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Déliberation - 250709 13 Mise a jour ASA
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250709 13 Mise a jour ASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Mise
à jour
de
la
nature
et
la durée
des
autorisations
spéciales
d’absences
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
- N°13
-—
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
L
9
Publié
le
15/07/2025
S
ID
: 063-216304303-20250709-250709_13-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MERCREDI
9 JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9 juillet
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mardi
3
juillet
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration :
Monique
DURAND-PRADAT
à
Michel
COMBRONDE
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Michelle
MAGNOL
à
Isabelle
FUREGON
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Annie
CHEVALDONNÉ
à Philippe
BARRAU
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEXK
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
;
Pepa
CAENEN
;
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
ID
: 063-216304303-20250709-250709_13-DE
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
\N
Publié
le
15/07/2025
S
L Gr
.
:
C.M.
09.07.2025
Ville de Thiers
N°13 -
MISE
À JOUR
DE
LA
NATURE
ET LA
DURÉE
DES
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D’ABSENCES
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L622-1
à
L622-7
;
e
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20 juin
2025
;
e
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
d'attribution
d’autorisations
d’absences
pour
les agents
territoriaux
après
avis
du
Comité
Technique
compétent
;
e
Considérant
que
les
Autorisations
Spéciales
d’Absences
(ASA)
permettent
à
l’agent
de
s’absenter
de
son
service
alors
qu'il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le justifient
;
e
Considérant
que
certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
prévues
par
la loi ou
le règlement.
Elles
peuvent
être
de
droit
ou
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
;
e
Considérant
que
les
autres
autorisations
spéciales
d'absence,
mentionnées
dans
l’annexe,
constituent
une
faculté,
accordée
par
le chef
de
service
ou
par
l'autorité,
en
fonction
de
situations
individuelles
particulières
et sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
la nature
et
la durée
des
autorisations
spéciales
d’absences
accordées
aux
agents
de
la
collectivité
territoriale,
à
compter
du
lundi
14
juillet
selon
les
modalités
définies
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
les
modalités
d'attribution
d’autorisations
spéciales
d’absences
telles
que
définies
dans
l'annexe
jointe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
HÉauclur-- Hélène
BOUDON