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Procès Verbal - PV du CM du 09 06 2023 signe 9281
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 06 2023 signe 9281)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
> LARNOD
VIVRE ENSEMBLE
Commune de LARNOD
Conseil municipal du vendredi 9 juin 2023
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt et trois, le neuf juin, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames : Valérie BESANÇON, Carole COINTET-JUSSIAUX, Anne DHOTE, Myriam MOTTIEZ et Corinne RONCARI.
Messieurs : Jacky AVIS, David BALLET, Georges BINET, Jean-Jacques CLAUSSE, J ean-Philippe DEVEVEY, Jean-Marie DOLLAT, Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Procuration :
Catherine MÉRIAUX à Hugues TRUDET
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Carole COINTET-JUSSIAUX est candidate : elle est désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h07.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 7 avril 2023
Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 7 avril 2023.
Jean-Marie DOLLAT signale une erreur matérielle au paragraphe portant sur l’approbation des
comptes administratifs 2022. La section Fonctionnement du budget lotissement apparait deux fois ; il convient donc d'intégrer la section Investissement en lieu et place de l’un des tableaux relatifs à la section Fonctionnement.
Après en avoir délibéré, sous réserve de la correction ci-dessus, les membres du conseil municipal arrêtent, à l’unanimité, le procès-verbal proposé par le Maire pour le conseil municipal du 7 avril 2023.
Page 1 sur 13 2) Attributions du Maire :
> Recensement des chemins ruraux
Monsieur le Maire rappelle que l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative
à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi « 3DS ») a introduit un mécanisme
permettant aux communes de recenser leurs chemins ruraux (codifié à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime).
Pour rappel, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à
l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du
domaine privé de la commune (art. L 161-1 du code rural et de la pêche maritime).
Monsieur le Maire expose que ce recensement nécessite la réalisation d’une enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et que la
délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux doit être prise dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente délibération.
Les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la réalisation du recensement des chemins ruraux.
Ils autorisent Monsieur le Maire à réaliser un projet de tableau récapitulatif des chemins
ruraux de la commune et à procéder à toutes les formalités nécessaires pour la réalisation de l'enquête publique, notamment la désignation d’un commissaire enquêteur et la réalisation des publicités légales.
Monsieur le Maire précise que cette délibération suspend le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins conformément à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet.
L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter
de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante
https://www.telerecours.fr/
Enfin, le Maire rappelle qu’il animera un groupe de travail composé de Valérie BESANCON, David BALLET et Jacky AVIS afin de recenser et caractériser lesdits chemins. L'objectif
pourrait être de présenter un projet de liste des chemins ruraux aux élus d’ici la fin de l’année.
> Actualisation du règlement intérieur
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un règlement intérieur avait été approuvé lors de la séance du 11 décembre 2020.
Page 2 sur 13 Il propose de l’actualiser afin de tenir compte des nouvelles dispositions en matière de publicité et de diffusion du compte-rendu du conseil municipal, aujourd’hui remplacé par un procès- verbal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à la majorité (12 voix pour et 2 abstentions), l’actualisation du règlement intérieur.
> Annulation du droit de passage sur la parcelle AE13
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la demande des héritiers de Claude et
Henri CARMILLE portant sur le renoncement du droit de passage donné aux habitants de la
commune sur la parcelle AE13, situé derrière l’ancienne gare du Tacot au bord de la RN83.
Le Maire précise que ce droit de passage n’existe plus dans les faits depuis le rachat de
l’ancienne gare par la famille CARMILLE en 1973. Il souligne d’ailleurs que la parcelle AEÏ3 est clôturée depuis des lustres.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ne s’opposent en aucune manière à l’annulation du droit de passage sur la parcelle AE13.
> Formation aux gestes de premiers secours
En tant que correspondante Sécurité et prévention, Anne DHOTE propose d’organiser des formations Premiers Secours à destination des élus, personnels communaux et habitants.
Elles seront dispensées par l’'UFOLEP pour un nombre maximum de 10 personnes et pour un montant de 600 €.
