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Procès Verbal - PV du 05 07 2024 signe 246b
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 07 2024 signe 246b)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité sociale,
«°
LARNOD VIVRE ENSEMBLE
Commune de LARNOD
Conseil municipal du vendredi 5 juillet 2024
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames : |
Valérie BESANÇON, Carole COINTET-JUSSIAUX, Catherine MÉRIAUX et Corinne
RONCARI.
Messieurs :
Jacky AVIS, David BALLET, Georges BINET, Jean-Jacques CLAUSSE, Jean-Philippe DEVEVEY, Jean-Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Absentes excusées :
Anne DHOTE et Myriam MOTTIEZ
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Catherine MERIAUX est candidate ; elle est désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h10.
E Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 12 avril 2024
Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent, à l’unanimité, le procès-verbal proposé par le Maire pour le conseil municipal du 12 avril 2024.
IL. Attributions du Maire :
o Participation de la commune au financement du plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande du Conseil Départemental du DOUBS relative à la participation de la commune aux Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L).
Pase 1 sur 6 La gestion de ce fonds, mis en place en 1991, a été confiée au Département par la loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il est alimenté par la contribution du
Département à hauteur de 1,9 millions d’euros en 2023, et par les contributions volontaires des collectivités locales et des différentes structures œuvrant en matière de logement, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant.
Le Maire indique que la commune adhère à ce fonds de solidarité depuis octobre 2008.
Il propose au conseil municipal de participer au financement de ce fonds en 2024 à hauteur de
464,82 € (762 X 0,61), imputés au compte 65738 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement, à l’unanimité.
Le Maire fait part ensuite aux membres du conseil municipal de la demande de participation communale aux Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (F.A.A.D.).
La gestion de ce fonds, mis en place en 1991, a été confiée au Département par la loi du 13 août
2004 relatives aux libertés et responsabilités locales.
Il est alimenté par la contribution du Département, ainsi que par les participations volontaires des communes et leurs groupements, de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, de la Mutualité Sociale Agricole les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant.
Le Maire indique que la commune adhère à ce fonds de solidarité depuis octobre 2008.
Il propose au conseil municipal de participer au financement de ce fonds en 2024 à hauteur de 228,60 € (762 X 0,30 €), imputés au compte 65738 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de participer au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté, à la majorité : 11 Pour et 1 contre.
II Délégations de fonction accordées aux adjoints :
III 1 Adjoint à l’urbanisme et à l’habitat
o Application du droit des sols
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0009, décision de non opposition délivrée
le 30 avril 2024, à M. Franck DEPARDIEU, 16, rue des Fins du Verger, pour la
création d’un abri de jardin surmonté de panneaux photovoltaïques ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0010, décision de non opposition délivrée
le 14 mai 2024, à M. Benjamin LIMARE, 10 rue de la Gare, pour l’ouverture d’une
fenêtre et la création d’une cour anglaise ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0012, décision de non opposition délivrée le 25 mai 2024, à Pascal BRUAT, 11 route du Village, installations de panneaux
photovoltaïques ;
> Déclaration préalable n° DP 025 328 24 C0014, décision de non opposition délivrée le 25 mai 2024, à Jérome DELOYE, 12 chemin de la Fontaine, installations de
panneaux photovoltaïques.
Page ? sur 6 o Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
Le Maire précise avoir reçu de la part de Grand Besançon Métropole des propositions de
zones d’accélération des énergies renouvelables étudiées par l’Agence d’urbanisme de Besançon (AUDAB). Celles-ci traitent de l’ensemble des énergies renouvelables, à savoir le photovoltaïque, l’éolien, la méthanisation, l’hydroélectricité et la géothermie sur sonde Ou sur nappe.
