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Procès Verbal - PV du 09 02 2024 signe bd5c
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 02 2024 signe bd5c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Changement climatique,
e LARNOD
VIVRE ENSEMBLE
Commune de LARNOD
Conseil municipal du vendredi 9 février 2024
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf février, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames: Valérie BESANÇON, Carole COINTET-JUSSIAUX, Myriam MOTTIEZ et Corinne RONCARI.
Messieurs : Jacky AVIS, David BALLET, Jean-Jacques CLAUSSE, J ean-Philippe DEVEVEY, Jean- Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Procurations : Anne DHOTE à David BALLET
Georges BINET à Jacky AVIS
Catherine MÉRIAUX à Hugues TRUDET
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Carole COINTET-JUSSIAUX est candidate ; elle est désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h10.
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 décembre 2023
Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent, à l’unanimité, le procès-verbal proposé par le Maire pour le conseil municipal du 20 décembre 2023.
II. Sujets à traiter
o Bilan de l’agenda d'accessibilité programmée des bâtiments communaux
Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il a adressé récemment le bilan de l’Ad’AP des bâtiments communaux, lequel avait été approuvé par décision préfectorale en date du 10/12/2015. Il prévoyait la mise aux normes « Accessibilité » de la mairie, du groupe scolaire, de la chapelle, de la salle des associations et du vestiaire de football.
La mise aux normes de la mairie a consisté à mettre des bandes d’éveil de vigilance, à contraster les nez de marches et à les équiper d’un anti-dérapant, de traiter les première et dernière contre-marches de manière contrastée et à aménager un sanitaire mixte aux normes PMR. Les travaux ont été réalisés par les agents du SIVOM de Boussières.
S’agissant du groupe scolaire, les travaux ont été plus lourds. Ils ont été réalisés, pour l’essentiel, par des entreprises dans le cadre de la création de la salle de stockage et de la réhabilitation de la bibliothèque, respectivement en 2017 et 2019. Ils ont consisté à mettre aux normes les mains courantes, à mettre des bandes d’éveil de vigilance, à contraster les nez de marches et à les équiper d’un antidérapant, de traiter les première et dernière contre-marches de manière contrastée, à remplacer les caillebotis, à aménager une place de stationnement et des sanitaires aux normes PMR. À noter que le bâtiment a fait l’objet d’une dérogation pour absence d’ascenseur et non-conformité de rampe existante permettant d'accéder au rez-de-chaussée bas (arrêté préfectoral du 8 juillet 2019).
Concernant la chapelle, il a été précisé que lorsqu'elle est ouverte (baptêmes ou expositions culturelles quelques jours par an), les portes extérieures d’une largeur utile d’un mètre cinquante (1,50 m) sont laissées en position ouverte. Les travaux de mise aux normes ERP ont consisté à créer un plan incliné à l’intérieur de l’édifice.
La salle des associations a vu son seuil de porte d’accès réduit et un WC a été aménagé aux normes PMR.
Enfin, le coût d’une mise aux normes du vestiaire (stationnement de proximité, accès au bâtiment, WC PMR et douches PMR), estimé à 120 000 €, a été jugé totalement disproportionné par rapport à l’usage du bâtiment et à la nature des utilisateurs. A la demande de la préfecture, le Maire déposera une demande de dérogation sous un mois à la préfecture en application du code de la construction et de l’habitation.
Bilan d’activité « Entretien voirie » 2023 pour le compte de GBM
Le Maire rappelle que la commune doit entretenir la voirie pour le compte de Grand Besançon depuis la création de la communauté urbaine. Elle a naturellement recours aux services du SIVOM de Boussières.
Chaque année, la commune doit établir un compte-rendu d’activités afin de bénéficier du reversement de 95 % de l’attribution de compensation versée à GBM dans le cadre du transfert de compétence de la voirie.
