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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL SCA frelon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/09 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIÉTÉ CENTRALE D'APICULTURE POUR LUTTER CONTRE LE FRELON À PATTES JAUNES - ANNÉE 2026
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.5219-1,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.411-9 et suivant,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant adoption du Plan biodiversité métropolitain,
Vu les statuts de la Société Centrale d'Apiculture,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-09-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la Société Centrale d’Apiculture pour lutter contre le frelon à pattes jaunes,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et agricoles sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) déclare que les espèces exotiques envahissantes sont l'un des cinq principaux facteurs de perte de biodiversité à l'échelle mondiale, avec la pollution, le changement climatique, l'exploitation directe des organismes et le changement d’utilisation des terres et des océans,
Considérant que le frelon à pattes jaunes figure sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (règlement d’exécution (UE) 2016/1141),
Considérant que les missions de la Société Centrale d’Apiculture participent de cette politique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la Société Centrale d’Apiculture pour lutter contre le frelon à pattes jaunes.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l'association.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-09-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025