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Procès Verbal - PV du CM du 14 09 2023 signe cfc6
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 09 2023 signe cfc6)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Industrie,
LARNOD VIVRE ENSEMBLE
Commune de LARNOD
Conseil municipal du vendredi 14 septembre 2023
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Hugues TRUDET, Maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames : Valérie BESANÇON (arrivée à 21h), Carole COINTET-JUSSIAUX, Anne DHOTEÉ, Catherine MÉRIAUX et Myriam MOTTIEZ.
Messieurs : Jacky AVIS, David BALLET, Georges BINET, J ean-Philippe DEVEVEY, Jean-Marie
DOLLAT (arrivée à 21h), Hugues TRUDET et Hamza ZENNOUD.
Procuration : Corinne RONCARI à Jean-Philippe DEVEVEY
Absent : Jean-Jacques CLAUSSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Anne DHOTE est candidate ; elle est désignée à l’unanimité.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h07.
L : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 9 juin 2023
Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent, à l’unanimité, le procès- verbal proposé par le Maire pour le conseil municipal du 9 juin 2023.
II : Attributions du Maire :
1) Participation de la commune au financement du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’ Hébergement des Personnes Défavorisées (FSL et FAAD)
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande du Conseil
Départemental du DOUBS relative à la participation de la commune aux Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.).
Page 1 sur 8 2)
La gestion de ce fonds, mis en place en 1991, a été confiée au Département par la loi du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il est alimenté par la contribution du Département à hauteur de 2 millions d’euros en 2022, et par les contributions volontaires des collectivités locales et des différentes structures œuvrant en matière de logement, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant.
Le Maire indique que la commune adhère à ce fonds de solidarité depuis octobre 2008.
Il propose au conseil municipal de participer au financement de ce fonds en 2023 à hauteur
de 492,27 € (807 X 0,61), imputés au compte 65738 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement, à l’unanimité.
Le Maire fait part ensuite aux membres du conseil municipal de la demande de participation communale aux Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (F.A.A.D.).
La gestion de ce fonds, mis en place en 1991, a été confiée au Département par la loi du 13
août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales.
Il est alimenté par la contribution du Département (23 000,00 € en 2023, ainsi que par les
participations volontaires des communes et leurs groupements, de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, de la Mutualité Sociale Agricole, d’Actions Logement Services, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant.
Le Maire indique que la commune adhère à ce fonds de solidarité depuis octobre 2008.
Il propose au conseil municipal de participer au financement de ce fonds en 2023 à hauteur
de 242,10 € (807 X 0,30 €), imputés au compte 65738 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de participer au Fonds d’Aïde aux Accédants à la propriété en Difficulté, à la majorité : 9 Pour et 3 contre.
Rénovation du bâtiment du stade
Le Maire rappelle aux élus que le bâtiment du complexe sportif a fait l’objet d’un diagnostic et d’une étude de faisabilité portant sur sa rénovation, lesquels ont été réalisés par une équipe de maîtrise d'œuvre composée d’un architecte, Hervé BOUDIER et de deux bureaux
d’études, CVF Structures et LAZZARATTO.
Les études ont été présentées lors du conseil municipal du 9 juin 2023.
L'étude de faisabilité prévoit quatre scénarios :
1. Rénover pour remettre en état, moderniser et améliorer le confort d’usage
2. Rénover pour moderniser et améliorer le confort d'usage avec une exigence énergétique de niveau BBC Effinergie Rénovation
3. Rénover pour moderniser et améliorer le confort d’usage avec une exigence énergétique de niveau BBC Effinergie Performance
4. Démolir
Page 2 sur 8 3)
4)
Si l’on met de côté la démolition évaluée à 55 000 € hors frais de remise en état du terrain,
les travaux de rénovation du bâtiment du stade sont estimés, dans leur version économique, entre 192 600 € HT (chauffage électrique) et 338 300 € HT (chauffage au gaz),
correspondant respectivement à un coût global toutes dépenses confondues de 290 000 € TTC et 490 000 € TTC.
Il s’agit maintenant de décider des suites à accorder à cette étude.
Le Maire propose d’étaler les travaux dans le temps et de traiter prioritairement, d’une part,
la sécurité du bâtiment et, d’autre part, l’accessibilité et le confort d’usage du rez-de-
chaussée bas (salle des associations). Il indique que certains travaux pourront être réalisés par les agents du SIVOM en période hivernale, ce qui en réduira encore davantage le coût.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition du maire et l’invitent à prévenir GBM et l’équipe de maîtrise d'œuvre de la
décision du conseil municipal.
Aménagement de la route de la Gare — Convention de passage sur le domaine public pour
l’implantation d’un réseau électrique avec le SYDED
Dans le cadre de l’opération citée en objet, le Maire déclare avoir reçu un projet de
convention de passage sur une propriété de la commune par le syndicat mixte d’énergie du Doubs (SYDED).
La parcelle concernée est cadastrée AE 62 au lieu-dit Saucenet.
Le Maire précise être favorable à la demande du SYDED.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire à signer la convention proposée par le SYDED.
