Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 mai 2024 Diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 mai 2024 Diffusion Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bâtie-Montgascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 mai 2024 Diffusion)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2024 à 20 heures

PRESENTS :

Monsieur Nicolas SOLIER, Mesdames et Messieurs Alain VINCENT, Edith CHAMBAZ-RAMBAUD, René BALMAIN, Françoise PONCET, Eric GUILLAUD, Armelle THIERNESSE, Ismaël BRAHIMI, Maryline SARRAZIN, Sonia ROUSSEAUX, Laëtitia PLASSIARD, Nadège PESSE, Benjamin REGIS, Didier PERRIN, Ghyslaine BILLAUD.

ABSENTS EXCUSES :

Messieurs Frédéric MINIERE (pouvoir à Alain VINCENT), Christophe VAGLIO (pouvoir à Ismaël BRAHIMI), Sébastien PONCET (pouvoir à Françoise PONCET).

ABSENT : /

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Armelle THIERNESSE en tant que secrétaire. Aucune objection n’étant formulée, Madame Armelle THIERNESSE est donc désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 avril 2024

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques particulières quant au compte-rendu de la réunion du 3 avril dernier.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose donc de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte-rendu de la séance du 6 mars 2024.

(délibération n°2024-05-39)

1. Administration générale

Adhésion au groupement d’achat du TE 38 pour la fourniture d’électricité Monsieur le Maire informe les élus que, depuis le 1er janvier 2021, seules les collectivités qui emploient moins de 10 agents et dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros restent éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité pour leurs sites raccordés à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Il explique que le montant de la fourniture de l’ensemble des contrats électricité de la commune dépasse 40 000 € HT sur la durée totale des contrats, ce qui rend obligatoire le lancement d’une procédure adaptée ou formalisée.

Monsieur le Maire indique que le Territoire d’Énergie Isère (TE 38) propose un groupement d’achat, pour la période 2026-2028, dont il assure la coordination, ouvert à toutes les entités publiques de l’Isère.

Sur le territoire des Vals du Dauphiné, seule la commune de La Bâtie-Montgascon n’est pas adhérente à ce groupement.

Il indique que cette mutualisation de l’achat d’énergie permet notamment de limiter l’impact de la hausse des tarifs sur le budget de la collectivité.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN2

L’adhésion au groupement de commande est sans frais pour la commune.

En revanche, celle-ci doit s’engager à participer au financement de ce service à hauteur de 0,5% maximum par an des factures TTC.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’adhérer au groupement d’achat d’électricité proposé par le TE 38 pour la période 2026-2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 d’autoriser l’adhésion de la commune de La Bâtie-Montgascon au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés ;  d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement.

(délibération n°2024-05-40)

[arrivée de Monsieur Didier PERRIN]

Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

Monsieur le Maire informe les élus que le Territoire d’Énergie Isère (TE38) propose aux collectivités de gérer les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Il explique également qu’afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit :

- procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie ;

- s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats ; - charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

Néanmoins, il est possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt.

Depuis 2016, le TE 38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Dans ce cadre, le TE 38 propose une convention pluriannuelle qui définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables. La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE 38.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie avec le TE 38 pour l’opération de réhabilitation des locaux de l’ancienne Poste, y compris le remplacement du chauffage de la salle des jeunes.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie ;  d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à fournir à TE 38 tous les documents nécessaires à son exécution ;

 de donner mandat à TE 38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

(délibération n°2024-05-41)

Monsieur Ismaël BRAHIMI souhaite connaitre les modalités de restitution financières des CEE à la commune.

Monsieur le Maire indique que TE 38 s’engage à reverser 80 % du montant perçu à la commune. TE 38 conserve 20 % pour couvrir les frais de gestion.

2. Intercommunalité

Urbanisme : Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2024, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un Règlement Local de Publicité.

Cette compétence implique :

- l’instruction des demandes d’autorisations préalables, la réception les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré- enseignes et des enseignes ;

- le contrôle du respect de la règlementation sur la commune ;

- la gestion des infractions et l’édiction de sanctions administratives en cas de besoin.