La première session aura lieu le samedi 7 octobre entre 9 h et 17 h. Le coût est de 60 € par
personne, la commune prenant à sa charge 20€ dans le cadre de l’action sociale.
Une seconde session pourrait avoir lieu avant la fin de l’année en fonction de la demande.
Les propositions d’Anne DHOTE sont unanimement approuvées en séance.
> Aménagement et rénovation des routes du village
Le Maire informe les élus que l’aménagement de la route de la Gare est désormais engagé.
L'entreprise SOGEA a été mandatée par le SYDED pour réaliser la première tranche des
travaux d’enfouissement entre le carrefour de la RN83 jusqu’au chemin de la Fontaine. Les
démarches auprès des riverains sont en cours afin de définir les conditions de branchement des propriétés (électricité et télécommunication). Les travaux d’enfouissement devraient démarrer
après le 15 août. Quant aux travaux de voirie sous maîtrise d’ouvrage GBM, ils suivront dès la fin des travaux de réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunication), soit vraisemblablement début décembre, jusqu’au printemps 2024. L'entreprise adjudicataire du marché n’est pas connue à ce jour.
Page 3 sur 13 Pour la sécurité des ouvriers et la qualité des travaux, la route de la Gare sera fermée à la
circulation pendant toute la durée du chantier. Seuls les riverains pourront emprunter la route de la Gare pour rejoindre leur domicile.
Quant à la seconde tranche, entre le chemin de la Fontaine et la route du Village, celle-ci sera engagée au printemps 2024, permettant ainsi d’entrevoir la fin des travaux début 2025.
Le Maire cède la parole à l’adjoint au maire chargé des travaux, Jacky AVIS.
En premier lieu, il indique que le chemin de la Gratte fera l’objet d’une réfection partielle
dans le cadre du programme de « Gros Entretien Renouvellement » de GBM, pour lequel la
commune verse chaque année à GBM près de 16000 €. Les travaux sont prévus le 13 juin. Il
indique que le reste du chemin sera traité en 2024 dans le même cadre.
En second lieu, il précise que la route de Busy sera aménagée d’ici la fin d’année. Il s’agit de
créer des trottoirs et matérialiser une traversée piétonne pour les riverains. Le carrefour entre la RD478 et la RNS3 sera légèrement rectifié afin de faciliter la giration des véhicules venant
de Busy et se dirigeant vers Quingey. Ces travaux seront réalisés par GBM, moyennant une
participation communale à hauteur de 35 %.
En troisième et dernier lieu, Jacky Avis indique que GBM fera intervenir une entreprise pour reprendre deux malfaçons, chemin du Rocher de Valmy et impasse de la Combe.
3) Délégations de fonction accordées aux adjoints :
IV.1 Adioint à l’urbanisme et à l’habitat :
> Débat sur les orientations du Projet d’ Aménagement et Développement Durables du PLU:
L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet
d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Selon l'article L. 151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit notamment :
1) Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2) Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme :
Page 4 sur 13 « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».
Les orientations générales du PADD retenues, sur la base du diagnostic de territoire réalisé dans le cadre du PLUi, sont détaillées dans le document présenté conseillers municipaux.
Ce document a fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, duquel il en est ressorti
les observations suivantes.
Il est tout d’abord rappelé qu’au terme du PADD du PLU de LARNOD adopté le 17 février
2017, quatre objectifs avaient été définis.
En premier lieu, il était poursuivi un développement modéré du village et la préservation de son caractère villageois.
En deuxième lieu, il était fixé un objectif de développement durable cohérent et équilibré, un objectif de sécurisation des différents cheminements.
En troisième lieu, il était prévu d’assurer un cadre de vie harmonieux et tenant compte des
risques naturels existants.
En quatrième et dernier lieu, il était fixé un objectif de préservation des espaces agricoles et
le développement des activités qui y sont liées, et de loisirs.
Ce qui a conduit à une approche vertueuse en termes de consommation des espaces
naturels et agricoles, en vue de l’urbanisation.
Les élus de LARNOD tiennent à signaler que la commune risque d’être pénalisée par les
orientations futures de consommation des espaces.
Les objectifs d'économie mis en avant risquent d’obérer le développement de la commune.
