Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 fevrier 2024 Diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 fevrier 2024 Diffusion Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bâtie-Montgascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 fevrier 2024 Diffusion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2024 à 20 heures

PRESENTS :

Monsieur Nicolas SOLIER, Mesdames et Messieurs Alain VINCENT, Edith CHAMBAZ-RAMBAUD, René BALMAIN, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Armelle THIERNESSE, Ismaël BRAHIMI, Christophe VAGLIO, Maryline SARRAZIN, Sonia ROUSSEAUX, Laëtitia PLASSIARD, Nadège PESSE, Didier PERRIN, Ghyslaine BILLAUD.

ABSENTS EXCUSES :

Messieurs Frédéric MINIERE (pouvoir Nicolas SOLIER), Sébastien PONCET (pouvoir à Françoise PONCET).

ABSENT : Monsieur Benjamin REGIS.

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur René BALMAIN en tant que secrétaire.

Aucune objection n’étant formulée, Monsieur René BALMAIN est donc désigné secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2023

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques particulières quant au compte-rendu de la réunion du 18 décembre dernier.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte- rendu de la séance du 18 décembre 2023.

(délibération n°2024-02-02)

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2024

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques particulières quant au compte-rendu de la dernière réunion.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte- rendu de la séance du 19 janvier 2024.

(délibération n°2024-02-03)

1. Administration générale

Décision prise par M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la route du Pontet (RD 91 - tranche 2) portant sur la création d’un cheminement piéton, de stationnements et d’aménagements de sécurité.

Dans le cadre de sa délégation (délibération n°2020-03-14 en date du 10 juin 2020 – point 25), il informe les élus qu’il a déposé une demande de financement au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2024, d’un montant de 31 051.41 €. (décision n°2024-01-01 du 29/01/2024)

Il présente le plan de financement de ce projet :

Coût de l’opération HT : 155 257.05 € DETR 31 051.41 € Départ. 38 67 240.50 €

Commune 56 965.14 €

Total HT 155 257.05 €

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN2

Démission d’une conseillère municipale

Monsieur le Maire informe les élus que Madame Clémence MACHET a présenté sa démission du Conseil municipal, à compter du 30 janvier 2024.

Monsieur le Maire précise que la démission est définitive et entre en vigueur dès sa réception.

Il explique que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller municipal démissionnaire est remplacé automatiquement par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu dans l’ordre de la liste déposée à la préfecture et non par rapport à l’ordre des candidats figurant sur les bulletins de vote.

Il rappelle que, dans ce cas-là, la parité n’est pas exigée.

Monsieur le Maire a donc invité Monsieur Gilles VARAIRE à assister à la réunion du conseil municipal. Néanmoins, ce dernier a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal.

A l’issue des explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a pris acte de la modification du tableau du conseil municipal. (délibération n°2024-02-04)

Organisation des commissions municipales

Du fait de la modification du tableau du Conseil municipal et des souhaits de certains élus, Monsieur le Maire propose de revoir dans leur ensemble la composition des sept commissions municipales.

Commission finances

Vice-Présidente : Edith CHAMBAZ-RAMBAUD

Membres : Alain VINCENT, René BALMAIN, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Frédéric MINIERE, Armelle THIERNESSE, Ghyslaine BILLAUD, Didier PERRIN.

Commission rénovation et urbanisme

Vice-Président : René BALMAIN

Membres : Alain VINCENT, Edith CHAMBAZ-RAMBAUD, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Frédéric MINIERE, Sébastien PONCET, Benjamin REGIS.

Commission voirie-réseaux-cimetière

Vice-Président : Alain VINCENT

Membres : René BALMAIN, Eric GUILLAUD, Frédéric MINIERE, Ismaël BRAHIMI, Benjamin REGIS, Sébastien PONCET.

Commission affaires sociales et scolaires

Vice-Présidents : Françoise PONCET, Eric GUILLAUD

Membres : Sonia ROUSSEAUX, Laëtitia PLASSIARD, Frédéric MINIERE.

