Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 juin Diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 juin Diffusion Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Bâtie-Montgascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 juin Diffusion)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juin 2024 à 20 heures

PRESENTS :

Monsieur Nicolas SOLIER, Mesdames et Messieurs Alain VINCENT, Edith CHAMBAZ- RAMBAUD, René BALMAIN, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Armelle THIERNESSE, Ismaël BRAHIMI, Maryline SARRAZIN, Laëtitia PLASSIARD, Nadège PESSE, Didier PERRIN, Ghyslaine BILLAUD.

ABSENTS EXCUSES :

Messieurs Frédéric MINIERE (pouvoir à Alain VINCENT), Christophe VAGLIO (pouvoir à Ismaël BRAHIMI), Benjamin REGIS, Madame Sonia ROUSSEAUX (pouvoir à Edith CHAMBAZ- RAMBAUD).

ABSENT : Monsieur Sébastien PONCET.

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Ismaël BRAHIMI en tant que secrétaire. Aucune objection n’étant formulée, Monsieur Ismaël BRAHIMI est donc désigné secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mai 2024

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques particulières quant au compte- rendu de la réunion du 15 mai dernier.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte-rendu de la séance du 15 mai 2024.

(délibération n°2024-06-44)

 Décision prise par délégation depuis le dernier Conseil

Monsieur le Maire rappelle que la commission Projets de village met l’accent sur la promotion de la culture en offrant une programmation d’événement accessible à tous.

Dans le cadre de sa délégation, il informe les élus qu’il a déposé une demande de financement auprès de La Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’appel à projets « culture en territoire » et présente le plan de financement de la saison culturelle 2024 :

Dépenses de la saison culturelle : 6 309 € TTC Recettes attendues sur la saison : 6 309 € TTC Achat de prestations artistique : 4 580 € Subvention Région : 3 600 € Achat de prestations techniques : 619 € Commune : 2 209 € Charges de personnel technique : 360 € Billetterie : 500 € Autres frais : 450 €

Communication : 300 €

(décision n°2024-01-02 du 28/05/2024)

[arrivée de Madame Laëtitia PLASSIARD]

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN2

1. Administration générale

Elections législatives des 30 juin et 7 juillet

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, Monsieur le Maire informe les élus que les prochaines élections législatives auront lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.

Il précise que, malgré la réservation de la Salle d'Animation Rurale par des associations locales (Sou des écoles et Pour le Bonheur) pour ces deux dates, le bureau de vote ne sera pas déplacé vers un autre lieu.

Monsieur le Maire indique que les listes électorales utilisées pour ces élections seront celles établies le 9 juin (date du décret). Ainsi, si une demande d'inscription a été établie après le 9 juin, l’électeur ne sera pas en mesure de voter à La Batie-Montgascon.

Monsieur René BALMAIN informe qu’un recours a été déposé sur cette condition.

Monsieur le Maire sollicite l'implication des élus pour assurer une bonne organisation de ce scrutin.

Juré d’assises 2025 : tirage au sort

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale :

 dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit.

Monsieur le Maire indique que l’arrêté n°38-2024-06-13-00015 de Monsieur le Préfet de l’Isère fixe à 1 002 le nombre de jurés d’assises pour le Département.

Pour la commune, il est nécessaire de sélectionner six jurés, ce qui équivaut à deux jurés multipliés par trois.

Monsieur le Maire procède donc au tirage au sort des jurés pour l’année 2025. Sont tirés au sort :

- n°532 – GIRAUD Alexis (22/04/2002)

- n°1481 – SOILLY Sylvie Epouse LEGALLE (21/04/1960)

- n°844 – MAURICE Françoise Epouse LAMBERET (04/06/1959)

- n°320 – CORNU Nadine Epouse SCHIAVO (24/05/1975)

- n°89 – BENAÏCHA Fatima Epouse KENNICHE (13/12/1983)

- n°602 – GUINET Romane (04/03/2002)

A l’issue, il est indiqué que toutes les personnes sélectionnées recevront un courrier d’information et un questionnaire à renvoyer, complété et signé, à la mairie qui sera ensuite transmis à la Cour d’Assises de l’Isère.