Il rappelle également qu’afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les petites communes, la loi Climat et Résilience prévoit le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT.

Trois possibilités sont ainsi envisagées par le texte :

- option 1 : toutes les communes transfèrent leur compétence à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné au 1er juillet 2024 si aucun maire ne s'est opposé au transfert avant cette date ;

- option 2 : transfert à la carte au 1er août 2024. C’est-à-dire que les communes qui ne se sont pas opposées avant le 1er juillet 2024 transfèrent leur compétence à la Communauté de communes et qu’à contrario, les communes qui se seront opposées avant le 1er juillet 2024, conservent leur compétence ;

- option 3 : aucun transfert. Il faut pour cela qu’un ou plusieurs maires s’opposent au transfert avant le 1er juillet 2024 et que le président de l'EPCI renonce au transfert avant le 1er août 2024. Les maires conserveront la responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1er août 2024.

Monsieur le Maire précise que le Président de la Communauté de communes envisage de s’opposer à ce transfert, avant l’échéance du 1er août 2024, afin de laisser le libre exercice de cette compétence aux différentes communes membres de l’EPCI.4

Toutefois, comme la stipule la Loi Climat et Résilience, à minima, au moins une commune devra également s’opposer à ce transfert (sous forme d’arrêté) avant le 1er juillet 2024 afin d’ouvrir la possibilité du renoncement à Monsieur le Président.

Monsieur le Maire précise également que, dans le cadre d’un éventuel renoncement au transfert de cette compétence, la Communauté de communes propose la mise en œuvre d’une mutualisation de l’instruction des demandes d’autorisations préalables en matière d’installation, de modification ou de remplacement des publicités, pré-enseignes et enseignes (à l’identique de ce qui se fait actuellement pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols).

Après cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre un arrêté d’opposition au transfert automatique de la compétence de Police de la Publicité Extérieure à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (option 3).

Le Conseil Municipal approuve cette décision.

Monsieur Didier PERRIN mentionne les panneaux publicitaires loués par des organismes et installés sur des propriétés privées, ce qui peut perturber la vue.

Monsieur Nicolas SOLIER indique que, dans ce cadre précis, le maire est également compétent.

Monsieur Didier PERRIN souhaite savoir qui est le bénéficiaire de la redevance Monsieur Nicolas SOLIER répond que la commune est autorisée à percevoir la redevance à condition que cela soit stipulé dans un règlement.

Madame Sonia ROUSSEAUX demande le nombre de panneaux installés dans la commune. Monsieur Nicolas SOLIER mentionne que la Communauté de communes a réalisé le recensement des panneaux et que l’étude apporte un certain nombre d’élément de réponse.

Développement durable et Mobilités : zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes - ZAEnR).

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).

Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Monsieur le Maire précise que :5

- pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- l’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- la commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.

Il rappelle que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR ont été mis à disposition du public dans le cadre de la réunion publique inter-communes organisée le 25 mars 2024 à 18h30 à Les Abrets en Dauphiné.

Il indique que l’identification des ZAEnR sur la commune a été réalisée par le biais de l’Atlas des énergies des Vals du Dauphiné qui recense les différentes ressources disponibles sur le potentiel des énergies renouvelables.

A l’issue de son exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur les ZAEnR identifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention :

 approuve les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes présentées par Monsieur le Maire ;

 charge Monsieur le Maire ou un adjoint de transmettre la présente délibération accompagnée de la carte nécessaire à une bonne compréhension des périmètres à :  Monsieur le Préfet de l’Isère ;

 Monsieur. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;

 Monsieur le Président de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné ;

 Monsieur le Président du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère.

Monsieur Nicolas SOLIER mentionne que la commune a choisi de cibler exclusivement les toits des bâtiments municipaux pour l'installation de panneaux photovoltaïque.

Monsieur René BALMAIN indique que ce type d’installation nécessite, au préalable, une étude de structure.