Implantation d’une borne textile par GBM
Dans le cadre de l’opération citée en objet, le Maire déclare avoir reçu un courrier de la
Présidente de GBM proposant d’installer une borne « textiles » sur le territoire communal.
Il est précisé que l’implantation de la borne, la collecte et Le traitement des affaires collectées
seront assurés par les partenaires traditionnels à savoir, notamment Emmaüs et TRI Quingey.
Le Maire précise être favorable à la demande de GBM et propose de l'installer à côté du
point d’apport volontaire verres situé sur le parking de Valmy.
Il suscite le débat.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la proposition du Maire et l’autorisent à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public, d’une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Page 3 sur 8 5) Exploitation et vente des résineux des parcelles 3 à 8, 14 et 20 par l'ONF (Jacky AVIS)
Le Maire indique que la commission bois s’est réunie le 27 juin 2023 en présence de l’agent
de l'ONF. Il s’agit de dresser un bilan de l’exploitation forestière 2022-2023 et évoquer le programme 2023-2024.
A cette occasion, la commission s’est dite favorable à une exploitation groupée des résineux des parcelles 3 à 8, 14 et 20.
Le Maire sollicite les élus du conseil municipal et suscite le débat.
Le Conseil Municipal de LARNOD donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat
d’approvisionnement, de bois résineux (Sapin — Epicea), pour un volume prévisionnel annuel de 650 m°.
En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la
commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. À cet effet, le
Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en
application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés.
Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de LARNOD la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité
mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité, de confier à l'ONF une mission d’assistance et autorise le Monsieur le Maire à signer la
convention correspondante avec l'ONF.
III Délégations de fonction accordées aux adjoints :
III 1 Adioint à l’urbanisme et à l’habitat :
1) Autorisations d’urbanisme
> Demande de permis de construire modificatif n°PC 025 328 21 C001MO2, présentée
par M. Bruno SCHNEIDER, 7, chemin de la fontaine, changement de la toiture : refus
de plein droit pour non complétude du dossier.
> Permis de construire n°PC 025 328 23 C001, délivré le 4 juillet 2023, à M. François
SCHIELE, 3, chemin des sapins, pour la reconstruction de son garage après sinistre.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0016, décision de non opposition délivrée le 20 juin 2023, à Monsieur Guillaume BIRON, 18, route de la gare, pour la modification
des façades.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0017, décision de non opposition délivrée le 6 juillet 2023, à Monsieur Benjamin LIMARE, 10, route de la gare, pour la
modification des façades et travaux d’isolation extérieure.
Page 4 sur 8 > Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0019, décision de non opposition délivrée le
20 juin 2023, à Madame Isabelle SCHIELE, 3, chemin des sapins, pour la pose de
panneaux photovoltaïques.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0020, décision de non opposition délivrée le
5 septembre 2023, à Madame Renée LOCKNER, 23, chemin de la Gratte, pour la pose
d’un portail.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0021, décision de non opposition délivrée le
5 septembre 2023, à Monsieur Georges BINET, 11, rue des fins du verger, pour le
changement de la toiture.
> Déclaration préalable n° DP 025 328 23 C0022, décision de non opposition délivrée le
9 septembre 2023, à madame Anne DUBOZ, 4, route du village, pour le changement
de la porte du garage en façade.
2) Elaboration du PLUï
Un état de l’avancement du PLUI a été présenté aux élus.
Le PADD a été approuvé le 29 juin 2023 ; ce qui permet de faire usage de la procédure de sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme susceptibles de compromettre la future exécution du PLUI-H ou de la rendre plus onéreuse.
III 2 Adjoint à la vie scolaire, culturelle et sociale :
Hamza ZENNOUD, Adjoint au Maire, indique que la rentrée a eu lieu lundi 4 septembre
2023. L'école communale compte à ce jour 62 élèves répartis sur trois classes.
Il convient de souligner que Sophie COUTERET continue à assurer le complément du mi- temps d’Aurélie BOSSE.
Les travaux de cet été ont consisté à adapter les locaux aux besoins exprimés par les
enseignants. La classe de CE2, CM1 et CM2 a été en grande partie rénovée : placards,
peintures, etc.
Enfin, il indique que le 1° conseil d’école aura lieu après les congés scolaires de la
Toussaint, probablement la semaine du 6 au 10 novembre 2023.
III 3 Adjoint aux finances. achats et transition écologique :
1) Modifications budgétaires
Monsieur Jean-Marie DOLLAT, Adjoint au Maire chargé des finances, informe les membres
du conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe d’habitation pour tous les
redevables depuis le 1er janvier 2023, il y a lieu de procéder à une modification budgétaire.
Page 5 sur 8 2)
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les
collectivités ayant augmenté leur taux de taxe d'habitation entre 2017 et 2019 devaient se
voir refacturer la partie des dégrèvements de THP 2020 correspondant à cette augmentation de taux, par un prélèvement sur leurs avances de fiscalité 2020.
Début 2020, le service Fiscalité Directe Locale a communiqué vis à vis des collectivités
concernées en leur indiquant les montants estimatifs de participation et en leur demandant d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants.