Il est sollicité d’intégrer une certaine souplesse dans cette approche.
Par ailleurs, les élus soulignent les efforts consentis en termes de mobilité sur le territoire
de la communauté urbaine.
Toutefois, concernant LARNOD, l'accessibilité à Besançon est des plus problématiques, du fait du trafic important sur le RNS3.
Il est nécessaire de mener une réflexion sur l’amélioration du réseau des transports en
commun.
Bon nombre des habitants de Larnod demeurent contraints d’utiliser leur véhicule
personnel.
Les élus de Larnod insistent sur la nécessité de traiter l’entrée d’agglomération, que constitue Larnod, sur un plan qualitatif.
Page 5 sur 13 Enfin, le Maire souhaite qu’un bilan intermédiaire du PLU, approuvé en février 2017,
puisse être réalisé afin de réexaminer les zones à aménager au regard des difficultés
constatées dans la réalisation des projets (non maîtrise foncière, blocage des propriétaires, etc.).
Programme Local de l'Habitat pour la période 2024-2029
Par délibération n° 2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, la
Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme
Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2024-2029.
Avec l'élaboration de ce septième PLH, elle se dote d'un outil de planification et de
définition d'une stratégie d'action en matière de politique locale de l'habitat, qui se décline à l'échelle des 68 communes qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon
Métropole (GBM). Ce document-cadre vise à répondre aux besoins en logements de tout le territoire et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. II indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes
qu'il a fixés.
Le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les
communes membres de GBM, les services de l’État et acteurs locaux de l'habitat depuis
2020, année du début de la mission d'étude confiée après consultation au groupement d'étude piloté par Guy Taieb Conseil.
Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le projet de
PLH se compose ainsi :
e un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les
conditions d'habitat à l'échelle de l'ensemble du territoire de GBM ;
e des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement
territorialisé, qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique
locale de l'habitat que compte mener la Communauté Urbaine de Grand Besançon
Métropole. Elles sont au nombre de 4 :
Axe 1 : Recréer des parcours résidentiels complets ;
Axe 2 : Réinvestir le parc existant ;
Axe 3 : Intégrer l'habitat dans son environnement, et renforcer l'articulation entre les
projets de territoires et les outils ;
Axe 4: Renforcer la capacité d'ingénierie de GBM.
e un programme d'actions, qui décline les objectifs en 15 actions à mener durant les six
prochaines années, dans l'objectif d'améliorer les réponses en termes d'offre de
logement et en hébergement des habitants, actuels et futurs, de l'agglomération de
GBM.
Ce programme se décompose ainsi :
1) Soutenir le développement d’une offre accessible, en faveur d’une meilleure mixité sociale et territoriale ;
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Restructurer et étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les
jeunes apprentis ;
Encourager l’innovation dans le logement pour les seniors autonomes et les
personnes en situation de dépendance (dont handicap) ;
Développer une offre complémentaire pour les publics les plus précaires et favoriser
l’accompagnement social ;
Assurer l’accueil des Gens du Voyage par la mise en place d'équipements dédiés ;
Réinvestir le parc ancien et vacant ;
Contribuer à l’atteinte de l’objectif de transition énergétique ;
Accompagner le parc en copropriétés ;
Poursuivre la lutte contre le mal-logement ;
Définir un cadre de construction et d’échanges avec les opérateurs ;
Assurer la transition vers un mode de production privilégiant les cœurs de bourg et
centres-villes ;
Renforcer l’action foncière de maîtrise publique pour la maîtrise des programmes et
des prix ;
Renforcer le rôle de chef de file de l’habitat :
Mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier ;
Animer et coordonner la politique de l’habitat.
La mise en œuvre du programme d'actions, vise à permettre sur une période de 6 ans,
d'atteindre une population intercommunale en phase avec les objectifs du SCOT de
l'agglomération bisontine en révision, à savoir une croissance démographique de 790
habitants par an pour le territoire de GBM.
Ce scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une attractivité résidentielle
consolidée, et doit permettre de produire par an un total de 900 logements par an, dont 30
en reconquête de logements vacants.