Madame Armelle THIERNESSE ne participe pas au vote en raison de ses inquiétudes concernant une éventuelle installation d'éoliennes dans le futur.

(délibération n°2024-05-42)

Environnement : Frelon asiatique – Convention avec le GDS de l’Isère

Monsieur le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.

En 2023, 190 nids ont été détruits sur le territoire sur les 304 répertoriés contre 86 nids détruits sur les 111 répertoriés en 2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021.6

Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu’il y a profusion de nids.

En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.

La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150 € par nid.

Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s’est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.

Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l’Isère (50%), il est proposé au Conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du coût de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 8 000 € pour la totalité du territoire.

Comme l’année dernière, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la signature de la convention avec le GDS de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

 approuve la mise en place d’une convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le coût des destructions de nids sur le territoire communal ;

 autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention.

(délibération n°2024-05-43)

3. Compte-rendu des réunions et commissions

COMMUNICATION (rapporteur Françoise Poncet)

Livret d’accueil : la mise à jour est en cours afin de le distribuer aux nouvelles familles lors du prochain forum des associations.

Intervillage : le 15 juin à partir de 14 heures au Stade Renodel

Les communes de Chimilin et La Chapelle de la Tour ont confirmé leur inscription. Il est attendu la participation des autres communes.

Réglementation sur le bruit : les horaires mentionnés dans l’info lettre étaient différents de ceux indiqués dans le journal communal7

Il sera donc fait une communication sur les réseaux pour rappeler qu’en ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 ;

- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;

- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

VOIRIE (rapporteur Alain Vincent)

Route du Pontet : les travaux visant à renforcer la sécurité et l’écoulement des eaux débuteront le 17 juin, si le temps le permet.

Une réunion d’information et d’échanges est programmée le 4 juin à 19 heures avec les riverains.

Madame Sonia ROUSSEAUX demande si le route sera fermée pendant les travaux. Monsieur Nicolas SOLIER indique que la circulation sera contrôlée par des feux de signalisation tricolores.

Rue d’Evrieu : la reprise de l'enrobé par le Département sera effectuée sur deux nuits en juillet. Dans le cadre de ces travaux, il est prévu le branchement des maisons au réseau d'eaux pluviales.

Le chiffrage est attendu pour la réfection des trottoirs du côté droit en direction de Les Abrets en Dauphiné.

Le point d'arrêt des bus sera également rénové pour assurer la sécurité des utilisateurs de la ligne régionale. La région peut financer jusqu'à 26 000 € et fournir gratuitement un abri-bus.

Chemin de Chatanais : un curage des tuyaux est nécessaire avant les travaux de gestion des eaux pluviales.

Une réunion est prévue avec les riverains pour discuter de la possibilité de collecter l'eau de pluie de la route à travers les parcelles privées.

Cimetière : des devis sont toujours en cours pour la réfection du mur. Le dernier réceptionné s’élève à 50 000 € pour la construction d’un muret.

La priorité est donnée à la gestion des eaux pluviales.

Monsieur Nicolas SOLIER insiste sur l'importance de commencer une reprise des concessions. Monsieur Didier PERRIN rappelle que la commune l’a déjà réalisée par le passé.

Prochaine commission : samedi 1er juin à 9 h 30.

[départ de Madame Maryline SARRAZIN]

SCOLAIRE (rapporteur Eric Guillaud)

Compte-rendu de la commission du 13 mai :

1- La commission a approuvé l'acquisition de mobilier (armoire, étagères et bacs à album) ainsi que de matériel informatique (3 ordinateurs, 5 lecteurs de CD-ROM, 5 microphones, 20 casques audio et 1 VPI).

Le coût total des achats de mobilier s'élève à 1 550,70 €, tandis que pour le matériel informatique, le montant global est de 6 999,64 €8

2- À la suite de demandes de financement pour des projets extrascolaires, le sou des écoles et l'USEP ont exprimé leur souhait de rencontrer les élus et la directrice de l'école afin de discuter de la répartition de la participation financière actuellement entièrement prise en charge par le sou des écoles.

