lors d’un prochain comité technique.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2° ou 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
L'agent devra justifier d’une aptitude à assurer le suivi juridique dans les domaines de compétences des services concernés, d’une expertise forte dans le domaine du droit de l’urbanisme, d’une aptitude à analyser les enjeux des politiques publiques et à mettre en oeuvre les évolutions réglementaires, une aptitude à manager. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le eo
ID : 059-215905860-20210923-2021 71-DE
Ce projet sera présenté au comité technique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: La création des postes suivant :
- un poste d’attaché à temps complet.
- un poste d'ingénieur à temps complet.
Rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, à effet du 1* octobre 2021.
Article 2 : L'inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Maire de Templeuve et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,