Il doit également proposer une programmation chiffrée et territorialisée de la production de logements locatifs sociaux.
Pour la commune de LARNOD, l’objectif de production de logements pour la période
2024-2029 est de 15 parmi les 62 retenus pour le secteur composé des communes de
FONTAIN, LA VEZE, LARNOD et PUGEY.
S’agissant de la production neuve de logements sociaux (PLAI, PLUS, PSLA), l'objectif pour le secteur précité est de 5 (3 PLUS et 2 PSLA).
Page 7 sur 13 VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1
à R. 302-1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du
PLE ;
VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat ;
VU la délibération n°2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, arrêtant le
projet de Programme Local de l'Habitat ;
CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la communauté
urbaine de Grand Besançon Métropole dans les deux mois suivant sa transmission,
Le conseil municipal, ayant délibéré, émet un avis favorable, à l’unanimité, sur le projet de
PLH tel qu'arrêté par le conseil communautaire lors de sa séance du 13 avril 2023.
> Autorisation du droit des sols
e Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0014, décision de non opposition délivrée le 18
avril 2023, à Monsieur Anthony MARTEAU, 14, chemin de la fontaine, pour la
construction d’une pergola.
e Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0015, décision de non opposition délivrée le 06 juin 2023 2023, à Monsieur Hugues TRUDET, 5, route de la gare, pour la pose de
panneaux photovoltaïques.
IV.2 Adjoint aux finances. achats et transition écologique :
> Modifications budgétaires
Monsieur Jean-Marie DOLLAT, Adjoint au Maire chargé des finances, informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires afin de régler les frais d’études de diagnostic et de faisabilité relatifs à la rénovation du
bâtiment du stade.
Il propose les modifications suivantes :
Section dépenses d’investissement
e Compte 2313 Chapitre 23 (Immobilisation en cours): -8 500,00 €
Section dépenses d’investissement
e Compte 2031 Chapitre 20 (Frais d’études) : + 8 500,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent, à l’unanimité, les modifications budgétaires proposées.
> Subventions accordées aux associations
Monsieur Hamza ZENNOUD, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2023.
Page 8 sur 13 Afin de soutenir au mieux la vie associative, il est proposé de répartir l'enveloppe globale
de 2 500 € de subvention comme suit :
e LARNOD LOISIRS : 500 €
e ASCL: 500 €
e Asso Cairn: 500 €
e AFCAC: 100 €
e Entraide du Val Saint-Vitois : 600 €
e Maison des Familles : 300 €
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose d’attribuer une aide financière à hauteur de 290 € à
l’école pour la sortie scolaire de fin d’année.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
d’attribuer les subventions aux associations et l’aide financière à l’école proposées par
Hamza ZENNOUD et le Maire.
Présentation du diagnostic et de la faisabilité de la rénovation du bâtiment du stade
L’Adjoint au Maire chargé des finances présente le bilan de l’étude réalisée par l’ Atelier
d'Architecture et d'Urbanisme Hervé Boudier concernant la rénovation du bâtiment du complexe sportif.
La majorité des élus ayant déjà été informée par deux réunions sur ce sujet, seuls les points
importants du dossier sont rappelés, à savoir la conclusion du diagnostic et les quatre
scénarios envisagés avec leurs coûts associés et les subventions attendues.
L'analyse en détail des ensembles architecturaux et techniques du bâtiment montre un état général satisfaisant dans son ensemble mais des espaces intérieurs nécessitant des
réfections importantes surtout la partie vestiaires/douches. Les combles ne seront pas
aménagés.
Le niveau inférieur (locaux techniques et salle des associations) ne nécessite pas
d’intervention lourde mais une extension avec coin cuisine et WC accessible aux PMR sera à prévoir.
Les installations techniques (ventilation, eau chaude sanitaire, chauffage au niveau des
vestiaires, tableaux électriques du local technique) seraient par contre complètement à remplacer.