[arrivée de Monsieur Didier PERRIN]3

2. Finances

TE 38

Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité le TE 38 pour la réalisation de travaux de rénovation de l’éclairage public sur une période de 5 à 6 ans.

La première tranche concerne les secteurs ci-dessous :

Il est précisé que les luminaires qui seront installés sont identiques à ceux du chemin des Mouilles.

Monsieur le Maire indique que le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 51 200 €

Le montant total des financements externes s'élève à 29 600 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à 1 600 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 20 000 € pour la commune.

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

 du projet présenté et du plan de financement définitif ;

 de la contribution correspondante à TE 38 ;

 de l’obligation d’engager le montant total de la contribution (frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire propose aux élus de voter la mise en œuvre de ce projet et le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

 prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : - Prix de revient prévisionnel : 51 200 €

- Financements externes : 29 600 €

- Participation prévisionnelle : 21 600 €

(frais TE 38 + contribution aux investissements)

 prend acte de sa participation aux frais de TE 38 de 1 600 € ;

 prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 20 000 € ;

 dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024 ;

 dit que tout dépassement de la contribution communale fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire ;4

 prend acte des modalités de versement de la contribution : un premier acompte de 30 %, un second de 50 % puis le solde ;

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.

(délibération n°2024-06-45)

Monsieur René BALMAIN interroge sur les économies générées par le passage aux LED dans la commune.

Monsieur Nicolas SOLIER indique qu'elles sont d'environ 30 % sur la consommation, mais qu'il sollicitera une analyse plus détaillée auprès du TE 38.

Tarifs du restaurant scolaire à compter du 2 septembre 2024

Monsieur le Maire informe que le contrat avec le prestataire a été reconduit pour l’année scolaire 2024/2025 et que le coût du repas avec cinq composantes a augmenté de 3 % par rapport à l’année dernière.

Au regard de cette augmentation, il est proposé de réviser les tarifs du restaurant scolaire à partir du 2 septembre 2024 comme suit :

Prestations Tarifs en vigueur Tarifs proposés

Repas enfant 4.90 € 5.05 €

Repas adulte 7.00 € 7.50 €

Panier repas

sur présentation d’un

justificatif médical

2.30 € 2.35 €

Repas majoré 10.00 € 10.00 €

Monsieur le Maire propose aux élus de voter les nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

 valide les nouveaux tarifs tels que proposés ci-dessus ;

 dit que ces tarifs seront applicables au restaurant scolaire dès le 2 septembre 2024 ;  autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette mise en œuvre tarifaire.

Monsieur Nicolas SOLIER préfère éviter une augmentation uniforme de tous les tarifs, notamment pour le panier repas, car le coût des fluides n'est pas inclus dans cette répercussion.

Madame Laëtitia PLASSIARD rappelle les difficultés financières auxquelles certains parents sont confrontés et souligne que toute augmentation importante, même justifiée, aggraverait leur situation.

(délibération n°2024-06-46)

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les sommes impayées par les usagers des services de la Commune font l’objet de procédures de recouvrement par le Trésor Public.5

Quand tous les recours ont été épuisés, il est nécessaire d’effectuer les admissions en non-valeur pour les montants restant dus.

Dans ce cadre, Madame la Comptable publique de La Tour du pin a transmis l’état des produits à présenter en non-valeur au Conseil municipal :

Exercice Objet de la créance Montant en non-valeur

2017

Restaurant scolaire

37.80 €

2018 116.40 €

2019 252.53 €

2020 132.10 €

2021 27.00 €

En conséquence et après avoir donné lecture de la liste de présentation des irrécouvrables qui s’élèvent à la somme de 565.83 €, Monsieur le Maire propose de procéder à l’annulation du montant indiqué précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 admet en non-valeur les créances irrécouvrables mentionnées ci-dessus ;

 dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 du budget 2024.  autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

(délibération n°2024-06-47)

Monsieur Nicolas SOLIER rappelle que cette procédure correspond à un apurement comptable et qu’elle ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites en recouvrement. En effet, le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune".