Le Maire présente le compte-rendu qu’il a adressé récemment à GBM :
Si la commune a confié la compétence « Entretien général » au SIVOM de Boussières, la
surveillance du réseau est réalisée par l'Adjoint au Maire chargé des travaux. C'est lui qui établit le programme d'activité des agents du SIVOM en fonction des priorités : sécurité, propreté, chantier spécifique, manifestation, …
Le planning d'intervention est, quant à lui, réalisé par le directeur du SIVOM en concertation avec l'Adjoint au Maire. En moyenne, la commune accueille une équipe de deux agents deux fois par semaine.
En 2023, 468 heures ont été consacrées à l'entretien de la voirie et de ses accotements, dont 53 heures d'épareuse et 78 heures de point à temps, le tout représentant un budget de l’ordre de 16 500 € intégrant le coût des agents, des matériels, des petits équipements et toutes les charges de structure. ©
L'entretien routier a porté sur :
> La création de saignée (chemin Neuf, ….) ;
> L'entretien ponctuel de chemins et de leurs abords à l’occasion de cérémonies (Valmy,
rentrée scolaire, vœux du maire, ….) ;
> Le nettoyage des grilles et avaloirs (route de la Gare, route Royale, impasse de la Combe,
impasse Saint Louis …) ;
> Le fauchage des talus à l'épareuse (route de la Gare, route de la Maltournée, route Royale
nn
> Le balayage et l'arrachage des végétaux dans les rues (Impasse de la Combe, rue des Fins
du Verger, route Royale, chemin des sapins …) ;
> Le remplacement d'équipements (balises des écluses route de la Gare et de la Maltournée, panneaux chemin du Rocher de Valmy …) ;
> Le bouchage des nids de poule et point à temps (chemin de la Gratte et chemin des
Combards).
L'attention de Grand Besançon Métropole est attirée sur plusieurs aspects :
> Les arbres d'alignement ne semblent pas être entretenus par GBM depuis le transfert de
compétence en 2019.
> Il conviendrait d'entreprendre une nouvelle campagne de pontage de fissures car la
campagne 2022 a été insuffisante. Plusieurs fissures apparues sur les trottoirs (rue du
Crait, chemin de la Fontaine, …) mériteraient d'être traitées dans le cadre d’un entretien préventif.
ÿ Le chemin de Montards et l’amorce du chemin des Pierres côté Fontaine devront faire
l'objet prochainement d’un entretien dans le cadre du Gros Entretien Renouvellement.
> Il importe de souligner la glissance du revêtement de chaussée du chemin des Sapins (forte pente et peu ensoleillé), particulièrement sensible en période hivernale. Peut-être faudrait- il envisager un grenaillage des enrobés ou la pose d'un enduit superficiel dans le cadre du GER afin d'améliorer la rugosité du revêtement ?
Travaux d'aménagement de la kitchenette de la salle des associations
Jacky AVIS, adjoint au maire, précise que les travaux ont démarré comme prévu le 22 janvier. Ils ont consisté à ouvrir le mur séparant la salle du local technique, mettre un linteau, créer le mur de la kitchenette en ossature bois, poser une isolation thermique, couler une chape pour rattraper le dénivelé entre la salle des associations et le local technique, poser un carrelage, installer les réseaux (eau, assainissement, électricité).
La semaine prochaine, les agents installeront les meubles de cuisine et procéderont aux raccordements.
Jacky AVIS précise que les travaux ont permis de découvrir des malfaçons dans le raccordement aux réseaux d’eau usée. Les conduites et regards ont été nettoyées et modifiées afin d’éviter à l’avenir tout dysfonctionnement.
Auomentation du crédit d’heures auprès du SIVOM de Boussières
Après avoir présenté le compte-rendu d’entretien de la voirie par les agents du SIVOM de Boussières pour le compte de Grand Besançon Métropole (GBM), le Maire indique que le SIVOM va disposer d’un volant de 400 à 500 heures suite à la réduction des prestations de service pour GBM, liée, d’une part, à la mise en place de la télé-relève des compteurs d’eau, et d’autre part, à la modernisation du traitement des eaux usées de la commune de TORPES. Les communes de THORAISE et RANCENAY ont d’ores et déjà délibéré afin d’augmenter leur erédit d’heures respectivement de 100 et 200 heures.