Ce constat a permis ensuite d’élaborer quatre scénarios avec des niveaux d’exigence énergétique différents :
e Scénario 1 : Remise en état, améliorer le confort d’usage
e Scénario 2 : Niveau d’exigence BBC et Effinergie Rénovation
e Scénario 3 : Niveau d’exigence Effinergie Performance
e Scénario 4 : Démolition
Pour les scénarios 2 et 3, le bureau d’étude propose un toit plat en remplacement de la toiture actuelle compte tenu du volume important des combles et de leur inutilité et des extensions sous l’auvent à l’entrée des vestiaires.
Page 9 sur 13 Le scénario 4 quant à lui chiffre la démolition du bâtiment à 55 000€ sans le coût de remise
en état naturel du terrain.
Le tableau ci-dessous résume les montants des coûts de rénovation avec certaines options de chauffage des locaux :
Coût total
Coût des travaux € (avec frais étude et
HT imprévus)
€ HT
Scénario 1 (avec option 192 600 241 490 chauffage électrique)
Scénario 2 (avec option 324 800 393 400 chauffage gaz)
Scénario 3 (avec option 338 300 409 500 chauffage gaz)
En face de ces scénarios, le service Aide aux communes de GBM nous a listé les
financeurs possibles et les subventions attendues de chacun d’entre eux (cumulables). Parmi eux on peut citer l’Etat avec la dotation DETR, le département avec le contrat p@c
axe 2, le SYDED), la région avec EFFILOGIS et GBM avec le Fonds Climat.
Il apparaît que le niveau des aides est important si on atteint des exigences
environnementales et énergétiques élevées (matériaux biosourcés et énergie renouvelable) et pourrait atteindre dans le meilleur des cas 75% du montant HT.
Les différentes options font l’objet d’un débat entre les élus.
Les élus sont conscients que l’utilisation actuelle des locaux est insuffisante pour justifier un tel niveau d’investissement qui engagera financièrement la commune pour des années.
Il apparaît nécessaire, avant de décider de l’option la plus pertinente, de bien mesurer
l’attente de nos concitoyens et des associations. Si la fréquence d’occupation du stade par US Doubs Sud a augmenté ces dernières années, les douches sont très peu utilisées après les matchs de foot. Quant à la salle des associations, la moyenne de fréquentation est d’un
jour et demi par semaine surtout par Larnod Loisirs.
Une rencontre avec les associations est prévue pour connaître l’attente de chacune d’elles et définir les meilleures options.
D’autres options sont aussi envisageables. Grâce au travail détaillé de l’étude, des travaux
peuvent être réalisés au coup par coup selon un échéancier plus étalé, le coût en serait alors plus supportable.
Le Maire indique que les élus devront décider des suites à donner lors du prochain conseil municipal.
Page 10 sur 13 IV.3 Adjoint à la vie scolaire. culturelle et sociale :
> Bilan du périscolaire du mercredi
L’Adjoint au Maire, Hamza ZENNOUD), présente aux membres du conseil municipal le
bilan d’exploitation du périscolaire pour l’année 2022-2023. Les résultats sont
encourageants puisque la fréquentation est à la hausse. L’objectif de 10 enfants par
mercredi est désormais atteint. Le compte de résultat laisse néanmoins apparaître un reste à charge à la commune important de l’ordre de 7 500 €.
Dans ces conditions, il y a lieu de décider si oui ou non nous renouvelons le périscolaire du
mercredi à compter de la rentrée 2023.
Le Maire est favorable à son maintien car il correspond à une demande des familles et
permet de consolider la place de l’école au sein du village. Il conviendra néanmoins de
promouvoir ce service à la population en engageant une campagne de communication
auprès des villages environnants.
Après en avoir débattu et délibéré, les membres du conseil municipal décident, à
l’unanimité, de poursuivre l’expérimentation du périscolaire du mercredi.
Toutefois, le Maire considère qu’il convient de réviser la tarification afin de faire face à l’augmentation des charges de fonctionnement.
