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Arrêté - A2019 751 Règlementation Circulation Mise en Place dun stop intersection Rue Louis Armand et Rue du Pin
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 751 Règlementation Circulation Mise en Place dun stop intersection Rue Louis Armand et Rue du Pin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEO
m FT Fe” m on
FARPART
Direction des espaces publics
No À 2019-751
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
INTERSECTION RUE LOUIS ARMAND
ET RUE DU PIN
Mise en place d’un STOP
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière ,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R-415-6,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, il | y a lieu de réglementer la circulation à l'intersection la rue Louis Armand ét de la rue du Pin.
ARRETE
ARTICLE : Le présent arrêté annule et remplace l’Arrêté À 2000-271 du 25 août 2000
ARTICLE 2 : POSITIONNEMENT DU STOP
Les usagers circulant sur la rue Louis Armand sont tenus de marquer un temps d'arrêt obligatoire et de céder la priorité aux véhicules circulants sur la rue du Pin.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Des panneaux AB 4(STOP) et AB 5 (STOP à 50m) seront mis en place, conformément au Code de la Roture, par les services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chelles.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr ! ARTICLE 6: AMPLIATION
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principal de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 11 septembre 2019
Christian
Pour le Mairé,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 416 O9 1 9
Cet arrêté St susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribafial Administratif de Melun dans un délai de deux mois