Dans ce contexte, considérant le besoin d’entretien courant du village, le Maire propose aux élus d’augmenter le crédit d’heures de 107 heures afin d’atteindre un équivalent temps plein. Aünsi, le crédit d’heures passerait de 1 500 à 1 607 heures annuelles, représentant une charge de fonctionnement supplémentaire de l’ordre de 4 000 €.
Le Maire suscite le débat.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, l’augmentation du crédit d’heures auprès du SIVOM de Boussières.
o Bilan des festivités 2023 et calendrier prévisionnel des festivités 2024
Le Maire donne la parole à Hamza ZENNOUD, Adjoint au Maire chargé de la vie scolaire, culturelle et sociale.
— Les vœux du Maire : samedi 7 janvier 2023
La cérémonie des vœux du conseil municipal a attiré un grand nombre de personnes, le Maire a prononcé un discours évoquant les projets actuels ainsi que les initiatives à venir. Elle s’est terminée avec le partage d’un verre de l’amitié et la dégustation de la traditionnelle palette des TOIS.
— Le repas des aînés : dimanche 8 janvier 2023
Le déjeuner a connu un franc succès, renouant avec une tradition chaleureuse et conviviale, suspendue pendant deux ans pour cause du Covid. L'animation musicale a été unanimement appréciée. Le doyen et la doyenne ont été pour l’occasion mis à l'honneur. Ils se sont vus
remettre un cadeau par le Maire. Le repas s’est prolongé sur la piste de danse jusqu’en fin
d’après-midi.
— La fête du village : vendredi 29 juin 2023
Cet évènement a connu une forte affluence. Les stands de jeux ont particulièrement attiré de nombreuses familles, et les jeux gonflables ont été très appréciés des enfants. L'animation de tir à l’arc proposée par Monsieur NEWMAN a remporté un franc succès : près de 150 personnes s’y sont essayées.
La restauration et la buvette, gérées par l’ASCL, se sont avérées rentables.
L'animation musicale a contribué à créer une ambiance festive et dansante jusqu’à trois heures du matin. Il est rappelé que le coût de celle-ci a été pris en charge par la commune.
La fête a été particulièrement réussie. Organisateurs et villageois se sont d’ores et déjà donnés rendez-vous l’année prochaine.
— La journée des associations : samedi 09 septembre 2023
La journée dédiée aux associations s'est achevée sur un bilan contrasté. L'objectif était de mettre en avant le dynamisme des associations locales, et toutes étaient au rendez-vous pour présenter leurs activités, sur fond de rythmes brésiliens. Bien que l'affluence ait été modeste et qu'aucune démonstration n’ait été organisée, l'après-midi s’est soldée par une augmentation significative des inscriptions aux activités sportives. Un signe encourageant pour l'édition de l'année prochaine. _ La commémoration du 80°" anniversaire de Valmy : dimanche 24 septembre 2023
La cérémonie a été exceptionnelle : près de 300 personnes y ont assisté. Après les traditionnels discours, l'interprétation du chant des partisans par les élèves de l'école de Lamnod, conduits par leurs enseignants, a été un moment particulièrement émouvant. La cérémonie s’est terminée par un défilé de véhicules militaires américains, organisé par l'association Doubs Libération US44, suivi du verre de l’amitié.
— Le marché de Noël : 8 décembre 2023
Elèves, enseignants et parents ont contribué à la réussite du marché. Les bénéfices des différentes vente (sapins ; décorations de Noël fabriqués par les enfants ; gâteaux confectionnés par les parents.) ont permis de financer une partie des projets éducatifs. Une très belle manifestation !
Le calendrier prévisionnel des événements pour l'année 2024 est le suivant
> 10 mars 2024 : Loto organisé par l’ASCL ;
> 2 juin 2024 : Vide-grenier organisé par l’ASCL ;
> 28 juin 2024 : Kermesse de l’école suivie de la fête du village ;
> 22 septembre 2024 : Cérémonie commémorative de Valmy ;
> 6 ou 13 décembre 2024 : Marché de Noël (la date exacte reste à préciser).