La commission n’a pas souhaité participer à cette réunion, préférant ne pas interférer dans les décisions de financement prises par les associations à l'égard des projets des enseignants. La décision sera transmise aux membres du sou des écoles.

A ce jour, la commune prend en charge le coût du transport en car pour cinq classes se rendant au centre nautique de Les Abrets en Dauphiné, pour un montant de 2 460 €, ainsi que le transport et les entrées pour la classe de CM2 qui visiteront le musée d'Izieu, pour un montant de 475 euros.

3- À la suite d’une rencontre entre les agents du restaurant scolaire et la Directrice générale des services, il a été suggéré de retirer un élément du menu afin d'optimiser le temps de préparation et de service.

La commission n’est pas favorable au retrait d’une composante du menu car les repas proposés sont de qualité et favorisent une alimentation équilibrée pour les enfants. Cependant, les élus reconnaissent qu'il y a un manque de temps agent (2 heures sur la pause méridienne).

4- De nombreux impayés ont été constatés depuis la rentrée scolaire. Pour remédier à cette situation, il est suggéré, notamment, de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire.

Madame Laëtitia PLASSIARD propose d'envisager le prélèvement automatique. Monsieur Nicolas SOLIER suggère de contacter l'éditeur du logiciel pour évaluer le travail supplémentaire pour l'agent en charge de la comptabilité communale.

RENOVATION ET URBANISME (rapporteur René Balmain)

Réhabilitation des locaux de l’ancienne Poste : le chantier avance dans le respect de la programmation. Le charpentier doit intervenir sur fin mai.

Un problème a été identifié concernant le partage d'un même tuyau entre les eaux usées et les eaux pluviales.

Eglise : la réhabilitation des escaliers est programmée en octobre.

Un dossier de demande de financement a été déposé auprès du Département de l’Isère.

Salle d’Animation rurale : l'éclairage actuel sera remplacé par des ampoules LED courant mai. Un dossier de demande de financement comprenant le remplacement des couvertines, la réfection de la peinture et l’éclairage LED sera déposé auprès du Département de l’Isère et dans le cadre des fonds de concours de la Communauté de communes.

Ecole : une fuite d'eau a été repérée dans le système de chauffage, située dans la salle de motricité. Des travaux seront engagés durant l’été afin d’éviter la perte estimée de 15 litres d’eau par jour.

Monsieur Didier PERRIN demande quelle est la nécessité d’engager des travaux pour une perte d’eau qu'il juge insignifiante.

Monsieur René BALMAIN indique qu’un réseau de chauffage est obligatoirement étanche.

Commission rénovation et urbanisme : réunion prévue le samedi 25 mai à 10 heures.9

CCAS ET PROJETS DE VILLAGE (rapporteur Edith Chambaz)

Vogue : week-end du 25 mai avec bal des conscrits le samedi soir.

Cinéma en plein air : le 9 août avec la diffusion du film « Les 3 mousquetaires ».

La Batie-Folle : le 13 septembre.

Au programme, concerts, déambulations, spectacle de jonglerie et cracheurs de feu. Présence d’artistes et créateurs locaux.

Concert de Jazz manouche : le 15 novembre au Musée.

Concert Gospel : le 13 décembre au sein de l’église. Représentation assurée par un pianiste et quinze chanteurs de Lyon (entrée au Chapeau).

Marché : chaque samedi matin avec la présence d’un primeur, fromager et un apiculteur. Si des élus visitent des marchés voisins, ils sont encouragés à inviter les commerçants à venir sur celui de la Bâtie.

Ateliers mémoires : le cycle avec la CARSAT est terminé. Néanmoins, les ateliers continuent jusqu’à mi-juin avec une personne bénévole de St Victor de Cessieu.

Dossier de subventions projets 2024 : délai de retour fixé au 31 mai. Deux dossiers reçus à ce jour.

Déclaration des festivités : tous les évènements récréatifs, culturels et sportifs doivent être déclarés à la Préfecture un mois au moins avant la manifestation.

Un courriel d’informations sera envoyé aux associations.

