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unknown - Métropole - Grand Paris - 02 GEMAPI DEL Protocole SIAAP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 02 GEMAPI DEL Protocole SIAAP)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/02 : PROTOCOLE D’INTENTION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP)
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-11
et L. 5219-1; |
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59 ;
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu les délibérations CM n°2016/09/18, 2017/03/07, 2017/09/29/08 et 2017/12/08/13 portant sur
la compétence en matière de GEMAPI ;
Vu la délibération CM2017/12/08/11 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le
8 décembre 2017, relative à la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie » de la Métropole du Grand Paris;
Vu la délibération CM2018/09/28/12 portant soutien à la démarche d'aménagement de sites de
baignade pérennes en Seine et en Marne ;
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le
12 novembre 2018, relative à l'adoption du plan climat-air-énergie métropolitain ;
Vu la délibération CM2019/06/21/15 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le
21juin 2019, relative au lancement de l'élaboration du schéma directeur énergétique de la
Métropole du Grand Paris ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-02-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil métropolitain rela la
Métropole du Grand paris : pour un territoire durable, équilibré et résmen ;
Vu la délibération BM2019/07/02/07 relative à la signature de la charte d’engagement pour la
baignade en Seine et en Marne ;
Vu le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) entre l'Etat et la Métropole du Grand
Paris signé le 18 mars 2021 ;
Vu le règlement du SIAAP en date du 15 octobre 2014;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de GeMAPI, de soutien à la maitrise de la
demande d'énergie, d'élaboration du plan climat-air-énergie métropolitain, de nature en ville et de
protection de la biodiversité et l'ambition qu’elle porte dans le cadre des actions engagées dans ces
domaines ;
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris en matière de protection
des milieux aquatiques, de prévention des inondations, partage de la culture des rivières et
d'adaptation au changement climatique ;
Considérant les missions et l’expertise du SIAAP sur le territoire métropolitain, notamment en
matière de transport, traitement et de valorisation des effluents d'assainissement, son rôle dans la
protection des cours d’eau, son engagement dans la transition énergétique du territoire, son
implication internationale ;
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de travailler avec le SIAAP, partenaire
incontournable dans le cadre de la mise en œuvre des compétences précitées ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de protocole d'intention à conclure entre la métropole du Grand Paris et le
SIAAP, préfigurant la conclusion d’une convention de partenariat.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit protocole.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-02-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022