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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 071 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 071)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14

PROGRAMMATION DU PLIE 2014

DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_071

Commission principale : COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER

Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI

Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, Hervé PRONONCE, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX

N° DEL20140627_071

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Service Insertion Professionnelle

Dossier suivi par BI / 1191

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

12

Total votant:

83PROGRAMMATION DU PLIE 2014

Dans le respect du budget annexe du PLIE et en complément aux actions déjà validées par les précédents Conseils Communautaires des13 octobre 2013, 13 décembre 2013 et 28 février 2014, il est proposé de valider les actions suivantes :

Axe n°1 : Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion

Avenant au GIP SARE pour l'année 2013

L'exercice 2013 du GIP SARE qui a porté 5 référents PLIE à temps plein a été marqué par deux événements : plusieurs arrêts de travail maladie d'un agent et un congé individuel de formation de 8 mois d'un autre agent. Afin de maintenir le service au public, cela a nécessité l'embauche d'agents en CDD, entraînant un surcoût imputable à l'activité PLIE.

Il est donc proposé de signer un avenant à la convention 2013 du GIP SARE d'un montant de 4 642,25 euros, soit un montant totale de subvention de 229 479,38 euros. Pour rappel, le Fonds Social Européen (FSE) intervention à hauteur de 50 %.

Observatoire des parcours PLIE 2014 avec le CARIF-OREF

Conformément à son protocole d'accord 2008-2014, Clermont Communauté doit mettre en œuvre un observatoire des parcours PLIE. Pour l'année 2014, il est proposé de renouveler le partenariat avec le CARIF OREF pour la réalisation des observatoires « Données 2013 »pour un coût identique à la précédente convention, soit 4 000 euros.

Cette démarche permet également de mettre en avant l'activité du PLIE dans le cadre des évaluations du programme FSE.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe du PLIE.

Mise en œuvre d'une formation « Respect de la vie privée - déontologie »

Dans le cadre de la professionnalisation des référents de parcours du PLIE, il est proposé de mettre en place une formation sur deux jours intitulée « Respect de la vie privée - déontologie ».

Cette formation qui s'adresse aux 14 référents ainsi qu'aux 6 agents du service insertion professionnelle, s'articule autour des modules suivants : la protection de la vie privée, le cadre du secret professionnel et de la discrétion professionnelle et le partage et transmission des informations confidentielles.

Coût prévisionnel maximum de la formation : 3 000 euros.

Axe n°2 : Actions de formation et développement des compétences

Action Préparatoire aux métiers du BTP

Afin de préparer les demandeurs d'emploi qui seront présentés aux entreprises

N° DEL20140627_071

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Service Insertion Professionnelle

Dossier suivi par BI / 1191dans le cadre des clauses d'insertion, il est proposé de mettre en œuvre une action collective « Préparatoire aux métiers du BTP » pour 12 stagiaires. Cette action remplace le chantier école second œuvre initialement programmé, au second semestre, sur le programme des 3 Fées (OPHIS) à Cébazat dont le démarrage aura lieu au premier trimestre 2015.

Nombre de stagiaires :12

Nombre d'heures prévues par stagiaire : 315

Coût de l'action : 34 020 euros, dont 17 010 euros de FSE

Ateliers « Recherche d'emplois par internet »

Il est proposé de réaliser 24 ateliers informatiques de recherche d'emploi par internet qui s'adresseront chacun à 5 bénéficiaires du PLIE minimum. Réalisés par l'association « Chom'Actif », ces ateliers seront programmés sur les différentes communes de l'agglomération où le besoin est identifié.

Coût de l'action : 4 000 euros.

Axe n°3 : Insertion par l'Activité Économique

Partenariat pour le développement des contrats de professionnalisation dans le secteur du BTP

Le PLIE gère le guichet unique de la clause sociale dans les marchés publics qui regroupe plus de 25 maîtres d'ouvrage. Sur l'année 2013, plus de 150 000 heures de travail ont été réalisées au profit de plus de 280 personnes en insertion, en grande majorité sur les chantiers BTP de l'agglomération.

Il est proposé de signer une convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats de professionnalisation, tremplin vers l'emploi durable grâce à l'alternance formation/travail.

L'objectif de ce partenariat est de renforcer le suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce seront ainsi près de 12 heures de suivi renforcé qui seront mises en œuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.

Pour assurer la promotion des métiers du BTP sur notre agglomération, il est également proposé de réaliser 10 portraits de jeunes sur les différents métiers de la branche (coffreur bancheur, façadier, canalisateur...). Ces portraits constitueront une exposition itinérante qui sera utilisée lors des différents forums

Coût de l'action 9 000 euros.