Futur restaurant dans les locaux de l’ancienne Poste : l’objet est la mise en location d’un local commercial à destination d’une activité de restauration et d’un appartement.

Dans le cadre de la recherche d’un locataire pour les locaux de l’ancienne Poste, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite la mise en place d’un accompagnement par un juriste et/ou un notaire afin d’être conseillé sur la démarche et éviter les erreurs de gestion.

Il informe également le conseil municipal de plusieurs sollicitations, pour des conseils, faites auprès de communes ayant réalisées des projets similaires comme Faverges de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour ou encore Domessin et Le Passage.

Le choix des candidats sera effectué après dépôt d’un dossier complet en mairie en indiquant une date butoir cohérente avec les délais d’exécution des travaux.

Toutefois, la recherche et l’installation du futur gérant de la structure ne doit pas se faire en urgence, Monsieur le Maire précise qu’il faudra prendre le temps suffisant pour la prise de décision même si l’exploitation du commerce serait repoussée de quelques mois. Madame Edith CHAMBAZ indique qu’elle souhaiterait la mise en place d’un gérant rapidement. Il précise également qu’il n’y a aucune obligation de mise en concurrence.

L’annonce de recrutement sera transmise via les réseaux locaux et nationaux afin d’obtenir un nombre de candidatures suffisant pour faire le bon choix.

Concernant l’acquisition d’une Licence IV pour ce futur commerce, Monsieur le Maire souligne que ce sera une nécessité pour permettre la pérennisation du commerce.

Madame Edith CAHMBAZ se charge des démarches pour connaître quelles sont les étapes pour l’acquisition d’une licence IV et sa mise à disposition.10

FINANCES (rapporteur Nicolas Solier)

Service Départemental d’Incendie et de Secours : à partir de 2025, mise en œuvre d’un nouveau mode de calcul de la contribution incendie. Le montant global des contributions 2025 sera réparti selon 4 critères :

- population pondérée par les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels par caserne de premier appel ;

- délai moyen d’intervention ;

- activité opérationnelle (nombre d’interventions) ;

- potentiel fiscal.

Cette réforme est étalée sur 9 ans afin de réduire l’impact sur le budget des communes et EPCI.

Pour la commune, la contribution 2024 s’élève à 47 527.88 €.

La contribution simulée pour 2025 est de 51 910,72 €.

Avec le principe de lissage la contribution devrait s’élever à 48 014.86 €.

Monsieur Nicolas SOLIER précise que le bâtiment est mis à disposition du SDIS qui assume tous les frais associés.

Bons de commandes : Monsieur Nicolas SOLIER rend compte des commandes passées depuis le dernier Conseil.

Il indique également que la participation 2024 au Centre médico-scolaire de La Tour du Pin s’élève à 158.40 €.

Dotation de solidarité communautaire (DSC) : Monsieur Nicolas SOLIER informe l’assemblée qu’il rencontre, demain, les élus de la Communauté de communes afin d’évoquer les modalités d’attribution de la DSC.

4. Questions et informations diverses

Entretien en bordure de route : Madame Laëtitia PLASSIARD signale que de l'herbe pousse sur la route d'Evrieu (en face de la salle d'animation) et que des poules sont sur le rond-point d'Evrieu.

Travaux Lotissement (SMAILI) : Madame Sonia ROUSSEAUX nous informe que les travaux ont repris.

Monsieur le Maire ainsi que Monsieur René BALMAIN n’ont pas plus d’information quant au déroulement de ces travaux qui sont autorisés du fait du dépôt et de la validation d’un plan d’aménagement.

Travaux élagages engagés par Enedis : Monsieur Didier PERRIN demande si la commune est informée par Enedis de la taille des haies.

Monsieur Nicolas SOLIER indique qu'une information est effectivement transmise à la mairie, mais sans détails sur les dates et les lieux d'intervention spécifiques.

Prochaines dates à retenir :

o Dimanche 9 juin 2024 : Election européenne.

Dépouillement à partir de 18 heures.

o Mercredi 12 juin 2024 : Conseil municipal

Fin de la séance à 22 h 10