3. Scolaire

Règlement intérieur du restaurant scolaire

La commission scolaire propose de faire évoluer le règlement intérieur en ajoutant l’article suivant :

Règlement de la facture : la famille s’engage à respecter le délai de paiement indiqué sur la facture. Si un paiement n'est pas effectué, l'inscription de l'enfant ne pourra pas être maintenue pour l'année en cours. Aucune exception ne sera faite.

Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer sur l’actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 valide l’ajout d’un article « règlement de la facture » tel que présenté ci-dessus ;  approuve le nouveau règlement intérieur, applicable dès la rentrée scolaire 2024/2025 ;

(délibération n°2024-06-48)

Madame Armelle THIERNESSE estime que la sanction est sévère pour l’enfant.6

4. Compte-rendu des réunions et commissions

COMMUNICATION (rapporteur Françoise Poncet)

Prochaine réunion de la commission : fixée le lundi 17 juin à 20 heures.

L’ordre du jour portera sur le livret d’accueil des nouveaux habitants ainsi qu’un cadeau à offrir et l’infolettre de septembre.

Intervillage : le 15 juin à partir de 14 heures au Stade Renodel.

Étant donné les prévisions météorologiques, il est envisagé d'annuler cette journée.

Formation gratuite au numérique : du 10 juin au 22 juin à La Tour du Pin, le Digitruck de Huawei propose, en collaboration avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné des formations gratuites pour apprendre à mieux utiliser son ordinateur, tablette, smartphone, réaliser des démarches administratives…

Le Digitruck s’installera également deux semaines sur la commune de Pont de Beauvoisin.

Monsieur Nicolas SOLIER indique que les élus communautaires auraient apprécié que le Digitruck s’installe sur les communes plus rurales du territoire.

VOIRIE (rapporteur Alain Vincent)

Route du Pontet : les travaux visant à renforcer la sécurité et l’écoulement des eaux débuteront le lundi 17 juin. La route sera fermée de Faverges de La Tour jusqu'au Chemin des Mouilles, mais restera accessible aux riverains et aux services publics. (secours, Syclum, La Poste). Le club de randonnée qui a l'habitude de se garer au parking de la salle Philomène stationnera pendant la durée des travaux à la SAR.

Rue d’Evrieu : afin de garantir la sécurité des usagers de la ligne de transports régionaux, la Région envisage d'installer deux quais-bus et un abri-bus. 80 % du coût de ce projet pourrait être financé. Une réunion est prévue le 13 juin avec un technicien de la Région pour examiner l'ensemble du projet

Chemin du Vernay : la plateforme qui accueillera à terme un abri-bus a été réalisée par une entreprise. Les travaux d'aménagement seront effectués par le service technique, y compris le transfert de l'abri-bus d'Evrieu vers le Vernay.

Campagne de fauchage et d’élagage : l’entreprise Gonin vient de commencer le fauchage le long des voies communales.

L’entreprise Patricot doit intervenir dès le 18 juin afin de procéder à l’abattage de certains arbres sur le Chemin du Vernay.

Madame Laëtitia PLASSIARD insiste sur l'importance de la végétation à la fois sur le rond- point d'Evrieu et près de la résidence Philomène.

Monsieur Nicolas SOLIER indique que la responsabilité du rond-point d'Evrieu serait assumée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Pour les autres espaces, une approche de fauchage raisonné a été choisie, avec la mise en place de panneaux explicatifs sur cette démarche.

Trous dans la chaussée : le service technique a utilisé de l'enrobé à froid pour reboucher les nids-de-poule sur la voirie communale.7

Campagne de PATA : 15 tonnes de liant bitumeux et gravillons ont été utilisées, contre 12 tonnes en 2023, pour réparer la chaussée.

Ligne à haute tension : il est prévu qu'Enedis retire la ligne à haute tension aérienne à Mauchamp.

Monsieur Didier PERRIN souligne que les propriétaires n'ont toujours pas reçu d'indemnisation suite à la dernière intervention de ce genre.

Stèle : elle sera installée près de l’ancien terrain de basket, sur la butte.

Une plaque commémorative dédiée à la guerre d'Algérie sera installée sur le monument.

SCOLAIRE (rapporteur Eric Guillaud)

Après la demande de rendez-vous de Madame MORCILLO avec Monsieur le Maire, Monsieur Eric GUILLAUD souligne l'importance de signaler à la commission scolaire toutes les demandes liées au fonctionnement de l'école.

