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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2022 03 16 Delib B 16 mars
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2022 03 16 Delib B 16 mars)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
afin le 14 (03/ 202€ = ID : 060-246000855-20220316-2022_ 03 16_1-DE
J REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 16 MARS 2022.
EXTRAIT DL
L'an deux mil vingt-deux, le 16 mars à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie
Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUVW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Gilles AMBEZA, Annie MENARD, Mireille BOULET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Marc d'ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ.
Etaient absents excusés : Daniel FORGET, Laurent MAROT, Frédéric FLAMAND, Antoine BARBET.
Etaient absents : Sophie BRAMARD), Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 08 Janvier 2022
Date d'affichage : 08 Janvier 2022
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-16-1
SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS POUR LES LICENCIÉS DE
MOINS DE 18 ANS
La Communauté de Communes du Pays des Sources procède chaque année à un
versement de 15 € par licencié de moins de 18 ans pour les clubs sportifs du territoire.
2022/035 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 47 f03(2022= =
ID : 060-246000855-20220316-2022_03_16_1-DE
Le tableau ci-dessous fournit le détail de ces aides.
SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS POUR LES LICENCIÉS DE MOINS DE 18 ANS SAISON 2021-
2022/034
2022
_ LICENCIES
re SPORT DE MOINS | MONTANT N ASSOCIATION PRATIQUE SIEGE SOCIAL DE 18 ANS EN€
[EE 2021-2022 AL ANCIENS ELEVES DE . . 1 VIGNEMONT Tennis de table | Vignemont 8 120
2 |AS BEAULIFU-ECUVILLY Football DEEE 5 75 Fontaines
3 | AS CANNECTANCOURT Athlétisme Cannectancourt 31 465
4 | AS COLLEGE DEBUSSY UNSS MenpLes 9 135
Compiègne
CLUB DES SPORTS DE . . 5 RIMBERLIEU Multisports Villers-sur-Coudun 6 90
6 |CLUB GYMNIQUE DE LASSIGNY Gymnastique | Lassigny 84 1260
7 | COLLEGE ABEL LEFRANC UNSS Lassigny 130 1950
8 COLLEGE DE LA VALLEE DU UNSS Ressons sur Matz 77 1155 MATZ
COMPAGNIE D'ARC DE un . 9 LASSIGNY Tir à l'arc Lassigny 21 315
COMPAGNIE D'ARC DE un . 10 VIGNEMONT Tir à l'arc Vignemont 4 60
11 |HOLA Handball Lassigny 69 1035
12 | JUDO CLUB RESSONTOIS Judo Ressons-sur-Matz 94 1410
13 KARATE DE LA VALLEE DU Karaté Ressons-sur-Matz 9 135 MATZ
14 | KARATE SHOTOKAN Karaté Lassigny 13 195
15 | KENDO-IAIDO YURAI JINSEI Kendo Ressons-sur-Matz 2 30
16 | LAGNY OMNISPORTS Athlétisme Lagny 33 495
17 |LES ENTRECHATS Danse Ressons-sur-Matz 77 1155
18 | PONEY CLUB DU ROYE Equitation Roye-sur-Matz 68 1020
19 | ROCKETS RESSONS BASKET Basketball Ressons-sur-Matz 62 930
20 | SPORTS ET LOISIRS DE COUDUN | Tennis de table | Coudun 26 390
21 |STADE RESSONTOIS Football Ressons-sur-Matz 135 2025
22 |US LASSIGNY Football Lassigny 109 1635
TOTAL 1072 16 080 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 4 1[03[ 202 =
ID : 060-246000855-20220316-2022 03_16_1-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE les subventions définies ci-dessus, sous réserve de l'obtention des pièces justificatives demandées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
2022/035 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le A7/03/202F << :°
ID : 060-246000855-20220316-2022_03_16_1-DE
2022/036 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le A1[03[2027 =
ID : 060-246000855-20220316-2022_03_16_2-DE
CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREA
SÉANCE DU 16 MARS 2022.
L'an deux mil vingt-deux, le 16 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie
Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Gilles AMBEZA, Annie MENARD, Mireille BOULET, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Marc d'ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ.
Etaient absents excusés : Laurent MAROT, Frédéric FLAMAND), Antoine BARBET.
Etaient absents : Sophie BRAMARD), Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 08 Janvier 2022
Date d'affichage : 08 Janvier 2022
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres votants : 17
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-16-2
SUBVENTIONS AUX ÉCOLES POUR LA PRATIQUE DU SPORT
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays des Sources propose une aide de 15 € aux membres des associations sportives de moins de 18 ans dont les collégiens
adhèrent à l'UNSS. Dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 », la CCPS a décidé de
proposer également cette subvention aux écoles (maternelles et primaires) adhérentes à l'USEP. L'USEP, (Union sportive de l’enseignement du premier degré) organise des activités
sportives pour les enfants de l’école publique, de la maternelle à l’'élémentaire, en appui de
l'éducation physique et sportive (EPS) dispensée par les professeurs des écoles.