Toutefois, une adaptation des dispositions de la loi s'étant avérée nécessaire pour gérer les situations particulières des communes nouvelles et des EPCI fusionnés, aucun prélèvement au titre de cette participation n'a été mis en œuvre depuis cette annonce
Le reversement de fiscalité a été réalisé sur les avances de fiscalité directe locale versées au
titre du mois de juillet 2023.
Section dépenses de fonctionnement
- _ Compte 6288 Chapitre 62 (Autres services extérieurs) - 892,00 €
Section dépenses de fonctionnement
- Compte 739118 Chapitre 014 + 892,00 €
(Reversements et restitutions sur contributions directes)
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent, à l’unanimité, les modifications budgétaires proposées.
Audit énergétique du groupe scolaire
L’Adjoint au Maire chargé des finances et de la transition énergétique, Jean-Marie
DOLLAT, présente l’audit énergétique réalisé dans le cadre de l’« aide aux communes »
apportée par Grand Besançon Métropole.
Il rappelle que l’étude a été présentée dans le détail lors d’une réunion organisée le 6
septembre dernier. Ce soir, de manière synthétique, il s’agit de rappeler la réglementation, les possibilités d'amélioration énergétique du bâtiment ainsi que les scénarios étudiés.
Il insiste sur le contexte actuel particulièrement favorable à la réhabilitation énergétique des bâtiments publics dans le cadre de la planification écologique.
C’est pourquoi, il se dit favorable à la poursuite de l’étude et au recrutement d’un maître
d'œuvre.
Le Maire abonde en ce sens et suscite le débat.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité, de
poursuivre les études en recrutant un maître d'œuvre et en se faisant assister, le cas échéant, par les services de GBM. Ils autorisent par conséquent le Maire à engager les démarches
nécessaires en ce sens.
Page 6 sur 8 3) Etude relative à la sécurisation des cyclistes entre Beure et Larnod (Route de la Maltournée)
L’Adjoint aux finances, achats et transition écologique présente l’étude du bureau d’études TTK mandaté par le département et qui porte sur la sécurisation des routes départementales pour les trajets en vélo.
C’est pour répondre aux demandes des élus des associations et des communes concernées (Beure, Pugey, Fontain et Larnod) que le département du Doubs et GBM a réuni à plusieurs
reprises les élus et associations concernés pour connaître les besoins, faire un état des lieux
des difficultés et des points noirs et proposer des aménagements sur les RD 141 et 308. Ces
secteurs sont actuellement hors des schémas cyclables prioritaires pour le département et GBM.
L'étude de TTK propose différents scénarii qui doivent être discutées et commentées par les communes afin d’aboutir à un consensus.
Larnod est concerné par la RD308 qui la relie à Beure depuis le stop en bas de la route de la
Maltournée jusqu’à l’entrée de village.
Deux variantes sont proposées :
> Solution Voie verte tout au long de la route de la Maltournée seulement autorisée aux
riverains ;
> Autre solution :
“ Pour le début du tracé :
Des aménagements physiques et chicanes pour ralentir la vitesse des
automobilistes et marquages visuels : signalétique au sol et panneaux pour le
début de la montée (limité actuellement à 50km/h)
“ Pour la section actuellement limitée à 80 km/h :
Y _ Une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) en 3 voies : une centrale pour
les voitures de 2,1m à 2,4m et 2 autres sur les parties latérales d’1,2m pour les
cyclistes ;
YŸ _ Une vitesse limitée à 50 km/h ;
Y_ Des entrées marquées par des écluses avec continuité cyclables.
Ÿ _ Option possible : élargissement de la voirie avec busage du fossé
Les élus ayant débattu optent pour la 2ème solution jugeant la contrainte de la solution voie verte trop pénalisante pour les automobilistes, incompatible avec les conditions actuelles de circulation de la RN 83.
Ils considèrent cependant que la sécurité des piétons et de cyclistes sur la première partie du tracé n’en sera qu’en partie améliorée compte tenu de l’étroitesse de la route, de sa pente, de l'absence de trottoir et du manque de visibilité. Ils jugent nécessaire de créer des zones refuges pour les piétons et cyclistes sur le côté montant.
Page 7 sur 8 D'autre part, le choix de la CVCB pour la 2ème section ne pourra être qu’un réel progrès pour
la sécurité des cyclistes qu’en rajoutant l’option de l’élargissement de la voirie.
Certains élus s’étonnent que le croisement RD308 et RD142 au niveau du stop de notre
entrée de village n’ait pas été étudié puisqu'il constitue un point noir en termes de sécurité
pour les usagers. Ils souhaitent le voir traité. Ni la commune de Larnod ni GBM n’a encore
trouvé une solution satisfaisante.
Ces commentaires et appréciations des différentes versions seront transmis aux services techniques du département ces prochains jours comme nous l’a demandé Mme BOUQUIN Présidente du Département.
L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres informations ou questions diverses, le Maire lève la séance à 22h45.
LARNOD, le 20 octobre 2023
La secrétaire de séance
Anne DHOTE Hugues TRUDET
D
Page 8 sur 8
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
> : 03.81.57.29.37- Mail : mairie @larnod.com - Site internet : www.larnod.fr