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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
4x Vallouise Ÿ Pelvoux DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX Liste des délibérations examinées par le conseil municipal Séance du 31 juillet 2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024 Liste des délibérations examinées par le conseil municipal (Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales) Délibération n°1 : Attribution d’un marché public : réalisation des travaux de réfection et d’aménagement de la place de l’Eglise Délibération approuvée Délibération n°2 : Virement d’une subvention du budget principal au budget annexe camping-piscine du Freyssinet Délibération approuvée Délibération n°3 : Budget principal m 57 : création de l’opération d’investissement 2401 « Crues de juin 2024 » Délibération approuvée Délibération n°4 : Tarifs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire des écoles maternelle et élémentaire Délibération approuvée Délibération n°5 : Signature d’une convention d’application de la charte du Parc National des Ecrins – période 2022-2024 Délibération approuvée Délibération n°6 : Retrait de la commune du groupement de commandes portant sur la fourniture d’électricité Délibération approuvée Délibération n°7 : Signature d’une convention avec le « club des sports Puy-Saint-Vincent- La Vallouise » relative au reversement des commissions perçues à l’occasion de la vente d’assurances sur le domaine skiable Délibération approuvée Délibération n°8 : Tarifs des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2024-2025 Délibération approuvée Délibération n°9 : Tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services du site nordique de Vallouise-Pelvoux / saison 2024-2025 Délibération approuvée Délibération n°10 : Modification des statuts de la « Régie des Remontées Mécaniques et du domaine skiable de Pelvoux-Vallouise » Délibération approuvée Liste des délibérations examinées par le conseil municipal Séance du 31 juillet 2024 Délibération n°11 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent à la commune d’Embrun Délibération approuvée A Vallouise-Pelvoux, le 1 er août 2024