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Déliberation - 2025 083 Revision Generale du PLU Debat sur Orient

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Debat orientations generales du PADD pour revision PLU Itxassou Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 Debat orientations generales du PADD pour revision PLU Itxassou)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 10 AVRIL 2021

OJ N° 044 - Urbanisme et Aménagement.

Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Itxassou.

Date de la convocation : 2 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS POUR L’OJ N°044 :

ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ALDANA-DOUAT Eneko , ALQUIE Nicolas , ALZURI Emmanuel ,ANCHORDOQUY Jean-Michel , ARAMENDI Philippe , ARHANCHIAGUE Jean-Pierre , ARLA Alain , AROSTEGUY Maider , ARROSSAGARAYPierre , ARZELUS ARAMENDI Paulo , AYENSA Fabienne , BACH Fabrice-Sébastien , BALMAT Mélanie , BARANTHOL Jean-Marc , BARETS Claude, BARUCQ Guillaume , BEHOTEGUY Maïder , BELLEAU Gabriel , BERTHET André , BETAT Sylvie , BIDART Jean-Paul , BIDEGAIN Gérard , BISAUTAMartine , BLEUZE Anthony , BONZOM Jean-Marc , BOUR Alexandra , BURRE-CASSOU Marie-Pierre , BUSSIRON Jean Yves , BUTORI Nicole ,CACHENAUT Bernard , CAPDEVIELLE Colette , CARRERE Bruno , CARRIQUE Renée , CASCINO Maud , CASET-URRUTY Christelle , CASTELSophie , CASTREC Valérie , CENDRES Bruno , CORREGE Loïc , COTINAT Céline , CROUZILLE Cédric , CURUTCHARRY Antton , CURUTCHETMaitena , DAGORRET François , DAGUERRE Marie-Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine , DAMESTOY Odile , DARASPE Daniel , DELARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DEMARCQ-EGUIGUREN Solange , DEQUEKER Valérie , DERVILLE Sandrine , DESTRUHAUT Pascal ,DIRATCHETTE Emile , DUBLANC Gilbert , DUBOIS Alain , DURRUTY Sylvie , DUTARET-BORDAGARAY Claire , ECENARRO Kotte , ELGART Xavier ,ELISSALDE Philippe , ERDOZAINCY-ETCHART Christine , ERGUY Chantal , ERREMUNDEGUY Joseba , ESTEBAN Mixel , ETCHAMENDI Nicole ,ETCHART Jean-Louis , ETCHEBER Pierre , ETCHEBERRY Jean-Jacques , ETCHEGARAY Jean-René , ETCHEGARAY Patrick , ETCHEMENDY René ,ETCHEVERRY Michel , ETCHEVERRY Pello , ETCHEVERRY Pierre-Michel , ETXELEKU Peio , EYHERABIDE Pierre , FONTAINE Arnaud , FOSSECAVEPascale , FOURNIER Jean Louis , GALLOIS Françoise , GASTAMBIDE Arño , GAVILAN Francis , GOBET Amaya , GONZALEZ Francis , GOYHENEIXJoseph , GOYTY Xalbat , HARAN Gilles , HARDOUIN Laurence , HIRIGOYEN Fabiene , HIRIGOYEN Roland , HOUET Muriel , HUGLA David ,IBARRA Michel , IHIDOY Sébastien , INCHAUSPE Laurent , IPUTCHA Jean-Marie , IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBAT Carole , IRIARTJean-Pierre , IRIGOIN Didier , IRIGOYEN Jean-François , IRUME Jean-Michel , ITHURRIA Nicole , JONCOHALSA Christian , LABEGUERIE Marc ,LABORDE Michel , LACASSAGNE Alain , LAFLAQUIERE Jean-Pierre , LAHORGUE Michel , LARRALDE André , LARRANDA Régine , LASSERRE Marie , LAUQUEChristine , LAVIGNE Dominique , LEIZAGOYEN Sylvie , LETCHAUREGUY Maite , LOUGAROT Bernard , LOUPIEN-SUARES Déborah , MAILHARINJean-Claude , MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie , MASSE Philippe , MILLET-BARBE Christian , MOUESCA Colette , NABARRA Dorothée ,NADAUD Anne-Marie , OCAFRAIN Gilbert , OCAFRAIN Jean-Marc , OCAFRAIN Michel , OLCOMENDY Daniel , OLIVE Claude , PARGADEIsabelle , PARIS Joseph , PITRAU Maite , PONS Yves , POUCHULU Laetitia , PREBENDE Jean-Louis , QUIHILLALT Pierre , ROQUES Marie-Josée ,RUSPIL Iban , SAINT-ESTEVEN Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANS Anthony , SANSBERRO Thierry , SERRES-COUSINE Christine , SERVAIS Florence , THICOIPE Xabi , TRANCHE Frédéric ,

Publié le 16/04/2021UGALDE Yves , URRUTY Pierre , VALS Martine , VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude , ZUBELDIA Maitena.

