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Acte - avis mise a jour des bases de repartition de l asa
Document publié le Mercredi 3 mai 2006 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Acte - avis mise a jour des bases de repartition de l asa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
ASA du canal d’irrigation de la Vallée des Baux – Etablissement Public à caractère administratif ZA Capelette III, impasse des Micocouliers - 13520 Maussane-les-Alpilles – Tél : 04 90 54 30 16 www.canal-valleedesbaux.fr – Courriel : contact@canal-valleedesbaux.fr
Mise à jour des bases de répartition de l’ASA
Le Syndicat du canal d’irrigation de la Vallée des Baux élabore un projet de mise à jour des
bases de répartition des dépenses entre les membres de l’ASA.
Conformément à l’article 51 du Décret 2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations
syndicales de propriétaires, un exemplaire du projet et de ses annexes et un registre destiné
à recevoir les observations des membres de l’ASA seront déposés du 24 octobre au 13
novembre 2024 au siège de l’ASA.
Le projet de bases de répartition est composé des éléments suivants :
Un mémoire explicatif indiquant les éléments de ses calculs ;
Un tableau faisant état pour chaque membre de la proportion suivant laquelle il
contribue aux dépenses.
Le Président de l’ASA
M. Gilles JOSUAN