Cahier des charges pour le recrutement du maître d'œuvre de la réhabilitation énergétique du groupe
scolaire
Le Maire indique avoir commencé à travailler sur le dossier de consultation des maîtres d'œuvre. Il indique que celui-ci prévoira une mission complète (AVP, PRO, ACT, DET, AOR), incluant un diagnostic.
L'objectif est de profiter pleinement des aides accordées par l’Etat et les collectivités supra- communales dans le cadre de la transition énergétique et la planification écologique. Cela sous- entend d’abandonner les énergies fossiles afin de réduire les gaz à effet de serre.
Pour ce faire, il propose de retenir le scénario 2A figurant dans l’audit énergétique de la société IMAEE financé par GBM dans le cadre de l’aide aux communes et présenté aux élus au cours du dernier trimestre 2023, à savoir :
> Isolation thermique extérieure des murs ;
> Isolation de la toiture ;
> Remplacement des anciennes menuiseries extérieures (portes et fenêtres) ;
> Remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie bois « Pellets » avec un silo situé dans le local actuel de stockage des produits et équipements d’entretien.
Il propose de compléter le programme de travaux en prévoyant un relamping (changement des vieux luminaires).
Dans ces conditions, il propose de fixer le budget prévisionnel du coût des travaux à 280 000 € HT pour les besoins de la consultation des maîtres d'œuvre, lesquels proposeront un taux de rémunération au regard de la nature des travaux, de leur complexité (travaux en site occupé), etc.
Il propose d’appliquer les mesures de simplification administrative en consultant quatre architectes, charge à eux de proposer une équipe de maîtrise d’œuvre. Après échange, la proposition du Maire est validée par les élus. Compte tenu de la qualité de l’audit IMAEE, il est suggéré de faire l’impasse sur le diagnostic. La consultation sera organisée avant la fin du mois, l’objectif étant de retenir une équipe de maîtrise d’œuvre lors du conseil municipal du 12 avril.
Etat d'avancement du projet COLRUYT
Le Maire cède la parole à Jean-Philippe DEVEVEY afin qu’il dresse l’état d'avancement de la demande de permis de construire.
D)
2)
Sur l’autorisation d'urbanisme
Monsieur LEWANDOWSKI indique que la société IMMO COLRUYT a signé un compromis de vente du terrain.
Il sera procédé à une division foncière, afin de détacher le foncier nécessaire au projet de cellules commerciales.
COLRUYT déposera, d’ici avril prochain, une demande de permis de construire valant division.
Sur les règles d'urbanisme
Les réseaux électriques, d’assainissement, et en eau potable sont présents à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet.
Concernant la lutte contre l’incendie, la commune précise qu’un poteau incendie est présent, de l’autre côté de la route nationale, à une cinquantaine de mètres.
La commune fournira les justificatifs des capacités de ce poteau.
Concernant les ordures ménagères, la société COLRUYT, d’une part, et Monsieur GRESSET,
d’autre part, concluront, chacun en ce qui les concerne, avec le SYBERT, une convention.
Concernant l’application du PLU de LARNOD), le projet globalement compris respecte les règles du PLU, en matière de desserte, de prospect, et de hauteur.
En revanche, le mur de soutènement qui doit être réalisé en bordure de la route nationale,
constitue une clôture et est soumis aux dispositions de l’article U11, 3$ du PLU.
Aux termes de ces dispositions, les clôtures sont constituées soit par des grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie, soit par des murs ne dépassant pas 1 m de hauteur, réalisés en pierres ou autre matériau recouvert d’un enduit de teinte en harmonie avec celle du bâtiment principal, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.
Les murs doivent suivre la pente du terrain ou de la voie.
Le mur envisagé apparaît en béton brut et doit atteindre une hauteur maximale, au point le plus défavorable de 2,20 m.
Ce qui contrevient aux dispositions de l’article U11 précitées.