Après en avoir débattu, considérant le reste à charge important de la commune, le Maire
propose aux membres du conseil municipal d’augmenter de 5% les tarifs adoptés en 2022,
arrondis au dixième par défaut, à l’exception de la majoration appliquée pour les enfants extérieurs à la commune, soit :
Tranche Quotient Familial Jess ES — - | Journée | Demi-journée
Première tranche < 800 € 9,20 € 6,90 €
Deuxième tranche > 800 € et 1199 € 13,80 € 9,20 €
Troisième tranche > 1200 € et 1999 € 16,10 € 10,40 €
Quatrième tranche > 2000 € 18,40 € 11,50 €
Tarifs enfants extérieurs à la commune : + 1 € la demi-journée et + 2 € la journée
Repas facturé 4,40 € pour tous (repas du midi et goûter)
Profession Sports et Loisirs (PSL) est chargé de la facturation aux familles.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, la tarification du périscolaire du mercredi à compter de la rentrée 2023.
> Tarification du périscolaire 2023-2024
L’Adjoint au Maire, Hamza ZENNOUD, informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de réviser la tarification du périscolaire, cantine et garderie, datant de 2022. En effet, la commune doit faire face à une augmentation des charges de fonctionnement et du prix du repas préparé par la Cuisine d’Uzel.
Page 11 sur 13 Dans ce contexte, après en avoir débattu, le Maire propose aux membres du conseil
municipal d'augmenter les tarifs de cantine de 5% et le prix de la demi-heure de garderie
de 0,10 € pour 2023-2024 :
PAUSE MERIDIENNE (incluant la restauration) :
e Quotient familiale < à 800 € : 4,00 € + 5% soit 4,20 €
e Quotient familiale > à 800 € et inférieur à 1200€: 4,80€ +5% soit 5,04 €
e Quotient familiale > à 1 200 € et inférieur à 2 000€: 5,60 € + 5% soit 5,88 €
e Quotient familiale >supérieur à 2 000 € : 6,30 € + 5% soit 6,62 €
GARDERIE (matin et soir) :
e Prix de la demi-heure pour tous : 1,10 € + 0,10 € soit 1,20 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la nouvelle tarification des activités périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024.
> Principaux éléments du dernier conseil d’école
A ce jour, les effectifs pour la rentrée 2023-2024 sont de 63 élèves : 9 PS, 5 MS, 7 GS,
7 CP, 9 CEI, 10 CE2, 11 CMI et 5 CM2.
La répartition par classe est la suivante :
Classe de PS/MS/GS : 21 élèves
Classe de CP/CE1/CE2 : 21 élèves (5 CE2)
Classe de CE2/CM1/CM2 : 21 élèves (5 CE2)
Le conseil d’école a reconduit à l’unanimité les rythmes scolaires actuels, soit 4 jours
d’école par semaine.
S’agissant de la sécurité du site, il convient de préciser qu’un exercice d’incendie a été
réalisé. L’alarme était audible et les classes ont été évacuées en respectant les consignes.
Deux exercices PPMS « confinement risque biologique » et « alerte attentat » ont été
réalisés avec succès.
En matière de travaux, la salle commune au premier étage a été rénovée et ré-agencée.
Les enseignants sont très satisfaits du résultat. La classe et les toilettes situées au rez-de- chaussée bas seront rénovées.
Enfin, il importe de préciser que les enseignants organisent une sortie au cirque le jeudi 15 juin, pour laquelle le Directeur demandait une prise en charge du transport par la
mairie.
> Organisation de la fête du village
Le but de la fête du village est de partager un moment convivial et fédérer les bénévoles, toutes générations, autour d’un projet commun.
Page 12 sur 13 Les festivités commenceront à 19 heures après la kermesse de l’école.
Il y aura des châteaux gonflables pour les enfants, dont la location est prise en charge Denis
MICHEL, habitant du village, ainsi qu’un stand de tir à l’arc médiéval proposé Lawrence
NEWMAN, habitant du village.
Une démonstration de danse country est également prévue avec Larnod Loisirs.
L’ASCL s’occupera de la gestion de la buvette et de la restauration.
La commune prend en charge l’animation musicale, les droits de la SACEM, ainsi que
l’achat de tee-shirts pour les bénévoles aux couleurs du village.
4) Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres informations ou questions diverses, le Maire lève la séance à 00h30.
LARNOD, le 8 septembre 2023
La secrétaire de séance
Carole COINTET-JUSSIAUX
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