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Compte-Rendu - CR 12 10 19 Document publié le Samedi 12 octobre 2019 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 10 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2019

Création poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 décembre 2017, Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services : - la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter la création d'emplois ainsi proposé. Le tableau des emplois est modifié à compter du 18 novembre 2019.

Filière : administrative , Cadre d’emploi : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe ........ancien effectif :0 nouvel effectif :1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Appel d’offres des ponts

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une procédure adaptée dématérialisée sur achatpublic.com a été lancée le 1er aout 2019 pour le renforcement et la restauration à l’identique de 2 petits ponts. La date limite de réception des offres était le 2 septembre 2019.

2 offres dématérialisées et 1 offre papier ont été reçues.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 septembre 2019 pour ouvrir les plis. L’offre papier étant irrégulière n’a pas été ouverte. Les 2 offres dématérialisées ont été étudiées. Au regard de l’analyse des offres la Commission d’appel d’offres a déclaré les offres reçues inacceptables au sens de l’article 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 : son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public.

Monsieur le Maire propose de relancer une procédure pour ces travaux avec une tranche ferme pour le pont du bourg à Graffeuille qui menace de s’effondrer et une tranche conditionnelle pour le pont du Gaud Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- approuve la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer le marché infructueux, - autorise le maire à lancer une nouvelle procédure sous la forme d’un marché à procédure adaptée avec tranche ferme pour le pont du bourg à Graffeuille et tranche conditionnelle pour le pont du Gaud, - autorise le maire à signer tout document relatif à la passation et l’exécution de ce marché.

Rapport Annuel sur le Prix et Qualité du Service de l’eau

Monsieur le Maire présente au conseil le Rapport Annuel sur Prix et la qualité du Service public de l’eau potable 2018 du syndicat des eaux du Morel adopté par le conseil syndical du 18 mai 2018 et transmis à la commune pour approbation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le RPQS présenté.

Soutien FDEE

Monsieur le maire indique au conseil qu’il est envisagé une réforme de l’organisation territoriale de l’exercice de la compétence «énergie» favorisant l’échelle intercommunale. Or cette disposition remettrait en cause l’existence des fédérations départementales et notamment la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, qui œuvrent pour une transition énergétique solidaire au service du territoire.

Considérant la présence sur notre territoire d’une fédération départementale depuis 2010, créée par les communes membres pour répondre à leurs besoins locaux et permettant un dialogue au plus près des citoyens et des collectivités,

Considérant que cette fédération départementale s’est dotée d’une équipe d’experts des réseaux d’énergie qui permet de rééquilibrer les relations avec les concessionnaires et de contrôler l’exercice des missions de service public confiées,

Considérant que cette fédération départementale est un outil et échelon efficace de mutualisation pour l’accès à l’énergie et à la transition énergétique, avec la mise en œuvre de marchés publics conséquents et l’obtention de prix compétitifs,

Considérant que les communes lui ont accordé leur confiance en transférant la compétence Eclairage Public, afin d’obtenir conseil en énergie, soutien technique et financier et prospective de modernisation des réseaux,Le conseil municipal :

-refuse la mise en péril d’une organisation efficace à l’échelon intercommunal - soutient le maintien de la Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze,

- souhaite conserver un échelon de proximité locale.

Devis installation campanaire et contrat entretien cloches

Monsieur le Maire fait part au conseil :

- des devis de l’entreprise BROUILLET ET FILS concernant des travaux sur les cloches de l’église. Mise aux normes de l’installation de sonneries électriques des cloches sans changement moteur :1663 € HT

Remplacement du battant de la petite cloche : 590 € HT

Mise en sécurité de l’accès aux cloches :1191 € HT

Contrat d’entretien des cloches : 190€ HT pour une visite annuelle.

- des devis de la SAS HONORE :

Mise aux normes avec moteur : 3050 € HT

Démontage cloches et fixation cloches : 3270€ HT

Contrat actuel d’entretien (contrat signé avec prédécesseurs Cessac valable jusqu’à fin 2019) : 143.51 € HT en 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise BROUILLET ET FILS pour un montant total de 3 444 € HT.

Les travaux seront prévus au budget 2020.

Un contrat d’entretien à négocier sera signé avec l’entreprise BROUILLET ET FILS. Une souscription publique pour maintenance du patrimoine communale sera lancée auprès de la population.

Demande de subvention société chasse

Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de la société de chasse de Gumont sollicitant une

subvention pour l’année 2019.

Le conseil municipal, à sa majorité, refuse d’octroyer une subvention à la société de chasse, celle-ci ne

proposant aucune activité dans la commune et les chasseurs auront toujours le loisir de leur occupation

cynégétique.

Le conseil municipal, à son unanimité, préfère réserver les subventions aux associations qui proposent

une activité municipale ou une utilité pour la population.

Cession d'une partie de voie communale village de Leyssac

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de M. Lerondel qui souhaite une cession de voie

communale non revêtue au droit de la parcelle A72 et qui fait partie de la voie communale d’intérêt

communautaire GT08, route de Leyssac.

Les voies communales étant inaliénables et imprescriptibles, il convient de déclasser cette portion de voie

communale afin de pouvoir l’aliéner. Monsieur le maire demande donc au conseil de se prononcer sur

cette demande.

Après délibération, le Conseil municipal, considérant que le demandeur n’a pas fait de demande écrite au conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

Questions diverses

- Accueil en stage de découverte de Roubertou Kévin en décembre. - Situation budget ok.

- Contrat photocopieur prolongé d’un an.

- Comité des fêtes : concours de belote le 15 novembre.

- Repas du téléthon le 23 novembre à la salle polyvalente de Gumont. - Point du chantier d’enfouissement des lignes et déroulement de la fibre. - Syndicat du Morel : exposé problèmes d’alimentation à la Vialatte de Champagnac la Noaille et à La Valette St Pardoux la Croisille.

- Un conseil d’école aura lieu mardi 15 octobre à Clergoux.

- Le conseil municipal accède à la demande des jeunes agriculteurs en raison de la finale de concours de labour à Marcillac en 2020 d’inverser les dates des comices agricoles cantonaux. - Un tableau d’affichage sera fixé sur la clôture du point propre et un devis est en cours pour un panneau d’affichage sur le pignon de la salle polyvalente.

La séance est levée à 12h40.