La société COLRUYT doit revoir son projet sur ce point. Concernant la réalisation du mur, celui-ci devra suivre un traitement paysager soigné, le projet étant situé en entrée d’agglomération.
Le mur ne pourra pas rester brut et il peut être envisagé un habillage, permettant une bonne
insertion paysagère.
3) Aménagement du tourne-à-gauche
Le Maire reprend la parole pour présenter l’état d’avancement de la demande d’autorisation pour la création d’un aménagement de sécurité sur la RNS83. Il rappelle que ce dernier prendra la
forme d’un tourne-à-gauche.
La société COLRUYT a confié l’étude de l’aménagement au bureau d’étude INGEROP.
Le dossier dit d’opportunité a été transmis, pour instruction, aux services de l’Etat chargés de la gestion des infrastructures routières nationales. L'avis de l’inspection générale du ministère chargé des transports a été rendu le 30 janvier 2024. Si le dossier est jugé recevable sur la forme, il y a lieu de modifier le projet en allongeant la voie de stockage (passage de 15 m à 21 m) et en
mutualisant les accès et sorties du supermarché et du chemin de Grattery.
Le bureau d’étude a été invité à modifier le projet en conséquence en vue d’une nouvelle
transmission à la Direction Interdépartementale des routes (DIR) de l’Est avant mi-mars.
Cession d’une bande de terrain communal à la société COLRUVT
Après avoir présenté aux élus l’état d’avancement du projet de création d’une surface commerciale de la société COLRUYT, le Maire précise que la commune est propriétaire de deux parcelles en bordure de la RNS3 référencées au cadastre AE 76 et AE 77, d’une contenance respective de 204 et 93 m°, soit au total une surface de 297 n°.
Il propose de vendre ces deux parcelles à ladite société afin de sécuriser les accès à la RN83 et lui
permettre de respecter les préconisations communales d’aménagement.
Le Maire précise que la commune de LARNOD comptant moins de 2 000 habitants n’est pas soumise à l'obligation d’une évaluation préalable du bien par le service local du Domaine.
Il propose de se référer aux ventes et acquisitions récentes sur la commune et sa périphérie, tout en sachant que la société COLRUYT devra prendre à sa charge le coût du tourne-à-gauche sur la RNS83 et sera assujettie à la taxe d'aménagement dans le cadre du permis de construire.
Dans ce contexte, le Maire propose aux élus de fixer le prix à 25 €/m°, soit un produit de cession de 7 425 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la proposition du Maire et l’autorisent à signer tout document permettant la vente de ces parcelles
Evolutions tarifaires de l’eau et de l’assainissement en 2024
Sur la base d’un diaporama de GBM, le Maire présente l’évolution tarifaire de l’eau et l’assainissement en 2024. Il rappelle qu’avant le transfert de compétence à GBM, l’assainissement communal était géré en régie et que la distribution de l’eau avait été confiée à la société Gaz et Eaux dans le cadre d’un contrat d’affermage jusqu’en 2027.
Avec le transfert de compétence à GBM au 1° janvier 2018, GBM s’est substitué au syndicat des Eaux de la Haute Loue et a réduit le contrat de G&E d’un an. L'objectif communautaire est de faire converger les tarifications actuelles vers une tarification unique pour toutes les communes du GBM à horizon 2026, à savoir 3,79 €/m° (1,79 € pour l’eau et 2 € pour
l’assainissement).
Afin de compenser intégralement la hausse du prix du délégataire, les frais d’abonnement de l’eau seront nuls pour GBM jusqu’au 30 septembre 2027.
Ainsi, la tarification 2024 sera la suivante :
> Pour l’eau :
- 0,9868 € HT le m° au lieu de 0,9137 € HT en 2023 ;
- 73,14 €/an HT d'abonnement au lieu de 67,72 € HT en 2023 ;
- 0,56 €/m° HT pour GBM au lieu de 0,73 €/m°.
> Pour l’assainissement :
- 1,46 € HT le m° au lieu de 1,40 € HT en 2023 ;
- 8,85 €/an d'abonnement au lieu de 8,25 € en 2023.