Commission projet de village

Vice-Présidente : Edith CHAMBAZ-RAMBAUD

Membres : Alain VINCENT, René BALMAIN, Sonia ROUSSEAUX, Frédéric MINIERE, Ismaël BRAHIMI, Armelle THIERNESSE, Christophe VAGLIO, Maryline SARRAZIN.

Commission associations-sport-patrimoine-culture

Vice-Présidentes : Edith CHAMBAZ-RAMBAUD, Françoise PONCET

Membres : Christophe VAGLIO, Benjamin REGIS, Laëtitia PLASSIARD, Frédéric MINIERE, Sonia ROUSSEAUX.

Commission communication

Vice-Président : Françoise PONCET

Membres : Armelle THIERNESSE, Christophe VAGLIO, Ghyslaine BILLAUD, Laëtitia PLASSIARD.

(délibération n°2024-02-05)3

Monsieur le Maire rappelle la composition du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune :

Président de droit : Nicolas SOLIER

Membres : René BALMAIN, Edith CHAMBAZ-RAMBAUD, Françoise PONCET, Alain VINCENT, Cécile BRAHIMI, Marie HERMIL, Catherine PILOZ, Denise VERGNAUD.

Madame Edith CHAMBAZ fait part de la volonté de Madame Françoise LAMBERET d’intégrer le CCAS.

Pour information, Monsieur le Maire rappelle également la désignation des élus aux commissions de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné :

 Développement économique, emploi et insertion : Edith CHAMBAZ

 Administration générale, ressources humaines et commande publique : Nicolas SOLIER  Stratégie financière, patrimoniale et systèmes d’informations : Edith CHAMBAZ  Environnement, GEMAPI, collecte et recyclage des déchets : Eric GUILLAUD  Petite enfance, enfance, jeunesse et citoyenneté : Françoise PONCET

 Urbanisme, emploi et insertion : René BALMAIN

 Développement durable et mobilités : René BALMAIN

 Habitat, C2D, service à la population : Françoise PONCET

 Tourisme, équipements culturels et sportifs : Edith CHAMBAZ

 Mutualisation et projet de territoire : Edith CHAMBAZ

 Agriculture, Plan Alimentaire Territorial et stratégie foncière : Sébastien PONCET  Eau et assainissement : aucune désignation car la commune est rattachée au syndicat des Abrets en Dauphiné

Monsieur le Maire précise que le C2D (Conseil de Développement) est une instance consultative qui réunit des bénévoles, habitant ou travaillant sur le territoire, désireux de participer au débat public sur la qualité de vie et l’avenir des Vals du Dauphiné. Pour cela, ils produisent, en toute autonomie et indépendance, des avis sur les projets et enjeux du territoire qu’ils soumettent aux élus communautaires afin d’alimenter le débat et la prise de décision.

La prochaine Assemblée de cette instance se tiendra le lundi 11 mars à 19 heures à la salle d’animation de la commune.

2. Ressources humaines

Protection sociale complémentaire prévoyance

Monsieur le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques de :

 santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

 prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :

- le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7 € brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581) ;

- ce montant serait porté à 17.50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (projet de décret présenté au Conseil Supérieur de la FPT du 20/12/2023) ;

- les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité ;

- la souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire.4

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur via :

- un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

- une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

- en adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à la conclusion du futur marché.

(délibération n°2024-02-06)

3. Compte-rendu des réunions et commissions

FINANCES (rapporteur Nicolas Solier)

Au 24 janvier 2024, le résultat de l’exercice 2023 est le suivant :

Sections Fonctionnement Investissement

RECETTES

Prévisions 1 520 094.09 € 1 097 409.00 €

Réalisations 1 365 715.09 € 697 085.09 €

DEPENSES

Prévisions 1 520 094.09 € 1 097 409.00 €

Réalisations 1 204 089.43 € 772 932.70 €

Résultat de l’exercice 161 625.66 € -75 847.61 €5

L’analyse du budget 2023 fait ressortir, en fonctionnement, une augmentation des charges à caractère général due au contexte économique (+30% par rapport à 2022) et une augmentation liée aux charges du personnel (+5%).

