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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 28 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance du 28 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2024
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
(Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Délibération n°1 : Désignation du correspondant communal « incendie et secours » Délibération approuvée
Délibération n°2 : Actualisation du tableau des effectifs des agents communaux Délibération approuvée
Délibération n°3 : Tarifs de l’espace camping-cars, du camping du Freyssinet et du camping d’Ailefroide
Délibération approuvée
Délibération n°4 : Signature d’une convention financière avec Territoire d’Energie 05 Délibération approuvée
Délibération n°5 : Signature d’une convention de servitudes avec Territoire d’Energie 05 Délibération approuvée
Délibération n°6 : Constat de déclassement et échange d’une fraction de domaine public au lieudit « Ailefroide »
Délibération approuvée
Délibération n°7 : Signature d’une convention d’adhésion au service de santé au travail du CDG 05 Délibération approuvée
Délibération n°8 : Signature d’une convention d’adhésion au service prévention du CDG 05 Délibération approuvée
Délibération n°9 : Mandat au CDG 05 pour le lancement d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant
Délibération approuvée
Délibération n°10 : Signature d’une convention avec le collège Vauban, relative au transfert de propriété de matériel éducatif
Délibération approuvée
Délibération n°11 : Attribution de subventions au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), et à l’association « De l’arbre à l’ouvrage »
Délibération approuvée
Délibération n°12 : Conclusion d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et de rénovation thermique de trois appartements communaux
Délibération approuvée Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance du 28 juin 2024
Délibération n°13 : Résiliation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en comptabilité du PLU Délibération approuvée
Délibération n°14 : Attribution d’un marché public : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une procédure de modification du PLU de Vallouise
Délibération approuvée
Délibération n°15 : Attribution de marchés publics : réhabilitation des sanitaires du centre accueil des Essarts
Délibération approuvée
Délibération n°16 : Attribution d’un marché public : fourniture et pose de bornes de contrôle d’accès pour la régie des remontées mécaniques
Délibération ajournée
Délibération n°17 : Attribution d’un marché public : acquisition d’un enneigeur pour la régie des remontées mécaniques
Délibération approuvée
Délibération n°18 : Attribution d’un marché public : acquisition de matériel de détection de réseaux d’eau et de fuites
Délibération approuvée
Délibération n°19 : Attribution de marchés publics : réalisation de travaux d’urgence à la suite des crues des 19 et 20 octobre 2023 – reprise de la délibération n°8 du 16 mai 2024 Délibération approuvée
Délibération n°20 : Demande de subventions auprès de l’Agence de l’eau, de la région SUD et du département des Hautes-Alpes pour la réalisation des travaux d’urgence 2024 à la suite des crues des 19 et 20 octobre 2023
Délibération approuvée
Délibération n°21 : Demande d’attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes du Pays de Ecrins pour la réalisation de travaux d’urgence 2023 et 2024 à la suite des crues des 19 et 20 octobre 2023
Délibération approuvée
Délibération n°22 : Tarification de la redevance eau
Délibération approuvée
Délibération n°23 : Tarifs des remontées mécaniques – forfaits saison hiver 2024-2025 et produit annexe
Délibération approuvée
Délibération n°24 : Motion relative à un nouveau pacte territorial pour la sauvegarde des territoires de montagne face au changement climatique
Délibération approuvée
A Vallouise-Pelvoux, le 2 juillet 2024