L’Adjoint au Maire, en charge de l’urbanisme, précise que les cartes ont été présentées
lors d’une réunion de la commission d’urbanisme. Cette dernière a donné des accords de
principe sur les zones de développement du photovoltaïque au sol (parking entre 500 et 1
500 m°) et sur toiture (bâtiment non résidentiel de plus de 500 m°). Compte tenu de
l’orientation de la parcelle communale AA 40 située le long du chemin de la Coutotte, les
élus se sont interrogés sur l’opportunité d’y développer éventuellement du photovoltaïque sur sol.
S’agissant de l’éolien, les membres de la commission ont considéré qu’il n’était pas
opportun de le développer afin de préserver les paysages et les espaces naturels. Quant
aux autres énergies renouvelables, la commune ne se sent pas concernée.
Sur cette base le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune et de
mettre en œuvre des ZAER relatives au développement de l’énergie solaire
photovoltaïque sur les parkings dont la surface est comprise entre 500 et 1 500 m?, ainsi
que sur les toits des bâtiments non résidentiels de plus de 500 n°.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la proposition du Maire.
INT 2 Adjoint aux finances. achats et transition écologique
o Versement des subventions aux associations
Jean-Marie DOLLAT, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de se
prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2024.
Afin de soutenir au mieux la vie associative, il est proposé de répartir l’enveloppe globale
de 2 200 € de subvention comme suit :
> LARNOD LOISIR = 500 €
> ASCL= 500 €
> Asso Cairn = 500 €
} AFCAC= 100€
Ÿ Entraide du Val Saint-Vitois = 600 €
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d’attribuer une aide financière à hauteur de 560 € à l’école pour la sortie scolaire de fin d’année.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
d’attribuer les subventions aux associations, ainsi que l’aide financière proposée à l’école.
Pave 3 sur 6 III 3 Adioint à la vie scolaire. culturelle et sociale
o Bilan de l’extra-scolaire 2023-2024
L’Adjoint au Maire, Hamza ZENNOUD, présente aux membres du conseil municipal le
bilan d'exploitation du périscolaire pour l’année 2023-2024. Les résultats sont
encourageants puisque la fréquentation est à la hausse. L’objectif de 10 enfants par
mercredi est désormais dépassé. Le compte de résultat laisse apparaître un reste à charge
à la commune de l’ordre de 6 600 €.
Il poursuit en commentant dans le détail le bilan d’exploitation 2023-2024 :
> 717 inscriptions en demi-journée sur un vivier de 28 enfants (19 enfants de
Larnod, 2 de Pugey et 7 de Busy) ;
> La répartition par âge : 14 enfants de moins de 6 ans, 13 de 6-9 ans et 1 de 10-12
ans.
Dans ces conditions, la commission des affaires scolaires et périscolaires propose de
poursuivre l’expérimentation de l’extra-scolaire du mercredi, d’autant que trois enfants de la commune de Vorges Les Pins sont susceptibles de s’inscrire l’année prochaine et que
la quasi-totalité des enfants l’ayant fréquenté seront encore scolarisés à Larnod à la
rentrée 2024.
Le Maire est favorable à son maintien car il correspond à une demande des familles et
permet de consolider la place de l’école au sein du village. Il conviendra de continuer à
promouvoir ce service à la population en engageant une campagne de communication
auprès des villages environnants.
Après en avoir débattu et délibéré, les membres du conseil municipal décident, à
l’unanimité, de poursuivre l’expérimentation du périscolaire du mercredi.
Dans ces conditions, il y a lieu de fixer la tarification 2024-2025.
Hamza ZENNOUD précise que la commission des affaires scolaires et périscolaires propose de maintenir les tarifs 2023-2024, à savoir :
Tranche Quotient Familial LE ES Le : | Journée | Demi-jourmée
Première tranche <800 9,20 € 6,90 €
Deuxième tranche entre 800 et 1199 13,80 € 9,20 €
Troisième tranche entre 1200 et 1999 16,10 € 10,40 €
Quatrième tranche >2000 18,40 € 11,50 €
Tarifs enfants extérieurs à la commune : + 1 € la demi-journée et + 2 € la journée
Repas facturé 4,40 € pour tous (repas du midi et goûter)
PROFESSION SPORT ET LOISIRS est chargé de la facturation aux familles.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la tarification de l’extra-scolaire du mercredi à compter de la rentrée 2024.
