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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 16 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du 16 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
16 DECEMBRE 2022 – 18H30
L’an deux mille vingt-deux, le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM. MESSENT Sébastien, KOPROWSKI Georges, COLLART Virginie, DRUELLES Christophe, PART Marcel, ROUSSEL Josette,
TONNOIR Anne, BOUILLET Jean-Marc, PHILIPPE Claudian, BOURLARD Brigitte, ANTONINI Jean-François, MERTENS Delphine, ROBERT Sébastien,
PART Vincent, LELONG-BATSIK Lucie, DELPORTE Lucie, TROLIN Claude, TROLIN Lise, MORELLE Thomas et GAROT Karine
Étaient excusés : MM. WACHOWIAK Nadia a donné pouvoir à DRUELLES Christophe, FIEVET Murielle a donné pouvoir à KOPROWSKI Georges,
LECHANTRE Céline a donné pouvoir à PART Vincent, RICHARD Frédéric a donné pouvoir à MESSENT Sébastien, DELEURY Céline a donné pouvoir
à COLLART Virginie, BLONDEL Marine a donné pouvoir à TONNOIR Anne, GOLEC Delphine a donné pouvoir à MERTENS Delphine, STENEGRE
Franck a donné pouvoir à PART Marcel, BILLEBAULT Mickaël
SECRETAIRE DE SEANCE : COLLART Virginie
Liste des délibérations
2022-58 DM 2 APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-59 Fixation de la durée d’amortissement des biens en
nomenclature M57 APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-60 REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-61 Transfert de garantie d’emprunt de SIA habitat à AXENTIA DELIBERATION NON SOUMISE AU
VOTE – REPORT A UNE PROCHAINE
SEANCE A L’UNANIMITE DES
MEMBRES PRESENTS
2022-62 Modalités de partage de la taxe foncière sur les propriétés
bâties perçue sur les ZAE APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-63 Règlement intérieur de la collectivité APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-64 Plafond de prise en charge du Compte Personnel de Formation APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-65 Création d’un poste de directeur (rice) de l’école de musique APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-66 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-67 Abattement de la TFPB avec M&C – plan d’actions 2023 APPROUVE – POUR : 24 VOIX /
CONTRE : 3 (T. MORELLE, C. TROLIN,
L.TROLIN) / ABSTENTION : 1 (K.GAROT°
2022-68 Abattement de la TFPB avec SIA Habitat – plan d’actions
2023-2024 APPROUVE – POUR : 24 VOIX /
CONTRE : 3 (T. MORELLE, C. TROLIN,
L.TROLIN) / ABSTENTION : 1 (K.GAROT°
2022-69 Tarif pour la vente de livres de la bibliothèque APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-70 Convention cynégétique quadripartite (2022-2026)
relative à la mise en place de la chasse sur le site ENS Val du Flot
entre la Commune, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
le Syndicat Mixte EDEN 62 et la Fédération Départementale
des Chasseurs du Pas-de-Calais APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-71 Programme Local de l’Habitat – PLH 3 APPROUVE – POUR : 28 VOIX 2022-72 Recensement des chemins ruraux APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-73 Rétrocession à la Ville de Wingles de la parcelle
cadastrée AE 540 APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-74 Incorporation de biens sans maître dans le domaine
communal – 32 rue Léo Lagrange APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-75 Avis sur les dérogations au repos dominical APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-76 Subventions exceptionnelles aux associations APPROUVE – POUR : 28 VOIX
2022-77 Avis d’enquête publique – Vanheede Environnement APPROUVE – POUR : 28 VOIX
CR décisions du maire