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Déliberation - DELIB 24 10 Demande subv excep ASA Craponne
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 10 Demande subv excep ASA Craponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE hs
il VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/10-
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE + ASA DES ARROSANTS DU CANAL DE CRAPONNE
Rapporteur: Mme Isabelle RICARD
Expose à l'assemblée que, par courrier en date du 28 décembre 2023, l'Association des Syndicats des Arrosants du Canal de Craponne a sollicité la Commune afin d'obtenir une subvention exceptionnelle, de 1 800 €. La volonté est de financer des travaux de confortement et de réparation de fuites pour une partie du canal d'irrigation de Craponne situé en bordure de chemins communaux, le long de la D651.
L'adjointe expose qu'au vu de l'exigence de plus en plus prégnante de préserver une ressource en eau qui se
raréfie, ces travaux impliquent un intérêt public certain, du fait de la nécessité de continuer à préserver les terres agricoles du territoire communal, dont des terres communales, de leur adduction en eau d'irrigation. Partant, elle propose d'attribuer une subvention de 1800 € au Canal des Arrosants pour préserver la ressource en eau sur l'ensemble du réseau.
Vu la Commission des Finances du 7 Février 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés (2), Gérard COUSTABEAU et Michel ROUSSIER n'ayant pas pris part au vote.
ATTRIBUE à l'ASA du Canal de Craponne une subvention de 1800 €.
DIT que les crédits seront repris au budget 2024.
r REÇU EN PREFECTURE 1 Ainsi fait et délibéré, aux jour -mois et an susdits.
Pour copie conforme n°:
la Secrétaire de séance :
ral Grosdo
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
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