S’agissant des recettes de fonctionnement, il est constaté une légère augmentation des bases fiscales. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas augmenté les taux d’imposition.

Le déficit en investissement s’explique par le non-recours à l’emprunt, des subventions non perçues et des projets réalisés qui n’avaient pas été budgétés (rénovation des contreforts de l’église, gestion des eaux de ruissellement...).

Les projectives 2024 laissent envisager une stabilisation des dépenses de fonctionnement malgré la mise en place du RIFSEPP et les diverses augmentations liées aux coûts de l’énergie.

Pour 2024, Monsieur le Maire rappelle les projets qui pourraient être inscrit au budget :

o Réhabilitation de l’ancienne poste (validé)

Pour ce projet, la commune ne pourra bénéficier du FCTVA car les dépenses relatives aux biens immeubles productifs de revenus n'ouvrent pas de droit au bénéfice de ce fonds. o Route du Pontet – Tranche 2

o Gestion des eaux pluviales du chemin de Chatanais

o Réfection des trottoirs d’Evrieu

o Réfection du mur du cimetière

o Edification de la stèle

o Réfection de l’éclairage public

Madame Edith CHAMBAZ demande le montant total des dotations de l’état et autres collectivités. Monsieur le Maire indique que cet élément sera communiqué à l’occasion du vote du budget.

COMMUNICATION (rapporteurs Nicolas Solier - Françoise Poncet)

Page Facebook : Monsieur Nicolas SOLIER informe les élus que la page Facebook de la commune est en ligne depuis hier au soir.

La gestion de la page a été confiée à un agent communal.

Une actualité par jour sera transmise à celui-ci après validation par Madame Françoise PONCET, Monsieur Nicolas SOLIER ou Madame Sophie DEBIE.

Les informations diffusées incluront celles de la commune, de l’intercommunalité et des syndicats (Syclum, SEA des Abrets...).

Bulletin municipal : pour cette édition, le travail a été plus facile avec la prestataire.

La Batiolane : la lettre d’info du mois d’Avril est en préparation.

Madame Françoise PONCET encourage vivement les élus à envoyer des photos de la commune qui seront utilisés pour divers supports de communication.

VOIRIE (rapporteur Alain Vincent)

Rue du Navetier : la 2nde phase des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et de renouvellement de la canalisation d’eau potable débute le 19 février 2024 des HLM jusqu’au chemin des 3 mulets. La durée estimée est de 4 mois.

Les travaux impliquent la fermeture de la rue du Navetier, le ramassage des déchets ménagers se fera donc en deux points de collecte : rue du Navetier/chemin de Trévigneux et intersection rue du Navetier/chemin de la Croix des Trois Mulets (devant le transformateur électrique). Les riverains seront prévenus par le Syclum.

Monsieur Alain VINCENT souligne que les travaux sont entièrement financés par le Syndicat, à l’exception de la reprise des canalisations d’eaux pluviales, qui représente un coût de 850 000 €.6

Rue des Tisserands : il est nécessaire qu’une entreprise intervienne pour enlever trois souches d’arbres qui présentent un risque de chute sur la voie publique (devis d’un montant de 2 000 € TTC).

Réfection du mur du cimetière : le projet de réfection est estimé à 55 000 € TTC.

SCOLAIRE (rapporteur Eric Guillaud)

Monsieur Eric GUILLAUD informe que le prochain Conseil d’école aura lieu le mardi 5 mars. Pour cette rencontre et les prochaines, Madame MORCILLO préférerait que la salle du Conseil municipal soit mise à disposition plutôt que la salle des jeunes.

La commission a proposé l’utilisation la salle de l’ancienne cantine ou salle des jeunes.

ENVIRONNEMENT (rapporteur Eric Guillaud)

Sentier nature : la commune de Saint Clair de La Tour envisage de réaliser une jonction du Moulin Brosse avec le sentier nature.