ABSENTS OU EXCUSES POUR L’OJ N°044 :

ABBADIE Arnaud , ACCURSO Fabien , AIRE Xole , ALDACOURROU Michel , ALLEMAN Olivier , ANGLADE Jean-François , BERCAITS Christian , BERGE Mathieu , BIDEGAIN Arnaud , BORDES Alexandre , CARRICART Pierre , CASABONNE Bernard ,CHAFFURIN André , CHAZOUILLERES Edouard , COLAS Véronique , DUPREUILH Florence , ECHEVERRIA Andrée , GOMEZ Ruben , GUILLEMINChristian , HARDOY Pierre , HEUGUEROT Daniel , IDIART Michel , INCHAUSPE Beñat , INCHAUSPE Henry , IRIGOIN Jean-Pierre , ITHURRALDEEric , JAURIBERRY Bruno , KAYSER Mathieu , LABADOT Louis , LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste , MASSONDOBESSOUAT Laurence , MOCHO Joseph , MOTSCH Nathalie , NARBAIS-JAUREGUY Eric , PINATEL Anne , PRAT Jean-Michel , QUEHEILLE Jean-Marie , SUQUILBIDE Martin , TELLIER François , URRUTIAGUER Sauveur ,URRUTICOECHEA Egoitz , VAQUERO Manuel.

PROCURATIONS POUR L’OJ N°044 :

ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre ), AYPHASSORHO Sylvain (pouvoirs à BARANTHOL Jean-Marc), BACHO Sauveur (pouvoirs à ERGUY Chantal ), BEGUE Catherine (pouvoirs à DUTARET- BORDAGARAY Claire ), BEREAU Emmanuel (pouvoirs àGOBET Amaya ), BIZOS Patrick (pouvoirs à BONZOM Jean-Marc ), CHAPAR Marie-Agnès (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), CHASSERIAUD Patrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), DAMESTOY Hervé (pouvoirs à DUBOIS Alain ), DANTIACQ Pascal (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ),DARRICARRERE Raymond (pouvoirs à HUGLA David ), DAVANT Allande (pouvoirs à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre ), DELGUE Lucien (pouvoirs àETCHEGARAY Patrick ), DUHART Agnès (pouvoirs à DURRUTY Sylvie ), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoirs à CASCINO Maud ), DUZERTAlain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique ), ETCHEMENDY Jean (pouvoirs à PITRAU Maite ), ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDESylvie ), GARICOITZ Robert (pouvoirs à OCAFRAIN Gilbert ), IDIART Dominique (pouvoirs à GOBET Amaya ), KEHRIG COTTENCON Chantal(pouvoirs à ECENARRO Kotte ), LAIGUILLON Cyrille (pouvoirs à LACASSAGNE Alain ), LARRASA Leire (pouvoirs à ALDANA-DOUAT Eneko ),LASSERRE Florence (pouvoirs à OLIVE Claude ), LUCHILO Jean-Baptiste (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ), MARTI Bernard (pouvoirs à DERVILLESandrine ), MARTIN-DOLHAGARAY Christine (pouvoirs à HARDOUIN Laurence ), MIALOCQ Marie Josée (pouvoirs à FOURNIER Jean Louis ),MINONDO Raymond (pouvoirs à BARETS Claude ), NEGUELOUART Pascal (pouvoirs à IHIDOY Sébastien ), POYDESSUS Jean-Louis (pouvoirs à INCHAUSPE Laurent ), UTHURRALT Dominique (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ).

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINATOJ N° 044 - Urbanisme et Aménagement.

Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Itxassou.

Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 18 juin 2012, le Conseil municipal d’Itxassou a prescrit la révision de son PLU et définit les modalités de la concertation. Il convenait en effet que le document d’urbanisme communal prenne en compte les évolutions législatives et règlementaires issues notamment de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

L’élaboration du PLU permettra à la commune de disposer d’un document d’urbanisme à portée stratégique locale et réglementaire (opérationnel), qui traduira les orientations d’aménagement et d’urbanisation que la commune souhaite prendre et répondra aux exigences actuelles en termes de qualité de vie, d’aménagement et de développement durables.

Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière de PLU. Ainsi, l’article L.153-9 du code de l’urbanisme indique que « L’établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune (…) dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création… ».

Le PADD - introduit par la loi Solidarité et renouvellement urbains, puis modifié par la loi Urbanisme et habitat, par la loi Grenelle II et plus récemment par ordonnance - constitue une étape importante dans le processus d’élaboration du PLU.