Pave 4 eur 6 o Tarification du périscolaire et de l’extrascolaire 2024-2025
L’Adjoint au Maire, Hamza ZENNOUD, informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer la tarification du périscolaire, cantine et garderie pour l’année scolaire
2024-2025.
Il rappelle à cet effet la tarification 2023-2024.
PAUSE MERIDIENNE (incluant la restauration)
> Quotient familiale inférieur à 800 € : 4,20 €
> Quotient familiale supérieur à ou égal à 800 € et inférieur à 1 200 € : 5,04 €
> Quotient familiale supérieur à ou égal à 1 200 € et inférieur à 2 000 € : 5,88 €
> Quotient familiale supérieur à 2 000 € : 6,62 €
GARDERIE (matin et soir) : Prix de la demi-heure pour tous : 1,20 €
Il indique que la commission des scolaires et périscolaires propose de maintenir les tarifs
2023-2024 pour l’année scolaire 2024-2025.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le maintien de la tarification 2023-2024 pour l’année scolaire 2024-2025.
IV Informations et questions diverses
> Le Maire rappelle l’organisation de la garde du scrutin du 7 juillet et indique que le nouveau front populaire a désigné un assesseur pour contrôler la bonne tenue du scrutin, il s’agit de Madame Hélène MAGNIN-FEYSOT.
> Le Maire poursuit en indiquant que la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2023 pour cause de sécheresse n’a pas été accordée par l'Etat (arrêté ministériel de 18 juin 2024).
> Le Maire précise avoir participé à une réunion préparatoire de chantier organisée le 4 juillet dernier par le SYDED. Les travaux d’enfouissement des câbles de la route de la Gare ont été
confiés à l’entreprise SPIE. Ils démarreront fin septembre et devraient être terminés pour Noël. Quant aux travaux de voirie, ceux-ci seront réalisés par l’entreprise BONNEFOY et devraient démarrer début 2025. La Maire fait part d’une plainte d’un administré quant à la vitesse des usagers sur la route de la Gare nouvellement aménagée. Il prendra contact avec les services de GBM pour évoquer la situation et créer, le cas échant, une chicane supplémentaire.
> Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il a été contacté par les services de
GBM s'agissant de la place de retournement chemin des Vignes. Une réunion de présentation du projet sera organisée deuxième quinzaine du mois d’août.
> Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une réunion de présentation de l’avant-projet sommaire de la réhabilitation du groupe scolaire est organisée le mardi 23 juillet à 17h en présence de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
> Catherine MÉRIAUX intervient pour alerter sur le masque visuel au carrefour RN83-RD478 route de Busy, elle demande que la vigne soit taillée. Le Maire lui répond qu’elle sera
supprimée dans la mesure où elle est sur le domaine public.
Page 5 sur 6 > Valérie BESANÇON attire l’attention sur le mauvais état d’un des trottoirs de la rue des Fins du Verger par endroit la mousse s’y développe de manière inquiétante. Le Maire lui répond
qu’il demandera une nouvelle fois aux administrés d’entretenir les haies et les arbres situés en bordure du domaine public. Les haies et les arbres doivent être taillés pour ne pas déborder sur
le domaine public. A cet égard, le Maire signale que la commune a dû intervenir au lotissement de la Diligence afin de tailler un talus de cotonéaster afin de dégager le trottoir.
L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses, le Maire lève la séance à 19h45.
LARNOD, le 8 juillet 2024
La secrétaire de séance
Catherine MÉRIAUX
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
& : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www. larnod.fr Page 6 sur 6