Dans le but de garantie la sécurité du sentier nature qui longe la route de Tapon, il est envisagé d’acquérir une bande de terrain et de procéder à un marquage au sol pour le chemin d’Avollin. La réfection de la signalétique est également en projet.

Monsieur Eric GUILLAUD tient à rappeler que la famille LAMIDON a autorisé, à titre gracieux, par le biais d’une convention, le passage des randonneurs sur sa propriété.

Il sera également nécessaire de procéder de la même manière avec la famille BUSSON de Saint André le gaz.

RENOVATION ET URBANISME (rapporteur René Balmain)

Réhabilitation des locaux de l’ancienne Poste : la mise en place du chantier est prévue le 19 février. Seules 3 ou 4 places du parking en haut serons bloqués.

La salle des jeunes se fera uniquement par un accès piéton, le long des jeux de boules. La durée des travaux est estimée à une année avec interdiction de stationner les 8 premiers mois. Une information sera diffusée aux riverains, commerces et sur les réseaux de communication.

Monsieur René BALMAIN informe qu’il consulte actuellement des cuisinistes pour ce projet.

Madame Laëtitia PLASSIARD souhaite que soit diffusée une information d’ordre général concernant le rappel du civisme en matière de stationnement sur les places de parking, notamment les places réservées aux personnes en situation de handicap.

Monsieur Nicolas SOLIER propose une communication sur les réseaux de la commune et rappelle qu’un poste de policier rural est en cours de création mais qu’actuellement un problème de recrutement ne permet pas de poursuivre ce projet.

CCAS ET PROJETS DE VILLAGE (rapporteurs Edith Chambaz – Françoise PONCET)

Matinée Environnement : samedi 9 mars à 9 heures. Thèmes abordés : Compostage, Broyage, Confection de nichoirs à oiseaux, Frelons Asiatiques. Organisée par le CCAS, en présence du Syclum.

Ateliers « Gymnastique Cérébrale » : 5 séances de 2 heures, groupe de 8 à 18 participants. Gratuits. Fin des inscriptions le 18 mars. Organisés par le CCAS et la CARSAT.

Réunion publique d’information : le jeudi 4 avril à 19 h à la Salle d’animation rurale. Les bons réflexes en matière de sécurité (routière, numérique...). Organisée par la commission projets de village. Intervention du CISPD et de la gendarmerie des Avenières.

Concert : le vendredi 12 avril au Musée. Organisé par la commission projets de village.7

Vogue : prévue le week-end du 24-25 mai sur le parking de la Salle d’animation rurale. La Batie a la classe intègre les 21 conscrits à son association.

Cinéma en plein air : le vendredi 9 août. Organisée par la Communauté de commune en lien avec la commission projets de village.

La Bâtie Folle : le vendredi 13 septembre. Organisée par la commission projets de village.

Spectacle : le vendredi 15 novembre à l’occasion de la fermeture du Musée. Organisé par la commission projets de village.

Soirée Gospel : le vendredi 13 décembre à l’église. Organisée par la commission projets de village.

Conférences : en cours de réflexion.

Monsieur Nicolas SOLIER rappelle qu’il est nécessaire de transmettre les dossiers de demande de subvention aux associations locales.

Madame Françoise PONCET demande si la subvention 2023 a bien été versée aux associations. Monsieur Nicolas SOLIER répond qu’une partie n’a pas été versée mais assure que la situation sera réglée prochainement.

Madame Edith CHAMBAZ indique que la commune souhaite entreprendre des travaux dans l’espace situé au fond du Musée, ceci dans une volonté d’agrandir l’espace dédié aux spectacles. Madame Laëtitia PLASSIARD souligne la qualité professionnelle de l’agent du Musée.

4. Questions et informations diverses

Projet Lyon-Turin :

Monsieur Nicolas SOLIER, à la demande de Madame Armelle THIERNESSE, informe les élus de l’avancée du projet Lyon-Turin.

Par un décret du 23 août 2013, le Premier ministre a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien, partie du projet de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.