La procédure de révision est aujourd’hui au stade de la définition du PADD et il convient, en application de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, que le projet de PADD soit débattu au sein du Conseil municipal et du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Comme précisé dans l’article L151-5 du Code de l’urbanisme, le PADD : - définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ; - fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

La prochaine étape de la révision du PLU consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques et au niveau des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Deux débats sur les orientations générales du PADD sont intervenus les 27 février 2014 et 30 mars 2016 en Conseil municipal. Depuis cette date, les modifications des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain suite à l’actualisation de l’analyse de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, l’évolution de l’échéance du PLU, aujourd’hui fixée à 2030 au lieu de 2025, et enfin la modification du projet d’aménagement suite à un changement de municipalité intervenu en 2020 sont les motifs pour lesquels un nouveau débat du PADD est nécessaire.Le PADD actualisé et modifié, débattu par le Conseil municipal d’Itxassou, est aujourd'hui proposé au débat du Conseil communautaire et son contenu est décliné dans le sommaire suivant et intégralement présenté en annexe.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la commune s'organise autour de 4 grandes orientations :

Axe 1 – Retrouver une vraie centralité qui marque l’identité du village et devienne l’axe de la vie sociale

 Aménager et développer le bourg ancien « Gaineko Plaza » pour en faire un réel lieu de vie à travers la requalification des espaces publics, la revitalisation économique, la protection et la mise en valeur du patrimoine, la résorption de la vacance, la valorisation du bâti, un développement de l’habitat et une articulation urbaine avec le secteur du trinquet ;

 Conforter le pôle « Aintziartea » comme position centrale des équipements administratifs et de loisirs ;

 Contenir le pôle commercial d’entrée de bourg « Ordokia » ;

 Préserver les coupures d’urbanisation existantes délimitant les contours du bourg ;  Repenser la mobilité à l’échelle du bourg par une réflexion sur un bouclage viaire et le sens de circulation, le stationnement et des aménagements de cheminements doux sur le linéaire de rue Karrika Nagusia.

Axe 2 – Valoriser et maintenir les dynamiques de l’espace rural

 Renforcer le quartier de l’Eglise dans son rôle de pôle d’équipements scolaires et culturels tout en préservant les qualités patrimoniales et paysagères du quartier ;  Contenir le quartier Errobi dans son enveloppe actuelle et renforcer sa fonction économique ;

 Maintenir les autres quartiers et hameaux dans leurs limites actuelles et valoriser le bâti existant ;

 Garantir la pérennité des espaces naturels et montagnards, ainsi que les continuités écologiques ;

 Prendre en compte la ressource en eau dans le projet communal, sur les volets risques d’inondation, approvisionnement en eau potable et mise en adéquation entre développement urbain et capacité de desserte et de traitement des eaux usées.

- Axe 3 – Viser un modèle de développement maîtrisé et économe en foncier  Maîtriser la croissance démographique en cohérence avec les capacités d’accueil du territoire ;

 Prévoir un scénario d’évolution du parc de logements compatible avec les objectifs démographiques ;

 Mettre en place un modèle de développement maîtrisé ;

 Favoriser une offre en habitat mixte, adaptée aux besoins des itsasuars ;  Diversifier les formes urbaines et les typologies de logements dont le parc social ;  Modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en recentrant le développement urbain autour d’une centralité à recréer (axe Gaineko Plaza fronton/ Aintziartia/ Ordokia).

- Axe 4 – Soutenir l’économie locale et organiser les déplacements  Valoriser les bords de Nive par l’aménagement de chemins de halage, d’espaces de loisirs dans le quartier Errobi et l’amélioration du stationnement ;

 Maintenir et développer une agriculture vivante et dynamique par l’accompagnement d’installation de nouveaux exploitants, la pérennisation des exploitations existantes, la préservation et protection du foncier agricole et la mise en œuvre d’outils règlementaires adaptés ; Soutenir le développement économique afin de maintenir une activité dynamique et probante sur la commune ;

 Favoriser le développement des communications numériques ;

 Organiser, optimiser les déplacements et développer la multimodalité avec la gare ferroviaire.

Vu l’article L153-12 du code de l’urbanisme présentant les modalités du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-01 en date du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, fixant notamment ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Itxassou du 18 juin 2012 prescrivant la procédure de révision du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Itxassou en date du 27 février 2017 donnant l’accord pour que la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuive la procédure engagée de révision du plan local d’urbanisme conformément à l’article L.153-9 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 8 avril 2017 acceptant la reprise de la procédure engagée par la commune ;

Vu le débat en Conseil municipal de la commune d’Itxassou portant sur les orientations du PADD en date du 8 avril 2021 ;

Vu les orientations générales du PADD du PLU de la commune d’Itxassou telles que présentées dans le document annexé à la présente délibération ;

Au vu de ce qui précède, le Conseil communautaire est invité à :

 donner acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue, en séance plénière, d’un débat sur les orientations générales du PADD du PLU d’Itxassou en application de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

 dire que le PADD dont il a été débattu est annexé aux présentes ;  dire que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération.

DONT ACTE

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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