Axe n°4 : Développement de nouvelles activités

Action « OUVRE BOITES 2014 »

N° DEL20140627_071

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Service Insertion Professionnelle

Dossier suivi par BI / 1191L’objectif de cette action est de valoriser les créateurs d'entreprise, habitants d'un des quartiers en Zone Urbaine Sensible de notre agglomération par l'attribution de bourse d'aide à la création.

Il est proposé de mener cette action en partenariat avec l'association Auvergne Active., sur le second semestre 2014.

4 bourses d'aide à la création, d'un montant de 1 500 euros, seront donc attribuées par Clermont Communauté et Auvergne Active aux projets de création d'entreprise retenus par un jury. :

 3 pour des lauréats issus des différents quartiers ZUS de l'agglomération : les quartiers Nord, Saint Jacques et Fontaine du Bac pour la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que les quartiers ZUS des communes de Aulnat, Gerzat, et Cournon d'Auvergne. Leurs projets de créations d'entreprise ne sont pas obligatoirement dans le périmètre des quartiers ZUS.

 1 pour un projet relevant du champ de l’Économie Sociale et Solidaire et du territoire de l'agglomération clermontoise, en partenariat avec la CRES Auvergne.

L'action doit également permettre l'organisation de 4 manifestations locales qui regrouperont les porteurs de projets ainsi que des entrepreneurs issus des quartiers ZUS qui pourront apporter leurs témoignages.

Cette action sera menée en lien étroit avec le ou les organismes chargés de l'action « Création d'activités pour les femmes des quartiers ZUS », lancée par le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi dont la réalisation est prévue de septembre à décembre 2014.

Les manifestations prévues sur les quartiers s'articuleront autour de déjeuners- débats regroupant les porteurs de projets, les élus et également des créateurs d'entreprise issus des quartiers qui apporteront leurs témoignages.

Cette action s'inscrit en partenariat avec les services de l’État avec la volonté commune de mettre en avant la création d'entreprises des habitants des ZUS, ainsi qu'avec Pôle Emploi.

Tous les partenaires de la création d'entreprise, soutenus par ailleurs par Clermont Communauté seront associés au comité de pilotage de cette action. Ce dernier sera également composé des partenaires de l'insertion et de l'emploi du PLIE.

Sous la présidence de Clermont Communauté, le comité de pilotage se réunira une première fois, fin juin 2014, afin d’arrêter les modalités de l'action ainsi que proposer des supports de communication adaptés.

L'association « AUVERGNE ACTIVE» est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce projet. Pour ce faire, une subvention d'un montant de 4 000 euros est versée à l'association qui couvrira les frais d'organisation et de suivi de l'action, intégrant notamment le coût de l'organisation des 4 manifestations prévues.

Cette action s'inscrit en complémentarité avec la délibération portée par la Direction du Développement Économique «Soutien à la création de l'espace de coworking dédié aux porteurs de projets en Économie Sociale et Solidaire», l’intérêt de l'action «Ouvre Boites 2014» étant de faire connaître tous les outils territoriaux mobilisables par les porteurs de projets, notamment des quartiers ZUS.

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Dossier suivi par BI / 1191Délégation de gestion FSE 2010-2014 – Dossier Animation globale du dispositif PLIE 2014

Conformément au plan de financement validé par le conseil communautaire du 18 octobre 2013, il est proposé de valider la demande de subvention relative à l'animation globale du dispositif pour l'année 2014 :

Montant total : 156 000 euros

Montant FSE sollicité : 78 000 euros.

Pour toutes les actions de la programmation 2014, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe du PLIE.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant :

 à signer l'avenant n°2 à la convention «Accompagnement des parcours personnalisés des parcours d'insertion 2013» avec le GIP SARE pour un montant de subvention de 4 642,25 euros

 à signer la convention avec le CARIF-OREF Auvergne pour la réalisation de l'observatoire des parcours «Données 2013» pour un montant de subvention de 4.000 euros.

 à lancer les marchés relatifs à la formation au respect de la vie privée – déontologie et l'action collective «Préparatoire aux métiers du BTP».

 à signer la convention avec l'association Chom'Actif pour les ateliers de recherche d'emploi par internet pour un montant de subvention de 4 000 euros.  à signer la convention avec le GEIQ BTP pour le développement des contrats de professionnalisation pour un montant de subvention de 9 000 euros.  à solliciter la participation du Fonds Social Européen pour l'animation globale du dispositif 2014 et l'action collective «Préparatoire aux métiers du BTP»  à signer la convention avec l'association Auvergne Active pour la réalisation de l'action «Ouvre Boites 2014» pour un montant de subvention de 4 000 euros.

- de procéder aux versements des subventions.

Pour l'action « Ouvre Boîtes 2014 », le conseil communautaire donne délégation au Président ou son représentant pour valider les propositions du jury et attribuer les bourses d'aide à la création, chacune d'un montant de 1 500 euros, et de procéder à leurs versements.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

83

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83

Pour : 83

Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

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