Pour le secteur colline du Bas Dauphiné, le projet commence par le tunnel de Bourgoin-Ruy, bitube à voie unique, d’une longueur d’environ 7 km. A la sortie du tunnel de Bourgoin-Ruy (sous la RD 1006), la ligne nouvelle franchit à nouveau par le viaduc de la Bourbre et l’autoroute A43 (viaduc de 300 m de longueur) et passe en ouvrage sous l’échangeur A43/A48.

La ligne nouvelle s’insère ensuite dans l’étroite bande de terrain entre l’A43 et la ligne ferroviaire existante Lyon–St-André-le-Gaz. Sur l’ensemble du secteur, le jumelage de la ligne nouvelle aux autres infrastructures (A43 et ligne ferroviaire existante), permet de ne pas multiplier les coupures dans le territoire et d’assurer les raccordements au réseau ferroviaire existant.

A Cessieu, le projet passe à proximité de l’entreprise de métallurgie Tecumseh puis au nord de la gare et de la zone d’activités du Var. Il longe ensuite les carrières Gonin et Fournier et l’installation de stockage de déchets non dangereux Véolia.

Au niveau des marais (Cessieu, St-Victor-de-Cessieu, Saint-Jean-de-Soudain), que le projet contourne par le Sud, celui-ci franchit la ligne existante (saut-de-mouton) ; la voie de circulation en provenance de Lyon est raccordée à la voie existante Lyon / Saint-André-le-Gaz.

Au niveau du hameau de Bas-Cuirieu à Saint-Jean-de-Soudain, le tracé entre dans le tunnel de Sainte Blandine long d’environ 2 km pour ressortir au pied des pentes du Château du Pin. Ce tunnel permet d’éviter la zone urbanisée de La Tour du Pin.

Le tracé longe ensuite l’A43 et au niveau de St Didier de la Tour, la voie de circulation en direction de Lyon) de la ligne nouvelle se scinde pour permettre le raccordement avec la ligne existante Lyon- Saint- André-le-Gaz.8

Le tracé rentre de nouveau en souterrain au nord du hameau des Morts à Saint-Didier de la Tour. Le tunnel de La Bâtie-Montgascon long d’environ 7,5 km est précédé par la tranchée couverte de Saint- Didier (sur environ 900 m de longueur).

Monsieur Nicolas SOLIER précise que la commune de La Bâtie-Montgascon sera impactée par le tunnel sur une longueur de 200 mètres (35 mètres sous le niveau de la Bourbre). Il précise également qu’aucun décret n’a, à ce jour, arrêté le tracé définitif.

Les travaux devraient durer 10 ans et se terminer aux alentours de 2035-2040.

A l’issue de cette présentation, Monsieur Nicolas SOLIER précise qu’un collectif d’élus est en cours de création.

City-stade :

Madame Maryline SARRAZIN souhaite informer les élus que les enfants qui jouent dans le city-stade sont importunés par la présence de jeunes adultes.

Monsieur Nicolas SOLIER prend note de cette information et en profite pour souligner que les chiffres liés aux cambriolages sont restés stables en 2023.

Frelons asiatiques :

Monsieur Didier PERRIN a pris connaissance de la mise en place d’une action de piégeage des frelons asiatiques sur la commune de La Chapelle de La Tour.

Monsieur Nicolas SOLIER précise que cette action est portée par l’association Biodiversité Nature en Val d'Huert des Avenières.

Il précise également que Messieurs Eric GUILLAUD, Adjoint et Jean-Claude LACOUTURE, apiculteur de la commune sont référents sur le sujet auprès de la Communauté de communes.

Agenda :

 Fibre Stand Orange le 13 février

 Réunion du CCAS le 13 février à 18 heures

 Matinée Environnement le 9 mars à 9 heures

 Elections européennes le 9 juin : le bureau de vote sera tenu, à tout de rôle, par les élus du Conseil municipal.

Fin de la séance à 22 h 20

Date de la prochaine séance du Conseil : mercredi 6 mars 2024