III. Délégations de fonction accordées aux adjoints :
IV.1 Adioint à l’urbanisme et à l’habitat :
o Application du droit des sols
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0026, décision de rejet tacite le 15 janvier 2024, opposée à M. Jean Christophe ADROVER, 16, rue des Fins du Verger, pour remplacement de volets.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0030, décision de non opposition délivrée le 14 novembre 2023, à Mme Claire MARTIN, 14 A, route royale, pour remplacements de menuiseries extérieures.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0031, décision de non opposition délivrée le 14 novembre 2023, à la société MASTER ENERGIES, 5, chemin de la Fontaine, pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0032, décision de non opposition délivrée le 28 décembre 2023, à Société Olivier Richard, 19, route royale, pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0001, décision de non opposition délivrée le 30 janvier 2024, à Mme Anne DUBOZ, 4, route du village, pour construction d’un carport.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0002, décision de non opposition délivrée le 13 janvier 2024, à M. Daniel ORMAYER, 6, impasse Saint Louis, pour rénovation de façades.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0003, décision de non opposition délivrée le 27 janvier 2024, à M. Benjamin GUYON, 16, chemin de la fontaine, pour construction d’une piscine.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0004, décision de non opposition délivrée le 30 janvier 2024, à la société EDF ENR, 11, rue des fins du verger, pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0005, décision de non opposition délivrée Le 30 janvier 2024, à M. Hugues TRUDET, 5, route de la gare, pour abattage, élagage et coupes d’arbres.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0006, décision de non opposition délivrée le 30 janvier 2024, à M. Jean Christophe ADROVER, 16, rue des Fins du Verger, pour remplacement de volets. Zone d’accélération des énergies renouvelables
En application de la loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les communes doivent définir ces zones.
Elles doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération.
Le projet de zone défini est transmis pour avis au comité régional de l’énergie.
En cas d’avis favorable le référent préfectoral arrête la cartographie départementale, après avis conforme des communes.
En cas d’avis défavorable, la commune doit adresser une nouvelle proposition sous un délai de trois mois.
Ce dispositif n’a rien d’obligatoire mais permet à des projets qui se développeraient au sein de ces zones de bénéficier de soutiens financiers.
Un groupe de travail est à mettre en place.
IV.2 Adjoint aux finances, achats et transition écologique
©
[e)
Etat d'avancement du recensement
Monsieur Jean-Marie DOLLAT, en tant que coordonnateur, dresse un bilan des résultats du recensement de la population de Larnod à 8 jours de sa clôture.
Grâce au travail des agents recenseurs, il ne reste plus que 18 logements à collecter sur un total de 324 logements, soit un taux de réalisation de 94,4 %. Les réponses par internet représentant 84 % des réponses, une très forte proportion, en augmentation par rapport au dernier recensement de 2018 (autour de 65 %).
Orientations budgétaires 2024
- Exécution du budget 2023
Monsieur Jean-Marie DOLLAT présente le bilan des dépenses et recettes du budget communal réalisées en 2023 chapitre par chapitre et les commente en regard du budget pour la section
fonctionnement et investissement.
Fonctionnement Budget Réalisé (%)
Dépenses 425 052,00 € 396 886,04 € 93,4
Recettes 499 282,52 € 534 717,82 € 107,1
Soit un réalisé positif 73 860,33 €
La bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune permet de dégager un excédent de 73 860 € qui va augmenter sa capacité d’investissement.
Investissement Budset Réalisé (%)
Dépenses 244 589,84 € 72 768,32 € 29,7
Recettes 156 488,91 € 157 265,97 € 100,5
Soit un réalisé positif 84 497,65 € On rappelle les principales dépenses d’investissement de l’année 2023 :
> Le remboursement d'emprunts : 33 156,79 € ;
> L'attribution de compensation versée à GBM pour le grand entretien et renouvellement de la voirie : 23 835,24€;
> Les frais d’étude du diagnostic faisabilité pour la rénovation du Bâtiment du stade : 8 220,00 € ;
> Les petits travaux d'aménagement et de remise en état dans les classes du groupe scolaire : 5 924,79 €;
> Exécution du budget annexe « Lotissement Coutotte ».