Grâce à la subvention du Pays des Sources, les écoles pourront inscrire chaque élève à
l'USEP et également acheter du matériel sportif.
Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement joint en annexe.
Il stipule que l’école située sur le territoire du Pays des Sources, réalise sa demande via le
dossier de demande de subvention spécifique de la Communauté de Communes disponible au secrétariat. Elle doit joindre les documents ci-dessous, nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de subvention :
+ Le dossier de demande de subvention
« Le RIB de l'association gestionnaire des comptes de l’école,
« L’attestation d'adhésion à l’'USEP,
- La liste des élèves (nom-prénom-commune), ? 0 2 2 / 0 3 7 * Les factures d'achat de matériel sportif (en fin d’année scolaire).
Le versement de la subvention interviendra en
sera présentée en Bureau ou Conseil Communautaire.
Le solde de la subvention sera versé sur production des justificatifs d'achat de matériel
en fin d’année scolaire (copie de factures acquittées).
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché l47 f(Q3] 2022 =
ID : 060-246000855-20220316-2022_0316 _2-DE
partie (7,5 € par élève) lorsque la demande
Le tableau ci-dessous fournit le détail de ces aides pour l’année scolaire 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE, les modalités d’
annexe.
- VALIDE, les demandes de subventions ci-
1
Nb Montant de Nom
de | Commune! Proietachat |d'élèves| l'adhésion à pa Tr srad “ l'établissement
matériel 2021- PUSEP (solde fin d'année)
2022 (acompte)
Matériel pour
B activités Ecole de Lagny
| Lagny d'athlétisme. Ex : 37 277,50 € 277,50 €
haie, balles, etc)
École .
élémentaire de | Dives Panier basket, |, 180,00 € 180,00 € ; cerceaux, plots Dives
École Ballons, raquettes
élémentaire de |Cuy badminton, 30 225,00 €
225,00 € Cuy CErceaux
| Tapis sautoir,
Écoleprimaire lésion |arceaux équilibre, | |, 1 087,50 € 1 087,50 € de Marquecy trampoline, kit tir
à l'arc
École primaire Matériel
de Conchy-tes- | C°nChy- d'athlétisme, 53 397,50 € 397,50 € les-Pots basketball et
Pots LL.
motricité
TOTAL 289 2 167,50 € 2 167,50 €
justificatives demandées.
- AUTORISE Monsieur le Président à si
l'application de cette décision.
2022/038
attribution de la subvention ainsi que le règlement joint en
dessus, sous réserve de l'obtention des pièces
gner toutes les pièces correspondantes à
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché ie A1(03(120227 =
ID : 060-246000855-20220316-2022_03_16_2-DE
Règlement d’attribution de subv
aux écoles maternelles et élémentaires pour
1- Modalités d'attribution :
L'école située sur le territoire du Pays des Sources, réalise sa demande via le dossier de demande de
subvention spécifique de la Communauté de Communes disponible au secrétariat. Elle doit joindre les
documents ci-dessous, nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de subvention : e Le dossier de demande de subvention
e Le RIB de l'association gestionnaire des comptes de l’école,
e L’attestation d'adhésion à l'USEP,
e Laliste des élèves (nom-prénom-commune),
e Les factures d'achat de matériel sportif (en fin d'année scolaire)
2- Objet de la subvention :
La subvention participe au financement de l’adhésion à l'USEP et à l'achat de matériel sportif.
3- Montant de la subvention :
La subvention est d’un montant de 15€ par élève et par année scolaire.
4- Décision d’octroi de la subvention sollicitée :
Les demandes de subvention sont proposées et validées par le Bureau ou Conseil Communautaire.
5- Obligations du bénéficiaire :
L'école bénéficiaire s'engage à fournir les documents demandés lors de la constitution du dossier et à
acheter du matériel uniquement dédié à la pratique sportive.
6- Versement de la subvention accordée :
Le versement de la subvention interviendra en partie (7,5€ par élève) lorsque la demande sera présentée en Bureau ou Conseil Communautaire.
Le solde de la subvention sera versé sur production des justificatifs d'achat en fin d'année scolaire (copie de
factures acquittées).
Toute subvention dont le dossier n’aura pas été soldé par l’envoi des documents financiers en fin d'année
scolaire sera automatiquement déclarée caduque.
2022/039 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 47/03/2029 =.
ID : 060-246000855-20220316-2022_03_16_2-DE
2022/040