Compte-Rendu - cr cm du 16 01 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 16 01 2021 Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2021

6 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LEYGNAC Jean-Philippe, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric ; MAITRE Laurent ; 1 excusée : FAIVRE Martine ; VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 9h30. Signature du PV du précédent conseil municipal.

Modification du tableau des emplois : conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Compte tenu des nécessités des services, le conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois à compter du 16/01/2021 : suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires. - Filière : technique

- Cadre d’emploi : adjoint technique

- Grade : adjoint technique principal de 1ère classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Motion d’opposition au projet éolien de Champagnac-la-Prune et de Saint-Paul : suite à la réception d’une lettre recommandée avec AR le 24 décembre 2020 à la mairie de Gumont adressée par le promoteur éolien VSB Energies nouvelles, à propos du projet éolien de SAINT-PAUL et CHAMPAGNAC la PRUNE accompagnée d’une documentation intitulée « Résumé non Technique de l’Etude d’Impact », et suite à la motion d’opposition prise à tout projet éolien sur notre territoire et au projet éolien de Saint-Pardoux-la-Croisille, commune limitrophe de la nôtre, votée au cours du conseil municipal de Gumont le 5 décembre 2020, le conseil municipal de Gumont a souhaité se réunir ce jour pour émettre un avis sur ce projet éolien de proximité. Le conseil municipal après avoir pris connaissance des données exposées, décide de voter la motion suivante : REFUS DU PROJET DE PARC ÉOLIEN DE SAINT-PAUL et CHAMPAGNAC la PRUNE.

Demandes dérogatoires des terrains situés au Breuil et à Graffeuille : des demandes de dérogation sont sollicitées pour la construction d’un bâtiment dans le cadre de la création d’une activité artisanale (production de bois de chauffage) au lieu-dit « Le Breuil » sur la parcelle A995 de 3ha 51a 91ca (emprise au sol de 1 640m², toiture en panneaux photovoltaïques) et pour la construction d’une maison d’habitation au lieu-dit « Graffeuille » sur la parcelle A371 de 2680m² (emprise au sol de 40m²). En application des articles L111-4-4 et L111-5 du code de l’urbanisme, ces projets peuvent être autorisés après délibération motivée du conseil municipal qui devra être soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Considérant que ces projets n’entraînent aucune dépense publique, les parcelles étant desservies par la voirie et les réseaux d’eau potable et d’électricité, et que par ailleurs, au regard de sa localisation, les projets ne porteront pas atteinte à l’activité agricole et aux paysages du secteur, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces dossiers et après délibération : sollicite des demandes de dérogation pour la réalisation de ces projets conformément à l’article L111-4-4 du code de l’urbanisme, et demande que ces dérogations soient soumises pour avis conforme à la CDPENAF conformément à l’article L111- 5 du code de l’urbanisme.

Informations et questions diverses :

- Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021 à 2026 de Tulle Agglo : en phase de finalisation et en attente de lecture complémentaire pour adoption le 31/01/2021

- Tracteur : démontage obligatoire pour réparation de l’arbre - relevage

- Entretien voirie : mutualisation ; présentation du projet de Tulle Agglo en réunion de secteur (projet en attente)

- Retour des commissions de Tulle Agglo : eaux usées ; énergie ; tourisme

- Syndicat des eaux des deux vallées : compte-rendu de réunion pour l’embauche d’un responsable technique

- Secrétariat de mairie : prolongation du CDD de l’agent pour une durée de 1 an

- Ligne de trésorerie : principe accepté lors du conseil municipal du 5 décembre 2020 ; voir si nécessaire (en attente du

versement des subventions)

- Dégradation et réparation des toilettes publiques

La séance est levée à 12h30.