Pas de dépenses cette année 2023, si ce n’est une dépense de l’étude géologique du terrain, facture reçue tardivement de 2 900 €.
Depuis l’établissement de ce budget en 2022, le montant total des dépenses est de 33 966,07 € sur 80 000,00 € provisionnés.
Analyse de la situation budgétaire
L’Adjoint aux finances commente ensuite les indicateurs de gestion et leur évolution depuis le début de la mandature de 2020 à 2023.
Le taux d’épargne brut a évolué favorablement depuis 2020 en passant de 18% à 26% en 2022 et 2023.
Le taux d’endettement (remboursement des intérêts et du capital rapporté aux recettes de fonctionnement) est de 7,3%, il est identique à celui de l’année 2022.
L’encours relatif de la dette tend naturellement à diminuer du fait que la commune n’a pas eu recours à l'emprunt depuis 6 ans. Il est aujourd’hui à 0,73 (pour 1,1 en 2020). La commune est donc très peu endettée, ce qui est confirmé par l’indicateur «en cours de la dette sur l’épargne brute » soit
392 735 € divisé par 138 832 € qui est égal à 2,83, soit moins de trois ans pour rembourser la dette en l’absence d’investissement.
Prévisions de dépenses pour 2024
Les élus ont voté pour l’augmentation des heures du SIVOM de Boussières consacrées aux travaux d’entretien, Cette nouvelle dépense d’environ 4 000 € sera affectée au compte 6561 du chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes ».
L’Adjoint aux finances expose ensuite aux élus les projets d’investissements pluriannuels préparés par la commission (cf. tableau en annexe).
Le montant prévisionnel des dépenses d’investissement serait de l’ordre de 184 000 € en 2024.
Elles se composent essentiellement du coût de la tranche 1 de l’enfouissement des réseaux secs de la route de la Gare pour la part communale soit 65 000 €, du montant estimé de la réfection de la place du Souvenir soit 20 000 €, du coût de la rénovation de la salle des associations de 10 000 € et d’une
part des frais d’étude engagées par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique du groupe scolaire soit 15 000 €, enfin d’une enveloppe de 15 000 € pour des investissements divers (jeux d’enfants, travaux dans l’école, équipements pour les besoins de la médiathèque et de l’école).
A ces dépenses s’ajoutent le remboursement des emprunts de 34 857 € et le paiement de l’attribution de compensation voirie de 23 840 €.
Le niveau de notre fonds de roulement de 241 500 € permettra d’assurer ces dépenses sans avoir recours à l’emprunt. Pour l’année 2025, il faudra prévoir le remboursement d’une partie des frais de voirie engagée par GBM pour la requalification de la route de la Gare et les frais d'enfouissement des réseaux secs réalisé par le Syded tranche 2 soit au total 135 000 € environ.
Si les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire étaient décidés, une provision de 300 000 € sera à budgéter avec le recours nécessaire à l’emprunt.
Les élus sont conscients de l’effort financier à consentir, rassurés par le montant important des subventions apportées par les collectivités, le fonds vert en particulier, réservé pour ce type d’investissement vertueux pour l’environnement.
Les recettes de fonctionnement de l’année dépendront en grande partie à la fois des montant des bases d’imposition décidées par la loi de finances 2024 non connues à ce jour et des taux
d'imposition. La commission des finances débattra de ce sujet aux prochaines réunions.
IV. Informations et questions diverses s
Le Maire indique avoir transmis au Préfet du Doubs, le 27 janvier 2024, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2023.
I! profite de l’occasion pour fixer deux réunions de travail :
> La commission communale des impôts directs se réunira le 27 janvier 2024 ;
> La prochaine réunion du groupe de travail « Chemins ruraux » aura lieu le 23 mars 2024.
L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses, le Maire lève la séance à 23h50.
LARNOD, le 12 avril 2024
La secrétaire de séance
Carole
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& : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www. larnod.fr