Monsieur Nicolas SOLIER répond qu’il ne prendra aucune décision sans consulter la commission.

Monsieur Eric GUILLAUD indique aux élus que la commission scolaire n'a pas donné son accord pour l'installation d'une étagère dans la classe de madame BIGALLET.

RENOVATION ET URBANISME (rapporteur René Balmain)

Salle d’Animation Rurale : les luminaires ont été remplacés par des éclairages LED.

Réhabilitation des locaux de l’ancienne Poste : le chantier avance dans le respect de la programmation. Des travaux supplémentaires ont été nécessaires en raison de problèmes identifiés au cours du chantier. Ceux-ci feront l’objet d’avenant au marché.

Monsieur Nicolas SOLIER informe les élus qu’il prévoit de rencontrer un notaire spécialisé en droit de l’immobilier pour discuter des conditions futures du bail de location-gérance. Il indique qu’il n'est pas nécessaire de lancer un appel d'offres pour la mise en location- gérance. Une simple annonce suffit.

Madame Edith CHAMBAZ rappelle que deux licences IV sont actuellement active sur la commune.

Monsieur Nicolas SOLIER informe les élus qu’il sera nécessaire, dans un avenir proche, d’établir un périmètre de sauvegarde pour les commerces de la commune. Ce droit de préemption s'applique exclusivement aux biens situés dans une zone spécifique désignée comme le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

Madame Laëtitia PLASSIARD a remarqué un trou sur la surface de jeu du terrain de tennis. Monsieur René BALMAIN prend note de cette remarque.

CCAS ET PROJETS DE VILLAGE (rapporteur Edith Chambaz)

Départ à la retraite de Madame Odile BERGER : le vendredi 21 juin à 19 h 30 au local des associations.8

Cérémonie Village ambassadeur Don d’organes : le samedi 22 juin à 11 h 30 au local des associations.

Cérémonie du 14 juillet : il semble que la parade des pompiers ne sera pas organisée.

Cinéma en plein air : le vendredi 9 août à 21 h 30, extérieur de la Salle d’Animation, avec la diffusion du film « Les 3 mousquetaires ».

La Batie-Folle : le vendredi 13 septembre. L’AFR se charge de la buvette pour cet événement.

Conférence sur les femmes célèbres : le mardi 22 octobre.

Concert de Jazz manouche : le 15 novembre au Musée.

Concert Gospel : le 13 décembre au sein de l’église.

Boite à livres : la Maison Familiale Rurale de Saint-André-le-Gaz a fourni une boîte à livres conçue par ses étudiants et financée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. L'installation sera effectuée par le service technique, tandis que l'association de la Médiathèque sera responsable de sa gestion.

Prochaine commission : le lundi 1er juillet à 19 h 30 avec pour ordre du jour l’attribution des subventions aux associations.

FINANCES (rapporteur Nicolas Solier)

Monsieur Nicolas SOLIER rend compte d’un rendez-vous avec une chargée d’affaires de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes :

 Montant à emprunter : 500 000 €.

Ce montant permet de bénéficier d’un taux bonifié.

A titre de comparaison, sur 15 ans :

pour 490 000 € empruntés, taux effectif global à 4.07 %

 coût total 166 751 €

pour 500 000 € empruntés, taux effectif global à 3.76 %

 coût total 156 119 €

 Durée à déterminer : 15, 20 ou 25 ans.

 Taux fixe.

Il indique qu’il n’y a aucun levier de négociation et qu’il prévoit de rencontrer d'autres organismes.

Enfin, Monsieur Nicolas SOLIER insiste sur sa volonté de ne pas accroître l'endettement de la commune pour permettre la réalisation de projets lors des prochains mandats. Il rappelle également qu'il est autorisé à accepter des offres jusqu'à un montant de 500 000 €.

5. Questions et informations diverses

Monsieur Nicolas SOLIER indique qu'il pourrait ne pas être disponible la semaine du 14 juillet en raison de ses obligations professionnelles.

Séance levée à 21h45

Date de la prochaine séance du Conseil : mercredi 10 juillet 2024